Synthese du rapport final





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Ministère du travail de l’emploi et de la cohésion sociale

EVALUATION FINALE DE L’OBJECTIF 3 EN FRANCE

SYNTHESE DU RAPPORT FINAL


(Annexe au rapport)



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Décembre 2005

Cette évaluation bénéficie d'un financement du Fonds social européen

SOMMAIRE


1. Le cadre de l’évaluation 3

2. Les constats 4

2.1 L’analyse quantitative des réalisations 4

2.2 La situation de la gestion 5

2.3 Les effets constatés 5

3. Les préconisations 12


1.Le cadre de l’évaluation


Cette évaluation finale du FSE objectif 3 a pour objectif essentiel de mesurer et d’apprécier les effets des actions mises en œuvre dans le cadre du DOCUP et plus particulièrement l’analyse de l’efficience, de l’efficacité et de la valeur ajoutée du FSE ainsi que sa contribution aux politiques régionales ou nationales. Comme prévu dans le cahier des charges, elle est centrée sur les mesures 3 à 6 qui représentent 53% des réalisations.
Elle s’inscrit dans un contexte particulièrement évolutif marqué par :

  • des changements législatifs récents prévoyant notamment la décentralisation de la formation professionnelle de l’ensemble des demandeurs d’emploi à la région et du RMI aux départements, la modernisation de la formation professionnelle et un ensemble de mesures concourrant à la cohésion sociale,

  • un contexte économique, qui, sous la pression de la mondialisation de l’économie, est marqué par une légère reprise de l’emploi en 2004 mais aussi une progression du chômage notamment pour les jeunes de moins de 25 ans ; malgré une progression du taux d’activité des femmes, le taux de chômage les concernant est supérieur de 2 points.

  • Des situations régionales assez contrastées sur l’ensemble des indicateurs socio-économiques notamment l’évolution du chômage variant de -1,1 point à +2,7 et sur l’évolution démographique allant du simple au double selon les régions depuis 99.


Nos investigations ont été menées selon un plan général présenté en première partie de ce rapport et s’établissant sur la durée de la mission de novembre 2004 à septembre 2005 comprenant des analyses documentaires, des entretiens aux niveaux national et régional, des réunions de groupe, ainsi que 4 enquêtes auprès de bénéficiaires ultimes (demandeurs d’emplois, jeunes, salariés et entreprises). Du fait des contrôles en cours, la mobilisation des services n’a pas pu être optimale notamment en fin d’évaluation.
Les outils méthodologiques sont joints en annexe :

  • le référentiel stratégique, présenté au CTE du 14 décembre 2004 et joint en annexe 6.2., précise les questions et les critères d’évaluation par mesure et type d’action. Il s’appuie principalement sur les effets directs sur les personnes et sur les structures des différentes mesures et sur la valeur ajoutée globale,

  • l’analyse par zone d’emploi,

  • les régions d’approfondissement sur lesquelles nous avons mis en perspective les mesures ciblées avec les autres mesures,

  • les techniques relatives aux enquêtes : échantillonnage et questionnaires.



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