0. 1 Document fondateur – Statuts type d’un Club d’Investisseurs cigales 2





titre0. 1 Document fondateur – Statuts type d’un Club d’Investisseurs cigales 2
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date de publication13.02.2018
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LE GUIDE DU CIGALIER



Sommaire des fiches
Introduction : Les Cigales, au carrefour de l’épargne de proximité et du capital solidaire

Fiche 0.1 : Qu’est-ce que les Cigales ?

Fiche 0.2 : Les Cigales et l’économie solidaire

Fiche 0.3 : Les cigaliers, épargnants solidaires et pas solitaires
Première partie : Cigales an 01, ou comment créer sa Cigales ?

Fiche 1.1 : Réunir de nouveaux cigaliers

Fiche 1.2 : Les démarches administratives pour la constitution d’une Cigales

Fiche 1.3 : Quelques conseils pour un bon départ

Fiche 1.4 : Gérer sa trésorerie les premières années
Deuxième partie : Quelques notions de comptabilité

Fiche 2.1 : Introduction à la comptabilité d’une Cigales

Fiche 2.2 : Les questions que se pose le trésorier d’une Cigales

Fiche 2.3 : Les événements comptables d’une Cigales pas à pas
Troisième partie : Collecteurs d’idées, chasseurs de projets

Fiche 3.1 : À la recherche de nouveaux projets

Fiche 3.2 : Choisir un projet, une affaire de confiance et d’expertise
Quatrième partie : Comment faire pour que tout se passe bien

Fiche 4.1 : La Cigales, un soutien financier et un conseiller

Fiche 4.2 : Formaliser les droits et devoirs respectifs des partenaires

Fiche 4.3 : La cigales et les associations
Cinquième partie : Le Suivi de l’entreprise

Fiche 5.1 : L’accompagnement de l’entreprise

Fiche 5.2 : Suivre une entreprise en difficulté
Sixième partie : La Fin de la Cigales

Fiche 6.1 : La fin de la Cigales
Septième partie : La Fiscalité de la Cigales et du cigalier

Fiche 7.1 : La fiscalité de la Cigales et du cigalier
Huitième partie : Les Cigales au cœur d’un réseau

Fiche 8.1 : L’association Finansol pour le financement solidaire

Fiche 8.2 : INAISE

Fiche 8.3 : Garrigue

Sommaire des documents


Les documents du Guide


– Charte des Clubs d’Investisseurs CIGALES

0.1

Document fondateur

– Statuts type d’un Club d’Investisseurs CIGALES

0.2

Outil pratique

– Charte du correspondant local

0.3

Pour en savoir plus

– Statuts de la Fédération des CIGALES

0.4

Pour en savoir plus

– Fiche création de la Cigales

1.1

Outil pratique

– Fiche d’adhésion

1.2

Outil pratique

– Fiche de collecte de l’épargne

1.3

Outil pratique

Solidarisk

1.4

Pour en savoir plus

– Droits d’enregistrement à l’hôtel des impôts

1.5

Outil pratique

– Extrait de procès verbal de la réunion constitutive de la CIGALES

1.6

Pour en savoir plus

– Dons et conséquences fiscales

2.1

Pour en savoir plus

– Mémento pour l’analyse d’un dossier

3.1

Outil pratique

– Fiche signalétique de projet

3.2

Outil pratique

– Fiche de premier accueil

3.3

Outil pratique

– La communication des CIGALES

3.4

Outil pratique

– Présentation des Coopératives d’Activités et d’Emploi

3.5

Pour en savoir plus

– Comparaison de quelques statuts juridiques

3.6

Pour en savoir plus

– Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

3.7

Pour en savoir plus

– Convention destinée à régir les relations entre la Cigales et l’entreprise


4.1


Outil pratique

– Convention de compte courant d’associé

4.2

Outil pratique

– Convention destinée à régir les relations entre la Cigales et l’Association

4.3

Outil pratique

– Contrat d’apport aux associations

4.4

Outil pratique

– Fiche entreprise

5.1

Outil pratique

– Exemple de certificat d’investissement

7.1

Outil pratique

– Récapitulatif des déductions fiscales

7.2

Outil pratique

– Attestation de participation au club d’investisseurs

7.3

Outil pratique

– Exemple de déclaration fiscale

7.4

Outil pratique

– Souscription au capital

7.5

Pour en savoir plus



Les annexes supplémentaires


– Les principaux sigles utilisés

Annexe 01

Outil pratique

– Quelques définitions de base de vocabulaire

Annexe 02

Outil pratique

– Liste des partenaires des Cigales

Annexe 03

Pour en savoir plus

La Fourmi et la Cigales

Annexe 04

Pour en savoir plus

– Publications sur les Cigales

Annexe 05

Pour en savoir plus

Introduction

Les Cigales, au Carrefour

de l’epargne de proximite et du capital solidaire

Qu’est-ce que les Cigales ?

La Cigales est un Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire, qui réunit ses membres plusieurs fois par an, recueille une partie de leur épargne régulièrement pour former une cagnotte collective qui est investie dans de petites entreprises en création ou encore jeunes. Avec pour critères de base dans le choix des entreprises, des notions explicitement intégrées dans la Charte des Cigales (Document 0.1)
C’est une structure constituée en indivision. L’indivision est un statut juridique qui signifie que la gestion des biens (argent et titres) se fait collectivement sans que vous puissiez les diviser avant la fin du club. La durée de vie de la Cigales (cinq ans, renouvelable une fois) dépend de cette contrainte juridique. Une indivision à durée déterminée n’est dissoute qu’au bout de ces cinq années, ce qui permet d’assurer un suivi des investissements effectués. Ce statut lui garantit ainsi la transparence fiscale. La conclusion de la convention d’indivision (au sens de l’article 1873-1 et suivant du Code civil) permet de gérer ce club comme une société dotée de la personnalité morale. La personnalité morale est un groupement d’individus auxquels la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (par opposition à la personnalité physique, l’individu).
C’est aussi une structure de “capital-risque”, dont l’un des objectifs, même s’il n’est pas toujours atteint, est de réaliser une plus-value. Son principe de départ s’apparente ainsi à celui d’un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), mais les chemins empruntés ne sont pas les mêmes. Le propos des Cigales est plus modeste… et plus orienté vers l’action de terrain.
C’est encore une association de collecte d’épargne de proximité pour des usages le plus souvent locaux. Elle permet de démultiplier l’efficacité de sommes faibles au départ. La Cigales se veut dès lors animatrice de son environnement, au service des initiatives locales, des entreprises de proximité et de l’emploi.
La Cigales est avant tout un lieu de convivialité, de rencontres et de formation à l’économie, où l’argent n’est qu’un moyen pour irriguer un peu plus le tissu local, participer à la création d’emplois et faire du citoyen un acteur de son environnement économique.
En raison de sa forme juridique, la Cigales intervient au capital d’entreprises ayant le statut de sociétés commerciales. Elle ne peut pas faire de prêt ni intervenir dans les entreprises individuelles et exceptionnellement dans les associations1, d’où l’intérêt de développer un partenariat avec des structures adaptées aux besoins de ces dernières, comme les Cagnottes Solidarité Emploi, la Nouvelle Économie Fraternelle (nef), l’Association pour le Droit à Initiative Économique (adie), Garrigue, etc.

Les Cigales et l’économie solidaire
Quelques points de repères historiques

Le xixe siècle voit l’expansion de l’industrialisation et l’apparition du capitalisme moderne et du libéralisme. Parallèlement, et en opposition, se développe une économie sociale portée par des courants tels que le christianisme social et le socialisme utopique et libertaire.

L’économie solidaire plonge ses racines dans ces mouvements et s’inspire de leurs recherches, de leurs expérimentations et de leurs réalisations.
Sous la Troisième République, malgré la guerre de 1870 et en partie grâce à la Commune, quelques grandes lois vont être promulguées et permettre la structuration de cette économie sociale. Ainsi sous l’impulsion de Waldeck-Rousseau, vont voir le jour :

  • Le 24 juillet 1867, la loi qui reconnaît les coopératives,

  • Le 1er mars 1884, la loi qui autorise les syndicats professionnels,

  • Le 1er avril 1898, la loi qui institue la mutualité et les mutuelles,

  • Le 1er juillet 1901, la loi sur la liberté d’association.

D’autres lois viendront compléter ces premières lois sociales : crédit immobilier en 1906 et en 1908, société de crédit maritime en 1913, sociétés coopératives de consommation en 1917, sociétés de caution mutuelle et des banques populaires en 1918, etc.
Au cours de la première moitié du xxe siècle, les coopératives et les mutuelles vont se développer, et parfois, oublier en route leurs principes sociaux pour se mesurer les unes aux entreprises classiques, les autres aux compagnies d’assurances. Le syndicalisme se développe et se sépare en plusieurs confédérations qui seront dans l’incapacité de s’opposer aux deux guerres qui vont marquer cette période... La division du monde en deux blocs antagonistes ne va pas les rapprocher.
Les années 60 et 70, après la période de l’après-guerre, la reconstruction, la décolonisation et les événements de 1968, voient monter des idées nouvelles ou renouvelées : l’autogestion portée par le PSU et la CFDT notamment, le féminisme, l’écologie, la citoyenneté économique, etc. Parallèlement, entre 1970 et 1975, la crise économique s’aggrave, le chômage s’accroît, les gouvernements cherchent des réponses. Face à ces évolutions, les idées bouillonnent pour trouver d’autres initiatives hors des institutions.
Au xixe siècle, les mouvements d’inspiration sociale se sont inscrits en France dans une tradition chrétienne “ matérialiste ” ; ils répondaient à des besoins exprimés par le corps social de manière décentralisée. Aujourd’hui, le mouvement d'économie solidaire et de proximité semble s’inscrire de plain-pied dans le mouvement “ post-matérialiste ” moins attaché aux questions morales et religieuses, mais davantage tourné vers l’autonomie de l’individu, les rapports harmonieux et démocratiques de ce dernier à son environnement social, la justice sociale et les rapports humains au travail, l’environnement et le cadre de vie.

Plus fondamentalement, la spécificité de ce courant n’est pas tant de chercher à contester par “ le haut ” un ordre établi par un engagement revendicatif et militant, que de s’impliquer à un niveau d’action moins “ général ”. Il est davantage tourné vers l’individu en difficulté d’insertion, vers les petites entreprises à la recherche de solutions de financement et conseils et vers le local (d’un point de vue économique, social et géographique). Cette orientation manifeste vers l’individu et le micro est en rapport avec la crise des institutions politiques, économiques, sociales et religieuses. Mais elle est porteuse également de nombreuses

implications quant à l'organisation des structures de l'économie solidaire : organisation fonctionnant selon un mode démocratique, un engagement individuel très fort, un travail en collaboration avec des structures locales, etc.

L’année 1980 voit la création de l’Agence de Liaison pour le Développement de l’Économie Alternative (ALDÉA), qui réfléchit à la mise en place d’outils. Ainsi, en 1983, le 14 juillet, l’ALDÉA crée la première CIGALE ; dépose la charte et le sigle qui devient un nom. Puis en 1985, elle fonde avec les CIGALE et d’autres, la société de capital-risque GARRIGUE.

En 1992, la création du Réseau pour une Économie Alternative et Solidaire (RÉAS), société coopérative, est une initiative conjointe de l’ALDÉA, de Solidarité Emploi, des Cigale, etc.

Enfin en mars 2000, au cours de son assemblée générale, la fédération des Cigale met son nom et son sigle en accord avec ses pratiques et ses déclarations, elle ajoute le mot “ solidaire ” à son nom et un S à son sigle et devient Cigales.

C’est en juin de la même année, lors d’un remaniement ministériel, que le gouvernement, (sûrement influencé par notre AG !), crée le secrétariat d’État à l’Économie solidaire qui n’est pas reconduit en 2002.
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