Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville





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La participation des habitants au travers du conseil citoyen


Dans le cadre de la mise en œuvre du futur contrat de ville, la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la mise en place de conseils citoyens dans l’objectif de favoriser une mobilisation citoyenne à l’échelle d’un quartier.

Afin de s’inscrire en conformité avec les principes de la loi tout en restant cohérent avec les instances déjà créées sur la ville et la capacité de mobilisation des habitants du quartier, il est proposé de constituer le conseil citoyen à partir du conseil de quartier FOUGERES-VALVINS. En effet, ce dernier ayant été créé dans le même esprit que la loi du 21 février 2014.
Ainsi, il est proposé de constituer un conseil citoyen comprenant 10 membres :

  • 6 membres représentant le collège habitants : 4 issus du conseil de quartier FOUGERES-VALVINS (+ 2 sur liste complémentaire en cas de démission) et 2 issus du conseil de la jeunesse, instance qui va être créée d’ici l’été 2015.

  • 4 membres du collège associations et acteurs locaux

La liste des membres du Conseil Citoyen est détaillée en annexes.
Il est enfin prévu d’adopter une charte définissant les modalités de fonctionnement du conseil citoyen une fois constitué sous forme associative loi 1901. L’objet du Conseil Citoyen est de :

  • Favoriser l'expression des habitants et des usagers ;

  • Participer à la contractualisation et à l'évaluation du contrat de ville et du projet urbain ;

  • Faire émerger et soutenir les initiatives citoyennes.

Le diagnostic participatif

Méthode d’élaboration du diagnostic


Le diagnostic territorial participatif de la situation du quartier prioritaire des Fougères est conjointement piloté par l'Etat et la Ville d’Avon. Il a pour objectif de mettre à plat les atouts et les faiblesses du quartier au sein de l'espace communal et intercommunal. Il nécessite pour cela d’impliquer les différents partenaires agissant sur le territoire, sans omettre les habitants, acteurs à part entière de la construction des contrats de ville.

Ce travail partenarial est centré sur la double finalité de la politique de la ville inscrite dans la loi : l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et la réduction des écarts de développement entre ces quartiers et les autres territoires de l'intercommunalité.

Dans le cadre du contrat de ville nouvelle génération, le diagnostic territorial participatif a pour objectifs de définir des enjeux et des priorités d’intervention qui structureront le projet territorial dans les champs définis par ses trois piliers tout en prenant en compte les axes transversaux obligatoires : la jeunesse, l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations.

Le diagnostic du quartier des Fougères a été réalisé à partir de l’analyse d’un certain nombre de données statistiques, de la synthèse d’un certain nombre de rapports déjà existants (SCOT, PLH, PLUi, …) et de trois séminaires (en Comités Techniques) qui se sont déroulés sur une journée, le 11 décembre 2014, chacun portant sur un des piliers du contrat de ville. L’ensemble des partenaires présents à cette journée ont contribué à coproduire ce diagnostic par leur connaissance du territoire. Des entretiens ont également été menés en complément.

Les indicateurs statistiques analysés sont essentiellement issus des kits de données fournis par le CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires). La plupart des données sont ciblés sur l’IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) d’Avon Nord, qui permet de disposer des données du recensement de l’INSEE à une échelle fine, proche de celle du quartier. Le périmètre est toutefois un peu plus large. Certaines données ont pu être obtenues à l’échelle spécifique du quartier, par le biais des données du CGET mais aussi par le biais des données fournis par les différents acteurs mobilisés.

Le diagnostic a été restitué à l’ensemble des partenaires le 29 janvier 2015.

Il est à souligner que ce travail de diagnostic sera complété par un diagnostic en marchant engagé en 2015 et qui pourra notamment apporter des éléments de diagnostic plus fin sur toutes les questions relatives à la gestion urbaine de proximité.

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