Organisateur du Prix de l’ess 2016





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Mois de l’ESS 2016 - CNCRES



  1. Organisateur du Prix de l’ESS 2016

Le CNCRES, Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et solidaire, association loi 1901 dont l’établissement actif déclaré sous le n° SIREN : 482 565 116 0043 se trouve 3/5 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL et dont le siège social est situé 24 rue du Rocher, 75008 PARIS, organise un concours ci-après nommé « Prix ESS » (marque déposée).



  1. Objet des Prix ESS

Les Prix ESS ont pour objet de récompenser des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui allient performance économique et dimensions sociale et solidaire.
Le candidat aux Prix ESS doit démontrer lors de son inscription sur www.lemois-ess.org que sa structure répond à l’orientation de la campagne nationale du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire : « sociale et solidaire, l’économie qui a du sens ».



  1. Critères d’éligibilité

Le concours Les Prix ESS est réservé aux entreprises de l’ESS reconnues dans la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire :

  • coopératives,

  • mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité,

  • sociétés d'assurance mutuelles relevant du code des assurances,

  • fondations,

  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,

  • sociétés commerciales possédant l’agrément ESUS ou agrément solidaire.


Ces entreprises de l’ESS doivent déjà être créées et posséder un numéro SIREN (les candidatures de porteurs de projet ne sont pas éligibles).
Ces entreprises de l’ESS doivent posséder leur siège social en France métropolitaine et territoires ultramarins français.



  1. Modalités de participation

Le candidat voulant concourir aux Prix ESS doit s’inscrire sur www.lemois-ess.org et fournir l’intégralité des éléments demandés :

  • L’identité de son entreprise ainsi que l’ensemble des pièces justificatives,

  • L’organisation de cette dernière,

  • Ce que permettra l’obtention des Prix ESS.



Les candidatures sont ouvertes entre le 18 avril 20165 et le 17 juin 2016 minuit, GMT Paris.
Les informations relatives aux Prix ESS (conditions de participation, inscription, …) pourront être consultées sur la page dédiée sur www.lemois-ess.org.

Il est précisé que l’accès à cette page est subordonné à l’acceptation sans réserve par le participant du présent règlement en cochant la case avec la mention « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions d’utilisation des Prix ESS ».


  1. Présélection et sélection


5.1 Désignation des 50 candidats présélectionnés

L’organisateur des Prix ESS mettra en place un jury chargé de présélectionner les 50 candidats et d’élire les 4 lauréats. Ce jury est composé de membres du réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire et des partenaires.
Le jury se réserve le droit d’écarter les candidatures ne respectant pas les modalités de participation aux Prix ESS, ne correspondant pas à l’objet des Prix ESS, aux critères techniques de participation, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Le jury se réserve également le droit d’écarter les candidatures promotionnelles, publicitaires ou affiliées à un mouvement politique.
Il sélectionnera les candidatures correspondant le mieux à l’objet des Prix ESS en appréciant si les candidatures respectent les indicateurs suivants : organisation interne (gouvernance et salariat s’il y a lieu), modèle économique durable, ancrage territorial, impact sociétal, innovation sociale.

Le jury privilégiera les candidatures qui ne se limitent pas à une recherche de financement mais proposent des solutions alliant performance économique et projet de société.
Le jury est souverain dans ses choix et n’aura pas à les justifier ou les expliquer.
L’organisateur des Prix ESS informera les 50 candidats présélectionnés le lundi 3 octobre 2016 par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de leur inscription.
En parallèle, l’organisateur des Prix ESS publiera sur la page dédiée de son site internet les présentations des 50 candidatures présélectionnées.

Ces présentations seront réalisées à partir des inscriptions des candidats. Seuls les documents comptables ne sont pas susceptibles d’être rendus publics et seront soumis à discrétion des instances de sélection.

5.2 Désignation des lauréats des Prix ESS 2016
Le jury de sélection des lauréats sera convoqué par l’organisateur des Prix ESS. Le jury sera composé par les représentants des partenaires de la campagne nationale du Mois de l’ESS 2016.

Le jury aura pour rôle de désigner les candidats les plus performants en évaluant les critères de sélections suivants :

  • performance interne (gouvernance et salariat),

  • modèle économique durable,

  • ancrage territorial,

  • innovation sociale,

  • impact sociétal.

Il ne sera donné aucune explication ou justification sur les choix effectués souverainement par le Jury.
L’organisateur des Prix ESS informera les 4 lauréats des Prix ESS le 17 octobre 2016 par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de leur inscription.
Les lauréats s’engagent à être présents le 27 octobre 2015 (date à préciser ultérieurement) lors de la remise des Prix ESS organisée à l’occasion du lancement de la campagne nationale du Mois de l’ESS.
S’il s’avère qu’un ou plusieurs des candidats sélectionnés n’avai(en)t pas la qualité pour participer ou qu’il(s) a(ont) fait une fausse déclaration lors de l’inscription, il sera(ont) automatiquement éliminé(s) et remplacé(s) par d’autres candidats notés par le jury.

  1. Dotation et remise des prix


Quatre prix seront décernés
6.1 Chaque lauréat des Prix ESS organisé à l’occasion de la campagne nationale du Mois de l’ESS 2016 se verra doté d’une récompense de 10 000 € ainsi qu’une vidéo de promotion de l’entreprise.
Chaque lauréat bénéficiera d’un accompagnement personnalisé réalisé par les représentants désignés des entreprises partenaires de la campagne nationale du Mois de l’ESS 2015. Cet accompagnement aura lieu au cours des années 2016 et 2017.
Cependant, l’organisateur se réserve le droit de ne désigner qu’un seul lauréat, voire de n’en désigner aucun en cas de candidatures insuffisantes ou inappropriées.

6.2 Les lauréats se verront remettre leur Prix ESS lors d’une cérémonie officielle qui se déroulera, à Paris le 27 octobre 2016 (date à confirmer) au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique au Centre Pierre Mendès France (lieu à confirmer) (ou à toute autre date/lieu décidé(e) par l’organisateur des Prix ESS).

6.3 L’attribution de la dotation est conditionnée par la signature effective d’une convention multipartite : lauréat, CNCRES, et partenaires de la campagne nationale du Mois de l’ESS accompagnateurs.
Les dotations sont rigoureusement personnelles aux lauréats et incessibles à titre gratuit ou onéreux.
La nature des prix ne peut en aucun cas être contestée, ni faire l'objet d'une demande de contrepartie, notamment financière, en tout ou partie, d'échange contre des espèces ou contre tout autre lot, ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

6.4 Les lauréats donnent leur autorisation à l’organisateur pour citer leurs noms, prénoms et/ou à reproduire leur image sur quelque support que ce soit (notamment sur tous les supports de communication interne et externe du groupe réseau des CRESS ainsi que des partenaires de la campagne nationale du Mois de l’ESS 2016) pendant une durée de six 6 ans sans restriction, ni réserve, à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publiques et sans que cela ne leur confère un quelconque droit à rémunération ou à un avantage autre que l’attribution du prix remporté.



  1. Informatique et libertés

Toutes les données que le participant communique en s’inscrivant sur le Site sont destinées uniquement au CNCRES, responsable des Prix ESS 2015, conformément à sa charte des données personnelles.

Les données que les candidats auront communiquées à l’organisateur à l'occasion de la participation aux Prix ESS, sont destinées au réseau des CRESS pour les seuls besoins des Prix ESS.
Les participants aux Prix ESS sont informés qu'ils disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu'ils peuvent exercer en s'adressant au CNCRES, 3/5 rue de Vincennes, 93100 MONTREUIL, contact@cncres.org.



  1. Limitation de responsabilité de l’organisateur

L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation au présent Prix ESS.
En aucun cas, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée au titre des dotations qu'il attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l'occasion de la jouissance du prix, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de retards, de pertes ou d’envois erronés ou de toute autre raison qui pourrait entraîner de non-examen de la candidature aux Prix ESS.



  1. Remboursement des frais

Il est entendu que les frais de participation au présent Prix ESS pourront être intégralement remboursés par le CNCRES sur demande du participant dans les limites fixées par le présent article.
Les lauréats seront remboursés des frais liés à leur participation à la remise de leur Prix ESS. A savoir les frais de transports, d’hébergement et de bouche dans la limite du barème interne 2016 fixé par le CNCRES au réseau des CRESS.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et email, de l’intitulé du Prix ESS, d’un RIB ou d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), de la date et l'heure de sa participation et l’original et la photocopie des justificatifs d’engagement de frais.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours calendaires de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le dossier d'inscription aux Prix ESS.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard dans les 15 jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) après la remise des Prix. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.



  1. Acceptation du règlement

La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en son intégralité, lequel a valeur de contrat entre le CNCRES et le candidat.
Le non-respect du règlement entraînerait l’annulation de la candidature.
Le candidat certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer aux Prix ESS, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et règlementations françaises applicables.
La participation au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Toute fraude ou tentative de fraude (notamment, tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le bon fonctionnement des Prix ESS entraînera automatiquement l’élimination du candidat et l’impossibilité d’obtenir un quelconque prix, l’organisateur se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Les candidats et les lauréats acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité.



  1. Droit applicable et règlement des litiges


Le présent règlement est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français, nonobstant toute diffusion des Prix ESS sur des sites Internet situés dans des États étrangers et nonobstant la nationalité des candidats.

Toute contestation ou réclamation relative aux Prix ESS ne pourra être prise en considération au-delà d’un mois à compter de la fin du dépôt des candidatures.
Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre des Prix ESS, sera tranchée, en fonction de la nature de la question, par l’organisateur.


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