SÉnat direction de la séance





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SÉNAT

DIRECTION DE LA SÉANCE
Le 30 octobre 2012
QUESTIONS ORALES


1. M. Dominique de LEGGE (UMP)
n° 140 - Sauvegarde du dispositif du crédit d’impôt famille ;

Mme Dominique BERTINOTTI, ministre chargée de la famille.
2. Mme Frédérique ESPAGNAC (SOC)
n° 77 - Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST ;

Mme Dominique BERTINOTTI, ministre chargée de la famille.
3. M. Raymond COUDERC (UMP)
n° 88 - Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers ;

Mme Dominique BERTINOTTI, ministre chargée de la famille.
4. M. Henri TANDONNET (UDI-UC)
n° 104 - Logement en milieu rural ;

Mme Dominique BERTINOTTI, ministre chargée de la famille.
5. M. Christian BOURQUIN (RDSE)
n° 107 - Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011 ;

Mme Dominique BERTINOTTI, ministre chargée de la famille.
6. M. Jean-Louis LORRAIN (UMP)
n° 75 - Augmentation des recours à la « procédure prioritaire » ;

M. Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
7. M. Michel BOUTANT (SOC)
n° 79 - Traitement discriminatoire des gens du voyage ;

M. Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
8. Mme Françoise CARTRON (SOC)
n° 141 - Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ;

M. Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
9. M. Jean-Jacques FILLEUL (SOC)
n° 116 - Utilisation d’une licence IV par une commune ;

M. Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
10. M. Jean Louis MASSON (NI)
n° 190 - Cumul d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales ;

M. Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
11. Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE (UMP)
n° 174 - Restructuration du groupe Sanofi-Aventis ;

M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif.
12. M. André GATTOLIN (ECOLO)
n° 143 - Devenir du bâtiment de l’école d’architecture de Nanterre ;

M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif.
13. M. Gérard BAILLY (UMP)
n° 114 - Dessertes ferroviaires du Jura ;

M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif.
14. M. Jean-Claude CARLE (UMP)
n° 1623 - Statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs ;

M. Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale.
15. M. Robert NAVARRO (SOC)
n° 117 - Caractère discriminant de la procédure d’affectation multi-critères ;

M. Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale.
16. Mme Bernadette BOURZAI (SOC)
n° 136 - Conséquences des réformes du baccalauréat STI et du baccalauréat professionnel ;

M. Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale.
17. M. Dominique WATRIN (CRC)
n° 142 - Situation de l’emploi dans le Pas-de-Calais ;

M. Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale.
18. M. Yannick VAUGRENARD (SOC)
n° 64 - Protection des consommateurs ;

M. Benoît HAMON, ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
19. M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC)
n° 139 - Exonération des heures supplémentaires des enseignants ;

M. Benoît HAMON, ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
20. M. Jean-Pierre GODEFROY (SOC)
n° 135 - Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche) ;

M. Benoît HAMON, ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.


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