42 rue d’Anvers 13004 Marseille





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Tous ces arguments militent en faveur d’une TAC non récupérable. Ces sociétés aux centres de profits délocalisés gagneront toujours sur le principe d’une TVA minimale et d’un profit réalisé à l’étranger mais participeront quand même pleinement à la solidarité par une TAC non récupérable. Elles seront d’ailleurs les premières gagnantes par une reprise de l’emploi donc de la consommation.

Une égalité fiscale pour tous les produits vendus désarme tous les arguments traitant la TAC de fiscalité douanière déguisée d’autant plus que la TAC est appliquée à l’exportation comme le sont d’ailleurs actuellement les charges sociales sur les salaires qu’elle remplace.

DEBATS Extraits de dialogues questions / réponses :

CRTIIQUE :

Superbe ! On fabrique 2000 petits moteurs en France, ils partent en Allemagne, on paie la TAC sur les moteurs. Ils sont là bas incorporés à des disques durs renvoyés en France. On monte ces disques durs sur du matériel embarqué qui part en Suède, on repaie la TAC sur le tout y compris sur les 2000 moteurs pour lesquels a déjà été payée la TAC. La Suède utilise ce matériel pour monter des dispositifs de télécommunication qu'elle nous vend. Nous les enrichissons par du logiciel à nous pour l'exporter et hop, on paie encore une fois la TAC sur le tout, dont une deuxième fois sur les matériels embarqués et une troisième fois sur les 2000 moteurs

Pendant ce temps-là, les Japonais et les Chinois rigolent en voyant nos prix grimper.

Il fallait nous le dire, Domi, que ce que tu voulais inventer, c'étaient les barrières d'octroi au niveau de l'Europe ! Quelle idée d'avant-garde en effet que l'octroi !

As-tu quelque chose à dire pour défendre ton système ? Ou bien désires-tu l'utiliser pour abolir la sous-traitance entre pays ? (ce que je comprendrais fort bien si tu mets en avant des raisons écologiques ou humaines, mais en ce cas il faut le dire).

REPONSE


Je reprends pas à pas l’exemple dans ce cas de sous-traitance passant par l’exportation en essayant d’utiliser des chiffres les plus simples possibles.
Première étape :
Nos petits moteurs électriques sortent de France vers l’Allemagne.

Avec les charges sociales le prix unitaire vaut disons 100 euros.

Quel est la proportion du prix revenant aux frais salariaux ? Disons 50% pour faciliter donc 50euros

.

Donc dans le prix les charges sociales (estimées à 66%) seules représentent 20 euros.

Avec la tac le prix de revient est donc de 80 euros auquel s’applique une tac estimée à 15%

Donc prix de vente 92 euros.
Au passage l’Urssaf touchait 20 euros avec les charges et touche maintenant 12 euros avec la TAC
Tiens le prix a baissé ! Les clients sont contents et ils vont en acheter plus mais passons à la seconde étape…
Seconde étape :
La Suède met ses moteurs dans ses dispositifs de télécommunication, et nous les vends. Ils nous revendent leurs dispositifs 400 euros par exemple avec les charges actuelles.
Alors nos programmeurs travaillent et ajoutent les logiciels pour nu produit final à 600 euros emballés pour l’export. Soit disons 150 de travail salarial et le reste de transport et de fournitures.

Avec les charges cela signifient qu’on aurait au moins 60 euros de charges sociales dans le système actuel.
Dans le système TAC déjà l’achat a baissé des 8 euros de nos moteurs électriques plus économiques, mais aussi des 60 euros des ex charges, donc le prix de vente passe de 600-8-60 soit 532 euros
Troisième étape à l’export du produit fini :
A la vente s’ajoute donc les 15% de TAC ce qui donne un prix final de 612. Alors oui le résultat est à peine plus cher de 2% dans cet exemple mais ce n’est pas fini !
Observons sur cette seconde opération l’URSSAF ne touche pas les 60 euros des charges mais les 79.8 euros de la TAC elle aura encaissé donc en tout 12 +79.8 soit 91.8 euros alors qu’avant elle touchait 20+60 euros soit 80 euros ! Donc le taux estimé de 15% pour la TAC était trop élevé par rapport à cet exemple puisque l’URSSAF a encaissé 14% de trop !
Il suffit pour que cet exemple soit probant de diminuer ce taux de TAC de 2% et tout fonctionne parfaitement, et le prix final est même meilleur marché qu’avec les charges, non seulement nous vendrons mieux nos moteurs mais vendrons aussi mieux nos produits finis !
Il est vrai qu’avec un exemple même aussi simpliste il est dur d’être juste dans les chiffres, et de généraliser un taux global pour la TAC.
Je suis convaincu que pratiquement personne ne lira cet exposé à cause de tous ces chiffres, et c’est triste car pour comprendre la TAC et ses effets l’intuition ne suffit pas car elle est tellement habituée au système actuel qu’elle conduit à des interprétations subjectives facilement faussées.
Personnellement ce sont les chiffres qui m’ont convaincu pas ma simple envie de voir ce système fonctionner.
Un exemple d’erreur même genre : La gravitation est une accélération, pas une force, cela conduit à faire tomber aussi rapidement une boulle de fer de 20 kilos qu’une autre de 500 grammes. Ce sont les chiffres qui le démontrent et l’expérience, l’intuition nous ferait pourtant affirmer le contraire.
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