Deliberation du conseil communautaire
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 DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT Séance du 04 décembre 2008L’an deux mille huit et le quatre décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE. PRESENTS : MME DELMAS - MM CAUQUIL - CURETTI – FABRIES – VIALA – MMES BLATGE - DURIS - FADDI – HEBRARD - MOULET – RABOU – SEON – MM BRESSOLLES - BRET - CASTAGNE – COMBET - DUVAL – FOURES – GELIS - JULIE – MAHOUX (Suppléant) - OUILLIE – PEFAURE-ROC (Suppléant) - POUZADOUX - PRAT - SEGUR - TACCONE – VANDENDRIESSCHE. N° 2008/70 Objet : Durée d’amortissement des biens Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Président, à l’exception : - des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans - des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans Pour les autres immobilisations, Monsieur le Président propose les durées d’amortissements suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture le 08 décembre 2008 Raymond GARDELLE |
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