Réunion du 6 novembre 2012 Etaient présents

Commission Vie associative Compte rendu de la réunion du 6 novembre 2012 Etaient présents : Etaient excusés : Equipe FEHAP P. Rémer J-P Michel Florence Leduc J-M Creff J-F Riffaud Sophie Landré M. Caron A. Radigales Marie-Laure Lagandré A. Dreano E. Janna Florence Couturier B. Brame G. Zolger D. Bonadona J-C Delalonde C. Boutonnet P.M Taufana D. Nouaille G. Le Pichon P. Devaux B. Heinry M-H. Gillig J-M.Nass A. Kervella M. Le Bourdonnec P. Cacot Y. Heulin C. Fritsch J. Dabouineau 1- Accueil Philippe RÉMER, Président, accueille les membres de la Commission. Monsieur Kervella annonce à la Commission la fusion de la Fondation du Centre de Perharidy avec l’Association Ty Yann. 2 – Compte-rendu du plan d’action consécutif à la dernière commission du 6 septembre 2012 La dernière Commission Vie Associative du 29 juin 2012 a élaboré un plan d’action dont Florence Leduc rend compte aux membres. Les membres de la Commission sont informés de l’adhésion de la FEHAP à l’Institut Français des Administrateurs. Suite aux difficultés rencontrées pour trouver des dates de commission compatibles notamment avec la disponibilité des salles FEHAP, le calendrier des prochaines commissions est revu avec les membres de la Commission. Les dates arrêtées sont les suivantes : Le vendredi 1er février 2013, de 10h à 16h Le vendredi 8 mars 2013, de 10h à 16h Le vendredi 24 mai 2013, de 10h à 16h 3 – Point sur l’organisation de la prochaine Université de Printemps des Administrateurs Eléments de contexte L’Economie Sociale et Solidaire est un thème d’actualité, notamment avec le projet de loi-cadre qui est en cours d’élaboration. Il y a aujourd’hui un ministre dédié à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoit Hamon, et ce secteur a également été évoqué au sein du rapport Gallois. Dans ce contexte, une mobilisation de la FEHAP sur le contenu de l’Economie Sociale et Solidaire apparait essentielle et l’organisation de l’Université de Printemps des Administrateurs sur ce thème sera l’occasion de réunir ses acteurs pour échanger et se former. Le groupe de travail sur l’ESS, qui s’est réuni à la FEHAP le 3 octobre dernier, a permis de définir l’opportunité d’un travail de la Commission sur ce sujet. Marie-Laure Lagandré, responsable du secteur formation à la FEHAP, se joint à la Commission afin de pouvoir apporter son aide sur l’élaboration du programme de la journée. Eléments de discussion 3.1 Sur la définition du thème Le moyen de l’ESS est le lien social et le message doit porter sur la nature de l’organisation : celle-ci est sociale et solidaire afin de pouvoir avoir une action solidaire. L’histoire des structures ne se limite pas au résultat économique de celles-ci et l’ESS constitue une alternative à ce raccourci. La particularité économique de ces structures doit cependant être soulignée. En effet, il existe toute une série de modalités d’exercices différentes au sein de l’ESS (coopératives, associations, fondations…). Ces diverses entités juridiques se rejoignent sur la manière de créer du lien social et les deux approches, économique et sociale, ne doivent pas être séparées. Le lien local doit être mis en avant car c’est au niveau local que les structures créent des services. La Fondation Chirac a, par exemple, apporté une plus-value économique indéniable à une région assez déserte aujourd’hui. Le projet associatif constitue la base de l’action des organisations de l’ESS et la crédibilité du secteur privé non lucratif réside avant tout dans l’aide aux personnes. Cette appartenance est source d’obligations sur la gestion économique. Si l’ESS lie l’économie et l’humain, la réflexion doit donc partir de notre identité. Quelques grands enjeux de l’Université sont à identifier au préalable. Plusieurs sont évoqués par les membres de la Commission : L’enjeu de la démocratie: la vie associative est le troisième pilier de la démocratie, après les syndicats et les partis politiques, tous trois ayant ce rôle de représentation de la population à jouer. Cet enjeu permettrait d’avancer dans notre ambition d’être mieux entendu. La gestion économique est une modalité de travail dont il faut mettre en valeur les vertus avec la question de la taille optimum peut-être à aborder. L’idée sous-jacente est ici de s’interroger sur l’organisation de la société en fonction du projet qui est le sien. La question du financement public est liée à la nature des activités, à la solidarité. Il doit ainsi être abordé. La relation entre les pouvoirs publics et les organisations : en France, l’esprit de l’engagement réciproque entre l’Etat et les associations (2001) doit être rappelé. La place du bénévolat pèse aussi un poids important. Un rapprochement avec le développement durable peut être fait par l’existence du cercle vertueux dans la maitrise et la meilleure utilisation des ressources. Le projet associatif peut-il être un modèle pour un développement durable ? Suite à ces échanges, une rapide synthèse est faite en soulignant les « mots qui comptent » : le projet, un modèle, l’économique, la bonne gestion, la solidarité, l’humanité, la bonne utilisation des ressources au service des personnes, le développement durable, l’emploi, l’intérêt général, le bénévolat, la visibilité, le cercle vertueux, le rapport de force. A partir de ces premières réflexions, trois thèmes de travail semblent se dégager : L’opportunité d’une journée sur l’ESS : qu’est-ce que le concept de l’ESS ? La définition : réflexion sur le contenu et sur ce que l’ESS représente au sein de la société. La philosophie et le sens de l’ESS Il faut à partir de là construire un programme, et trouver des intervenants avec différents points de vue : l’économie, l’Europe, la finalité de l’humain, les rapports pouvoirs publics/associations…etc. Plusieurs personnes sont évoquées par les membres de la commission pour une éventuelle intervention lors de cette journée sur l’ESS : Monsieur Nogues, Monsieur Laforcade (DG ARS), Philippe Frémeaux, Benoit Hamon, un sociologue (prospective sur le secteur)… L’objectif de cette journée de formation est que les participants puissent se positionner au sein de ce secteur sociétal, tout en amplifiant le sentiment d’appartenance à ce secteur. Il s’agirait d’une journée militante, en démontrant comment la FEHAP se sent porteuse de cette modalité particulière. Il faut démontrer la richesse des diversités, apporter la démonstration de notre appartenance au secteur et se mettre dans la position de savoir comment les autres peuvent s’y situer. 3.1 Sur la présentation du lieu En 2013, l’Université de Printemps des Administrateurs se tiendra le 27 mars 2013, à la Maison des Arts et Métiers (métro Iéna, Paris). Elle se tiendra le lendemain de l’Assemblée Générale et un évènement peut être organisé le soir pour les participants à l’Université. Florence Couturier présente aux membres de la Commission le lieu qui comprend une grande salle et deux pièces pour les ateliers. Eléments de conclusion Elaborer un projet de programme, avec l’aide de la formation sur la base des échanges des membres de la Commission Vie Associative. Déterminer les intervenants, puis les contacter afin qu’il réserve la journée du 27 mars 2013 Réfléchir à l’organisation d’un évènement la veille de l’Université des Administrateurs pour les participants à l’Assemblée Générale 4 – Examen du projet de loi de Benoit Hamon sur l’Economie Sociale et Solidaire Eléments de contexte L’attachement d’un ministre à l’ESS est un acte fort et est porteur de sens politique. Cette démarche démontre un souci pédagogique et de clarification sur le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Plusieurs points de ce projet de loi ont attiré l’attention des membres de la Commission. Eléments de discussion Une vigilance doit être portée sur la définition de l’Economie Sociale et Solidaire Sans réelle dynamique et mise en perspective, le projet semble manquer d’ambition. Le projet de loi prévoit l’institution de la catégorie d’entreprises sociales et Solidaires. Or, il est difficile aujourd’hui d’identifier les structures associatives au sein de cette catégorie qui n’est pas définie. Il faut cependant noter que l’angle d’attaque ne met pas suffisamment en avant le secteur privé non lucratif. L’Economie Sociale et Solidaire n’apparait pas aujourd’hui dans l’enseignement ou les cursus de formation et d’université : il s’agit d’un axe de travail de l’IFSCD de la FEHAP. La spécificité du secteur associatif, qui est d’être force de proposition, doit être mentionnée. Eléments de conclusion Réfléchir à la personne qui pourrait porter la parole de la FEHAP au Conseil Supérieur de l’ESS Proposer l’idée de prendre rendez-vous avec Monsieur Hamon Mener un travail sur ce que représente une loi sur le secteur de l’ESS. 5 – Relecture des nouvelles fiches du Guide des Administrateurs Eléments de contexte A l’issue de l’Université de Printemps des Administrateurs portant sur le bénévolat en mars 2012, l’idée a été émise d’ajouter de nouvelles fiches au Guide des Administrateurs. La présentation du portefeuille de compétences, objet d’un atelier ce jour-là, nous a permis d’actualiser le guide sur la question de la valorisation des bénévoles. Une fiche portant sur l’incidence de la forme juridique (associations, fondations, fonds de dotation) sur le sens de l’action est également en cours d’élaboration car la transformation d’association en fondation a suscité dernièrement un certain nombre d’interrogations de la part de nos adhérents. Eléments de discussion Les membres de la commission sont invités à relire le projet d’actualisation sur la valorisation des bénévoles. Les échanges se sont ensuite axés sur la réflexion préalable indispensable à tout changement de forme juridique, notamment lors du passage du statut associatif à celui de fondation. Madame Gillig, Présidente de la Fondation Vincent de Paul à Strasbourg fait part de l’histoire de sa fondation : les sœurs ont choisi cette forme juridique du fait qu’elles apportaient le patrimoine immobilier lié aux activités développées, sans apport financier. Les avantages étaient de sécuriser le projet pour recevoir des dons et legs. Par contre, il n’est pas possible de prendre une décision qui s’éloigne du projet. La distinction entre association et fondation entraine des implications importantes pour la structure. La fondation ne dispose pas d’Assemblée Générale, ce qui réduit la visibilité publique de celle-ci. Elle est ainsi dépourvue de l’aspect du « rendre compte » qui est présent dans les associations et seules de sérieuses raisons peuvent faire envisager de se priver d’un fonctionnement plus démocratique. La fondation reconnue d’utilité publique a un Conseil d’Administration restreint, composé en principe de 11 personnes et une autorisation du Conseil d’Etat est nécessaire en cas de volonté d’élargissement. En dehors des personnes de droit, le Conseil d’Administration est constitué de personnes cooptées et même s’il peut être ouvert à la Commission Médicale d’Etablissement et au délégué du personnel, on ne retrouve pas l’aspect collectif qui réside au cœur d’une association. Les rapports avec le personnel sont également différents, notamment avec les bénévoles pour que ces derniers constituent une force vive car ils ne peuvent pas être membres comme c’est le cas dans une association. Des journées réunissant les personnels et les bénévoles, avec la déclinaison du projet institutionnel, sont organisées dans ce sens. Le changement de forme juridique n’étant pas neutre, un questionnement du projet de l’association est alors indispensable. La reconnaissance d’utilité publique de l’association permet par ailleurs de sécuriser le patrimoine également. Elément de conclusion Les membres de la commission sont invités à relire le projet d’actualisation sur la valorisation des bénévoles et à nous faire part de leurs remarques et éventuelles corrections. Finaliser un projet de fiche sur les formes juridiques des organisations et leurs implications, à soumettre aux membres de la Commission Relancer la dynamique du Guide lors de la prochaine Université en 2013 La prochaine commission se tiendra le : 1er février 2013 de 10h00 à 16h00 à la Fehap 179, rue de Lourmel - 75015 Paris M° Lourmel Compte rendu rédigé par Sophie LANDRÉ, validé par Florence LEDUC le 18 septembre 2012 et par Philippe REMER le 2012.

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