Avis d'appel public a la concurrence





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titreAvis d'appel public a la concurrence
date de publication05.07.2017
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 27
Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non


IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) 10, bld G. Chauvin 27000 Evreux
Type d'organisme : Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif




OBJET DU MARCHE


Objet du marché : Travaux de réhabilitation de 12 pavillons "Kléber Mercier" rues Kléber Mercier et de Champagne à BERNAY
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d'exécution ou de livraison : BERNAY
L'avis concerne : Un marché public


CARACTERISTIQUES PRINCIPALES


NOTA : Dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation "sous section 4, article R 4412-139 du Code du Travail". Cette obligation vaut même en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire. Marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois


CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE


Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : CG27 - Eure habitat - Ville de Bernay
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION


Situation juridique - références requises :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Attestation de formation du personnel pour les travaux sous section 4 (amiante) pour les lots 2, 3, 4 et 6


CRITERES D'ATTRIBUTION


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 70%
- valeur technique (fiche d'analyse annexée à la DPGF) : 30%
Une enchère électronique sera effectuée : Non


PROCEDURES


Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 26/05/2015 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours


RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15DP003
Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert BP 50076005 Rouen Cedex
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme


Date d'envoi du présent avis à la publication :28/04/2015


ADRESSES COMPLEMENTAIRES


Renseignements d'ordre administratif : Bureau des marchés – Tel 02.32.38.82.18

Renseignements d'ordre technique : ECO FLUIDES – Tel 02.35.69.46.58

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics) ou

URL : https://marchespublics.cg27.f

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin 27000 Evreux ou

URL : https://marchespublics.cg27.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS


Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lot N°1 - Couverture Isolation des combes
Lot N°2 - Menuiseries intérieures
Lot N°3 - Electricité
Lot N°4 - Plomberie Chauffage VMC Hygro B
Lot N°5 - Voirie Réseaux Divers
Lot N°6 - Peinture Faïence Sols souples

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