Commune de le doulieu

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titre	Commune de le doulieu
date de publication	13.02.2018
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COMMUNE DE LE DOULIEU
MARCHE D’ACQUISITION D’UN VEHICULE
ACTE D’ENGAGEMENT
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
15/12/2011 à 17 heures

MAIRIE DE LE DOULIEU

2 LA PLACE

59940 LE DOULIEU

TELEPHONE : 03.28.48.85.21

TELECOPIE : 03.28.48.55.21
ARTICLE 1 – CONTRACTANT

Pour les entreprises individuelles :
Je soussigné (nom et prénom) :

Adresse :
N° de téléphone :
N° identification S.I.R.E.T. :
N° inscription au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code activité économique principale NAF :
Code APE :
Pour les sociétés :
Je soussigné :
M.
Agissant au nom et pour le compte de :
Au capital de
Adresse du siège social :
N° identification S.I.R.E.T. :
N° inscription au registre du commerce :
Code activité économique principale NAF :
Code APE :

Pour les groupements d’entreprises solidaires :

Nous soussignés :

M.

Agissant au nom et pour le compte de
Au capital de
Adresse du siège social :
N° identification S.I.R.E.T. :
N° inscription au registre du commerce :
Code activité économique principale NAF :
Code APE :
M.

Agissant au nom et pour le compte de
Au capital de
Adresse du siège social :
N° identification S.I.R.E.T. :
N° inscription au registre du commerce :
Code activité économique principale NAF :
Code APE :
Contractants suivants

Mandataire :

M.
Est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires

ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule par la Commune de LE DOULIEU, il est passé selon la procédure adaptée (article 28) du Code des Marchés Publics en 1 seul lot :

Achat d’un véhicule de type fourgon

Caractéristiques précises du véhicule :

Puissance Administrative : 7 cv
Hauteur minimale : 1.890
Volume minimum en m3 : 10,80
Puissance du moteur : égale ou supérieure à 115 CV ;
Boite de 5 vitesses minimum ;
Nombre de places : 3 sièges avant avec ceintures de sécurité
Cloison tubulaire fixe vitrée au milieu ;
Radio classique ;
Crochet attelage : double fonction (boules et anneaux)
Roue de secours et cric compris ;
Couleur blanc
Durée de la garantie : supérieure ou égale à 2 ans
Cinq portes avec Porte latérale droite coulissante (carreau dans la porte coulissante droite si possible) ;
Equipé d’un kit balisage classe 1 avant et arrière latéraux /mini + tri flash halogène classe 1 de 500 mm avec dans la cabine une cordelette permettant le rabattement du triangle et un boîtier de commande multifonctions pour allumage des feux
Inscription sur les portes latérales avant droite et avant gauche «Commune de LE DOULIEU avec le blason » ;
Le véhicule répondra aux caractéristiques des véhicules de l’Administration (normes écologiques, législation du travail pour les agents techniques territoriaux) ;
Prêt à circuler, carte grise, clés, 50 litres de gazole, frais d’immatriculation

ARTICLE 3 - MONTANT DU MARCHE
Je me soumets et m’engage envers la commune de LE DOULIEU à exécuter le marché pour lequel je consens les prix fixés au bordereau des prix unitaires. Le candidat s’engage, conformément aux clauses et conditions fixés dans le document de consultation, à effectuer les prestations demandées.
ARTICLE 4 – PAIEMENTS
Domiciliation bancaire ou postale :

Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au présent marché en faisant porter le montant au crédit :
Entreprise unique :

Du compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :

Je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements données et en accepte l’ensemble des conditions.
J’affirme sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ou d’une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
Je déclare sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3, et R 143-2 du Code du Travail.
Fait en un seul original,
A le
(mention manuscrite : « lu et approuvé »)

Signature et cachet de(s) l’entreprise(s)
Réponse de la Commune de LE DOULIEU
Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d’engagement :
A __________________________________________ le _____________________

Signature du Maire

Pour la ville DE LE DOULIEU

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