Compte rendu des deliberations du conseil municipal





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titreCompte rendu des deliberations du conseil municipal
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R EPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

MAIRIE DE LARGENTIERE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2016.
L’an deux mille seize et le vingt du mois de juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par M le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Maire, M. PAUL André, Mme ANJOLRAS Huguette, adjoints, Mlle FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme AMET Maryse, Mme SOBOUL Josette, Mme OUZEBIHA Arlette, M. GLEYZE Jean-Luc, Mlle TAOULI Zaïa, Mme MAIGRON Agnès, M. TOULOUSE Thierry, Mlle VILLALONGA Marie-Laure, M. MENDRAS Laurent et Mme ENSUQUE Claire.

Absents excusés : M. EMMANUEL Clément, M. MILLET Georges, M. LACROIX Bernard et M. COSTE Michel.

Procuration : M. EMMANUEL Cl »ment a donné procuration à M. DURAND Jean Roger et M. COSTE Michel à Mlle VILLALONGA Marie-Laure.

Secrétaire de séance : Mme MAIGRON Agnès.

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Objet :

Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : avis sur le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Val de Ligne » et « Vinobre » :

Ce point est reporté et sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de manière à mettre à profit le délai légal de réflexion, compte tenu des enjeux.

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Objet :

n° 2016-40 : Motion de soutien pour la création d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Ardéchois avec Aubenas comme établissement support :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Agence Nationale de Santé prépare, conformément aux dispositions de la loi santé du 26 janvier 2016 de Marisol TOURAINE, un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). Celui-ci fixe un cadre très rigide qui donne à l’établissement support une primauté sur les autres établissements.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a, sans concertation avec la communauté médicale d’Aubenas et de l’Ardèche Méridionale, désigné le CH de Montélimar comme hôpital support.

Ce projet de GHT porte atteinte à l’intégrité du CH d’Aubenas. A moyen terme, il en résultera une diminution de l’offre et de la qualité des soins, ainsi qu’une perte d’attractivité, ce qui induira le départ de certains praticiens. En conséquence ce GHT hypothèque l’avenir du CH d’Aubenas.

Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE que le CH d’Aubenas soit désigné comme établissement support du GHT en cours d’élaboration sur l’Ardèche Méridionale en lieu et place du CH de Montélimar.

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Objet :

n° 2016-41 : Dossier Centre bourg – budget OPAH : examen des scénarii portant sur les aides aux travaux de l’ANAH :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les 2 scénarii proposés pour les 6 ans à venir, fixant les objectifs quantitatifs de l’OPAH et les financements à mettre en place sur l’ensemble des deux périmètres (Val de Ligne + Centre-bourg) dans le cadre du dossier AMI Centre-bourg:

Scénario 2 : objectifs sur le territoire du Val de Ligne :

Propriétaires occupants : 39 dossiers et propriétaires bailleurs : 34 dossiers

Financement attendu de l’ANAH : 1 406 440 €

Financement complémentaire de la CDC VDL :

10 dossiers propriétaires occupants sur le périmètre « centre bourg »

12 dossiers propriétaires bailleurs sur le territoire et 22 dossiers sur le périmètre centre-bourg

Financement de la commune de Largentière : 20 dossiers propriétaires occupants et 21 dossiers propriétaires bailleurs et entre 30 à 40 dossiers façades
Montant du financement apporté par la CDC Val de Ligne, pour 44 dossiers, ingénierie comprise :

158 941 € soit 26 490 € par an

Montant du financement apporté par la commune de Largentière, pour 41 dossiers, ingénierie comprise :

252 721 € soit 42 120 € par an
Scénario 3 : objectifs sur le territoire du Val de Ligne :

Propriétaires occupants : 46 dossiers et propriétaires bailleurs : 47 dossiers

Financement attendu de l’ANAH : 1 837 130 €

Financement complémentaire de la CDC VDL :

15 dossiers propriétaires occupants sur le périmètre « centre bourg »

15 dossiers propriétaires bailleurs sur le territoire et 32 dossiers sur le périmètre centre-bourg

Financement de la commune de Largentière : 20 dossiers propriétaires occupants et 32 dossiers propriétaires bailleurs et entre 30 à 40 dossiers façades
Montant du financement apporté par la CDC Val de Ligne, pour 62 dossiers, ingénierie comprise :

216 950 € soit 36 158 € par an

Montant du financement apporté par la commune de Largentière, pour 52 dossiers, ingénierie comprise :

302 610 € soit 50 435 € par an
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer après avoir précisé que c’est le scénario 3 qui a été retenu lors de la préparation du BP 2016 voté lors de la séance du 20 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Par 16 voix pour et une abstention (M. MENDRAS Laurent)

CHOISIT le scénario 3 tel qu’il vient de lui être présenté,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener ce dossier d’OPAH.

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Objet :

n° 2016-42 : Dossier Centre-bourg : acquisition du tènement immobilier DAYGUE-FARGIER, rue du château :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 2 mars 2016, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’acquérir le tènement immobilier situé rue du Château, appartenant à la famille DAYGUE FARGIER.

Sur la délibération il a été omis d’indiquer la parcelle cadastrée D 520 d’une surface de 22 m² qui fait bien partie des parcelles cédées.

Il invitée en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

  • De procéder, conformément à la délibération du 2 mars 2016, à l’acquisition de ce tènement constitué des parcelles non bâties cadastrées D 522, 539 et 541 et des parcelles bâties cadastrées D 32 et 520, le tout représentant une surface de 276 m², au prix de 113 000 € ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne qu’il se substituera à signer l’acte d’acquisition à intervenir.

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Objet :

Examen du projet de cession de l’immeuble postal sis place de la Poste :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu de Poste IMMO en date du 10 mai 2016, indiquant que le Groupe La Poste souhaite mettre en vente l’immeuble, abritant le bureau de Poste, cadastré D 597 et 598 d’une superficie totale de 642,27 m². La cession porterait sur l’ensemble de l’immeuble avec le maintien de la partie bureau de Poste en rez-de-chaussée au travers de la signature d’un bail commercial avec le nouveau propriétaire.

Avant d’entreprendre les démarches de commercialisation, Poste IMMO souhaite connaître la position de la commune, laquelle, le cas échéant, doit présenter une offre écrite.

Sachant que le bail commercial serait de 15 500 € annuel, que le 1er étage (ancien centre de tri) pourrait être loué aux Restos du Cœur sur la base d’un loyer mensuel de 350 € et que dans le garage environ 6 à 7 place de parking pourraient être loués (environ 40 à 50 € par emplacement par mois), ce bâtiment présente un intérêt certain pour la commune, de par sa situation et des possibilités offertes.

Monsieur le Maire suggère de faire une proposition à 150 000 €, montant qui servirait de base à la négociation à mener.
Mais compte tenu que ce dossier n’a pas été préalablement examiné, il propose que ce point soit reporté et mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

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Objet :

n° 2016-43 : Cession d’un terrain sis à La Prade au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEBA souhaite acquérir le terrain sis à La Prade sur lequel il vient de construire, avec l’autorisation de la mairie, le bâtiment abritant la bâche de reprise sur la parcelle communale B 2412. La surface de terrain cédée est de 203 m². Il convient donc de fixer un prix de vente afin de procéder à cette régularisation foncière.

Monsieur le Maire propose donc de fixer le prix de vente à 15 € du m², tarif pratiqué pour la cession des terrains situés sur la zone d’activité.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • De fixer le prix de vente de ce terrain de 203 m², issu de la parcelle B 2412, à 15€ du m² ;

  • D’accepter de le céder au SEBA ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il se substituera, à signer l’acte de vente à intervenir.

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Objet :

n° 2016-44 : Fourniture et livraison en liaison chaude des repas des cantines scolaires publiques et des centres de loisirs : marché à bons de commande avec API RESTAURATION :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en liaison chaudes des repas des cantines scolaires publiques à compter du 3 janvier 2011 et jusqu’au 31 août 2012, a été passée le 27 octobre 2010, entre les communes de Largentière, Chassiers, Uzer, Rocles et Joannas. Cette convention a été renouvelée une 1ère fois le 31 août 2012, et une 2ème fois le 13 avril 2016 pour y adjoindre la CDC du Val de Ligne, laquelle dans le cadre de la compétence jeunesse est désormais en charge des centres de loisirs.

En application de l’article 77 du Code des Marchés publics, et avec l’appui de la Sarl MD Restho-consultants (dans le cadre d’une mission d’assistance au maître d’ouvrage) un avis d’appel public à la concurrence a été déposé sur la plate-forme « achatpublic.com » le 15 avril 2016 et a été publié sur Le Dauphiné Libéré du mercredi 20 avril 2016, dans lequel la date limite de remise des offres était fixée au 18 mai 2016 à 12 H.

Il indique que la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.), créée à cet effet par arrêtés n°57.2016 du 14 avril 2016 et n° 64/2016 du 6 mai 2016, pris par le Maire de Largentière, coordonnateur du groupement de commande, lors des séances d’ouverture des plis le 18/05/2016 et d’examen des offres le 27/05/2016, a décidé à l’unanimité des membres présents :

- de déclarer le marché fructueux et de retenir la proposition de la SA API RESTAURATION (ayant le siège social à Mons en Baroeul 59370) Région Drôme-Ardèche, 26740 Montboucher-sur-Jabron (disposant d’une cuisine centrale à Aubenas 07200), qui se présente de la manière suivante :

  • Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les cantines scolaires publiques de Largentière, Chassiers, Joannas, Rocles, Uzer et et les centres de loisirs de la CDC du Val de Ligne à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017(année scolaire 2016-2017), renouvelable au plus 2 fois (années scolaires 2017-2018 et 2018-2019) soit jusqu’au 31 août 2019) :

Désignation

Fourniture et livraison pour 1 an

Renouvelable 2 fois

Repas Maternelle

3,12 €/ht

Repas Primaire

3,27 €/ht

Repas Adulte

3,40 €/ht


Il invite le conseil à se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal,

ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de prendre acte de la décision de la C.A.O. prise lors de la réunion du 27 mai 2016 ;

- d’autoriser M. le Maire à signer le marché à bons de commande avec la SA API RESTAURATION

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Objet :

n° 2016-45 : Personnel communal : créations d'emplois permanents autorisant le recrutement d’agents contractuels (Commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants) :

Le Maire informe l'assemblée, que compte tenu d’une part que la commune de Largentière doit avoir un service technique de nature à pouvoir assurer l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, d’autre part, apporter au travers du kiosque informatique un service optimal auprès de la population en général et des personnes du 3ème âge en particulier, il convient donc de renforcer les effectifs.

Le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer :

1°) un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet pour renforcer le service technique communal.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l'article 3-3 – 5°, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'information sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années consécutivement à la baisse des dotations de l’Etat.

L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3, 1er échelon.
2°) un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe, à temps non complet, pour 18h30 minutes (soit 18h et 50/100èmes), pour renforcer le service en charge du kiosque informatique.

Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel en application de l'article 3-3 – 5°, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'information sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années consécutivement à la baisse des dotations de l’Etat.

L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe, échelle 4, 3ème échelon.
DÉCISION :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3 – 5°, et 34,

Vu le tableau des effectifs,

À l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

  • D'adopter la proposition du Maire, à savoir :

  1. la création d’un un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, à compter du 15 juillet 2016 et jusqu’au 14 juillet 2017 ;

  2. la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe, à temps non complet, pour 18h30 minutes (soit 18h et 50/100èmes) à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 30 juin 2019 ; le cas échéant, sur nécessité de service et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

  • d'inscrire au budget les crédits correspondants.

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Objet :

n° 2016-46 : Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution autorisées par la Loi (art.L.2122-22 du CGCT) :

  • Par décision n° 2016/02, au terme d’une consultation menée le 15 février 2016, en vue de passer un marché pour « la conception et l’organisation d’un spectacle pyrotechnique » et après étude des propositions reçues, il a été décidé de conclure un marché avec l’entreprise PYRO EVENT ARTIFICES - 38470 VINAY, dont l’offre est économiquement la mieux disante. La dépense s’élève à 6 000 € TTC et sera imputée au compte 6232 du budget primitif 2016.

  • Par décision n° 2016/03 au terme d’une consultation menée le 11 avril 2016, en vue de passer un marché pour « les travaux de reprise du mur de soutènement VC N°6, dite du Mas du Bosc » et après étude des propositions reçues, il a été décidé de conclure un marché avec l’entreprise RAPID’SERVICE – 07110 Chassiers, dont l’offre est économiquement la mieux disante. La dépense s’élève à 26 436.80 € HT, soit 31 724.16 € TTC, et sera imputée au compte 2151 du budget primitif 2016.

  • Par décision n° 2016/04 au terme d’une consultation menée en vue de procéder à « la requalification des traversées d’agglomération avec création d’un parking paysager et liaisons piétonnes » et après examen des propositions reçues, en appui avec la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le mardi 24 mai 2016, et, en tenant compte des critères d’attribution (tels que mentionnés sur l’AAPC et le règlement de consultation) il a été décidé de conclure un marché avec la société RHONE CEVENNES INGENIERIE – 30100 Alès, dont l’offre, d’un montant de 110 349,40 €/ht, soit 132 419,28 €/ttc, et avec une note finale de 8,6 est considérée économiquement la mieux disante. La dépense sera imputée au compte 2031-125 du budget primitif 2016.




  • La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à M. Régis LEGER, domicilié 10 route du Vignière, 74000 ANNECY, d’un terrain sis au Ginestet, d’une surface de 40 m², issu de la parcelle cadastrée B 2450, appartenant à M. Patrick BRUGERE, domicilié 6 Bd de Provence, Résidence Le Provence, entrée A, 07200 Aubenas.

  • La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à M. Julien MARTINEZ, domicilié Le Coulet, Chemin du Grand Val, 07380 Pont-de-Labeaume, d’un escalier d’accès avec terrasse, sis rue de l’Abattoir, cadastré D 49, d’une surface de 10 m², appartenant à M. Martial AGNUS, domcilié 12 chemin de Figuerolles, 13700 MARIGNANE.

  • La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à M. et Mme Jean-Bernard MARIE, domiciliés 8 rue des Tourterelles, 67800 HOENHEIM (Bas-Rhin) d’une parcelle bâtie sise au quartier de Coupe, cadastrée C 1154, d’un surface de 11 a 47 ca, appartenant à M. Tony PERES, domicilié route de Coupe à Largentière, et à Mme Claire IBBS, épouse ENSUQUE.

  • . La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mme Céline OUDOT, domiciliée rue de Leyre, 07110 Laurac-en-Vivarais, d’une parcelle bâtie sise au quartier du Bédéret, cadastrée B 2301, d’un surface de 30 a 56 ca, appartenant à M. Joël LECONTE et à Mme Christiane CHASTAGNIER, domiciliés 31 Route des Moulinages, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.

  • Par convention passée le 10 mai 2016, ERDF est autorisé à édifier 2 postes d’énergie électrique (transformateur) sur les parcelles communales cadastrées A 478 (Croix de Mallet) et B 584 (devant le Champ de Mars).

  • Une convention est passée avec La Fondation 30 Millions d’Amis pour une durée de un an, dans le but de réguler et gérer la population des chats errants.

  • Le 20 juin 2016, la commune de Largentière a donné bail à loyer pour une durée d’un an, à la Ste LJC 07, représentée par M. LEMAIRE Jonathan, domicilié 3 Place Paul Mercier, 07110 Largentière, d’un garage situé 18 avenue de la République à Largentière, cadastré section D 596, pour un loyer mensuel de 57,53 €.

  • Le 20 juin 2016, la commune de Largentière a donné bail à loyer pour une durée d’un an, à M. BELGHERBI Mohamed, domicilié rue Jean Jaurès, 07110 Largentière, d’un appartement situé au 3ème étage rue de la Présentation à Largentière (ancien logement de la perception), cadastré section D 528, pour un loyer mensuel de 400 €, sans les charges.

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Objet :

n° 2016-47 : PARTenARIAT avec l’ecole nationale d’architecture de Lyon :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que pendant une durée de 4 ans, sous la forme d’une convention-cadre, il est envisagé qu’environ 35 étudiants de l’ENSAL (Ecole Nationale d’Architecture de Lyon) accompagnés d’enseignants, procèdent à des stages d’immersion à Largentière afin de développer une réflexion prospective en lien avec des acteurs territoriaux.

Pour la 1ère année, le partenariat se structure autour d’un enseignement de « projet » de Master (4ème année) qui s’intitule « stratégies pour la biorégion ».

En contrepartie, il est demandé à la commune de participer aux frais d’hébergement et de mettre à disposition un local pouvant permettre aux étudiants de travailler et de bénéficier de cours assurés par les enseignants.

La commune de Largentière est sollicitée pour apporter une aide financière d’environ 2 000 à 2 500 € par an.

Les objectifs du partenariat permettront :

  • A l’équipe d’enseignants-chercheurs, de développer une réflexion sur les enjeux et les dynamiques de territoire ;

  • Aux étudiants, de travailler sur un terrain d’étude concret, en lien avec des démarches émergentes, des dynamiques engagées (programme « régénérer les centre-bourgs »), des acteurs locaux ;

  • A la commune de Largentière et à la communauté de communes du Val de Ligne, de bénéficier de réflexions prospectives développées par les étudiants, de réflexions théoriques développer par les enseignants-chercheurs ;

  • Au CAUE, d’accompagner un territoire dans ses dynamiques et de pouvoir bénéficier d’une expérience originale et exemplaire ;

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • D’accepter ce partenariat avec l’ENSAL, tel qu’il vient de lui être présenté ;

  • D’apporter dans ce cadre une aide financière maximum de 2 500 € par an, de manière à faciliter localement l’hébergement des étudiants ;

  • De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention-cadre à intervenir

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