Résumé Hôpital support de notre ght, nous sommes dorénavant responsables des processus d’achats de l’ensemble des établissements partis. Quel est le contexte politique de ce fait ? Que proposons-nous ?





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POlitique d’achat

28 Avril 2017

Résumé

Hôpital support de notre GHT, nous sommes dorénavant responsables des processus d’achats de l’ensemble des établissements partis. Quel est le contexte politique de ce fait ? Que proposons-nous ?

Béatrice POUDENX

Logistique & achats






Sommaire


Introduction 4

1Cadre général 5

1.1Etablissement support 5

1.2Les orientations nationales 5

1.3Politique d’achat 6

6

2Notre politique d’achat 7

2.1Écoresponsable 7

2.2Responsabilisation 7

2.3Formation 8

2.4Engagement citoyen 8

2.5Relations fournisseurs 8

Conclusion 9

Bibliographie 10




Introduction



Au regard de la chaîne de valeur de Mickaël PORTER, la fonction achat fait partie des activités support. Depuis une dizaine d’années, le gouvernement demande aux hôpitaux d’en faire une activité stratégique.

Au sein de ces structures, les achats représentent 20 à 30% du chiffre d’affaire. Sous la pression de l’offre et de la demande en innovation scientifique et médicale, le rôle de l’acheteur en milieu hospitalier a considérablement évolué.
Le programme national baptisé PHARE (Performance Hospitalière pour des Achats Responsables) initié en 2011, a permis l’implication des acheteurs hospitaliers pour une performance économique importante, tout en conservant le même niveau de qualité des soins.

Le projet ARMEN, un des axes majeurs du programme PHARE, consiste à identifier des opportunités de gains, par vagues de 10 domaines. Sous le pilotage de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la mission de chaque groupe de travail est d’identifier les bonnes pratiques déjà mises en œuvre avec succès sur le terrain, de les quantifier et en d’en déduire des recommandations pratiques et opérationnelles. Ces « économies intelligentes » doivent notamment permettre aux établissements de mieux dépenser et, ainsi, de dégager des marges de manœuvre au bénéfice des patients.

La mutualisation de la fonction achat a pour objectif de faire du GHT l’échelon pertinent pour la mise en œuvre d’une politique et d’une organisation des achats des établissements parties.
Nous présenterons dans une première partie notre GHT, puis dans une seconde partie, nous présenterons en cinq grands axes notre proposition de politique d’achat.

1Cadre général




1.1Etablissement support



La loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) du 21 Juillet 2009 prévoit que chaque ARS (Agence Nationale de Santé) « définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ».
Puis la loi n°2016-41 du 26 Janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a créé les GHT (Groupements Hospitaliers Territoriaux). Le GHT repose sur les principes clés suivants :

  • Développement des coopérations hospitalières

  • Adhésion obligatoire des établissements publics de santé

  • Absence de personnalité morale

  • Mise en œuvre d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient

  • Elaboration d’un projet médical partagé

  • Mise en commun de fonctions et notamment la fonction achat


Cette fonction achat mutualisée est ainsi comme d’autres fonctions portées par notre établissement, « support » désigné par les six établissements parties à la convention.

1.2Les orientations nationales



La DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soin) a mis en place le PAAT (Plan Action Achats de Territoire) dont les objectifs principaux sont :

  • D’identifier des actions achat concrètes permettant de générer des gains sur le périmètre achat complet du GHT

  • De mettre en place une coopération inter-établissement sur tous les domaines d’achat

  • D’animer des dialogues acheteurs-prescripteurs pour mener une réflexion commune sur les besoins au niveau du GHT

  • De formaliser un PAAT annuel réaliste et structurant s’inscrivant dans la stratégie définie par les instances du GHT


L’article R. 6132-16 du Code de la Santé Publique prévoit que la fonction achats mutualisée comprend les missions suivantes :

  • L'élaboration de la politique et des stratégies d'achat de l'ensemble des domaines d'achat en exploitation et en investissement

  • La planification et la passation des marchés

  • Le contrôle de gestion des achats

Il est également prévu qu’un plan d'action des achats du groupement hospitalier de territoire est élaboré pour le compte des établissements parties au groupement.

1.3Politique d’achat



Il s’agit des exigences générales à prendre en compte sur l’ensemble des affaires du GHT. Celle-ci portera sur les interfaces avec le projet médical de GHT, les exigences générales de performance économique, les problématiques de développement durable, les principes et/ou domaines de recours aux opérateurs d’achat mutualisés nationaux ou régionaux, etc...
Il faut bien comprendre que notre établissement qui va assurer la fonction achat ne devient pas l’acheteur public à la place des autres établissements partis. Nous allons initier la politique d’achat, et planifierons par la suite les marchés. Pour ce faire, une évaluation de la nature et de l’étendue des besoins sera réalisée.





2Notre politique d’achat


2.1Écoresponsable



Sensibles aux enjeux liés au respect de l’environnement, nous devons commencer par réduire nos déchets, mais aussi nous devons les valoriser. En créant un partenariat avec SUEZ, nos DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux) seraient transformés en énergie renouvelable et nos DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères) en matière première.
Il est aussi essentiel de former les soignants à la diminution du gaspillage. En particulier au sujet des médicaments. Nos médecins commencent, notamment sur le traitement de la douleur, à prescrire des antalgiques à la demande. Mais les infirmières continuent de les donner en systématique. Donc si le patient n’est pas douloureux, et qu’il est au clair avec la notion du « si besoin », il ne prendra pas son comprimé, qui sera alors perdu.
Pour les dispositifs médicaux, nous pouvons regarder l’utilisation des tubulures pour les perfusions. Une tubulure sur une solution de réhydratation peut être conservée 72h. Or trop souvent, elles sont changées toutes les 24h par des habitudes de service. Il est donc primordial de sensibiliser nos équipes soignantes à la diminution du gaspillage.
Pour ce qui concerne les impressions papiers, elles sont encore trop nombreuses. Il est temps de développer la messagerie sécurisée. Les bons radios et laboratoires doivent être informatisés et envoyés directement au service adéquat sans qu’il ne soit imprimé. Le dossier patient, informatisé depuis plusieurs années maintenant, est encore imprimé à la sortie du patient. Il arrive que parfois, suite à des coupures de réseau dans les couloirs, ou à une panne informatique, l’infirmière envoie plusieurs fois la demande à l’imprimante d’imprimer le dossier. Nous avons affaire là à une grosse dépense inutile. Nous pourrions demander au PMSI d’imprimer le dossier patient, car les ordinateurs sont connectés en filaire à l’imprimante (donc pas de risque de coupure de réseau).
Enfin, notre informaticien devrait mettre par défaut l’impression en recto verso et en noir et blanc sur toutes les imprimantes.
Pour la production d’eau chaude sanitaire et de chauffage, l’hôpital de Bayonne s’est vu installer en 2015 une chaufferie bois. Ce concept leur a permis une économie de 200 000 € par an ! Pourquoi ne pas lancer un appel à projet pour mettre en place le même système ?

2.2Responsabilisation



Les dépenses en santé sont remboursées, partiellement, par l’état. Ce qui ne permet ni au personnel ni au patient d’avoir une lisibilité des coûts réels d’une hospitalisation ou d’une simple prise en soin. Nous nous devons de sensibiliser ces personnes aux coûts de la santé.
Le personnel pourrait, à tour de rôle, passer une journée au PMSI et au service de facturation pour se rendre compte de tout cela. Pour le patient, il sera judicieux d’intégrer une note dans le livret d’accueil.
Pour ce qui est du linge, nous pourrions demander aux patients, via le livret d’accueil, d’apporter serviettes, gants et vêtements amples et confortables. Nous remplacerions alors nos gants en tissus par des gants papiers, et les blouses tissus par des blouses en papier également. Cela nous permettrait de réaliser de grosses économies sur l’entretien et l’achat du linge. Evidemment, cette suggestion ne concerne pas le service des soins intensifs où les patients y sont souvent accueillis dans l’urgence et non pas dans le cadre d’une hospitalisation programmée.

2.3Formation



De nouveaux appareils comme un échographe portable pour les globes vésicaux ont été mis à disposition dans la structure. Nous devons veiller à ce que tous nos agents susceptibles de s’en servir soit formés à leur utilisation pour limiter les casses liées à une mauvaise manipulation.

2.4Engagement citoyen



La gestion du linge, aujourd’hui contractualisée avec ELIS, pourrait, au terme du contrat, être étudiée avec un ESAT (Etablissement et Servie d’Aide par le Travail). Sur place, l’ESAT l’Ensoleillade propose un service de nettoyage-entretien des vêtements de travail, et lavage de couettes, draps et couvertures.
L’idée de mettre à profit les compétences de travailleurs en situation de handicap valoriserait notre établissement dans son engagement citoyen. Aussi, les prestations sont moins onéreuses auprès de ces structures, tout en garantissant une même qualité. L’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes) l’Esquirette à Lescar a établi depuis plus de 10 ans un contrat avec l’ESAT Lanusse à Orthez et en est très satisfait.

2.5Relations fournisseurs



Prendre soin de ses fournisseurs est un gage de fortune. Tout d’abord, en cas de litige, l’ouverture à la discussion et la recherche de conciliation diminue le temps de traitement du problème et aboutit souvent à un accord intéressant pour les deux partis.
Nous devons respecter nos délais de paiement et nos engagements contractualisés. Nous devons aussi penser à établir des contrats à plus long terme pour témoigner de la confiance que nous leur accordons et ainsi diminuer nos coûts.


Conclusion



Le contexte économique actuel est marqué par une diminution des ressources publiques. Aussi, les citoyens sont de plus en plus soucieux de savoir à quoi est utilisé l’argent collecté par les impôts.
Ayant été nommé hôpital support de notre GHT, nous nous devons de présenter des propositions réalisables et pérennes dans le cadre d’une nouvelle politique d’achat. Diminuer les coûts auprès de nos fournisseurs, responsabiliser les agents et les usagers, s’investir dans la réflexion mondiale de la préservation de l’environnement sont des axes d’amélioration indiscutables aujourd’hui.

Bibliographie



LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

https://goo.gl/DEi2LA
Présentation du programme PHARE

https://goo.gl/hYnf6R
Guide la fonction achat de GHT – Programme PHARE

https://goo.gl/FRw2Ro
Programme PHARE – Fiche 2-7 : Les achats

https://goo.gl/kMnRd9
ARS Nouvelle Aquitaine – Programme PHARE

https://goo.gl/J10Rtz
Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Le projet ARMEN

https://goo.gl/Ztvaa6
Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Achats hospitaliers

https://goo.gl/FyAy6s
Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Groupements hospitaliers de territoire

https://goo.gl/VqDd85
WEKA – GHT : vers un achat plus responsable mais exigeant une indispensable mutation des entreprises et des pouvoirs publics

https://goo.gl/TTfhmo

TecHopital.com – La fonction achat est une vraie opportunité pour les établissements

https://goo.gl/EuNnQU
SUEZ – Gérer et valoriser les déchets des professionnels de santé

https://goo.gl/3aJApj
ESAT l’Ensoleillade - Blanchisserie

https://goo.gl/x6ID7i
Label « Relations Fournisseur Responsables »

https://goo.gl/5XuPrK
Sud-Ouest – L’hôpital de Bayonne se félicite de sa chaudière au bois

https://goo.gl/ONi6Le

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