Synthese du rapport final





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2.Les constats

2.1L’analyse quantitative des réalisations


L’analyse des données de gestion permet d’apprécier l’évolution de la programmation et des réalisations ainsi que celle du nombre de bénéficiaires ainsi que leur répartition.
A fin 2004, c'est-à-dire au 5/7ème de la programmation 2000-2006 (soit 71% de la période), le taux de consommation s’élève seulement à 40% (avec un écart type corrigé de 4,84) pour le volet régional et atteint 49% pour le volet national. L’accélération de la consommation de crédits constatée à partir de l’année 2003 n’a pas permis de rattraper le retard pris au départ.
Poitou-Charentes, Picardie et Midi-Pyrénées sont les régions qui ont le plus consommé leur enveloppe avec des taux proches de 70%. L’écart entre les régions de tête a diminué par rapport à la précédente analyse.

L’Auvergne, le Nord Pas-de-Calais et la Haute Normandie sont les régions les moins consommatrices. L’Auvergne a un retard de plus de 9 points sur le Nord Pas-de-Calais.

Les principales mesures du DOCUP Objectif 3 en terme de volume financier sont les mesures 1, 2, 3, 4 et 6, la mesure 1 étant, avec 23,62%, prédominante dans les réalisations comme dans le nombre de bénéficiaires qui représente 50,21% du total.
Les types d’actions les plus importants tant dans la programmation que dans les réalisations sont les types d’actions concernant le programme d’action personnalisé pour « un nouveau départ » mis en œuvre par l’ANPE (1.1), les PLIE (3.1), l’apprentissage globalement (4.2) et la formation des salariés (6.3).
Si l’on compare les différentes mesures, certaines apparaissent particulièrement bien réalisées (notamment des mesures 1 et 5). A l’inverse, les mesures 6 et surtout 7, la mesure unique et les mesures 10 et 11 s’exécutent « moins bien » que les autres.
Les données concernant les publics cibles montrent que les actions cofinancées par le FSE Objectif 3 ont bénéficié à près de 8 900 000 personnes.
Les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires du financement FSE de l’Objectif 3. Elles sont en effet environ 530 000 de plus sur les quatre années d’exécution de la programmation. Cette prédominance provient notamment des actions menées au titre du type d’action 1.1 (dispositifs « nouveau départ » de l’ANPE) et de la mesure 5 (APP, VAE…).
Les personnes de plus de 25 ans sont également majoritaires (52,48%) et ce au sein de toutes les mesures. Sur les 4 premières années de la programmation, l’écart entre les plus de 25 ans et les moins de 25 ans s’est accentué au fur et à mesure de la programmation. La part relative des bénéficiaires de plus de 45 ans a par ailleurs augmenté de 0,8% à 3,8% sur l’ensemble de la programmation et en doublant en 2004 sous l’effet de la révision à mi parcours.

Les actions cofinancées au titre de l’objectif 3 s’adressent principalement à des demandeurs d’emploi dont 43% sont des chômeurs de longue durée. Ceci est dû à leur importance dans les trois premières mesures et dans la mesure 5. La situation des bénéficiaires du RMI et des personnes handicapées est plus contrastée dans la mesure où leur part relative a diminué en 2003, année de forte accélération des réalisations. Cependant, la part des bénéficiaires du RMI a augmenté plus fortement en 2004 en passant de 3,4% à 5%.

2.2La situation de la gestion


Il faut, à ce stade, mentionner les difficultés de gestion qui ont été soulevées, à des degrés divers, par tous nos interlocuteurs. Bien que cet aspect ne figure pas parmi les questions évaluatives de notre cahier des charges, nous souhaitons relever les principales difficultés évoquées qui handicapent une vision stratégique des actions menées et qui cantonnent les gestionnaires sur une gestion à court terme des consommations et la justification de ces consommations.
Ces difficultés atteignent aujourd’hui des proportions très importantes dont quelques unes sont résumées ci-après :


  • un nombre de dossiers très importants avec des montants parfois très faibles qui génèrent une masse de travail qui se surajoute aux missions principales des différentes structures ; certaines DR ont mis en place des délégations de gestion à travers des conventions cadres qui devraient leur permettre d’alléger les tâches purement matérielles,

  • des procédures répondant à des principes de rigueur et de justification des dépenses qui n’ont sans doute pas été claires dès le départ et pour lesquelles les opérateurs sont mal formés ; ceux-ci estiment souvent que celles-ci sont trop contraignantes,

  • un système de gestion centralisé qui entraîne des lourdeurs et ne semble pas faciliter le pilotage : un certain nombre de DRTEFP et de conseils régionaux ont mis en place un système de suivi parallèle,

Nous n’avons pas conduit d’investigations particulières en la matière mais, il semble indispensable, de trouver les voies et moyens de simplifications administratives et d’automatisation de circuits afin de permettre à l’autorité de gestion (en central et en déconcentré) un pilotage plus stratégique.

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