Compte rendu des deliberations du conseil municipal
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| R EPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE MAIRIE DE LARGENTIERE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2016. L’an deux mille seize et le vingt du mois de juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par M le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire. Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Maire, M. PAUL André, Mme ANJOLRAS Huguette, adjoints, Mlle FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme AMET Maryse, Mme SOBOUL Josette, Mme OUZEBIHA Arlette, M. GLEYZE Jean-Luc, Mlle TAOULI Zaïa, Mme MAIGRON Agnès, M. TOULOUSE Thierry, Mlle VILLALONGA Marie-Laure, M. MENDRAS Laurent et Mme ENSUQUE Claire. Absents excusés : M. EMMANUEL Clément, M. MILLET Georges, M. LACROIX Bernard et M. COSTE Michel. Procuration : M. EMMANUEL Cl »ment a donné procuration à M. DURAND Jean Roger et M. COSTE Michel à Mlle VILLALONGA Marie-Laure. Secrétaire de séance : Mme MAIGRON Agnès. ****************************************** Objet : Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : avis sur le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Val de Ligne » et « Vinobre » : Ce point est reporté et sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de manière à mettre à profit le délai légal de réflexion, compte tenu des enjeux. ****************************************** Objet : n° 2016-40 : Motion de soutien pour la création d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Ardéchois avec Aubenas comme établissement support : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Agence Nationale de Santé prépare, conformément aux dispositions de la loi santé du 26 janvier 2016 de Marisol TOURAINE, un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). Celui-ci fixe un cadre très rigide qui donne à l’établissement support une primauté sur les autres établissements. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a, sans concertation avec la communauté médicale d’Aubenas et de l’Ardèche Méridionale, désigné le CH de Montélimar comme hôpital support. Ce projet de GHT porte atteinte à l’intégrité du CH d’Aubenas. A moyen terme, il en résultera une diminution de l’offre et de la qualité des soins, ainsi qu’une perte d’attractivité, ce qui induira le départ de certains praticiens. En conséquence ce GHT hypothèque l’avenir du CH d’Aubenas. Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DEMANDE que le CH d’Aubenas soit désigné comme établissement support du GHT en cours d’élaboration sur l’Ardèche Méridionale en lieu et place du CH de Montélimar. ****************************************** Objet : n° 2016-41 : Dossier Centre bourg – budget OPAH : examen des scénarii portant sur les aides aux travaux de l’ANAH : Monsieur le Maire présente à l’assemblée les 2 scénarii proposés pour les 6 ans à venir, fixant les objectifs quantitatifs de l’OPAH et les financements à mettre en place sur l’ensemble des deux périmètres (Val de Ligne + Centre-bourg) dans le cadre du dossier AMI Centre-bourg: Scénario 2 : objectifs sur le territoire du Val de Ligne : Propriétaires occupants : 39 dossiers et propriétaires bailleurs : 34 dossiers Financement attendu de l’ANAH : 1 406 440 € Financement complémentaire de la CDC VDL : 10 dossiers propriétaires occupants sur le périmètre « centre bourg » 12 dossiers propriétaires bailleurs sur le territoire et 22 dossiers sur le périmètre centre-bourg Financement de la commune de Largentière : 20 dossiers propriétaires occupants et 21 dossiers propriétaires bailleurs et entre 30 à 40 dossiers façades Montant du financement apporté par la CDC Val de Ligne, pour 44 dossiers, ingénierie comprise : 158 941 € soit 26 490 € par an Montant du financement apporté par la commune de Largentière, pour 41 dossiers, ingénierie comprise : 252 721 € soit 42 120 € par an Scénario 3 : objectifs sur le territoire du Val de Ligne : Propriétaires occupants : 46 dossiers et propriétaires bailleurs : 47 dossiers Financement attendu de l’ANAH : 1 837 130 € Financement complémentaire de la CDC VDL : 15 dossiers propriétaires occupants sur le périmètre « centre bourg » 15 dossiers propriétaires bailleurs sur le territoire et 32 dossiers sur le périmètre centre-bourg Financement de la commune de Largentière : 20 dossiers propriétaires occupants et 32 dossiers propriétaires bailleurs et entre 30 à 40 dossiers façades Montant du financement apporté par la CDC Val de Ligne, pour 62 dossiers, ingénierie comprise : 216 950 € soit 36 158 € par an Montant du financement apporté par la commune de Largentière, pour 52 dossiers, ingénierie comprise : 302 610 € soit 50 435 € par an Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer après avoir précisé que c’est le scénario 3 qui a été retenu lors de la préparation du BP 2016 voté lors de la séance du 20 avril 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 16 voix pour et une abstention (M. MENDRAS Laurent) CHOISIT le scénario 3 tel qu’il vient de lui être présenté, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener ce dossier d’OPAH. ****************************************** Objet : n° 2016-42 : Dossier Centre-bourg : acquisition du tènement immobilier DAYGUE-FARGIER, rue du château : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 2 mars 2016, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’acquérir le tènement immobilier situé rue du Château, appartenant à la famille DAYGUE FARGIER. Sur la délibération il a été omis d’indiquer la parcelle cadastrée D 520 d’une surface de 22 m² qui fait bien partie des parcelles cédées. Il invitée en conséquence le conseil à se prononcer. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
****************************************** Objet : Examen du projet de cession de l’immeuble postal sis place de la Poste : Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu de Poste IMMO en date du 10 mai 2016, indiquant que le Groupe La Poste souhaite mettre en vente l’immeuble, abritant le bureau de Poste, cadastré D 597 et 598 d’une superficie totale de 642,27 m². La cession porterait sur l’ensemble de l’immeuble avec le maintien de la partie bureau de Poste en rez-de-chaussée au travers de la signature d’un bail commercial avec le nouveau propriétaire. Avant d’entreprendre les démarches de commercialisation, Poste IMMO souhaite connaître la position de la commune, laquelle, le cas échéant, doit présenter une offre écrite. Sachant que le bail commercial serait de 15 500 € annuel, que le 1er étage (ancien centre de tri) pourrait être loué aux Restos du Cœur sur la base d’un loyer mensuel de 350 € et que dans le garage environ 6 à 7 place de parking pourraient être loués (environ 40 à 50 € par emplacement par mois), ce bâtiment présente un intérêt certain pour la commune, de par sa situation et des possibilités offertes. Monsieur le Maire suggère de faire une proposition à 150 000 €, montant qui servirait de base à la négociation à mener. Mais compte tenu que ce dossier n’a pas été préalablement examiné, il propose que ce point soit reporté et mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance. ****************************************** Objet : n° 2016-43 : Cession d’un terrain sis à La Prade au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEBA souhaite acquérir le terrain sis à La Prade sur lequel il vient de construire, avec l’autorisation de la mairie, le bâtiment abritant la bâche de reprise sur la parcelle communale B 2412. La surface de terrain cédée est de 203 m². Il convient donc de fixer un prix de vente afin de procéder à cette régularisation foncière. Monsieur le Maire propose donc de fixer le prix de vente à 15 € du m², tarif pratiqué pour la cession des terrains situés sur la zone d’activité. Il invite le conseil à se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
****************************************** Objet : n° 2016-44 : Fourniture et livraison en liaison chaude des repas des cantines scolaires publiques et des centres de loisirs : marché à bons de commande avec API RESTAURATION : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en liaison chaudes des repas des cantines scolaires publiques à compter du 3 janvier 2011 et jusqu’au 31 août 2012, a été passée le 27 octobre 2010, entre les communes de Largentière, Chassiers, Uzer, Rocles et Joannas. Cette convention a été renouvelée une 1ère fois le 31 août 2012, et une 2ème fois le 13 avril 2016 pour y adjoindre la CDC du Val de Ligne, laquelle dans le cadre de la compétence jeunesse est désormais en charge des centres de loisirs. En application de l’article 77 du Code des Marchés publics, et avec l’appui de la Sarl MD Restho-consultants (dans le cadre d’une mission d’assistance au maître d’ouvrage) un avis d’appel public à la concurrence a été déposé sur la plate-forme « achatpublic.com » le 15 avril 2016 et a été publié sur Le Dauphiné Libéré du mercredi 20 avril 2016, dans lequel la date limite de remise des offres était fixée au 18 mai 2016 à 12 H. Il indique que la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.), créée à cet effet par arrêtés n°57.2016 du 14 avril 2016 et n° 64/2016 du 6 mai 2016, pris par le Maire de Largentière, coordonnateur du groupement de commande, lors des séances d’ouverture des plis le 18/05/2016 et d’examen des offres le 27/05/2016, a décidé à l’unanimité des membres présents : - de déclarer le marché fructueux et de retenir la proposition de la SA API RESTAURATION (ayant le siège social à Mons en Baroeul 59370) Région Drôme-Ardèche, 26740 Montboucher-sur-Jabron (disposant d’une cuisine centrale à Aubenas 07200), qui se présente de la manière suivante :
Il invite le conseil à se prononcer sur ce projet. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - de prendre acte de la décision de la C.A.O. prise lors de la réunion du 27 mai 2016 ; - d’autoriser M. le Maire à signer le marché à bons de commande avec la SA API RESTAURATION ****************************************** Objet : n° 2016-45 : Personnel communal : créations d'emplois permanents autorisant le recrutement d’agents contractuels (Commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants) : Le Maire informe l'assemblée, que compte tenu d’une part que la commune de Largentière doit avoir un service technique de nature à pouvoir assurer l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, d’autre part, apporter au travers du kiosque informatique un service optimal auprès de la population en général et des personnes du 3ème âge en particulier, il convient donc de renforcer les effectifs. Le Maire propose à l'assemblée, Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer : 1°) un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet pour renforcer le service technique communal. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l'article 3-3 – 5°, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'information sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années consécutivement à la baisse des dotations de l’Etat. L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3, 1er échelon. 2°) un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe, à temps non complet, pour 18h30 minutes (soit 18h et 50/100èmes), pour renforcer le service en charge du kiosque informatique. Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel en application de l'article 3-3 – 5°, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'information sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années consécutivement à la baisse des dotations de l’Etat. L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe, échelle 4, 3ème échelon. DÉCISION : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3 – 5°, et 34, Vu le tableau des effectifs, À l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
****************************************** Objet : n° 2016-46 : Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution autorisées par la Loi (art.L.2122-22 du CGCT) :
****************************************** Objet : n° 2016-47 : PARTenARIAT avec l’ecole nationale d’architecture de Lyon : Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que pendant une durée de 4 ans, sous la forme d’une convention-cadre, il est envisagé qu’environ 35 étudiants de l’ENSAL (Ecole Nationale d’Architecture de Lyon) accompagnés d’enseignants, procèdent à des stages d’immersion à Largentière afin de développer une réflexion prospective en lien avec des acteurs territoriaux. Pour la 1ère année, le partenariat se structure autour d’un enseignement de « projet » de Master (4ème année) qui s’intitule « stratégies pour la biorégion ». En contrepartie, il est demandé à la commune de participer aux frais d’hébergement et de mettre à disposition un local pouvant permettre aux étudiants de travailler et de bénéficier de cours assurés par les enseignants. La commune de Largentière est sollicitée pour apporter une aide financière d’environ 2 000 à 2 500 € par an. Les objectifs du partenariat permettront :
Il invite le conseil à se prononcer. Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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