Courrier-type aux députés en amont de l’examen du plf 2015 en Conseil des ministres





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Courrier-type aux députés en amont de l’examen du PLF 2015 en Conseil des ministres

(à envoyer avant le 1er octobre)


Madame/Monsieur le Député,
L’avenir des chambres de commerce et d’industrie dépend de vous.
Par votre vote, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, vous pouvez décider de sauver ces établissements publics, engagés comme vous au quotidien pour développer l’économie de nos territoires.
Le Gouvernement vous présentera dans quelques jours des dispositions qui menacent la poursuite de nombreuses missions exercées par les CCI, voire l’existence même de certaines d’entre elles. Après une baisse de ressources fiscales de 7,5% en 2014 auquel s’est ajouté un prélèvement initialement qualifié « d’exceptionnel » de 170 millions d’euros. Pour 2015, c’est une nouvelle baisse de 17% de la taxe affectée aux CCI ainsi qu’un prélèvement de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement qui vous seront proposés dans la prochaine loi de finances.
Bien que nous ayons toujours été force de propositions pour réaliser des économies, nous réformer et même procéder à une ponction sur nos fonds de roulement, nous ne pouvons accepter ces dispositions :


  • Car elles sont d’abord chargées d’injustice. Quelle est la justification d’une nouvelle baisse de 17% de taxe affectée aux CCI alors que l’effort demandé à l’Etat (1,8 milliard d’euros d’économies en 2015, soit seulement -1% sur ses dépenses), aux collectivités territoriales (-6,5% en 2015) et aux autres opérateurs (-2% en 2015) est sans commune mesure ? Où est l’équité ?




  • Car elles ne reflètent pas la réalité. Les moyens réellement décaissables des CCI sont inférieurs à l’effort qui leur sera demandé en 2015. D’une part, les augmentations de taxe affectée aux CCI induites par la réforme de la taxe professionnelle en 2012 et en 2013 ont été intégralement reversées à l’Etat en 2014. D’autre part, les fonds de roulement réellement disponibles aujourd’hui sont très inférieurs au montant de 500 millions d’euros envisagés pour le prélèvement en 2015.




  • Car ce sont des mesures anti-proximité, anti-efficacité, et anti-compétitivité : les dispositions du projet de loi de finances 2015 auront comme conséquence de casser le dernier acteur public présent sur l’ensemble du territoire au contact des entreprises, dont les performances en matière de création d’entreprises, de formation notamment en apprentissage, d’accompagnement à l’international, rendent fiers les 4 800 élus chefs d’entreprise bénévoles et les 26 000 collaborateurs du réseau des CCI.


Si nous vous alertons depuis plusieurs mois sur les conséquences de ces décisions en matière d’emploi, de formation, d’aménagement du territoire ou d’investissement, ce n’est pas par chantage. C’est parce que nous ne pouvons nous résigner à abandonner des missions au service des TPE et PME, à fermer des classes formant nos jeunes dans des filières d’excellence en apprentissage ou dans nos écoles supérieures, à renoncer à autant de projets d’investissement qui sont des remparts face à la crise.
+ Introduire ici le passage sur les exemples locaux de casse territoriale.
Ce qui se joue demain dans le projet de loi de finances pour 2015, ce n’est pas la participation des CCI à l’effort budgétaire collectif. Elles l’ont fait, elles le font, et elles continueront à le faire. Ce qui se joue demain, c’est la survie d’un réseau entièrement au service des entreprises, de notre jeunesse et des territoires.
Vous l’avez compris, Madame/Monsieur le Député, les CCI ont besoin de vous. Refusez les montants punitifs proposés dans le projet de loi de finances pour 2015, c’est refuser leur assassinat.

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