Deliberation du conseil communautaire





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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT

Séance du 04 décembre 2008



L’an deux mille huit et le quatre décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MME DELMAS - MM CAUQUIL - CURETTI – FABRIES – VIALA – MMES BLATGE - DURIS - FADDI – HEBRARD - MOULET – RABOU – SEON – MM BRESSOLLES - BRET - CASTAGNE – COMBET - DUVAL – FOURES – GELIS - JULIE – MAHOUX (Suppléant) - OUILLIE – PEFAURE-ROC (Suppléant) - POUZADOUX - PRAT - SEGUR - TACCONE – VANDENDRIESSCHE.
N° 2008/70

Objet : Durée d’amortissement des biens

Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Président, à l’exception :

- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans
Pour les autres immobilisations, Monsieur le Président propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens

Durées d'amortissement

Logiciel

2 ans

Voiture

7 ans

Camion et véhicule industriel

7 ans

Mobilier

10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique

5 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel classique

6 ans

Coffre-fort

20 ans

Installation et appareil de chauffage

10 ans

Appareil de levage, ascenseur

20 ans

Equipement garages et ateliers

10 ans

Equipement des cuisines

10 ans

Equipement sportif

10 ans

Installation de voirie

20 ans

Plantation

15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain

15 ans

Bâtiment léger, abris

10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie

15 ans

Bien de faible valeur inférieure à 1.000 €

1 an



Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.
Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 08 décembre 2008 Raymond GARDELLE

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