Region et departement de la guadeloupe





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REGION ET DEPARTEMENT

DE LA GUADELOUPE





COMMUNE DE POINTE-NOIRE


COMPTE-RENDU


CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU 13 MARS 2009






COMMUNE


DE POINTE-NOIRE




DATE DE CONVOCATION :

02 Mars 2009


DATE D’AFFICHAGE :

24 Mars 2009


NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
PROCURATION : 01
VOTANTS : 24



QUESTION N°1 à 21






Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, affichée en Mairie le 24/03/ :2009 et transmise à la Préfecture.


LE MAIRE,

F. DESPLAN

CACHET DE LA PREFECTURE






EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2009

L’an deux mille neuf, le vendredi 13 mars, à 16 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Pointe-Noire, en séance publique sous la présidence de Monsieur Félix DESPLAN, Maire de la Commune.

ETAIENT PRESENTS : MMRS DESPLAN Félix, JEAN-CHARLES Christian 1er Adjt, ROUSSEAU Marcel 2ème Adjt, SEREMES Constance 3ème, Adjt, NEROME/ZANDRONIS Liliane 4ème Adjt, HIBADE Brigitte 5ème Adjt, KAMOISE Jules 6ème Adjt, SINIVASSIN Tony 7ème Adjt, BELDINEAU/ARCHELERY 8ème Adjt, CABRION Louisette, LOUIS Marc, JEAN-JACQUES/KAMOISE Brunette, CHARLES Rosan, DIVIALLE Lucette, GUILLAUME Gilbert, PHIBEL/LARGITTE Ghislaine, REMY Yves, SAE/CARENE Suzy, ROUSSEAU Jacqueline, ELISABETH Camille, CABRION Jacqueline, JUDITH Christian, BIABIANY Onif, NAIME Germaine.

ETAIENT ABSENTS : RANCE Elie, SEREMES Joël, HAGUY/JEAN Brigitte, MORNAL René, DE LA REBERDIERE/RAMILLON Annick


PROCURATION : CARENE Suzy à DESPLAN Félix


Madame BELDINEAU/ARCHELERY Alice 8ème Adjt a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

PREMIERE QUESTION

DEBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009


Dans les communes de 3500 habitants et plus, l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose qu’un débat ait lieu au conseil municipal sur les orientations budgétaires de l’exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat est organisé dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du même code.
Rendu obligatoire par l’article 11 de la loi d’orientation n°92-125 du 06 janvier 1992 relative à l’administration territoriale de la république (loi ATR), le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de vérifier la pertinence des lignes d’actions directrices proposées et adoptées par l’équipe municipale en matière budgétaire.
Toutefois, la simple mention du total des dépenses et recettes ne constitue pas une information préalable suffisante. A l’inverse, la transmission de l’ensemble des pièces et documents comptables suffit à cette obligation.

En fait, ces deux approches ne permettent pas aux élus de s’approprier pleinement l’aspect financier. Il convient donc de faire ressortir des éléments qui facilitent une analyse globale et susceptible de favoriser un examen de la situation administrative et financière de la collectivité. Pour ce faire, et donc contribuer à ce débat, il faut dégager des informations chiffrées suffisantes à cet examen.
A cet effet, je vous propose d’abord de faire le point sur le contexte général qui s’impose à notre collectivité notamment le contexte économique, législatif et financier puis, la situation locale actuelle, et enfin l’évolution des dépenses et des recettes en tenant compte des caractéristiques et choix concernant la commune de Pointe-Noire pour l’année 2009.
I/ LE CONTEXTE ECONOMIQUE
A – Le contexte économique général
Le projet de loi de finances 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, dans le cadre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, poursuit les deux objectifs majeurs répondant aux engagements pris devant les Français, par le Président de la République, suite à son élection, à savoir ;


  • Consolider le redressement des finances publiques par une maîtrise des dépenses afin de contenir la dette publique,

  • Mettre en œuvre les priorités du Président de la République pour favoriser la croissance, par la valorisation du travail et le renforcement de la compétitivité.


Toutefois, il s’inscrit pour la première fois dans le cadre d’une programmation triennale des dépenses de l’Etat. Il confirme d’une part le redressement structurel des finances publiques et la préparation de l’avenir en redéployant les moyens au profit d’une croissance de moyen terme forte et respectueuse du développement durable.

Pour ce faire, et tenir compte simultanément de la conjoncture mondiale et de la situation économique de la France, plusieurs éléments de cadrage caractérisent cette approche budgétaire ;


  • une régression de la croissance économique en 2009, située entre 0.2 et 0.5 %, due aux bouleversements observés depuis fin septembre (pétrole, change, crise financière, etc...)




  • Par rapport à 2008, l’inflation initialement prévue à 2 % devrait se maintenir à 1.5 %,




  • Le déficit de l’ensemble des administrations publiques devrait atteindre 2.03 % du PIB en 2009,




  • La dette publique réduite à ± 64 % du PIB dès 2008 ne s’améliorera pas. La conjoncture dégradée en début de période et les conditions de marché qui s’ensuivent devraient rendre difficiles les cessions d'actifs non stratégiques des administrations, ce qui se traduirait par une progression de la dette.



Le contexte local
Face aux divers transferts de compétences initiés depuis tantôt par l’Etat et donc à son dégagement progressif, la situation locale est encore plus difficile compte tenu de nos spécificités.
Cette année 2009, notre département est aussi touché par la crise économique au même titre que les grandes puissances mondiales. Le budget 2009 va donc souffrir de cette situation générale.
A cela, va s’ajouter toutes les répercussions et conséquences des décisions prises – et à venir – dans le cadre des négociations suite aux récents événements qui ont ébranlés la Guadeloupe.
Toutefois, l’équipe municipale, fort du programme de travaux réalisés à ce jour, poursuivra les opérations d’investissement, en fonction bien sûr de la capacité financière de la collectivité, de l’accompagnement de l’Etat et du soutien régulier des partenaires que sont la REGION et le DEPARTEMENT, pour permettre à la commune de continuer son développement.

B – Evaluation des dotations de l’Etat
Comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2009, le gouvernement met à contribution les collectivités locales en appliquant aux dotations de l’Etat une restriction significative pour tenir compte des engagements nationaux.
Elles se limiteront – à peine – à la stricte évolution de l’inflation. En conséquence, l’absence de marge de manœuvre se répercutera sur les moyens mis à la disposition des collectivités, en dépit des transferts de compétences, et des facteurs sociaux économiques du moment.
C – Evaluation des ressources fiscales
Les ressources fiscales devraient se maintenir au même niveau et pourraient même diminuer semble t-il, pour tenir compte de l’ensemble des dispositifs mis en place par le gouvernement afin de permettre une reprise de l’activité et faciliter ainsi la croissance économique.
Toutefois, un effort substantiel devrait être consenti par la commune et les contribuables pour faire face au grand chantier de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif initié sur le territoire.


II/ LA SITUATION LOCALE ACTUELLE
A – Les grandes lignes du résultat prévisionnel 2008
Pour mémoire, le budget primitif de l’exercice 2008 s’élève à ;
8 827 128.12 € en fonctionnement

5 375 269.70 € en investissement
Soit, un budget global de 14 202 397.82 € en recettes et dépenses.

A la clôture de l’exercice, soit au 31 décembre, l’exécution du budget s’établit provisoirement* comme suit :

(*) Sous réserve des vérifications et concordances des écritures avec la trésorerie de Pointe-Noire.



POSTES

DEPENSES

% de réalisation

RECETTES

% de réalisation

FONCTIONNEMENT

8 456 772.65

95.81

7 620 387.40

86.33

INVESTISSEMENT

3 352 294.43

62.37

3 842 335.83

71.48

TOTAL

11 809 067.08

83.15

11 462 723.23

80.71


L’exercice 2008 laisserait apparaitre un solde d’exécution négatif de l’ordre de 346 343.85 euros soit 2.44 % du budget général.

B – Le contexte de la préparation du budget 2009



Le budget communal 2009, du fait de la situation économique globale, revêt plus que jamais, un caractère particulier, et donc très sensible. La rigueur sera maintenue et renforcée.
Toutefois, sans occulter les besoins, l’équipe municipale veillera à une maitrise des dépenses, notamment de fonctionnement et la poursuite des opérations d’investissement en cours d’achèvement et l’engagement de nouveaux projets, réalisables à court terme.
III/ LES RECETTES (Stabilisation, voir régression)
Globalement, les recettes continuent de diminuer et vous le constatez quotidiennement à travers les annonces du gouvernement. Cette situation est la suite logique de divers facteurs conjoncturels.

A – Les recettes d’exploitation et du domaine
Les produits des services du domaine et de ventes diverses, classés au chapitre 70 de la nomenclature M14 demeurent très faibles, compte tenu du peu d’équipement relevant de cette catégorie. Ce sont essentiellement des recettes de concessions et de redevances funéraires.

La mise en service de la piscine communale programmée pour les semaines à venir et l’exploitation de l’extension du cimetière devraient permettre d’augmenter ces recettes.

Par ailleurs, les recettes de la Maison du Bois seront désormais encaissées par la commune compte tenu de l’évolution de la réglementation, en dépit de la convention de gestion avec la SEMAG.
B – Les recettes fiscales
Comme nous l’avons promis, et c’était le socle de notre élection à la tête des affaires communales, nous n’avons pas cessé de diminuer les taux des impôts locaux. L’ensemble des quatre taxes (TH, TFB, TFNB, TP) ont fait l’objet de baisse très significative.

Bien entendu, cette diminution influe sur les recettes des contributions directes.

Le tableau et le diagramme ci-dessous illustrent très clairement cette évolution :





2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Variation 2008/2001

Prévisions 2009

Moyenne 97- 1

T Habitation

28.52

27.95

26.55

24.96

21.25

20.19

18.98

18.98

- 33.45 %

18.98

14.60

T F Bâti

42.22

41.38

39.31

36.95

31.46

29.89

28.10

28.10

- 33.45 %

28.10

23.83

T F Non Bâti

70.20

68.80

65.36

61.44

52.31

49.70

46.72

46.72

- 33.45 %

46.72

68.65

T Professionnelle

22.19

21.75

20.66

19.42

16.53

16.53

15.54

15.54

- 29.97 %

15.54

---




Soit, une diminution globale moyenne de 32.58 %, représentant en valeur absolue une baisse des contributions directes de 391 242.00 euros sur la période 2001/2008.
Il convient désormais, de maintenir la stabilisation des taux afin de ne pas grever toutes actions municipales en faveur de la population.
Cependant, comme annoncé préalablement, le chantier des ordures ménagères engendrera pour son fonctionnement et son développement (notamment pour les infrastructures), des moyens financiers conséquents, d’où un relèvement sensible de la taxe.
A titre indicatif, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue en 2008 est de 429 344.00 € pour un taux de 13.34 %.
Les dépenses de collecte pour 2009 sont ;

~ Collecte bacs 445 000.00 € (Marché LEC II)

~ Location bacs 85 000.00 € (Marché PLASTIC OMNIUM CARAIBES)

~ Traitement et évacuation des encombrants, ± 100 000.00

Soit une dépense annuelle prévisionnelle de 630 000.00 euros. D’où un besoin complémentaire de près de 200 000.00 euros.
(Le taux indicatif de référence à appliquer, en tenant compte de la base prévisionnelle 2009 serait de 18.71 %)
Au delà, les autres taxes (taxe sur l’électricité, taxe sur les carburants et l’octroi de mer), et compte tenu des engagements des collectivités majeures, devraient être amputées de manière significative.
A cet effet, l’effort demandé à la commune dans le cadre du conflit, sur la base des recettes affectées aux Iles du Nord est de l’ordre de 200 000.00 euros.
Je vous rappelle que la taxe sur les carburants et l’octroi de mer représentent une part importante des recettes de la collectivité, soit près de 40 % des recettes réelles de fonctionnement.
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