Programme de travail d’études et d’enquêtes des membres du cries page 24 Information sur les extensions régionales d’enquête nationale page 30 II spécial «Economie sociale et solidaire»
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU 29 AVRIL 2011 CRIES de la Région Ile-de-France Le secrétaire général du CRIES Jean Lienhardt SOMMAIRE Introduction
Tour de table I - Activités du CRIES 1. Bilan de l’activité du CRIES en 2010 page 14 2. Point sur la conjoncture en Ile-de-France page 16 3. Travaux de l’atelier méthodologique sur le recensement de la population ⊲ Publication des actes des trois premiers ateliers page 21 ⊲ Information sur les zonages d’étude et la diffusion cartographique du RP page 22 4. Programme de travail d’études et d’enquêtes des membres du CRIES page 24 5. Information sur les extensions régionales d’enquête nationale page 30 II - Spécial « Economie sociale et solidaire » 1. Introduction de M. Girodot page 34 2. Organisation du secteur de l’économie sociale et solidaire : page 34 institutions et représentations professionnelles 3. L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France : des faits et des chiffres page 40 4. Diagnostic local : l’exemple expérimental de la Seine-et-Marne page 49 5. La situation des services à la personne : analyse régionale page 55 6. Etat des lieux du système d’observation statistique sur le secteur page 62 des services à la personne Conclusion Intervention de M. Girodot page 64 Annexes page 65 Interventions Jean-Claude BOUCHERAT, président du CESER Jean-Louis GIRODOT, président du CRIES d’Ile-de-France Sylvie MARCHAND, vice-présidente du CRIES d’Ile-de-France et directrice régionale de l’Insee Ile-de-France Jean LIENHARDT, secrétaire général du CRIES, direction régionale de l’Insee Ile-de-France Michel RUFFIN, chef du service Prospective et évaluation de l’unité développement du Conseil Régional d’Ile-de-France Françoise BEAUFILS, adjointe au secrétaire général du CRIES, direction régionale de l’Insee Ile-de-France Lucien POLLINA, chef du service statistique de la direction régionale de l’Insee Ile-de-France Éric FORTI, président de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) Sandrine BOUFFIN, Insee Ile-de-France et Bérangère ÉLDIN, l’Atelier - Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire Hervé DEFALVARD, Université de Marne-la-Vallée et Céline PORTERO, l’Atelier - Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire Clotilde DEBOUT, Insee Ile-de-France et Isabelle SAVELLI, Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services de la CCIP Les diaporamas présentés lors de l’assemblée plénière du CRIES d’Ile-de-France du 29 avril 2011 sont téléchargeables sur le site internet du CRIES, menu « Ses travaux », rubrique “Assemblée plénière”. Assemblée plénière du CRIES du 29 avril 2011 Introduction Jean-Louis GIRODOT Bonjour à toutes et à tous. Je vous remercie d’avoir choisi entre un exercice républicain, celui du CRIES, et un mariage royal, celui-ci. Je suis très heureux de vous accueillir à nouveau pour cette assemblée plénière. Sans tarder, je donne la parole au président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), Jean-Claude Boucherat, qui va nous dire quelques mots. 1. Intervention de Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESER d’Ile-de-France Merci cher Jean-Louis, Mesdames et Messieurs bonjour. Comme vous, j’ai fait le même déplacement pour renforcer ce socle républicain auquel Jean-Louis vient de faire allusion. Cher Jean-Louis, cher Président, Madame la Directrice régionale de l’Insee, chère Sylvie Marchand et votre équipe autour de vous, Mesdames et Messieurs, je laisserai naturellement à Jean-Louis et à Sylvie le soin de présenter dans le détail cette journée qui vous réunit au siège de la Région d’Ile-de-France. La matinée sera consacrée à la présentation des travaux, de la production du Comité régional pour l’information économique et sociale (CRIES), et l’après-midi sera tournée vers une dimension, à nos yeux au CESER très importante, qui est l’économie sociale et solidaire. Cher Jean-Louis, toi qui fus président il y a peu de cette Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, je veux te saluer tout particulièrement. Je salue également les représentants de l’Atelier, du président Jean-Marc Brûlé, avec lesquels nous devrons au niveau du CESER engager des relations pour approfondir notre participation à cette dimension de l’économie dans notre région d’Ile-de-France. Bien sûr, nous sommes là d’abord pour parler du CRIES, c’est une évidence, et pour saluer l’importance du travail réalisé par cette institution - nous pouvons le dire aujourd’hui - travail réalisé cette année encore et tout spécialement sur les usages et les limites du recensement de la population 2006. Il s’agit d’ailleurs d’un travail où méthode, rigueur et analyse sont conjuguées et ont fait leur preuve. En effet, nous savons combien l’analyse statistique et tout particulièrement l’approche démographique sont importantes pour le « connais-toi toi-même » dans notre société ; il s’agit donc d’un éclairage indispensable en amont de toutes décisions publiques voire politiques. Récemment, la démographie a d’ailleurs été pour le CESER une interrogation de première importance au cœur de notre section « Prospective et planification », puisque dans son dernier rapport qui a été rendu à la fin de l’automne, juste avant le mois de décembre, nous avions mis en exergue l’intérêt et l’importance que nous attachions à la démographie, à l’économie et au lien social ; et ce qui a d’ailleurs surpris un certain nombre d’auditeurs et de lecteurs, c’est que nous avions choisi comme perspective l’horizon 2050. Ce rapport a fait l’objet d’un avis du bureau, porté ici-même par Jean-Louis qui l’a fait approuver par l’assemblée. Je signale, pour les plus curieux d’entre vous, que nous tiendrons une conférence de presse sur ce rapport lui-même pour bien reprendre l’analyse en profondeur que nous avons voulu faire dans le cadre de cette section prospective avec la démographie au cœur de ce travail et l’horizon 2050 qui, pour le CESER d’Ile-de-France, est une dimension normale. Je rappelle toujours qu’au milieu des années 1960, lorsque le préfet Delouvrier a eu la charge de regarder la construction de notre région Ile-de-France qui n’existait pas encore et, en 1963, lorsqu’il a créé le Comité consultatif économique et social du district de la région parisienne, aujourd’hui CESER d’Ile-de-France, et qu’il créa le premier schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne, il disait vouloir viser l’horizon 2000. Immodestement, le CESER s’inscrit donc dans les pas du préfet Delouvrier pour regarder au cœur de notre région en 2050. Sur les missions du CRIES, qu’il me soit permis de rappeler brièvement que cette institution créée en 1989, donc qui est majeure aujourd’hui, est une instance de concertation irremplaçable entre les utilisateurs et les producteurs d’informations économiques et sociales ; c’est rare, mais cela existe, la preuve. Cela permet une coordination qui peut souvent éviter des doubles emplois et qui met en évidence des lacunes qui peuvent exister dans les réflexions des uns et des autres. Les travaux du CRIES constituent à nos yeux des supports d’enrichissement mutuel, d’une part, pour les membres du CRIES, que nous sommes tous, grâce à une fertilisation croisée des recherches et, d’autre part, pour l’ensemble des acteurs régionaux qui peuvent s’approprier ces recherches et ces travaux et les décliner à leur gré. J’en profite, au nom du CESER, pour saluer à cette tribune M. Ruffin, en tant que représentant du Conseil régional, la première assemblée et l’assemblée politique. Je veux saluer également M. Centonze qui représente le préfet de Paris, de notre région et les quelques personnes aussi qui l’accompagnent ce matin. C’est bien dire que nous sommes dans un partenariat, dans une proximité de véritable importance. Comme je veux souligner que le CRIES se mérite d’être une instance de mutualisation : mettre en commun est quelque chose que le CRIES nous permet de faire à nous tous et qui permet aussi de dire que c’est une source d’économie par rapport à tous les travaux qui pourraient se multiplier, se démultiplier ici ou là ; et bien le CRIES mutualise et donne la ligne que nous devons suivre étant donné les contraintes financières que nous avons tous dans nos responsabilités à prendre en considération. L’ensemble des participants du CRIES s’inscrit bien dans cette démarche économique, au double sens du terme. Car, nous sommes tous des producteurs de rapports, d’études, et dont l’objectif est tout à fait fondamental puisqu’il permet une meilleure connaissance de notre société, de ses besoins, de ses attentes et amorce des éléments de réponse dont nous avons besoin. Nous ne sommes pas tous producteurs de statistiques heureusement, alors que ces statistiques sont des éléments centraux et déterminants pour toutes les analyses que nous devons faire. Aussi, le CRIES se situe bien en tête de tous ces producteurs d’analyses statistiques, et c’est une raison supplémentaire pour nous tous d’être rassemblés encore aujourd’hui. Vous l’avez compris, le CESER est en grande proximité avec le CRIES et notre vie commune, Jean-Louis Girodot le sait mieux que quiconque, lui qui a accepté depuis de nombreuses années de conduire, au nom de notre collectivité, les destinées avec Sylvie Marchand de ce CRIES. Le CESER, deuxième assemblée régionale, a vocation à produire des rapports et la loi nous a donné une mission à laquelle nous sommes très attachés, c’est-à-dire je la cite : « Le CESER concourt par ses avis à l’administration de la région » ; tout un programme et c’est une lourde responsabilité, aussi, avons-nous besoin pour cela de tous les appuis, y compris du CRIES. Vous savez que nous fonctionnons sur auto-saisine et sur saisine. L’auto-saisine est une décision de nous-mêmes pour prendre « à bras le corps » une question d’ampleur régionale dans tous les domaines de la vie quotidienne. C’est le travail de nos commissions thématiques et spécialisées, et de la section prospective qui, elle, ne fait pas dans le court ou moyen terme, mais dans le long terme. Il y a, bien entendu, un élément essentiel, la saisine qui actuellement vient uniquement du président du Conseil régional. Nous souhaiterions qu’il existe une saisine directe du préfet, comme il existe une saisine directe du président du Conseil régional. Donc, beaucoup de thèmes, de variétés, c’est-à-dire une proximité comme vous tous dans vos organisations et institutions, avec la proximité, avec le terrain, cette connaissance du quotidien nous est extrêmement importante. A ces rapports et avis, nous ajoutons des flashs d’informations à caractère semestriel. Nous étions réunis ici-même hier après-midi pour finir nos travaux sur une communication concernant la profession du bâtiment, et bientôt, nous nous réunirons sur l’aéronautique. Nous utilisons la richesse de notre assemblée, avec sa diversité et les apports venant de chacune et de chacun, pour avoir notre regard sur le déroulement de l’économie et de la vie sociale dans notre territoire régional. C’est un exercice complémentaire au travail de fond sur les rapports et avis ; c’est un éclairage qui nous sert en permanence. A ce propos, le CESER organisera le 8 novembre prochain un colloque sur « Industrie et emploi. Je pense que nous aurons l’occasion d’utiliser ce regard qui est le nôtre, mais nous aurons surtout l’occasion d’utiliser les regards qui sont les vôtres et d’utiliser toutes les données qui viennent de l’Insee, mais aussi celles en particulier via le CRIES, et je souhaite que le CRIES puisse être l’un de nos invités en cette journée où nous traiterons de ce problème de l’industrie et de l’emploi dans notre région. Avant cela, nous éclairerons dans quelques semaines de notre avis, le territoire d’Ile-de-France sur un sujet particulier qui concerne les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui deviennent une cible importante dans toutes les réflexions. Nous mesurons enfin la place que peuvent tenir ces entreprises dans l’économie, dans les évolutions et, là encore, nous utiliserons sans doute notre rapporteur, le directeur général du GIM (Groupement des industries métallurgiques) qui utilise actuellement beaucoup de données qui viennent notamment de la Direction générale du commerce, de l’industrie et des services du ministère des Finances, mais je sais aussi qu’il utilise les données les plus proches qui viennent d’ici-même. Mesdames et Messieurs, je vais interrompre ce cours propos car l’essentiel s’inscrit après moi, mais je voudrais vous dire simplement, et vous l’avez compris, en reprenant une formule d’un autre temps et d’ailleurs « CRIES, CESER, même combat ». Nous sommes ensembles, très unis, très solidaires, et nous le serons comme hier, comme aujourd’hui et nous le serons demain encore plus sans doute, puisque j’ai cru apprendre que vous aviez déjà en préparation une réflexion particulière sur les indicateurs de développement durable. Sachez que nous serons à votre écoute et que nous serons en partenariat étroit avec vous. En effet, l’ouverture vers ce développement durable, vers cet environnement est faite aujourd’hui, puisque nous avons hier intégré six membres supplémentaires - nous devenons désormais une assemblée de 128 membres - qui représentent des associations et des fondations du monde de l’environnement ; je crois que ceci nous met en bonne disposition pour pouvoir suivre les travaux du CRIES et notamment les indicateurs du développement durable. Merci de votre attente, et merci surtout de m’avoir accordé ces quelques minutes. Je vous souhaite une parfaite journée et une grande réussite. 2. Intervention de Jean-Louis GIRODOT, Président du CRIES d’Ile-de-France Merci M. le président du CESER, cher Jean-Claude, merci aussi pour ton soutien, le soutien du CESER et tu viens de le réaffirmer avec force à cette tribune que Sylvie et moi pouvons compter sur toi et sur le CESER pour continuer de faire progresser ce dont nous nous occupons activement, le CRIES et ses activités, comme nous comptons sur les services de M. le préfet et les services de notre Conseil régional. Une fois encore, chers amis, il m’est particulièrement agréable de nous retrouver ici, dans cet hémicycle régional, le siège régional. Plusieurs d’entre vous connaissez encore mal le CRIES, son histoire et ses missions. Il s’agit d’un organisme consultatif placé auprès du préfet de Région, du président du Conseil régional et du président du Conseil économique, social et environnemental régional, le CESER, dont Jean-Claude Boucherat vient de nous parler. Ce Comité régional pour l’information économique et sociale, CRIES, est donc une instance de concertation entre utilisateurs et producteurs d’informations économiques et sociales. Les informations et les recommandations du CRIES sont destinées à constituer des outils d’aide à la décision. J’ai donc l’honneur de présider ce CRIES depuis quelques années et Sylvie Marchand, directrice régionale de l’Insee, en est la vice-présidente. Le secrétariat général du CRIES est assuré conjointement par la Direction régionale de l’Insee, Jean Lienhardt, et le CESER, Violaine Bonneville. Le bureau du CRIES est composé du président du CRIES, de la vice-présidente du CRIES, du représentant de la préfecture de région, Christophe Centonze, et du représentant du Conseil régional, en la présence de Michel Ruffin que vous entendrez dans quelques minutes. Le CRIES rassemble des représentants de l’État, de la Région, des quatre collèges du CESER, de diverses institutions publiques et para-publiques qui ont vocation à produire ou à utiliser de l’information dans notre région. Le CRIES d’Ile-de-France se réunit en assemblée plénière et en bureau ; nous sommes aujourd’hui en assemblée plénière. Il organise des rencontres sur des problématiques franciliennes et anime des groupes de travail. Ces activités donnent lieu à des comptes rendus, des rapports ou à des avis. Le CRIES a été créé par une délibération du Conseil régional d’Ile-de-France le 16 novembre 1982 et institutionnalisé par une convention entre l’État et la Région le 26 juin 1989, modifiée par un avenant le 20 avril 1993. Aux termes d’une nouvelle convention signée le 12 décembre 2008 par le préfet de la Région et le président du Conseil régional, les missions du CRIES consistent à :
Suite à la réorganisation des services de l’État en région Ile-de-France au 1er juillet 2010, les deux annexes (liste des membres du CRIES et de la composition des deux formations « ménages » et « entreprises » pour la délivrance des avis d’opportunité) de la convention du CRIES d’Ile-de-France signée le 12 décembre 2008 était apparue nécessaire. Le bureau du CRIES a donc ajusté et actualisé la convention dans ce sens ; aussi, l’avenant à cette convention passera-t-il en Commission permanente de la Région le 19 mai prochain. Un mot encore concernant l’objectif de nos rencontres annuelles. Ces assemblées plénières permettent aux participants de se retrouver afin d’échanger leurs réflexions, leurs expériences, tout en prenant connaissance des travaux en cours ou programmés. Favoriser les relations entre les acteurs concernés par la question des outils et des méthodes statistiques est bien l’une des principales missions du CRIES aux yeux de l’État en région, du Conseil régional et du CESER. Le programme des activités du CRIES qui va vous être présenté, va fort bien illustrer son action, avec ses trois missions - animation, coordination, information mutuelle - qui seront largement illustrées tout au long de cette journée. A l’écoute des utilisateurs, le CRIES se saisit de sujets pour lesquels subsiste une inadéquation supposée entre la demande et l’offre d’information, tous les sujets directement liés avec les préoccupations actuelles des décideurs régionaux et locaux. C’est le cas notamment avec le thème de l’économie sociale et solidaire pour lequel, aujourd’hui, une après-midi est réservée afin de vous présenter les différents travaux réalisés depuis quelques mois. Comme vous le savez, ce programme est copieux, nous essaierons avec l’aide de tous de tenir nos temps d’intervention. Ainsi, sans plus attendre, je passe la parole à Sylvie Marchand, vice-présidente du CRIES, qui mènera à partir de maintenant nos débats de la matinée. | ||||||
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