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Commission Vie associative Compte rendu de la réunion du 6 novembre 2012 ![]() ![]() ![]() ![]() Etaient présents : Etaient excusés : Equipe FEHAP P. Rémer J-P Michel Florence Leduc J-M Creff J-F Riffaud Sophie Landré M. Caron A. Radigales Marie-Laure Lagandré A. Dreano E. Janna Florence Couturier B. Brame G. Zolger D. Bonadona J-C Delalonde C. Boutonnet P.M Taufana D. Nouaille G. Le Pichon P. Devaux B. Heinry M-H. Gillig J-M.Nass A. Kervella M. Le Bourdonnec P. Cacot Y. Heulin C. Fritsch J. Dabouineau 1- Accueil Philippe RÉMER, Président, accueille les membres de la Commission. Monsieur Kervella annonce à la Commission la fusion de la Fondation du Centre de Perharidy avec l’Association Ty Yann. 2 – Compte-rendu du plan d’action consécutif à la dernière commission du 6 septembre 2012 La dernière Commission Vie Associative du 29 juin 2012 a élaboré un plan d’action dont Florence Leduc rend compte aux membres. Les membres de la Commission sont informés de l’adhésion de la FEHAP à l’Institut Français des Administrateurs. Suite aux difficultés rencontrées pour trouver des dates de commission compatibles notamment avec la disponibilité des salles FEHAP, le calendrier des prochaines commissions est revu avec les membres de la Commission. Les dates arrêtées sont les suivantes : Le vendredi 1er février 2013, de 10h à 16h Le vendredi 8 mars 2013, de 10h à 16h Le vendredi 24 mai 2013, de 10h à 16h 3 – Point sur l’organisation de la prochaine Université de Printemps des Administrateurs
L’Economie Sociale et Solidaire est un thème d’actualité, notamment avec le projet de loi-cadre qui est en cours d’élaboration. Il y a aujourd’hui un ministre dédié à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoit Hamon, et ce secteur a également été évoqué au sein du rapport Gallois. Dans ce contexte, une mobilisation de la FEHAP sur le contenu de l’Economie Sociale et Solidaire apparait essentielle et l’organisation de l’Université de Printemps des Administrateurs sur ce thème sera l’occasion de réunir ses acteurs pour échanger et se former. Le groupe de travail sur l’ESS, qui s’est réuni à la FEHAP le 3 octobre dernier, a permis de définir l’opportunité d’un travail de la Commission sur ce sujet. Marie-Laure Lagandré, responsable du secteur formation à la FEHAP, se joint à la Commission afin de pouvoir apporter son aide sur l’élaboration du programme de la journée.
3.1 Sur la définition du thème
l’organisation : celle-ci est sociale et solidaire afin de pouvoir avoir une action solidaire. L’histoire des structures ne se limite pas au résultat économique de celles-ci et l’ESS constitue une alternative à ce raccourci.
soulignée. En effet, il existe toute une série de modalités d’exercices différentes au sein de l’ESS (coopératives, associations, fondations…). Ces diverses entités juridiques se rejoignent sur la manière de créer du lien social et les deux approches, économique et sociale, ne doivent pas être séparées.
créent des services. La Fondation Chirac a, par exemple, apporté une plus-value économique indéniable à une région assez déserte aujourd’hui.
la crédibilité du secteur privé non lucratif réside avant tout dans l’aide aux personnes. Cette appartenance est source d’obligations sur la gestion économique. Si l’ESS lie l’économie et l’humain, la réflexion doit donc partir de notre identité.
sont évoqués par les membres de la Commission :
Suite à ces échanges, une rapide synthèse est faite en soulignant les « mots qui comptent » : le projet, un modèle, l’économique, la bonne gestion, la solidarité, l’humanité, la bonne utilisation des ressources au service des personnes, le développement durable, l’emploi, l’intérêt général, le bénévolat, la visibilité, le cercle vertueux, le rapport de force. A partir de ces premières réflexions, trois thèmes de travail semblent se dégager :
Il faut à partir de là construire un programme, et trouver des intervenants avec différents points de vue : l’économie, l’Europe, la finalité de l’humain, les rapports pouvoirs publics/associations…etc.
une éventuelle intervention lors de cette journée sur l’ESS : Monsieur Nogues, Monsieur Laforcade (DG ARS), Philippe Frémeaux, Benoit Hamon, un sociologue (prospective sur le secteur)… L’objectif de cette journée de formation est que les participants puissent se positionner au sein de ce secteur sociétal, tout en amplifiant le sentiment d’appartenance à ce secteur. Il s’agirait d’une journée militante, en démontrant comment la FEHAP se sent porteuse de cette modalité particulière. Il faut démontrer la richesse des diversités, apporter la démonstration de notre appartenance au secteur et se mettre dans la position de savoir comment les autres peuvent s’y situer. 3.1 Sur la présentation du lieu
2013, à la Maison des Arts et Métiers (métro Iéna, Paris). Elle se tiendra le lendemain de l’Assemblée Générale et un évènement peut être organisé le soir pour les participants à l’Université.
4 – Examen du projet de loi de Benoit Hamon sur l’Economie Sociale et Solidaire
L’attachement d’un ministre à l’ESS est un acte fort et est porteur de sens politique. Cette démarche démontre un souci pédagogique et de clarification sur le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Plusieurs points de ce projet de loi ont attiré l’attention des membres de la Commission.
Solidaire
d’ambition.
Solidaires. Or, il est difficile aujourd’hui d’identifier les structures associatives au sein de cette catégorie qui n’est pas définie. Il faut cependant noter que l’angle d’attaque ne met pas suffisamment en avant le secteur privé non lucratif.
l’enseignement ou les cursus de formation et d’université : il s’agit d’un axe de travail de l’IFSCD de la FEHAP.
être mentionnée.
5 – Relecture des nouvelles fiches du Guide des Administrateurs
A l’issue de l’Université de Printemps des Administrateurs portant sur le bénévolat en mars 2012, l’idée a été émise d’ajouter de nouvelles fiches au Guide des Administrateurs. La présentation du portefeuille de compétences, objet d’un atelier ce jour-là, nous a permis d’actualiser le guide sur la question de la valorisation des bénévoles. Une fiche portant sur l’incidence de la forme juridique (associations, fondations, fonds de dotation) sur le sens de l’action est également en cours d’élaboration car la transformation d’association en fondation a suscité dernièrement un certain nombre d’interrogations de la part de nos adhérents.
la valorisation des bénévoles.
tout changement de forme juridique, notamment lors du passage du statut associatif à celui de fondation. Madame Gillig, Présidente de la Fondation Vincent de Paul à Strasbourg fait part de l’histoire de sa fondation : les sœurs ont choisi cette forme juridique du fait qu’elles apportaient le patrimoine immobilier lié aux activités développées, sans apport financier. Les avantages étaient de sécuriser le projet pour recevoir des dons et legs. Par contre, il n’est pas possible de prendre une décision qui s’éloigne du projet.
visibilité publique de celle-ci. Elle est ainsi dépourvue de l’aspect du « rendre compte » qui est présent dans les associations et seules de sérieuses raisons peuvent faire envisager de se priver d’un fonctionnement plus démocratique.
restreint, composé en principe de 11 personnes et une autorisation du Conseil d’Etat est nécessaire en cas de volonté d’élargissement.
constitué de personnes cooptées et même s’il peut être ouvert à la Commission Médicale d’Etablissement et au délégué du personnel, on ne retrouve pas l’aspect collectif qui réside au cœur d’une association.
avec les bénévoles pour que ces derniers constituent une force vive car ils ne peuvent pas être membres comme c’est le cas dans une association. Des journées réunissant les personnels et les bénévoles, avec la déclinaison du projet institutionnel, sont organisées dans ce sens. Le changement de forme juridique n’étant pas neutre, un questionnement du projet de l’association est alors indispensable. La reconnaissance d’utilité publique de l’association permet par ailleurs de sécuriser le patrimoine également.
la valorisation des bénévoles et à nous faire part de leurs remarques et éventuelles corrections.
implications, à soumettre aux membres de la Commission
La prochaine commission se tiendra le : 1er février 2013 de 10h00 à 16h00 à la Fehap 179, rue de Lourmel - 75015 Paris M° Lourmel Compte rendu rédigé par Sophie LANDRÉ, validé par Florence LEDUC le 18 septembre 2012 et par Philippe REMER le 2012. |
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