PRÉsentation et description du projet déposé





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Paris, le 02/10/2015
Direction générale de la mondialisation,

du développement et des partenariats
Délégation pour l'action extérieure des

collectivités territoriales

Formulaire d’aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

APPEL A PROJETS FRANCO-ARGENTIN 2015


  • Pour la partie française :


Le dépôt du dossier de candidature devra s’effectuer en ligne par la collectivité territoriale chef de file du projet, à l’adresse suivante : http://www.cncd.fr.

La collectivité doit disposer ou créer un compte dans l’Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels à cette même adresse mentionnée ci-dessus.

Recommandation : préparez les rubriques de ce document ci-après qui facilitera le remplissage du formulaire en ligne de votre dossier de candidature.

Un tutoriel sur la procédure de dépôt en ligne est consultable à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/ressources-et-bibliotheque-de-la/supports-de-communication-de-la/article/guide-deposer-sa-candidature-a-un

Se connecter à la page d’accueil www.cncd.fr et sélectionner dans la rubrique « Mes projets » puis « Appels à projets » puis « Liste des appels à projets en cours ». Sélectionnez l’appel à projets franco-argentin 2015 pour lequel vous souhaitez déposer un dossier en cliquant sur le signe +, puis remplir les champs ci-après. Vous pourrez ensuite enregistrer et imprimer votre document déposé.

  • Pour la partie argentine :


En lien avec l’information précédente et selon l’article 9 du Règlement de l’appel à projet, le gouvernement local français devra remettre par mail à programafederalargentina@gmail.com et coop_efran@mrecic.gov.ar une copie de la documentation suivante :


  • Formulaire de présentation du projet version française/espagnole

  • Lettres d’intention des collectivités locales des deux pays

  • Toute autre documentation complémentaire ajoutée à l’inscription en ligne


PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DU PROJET DÉPOSÉ





  1. INFORMATIONS SUR LES RESPONSABLES DU PROJET


Cette étape vous permet de renseigner les autorités chefs de file du projet, en France et en Argentine.

Collectivité territoriale française chef de file
Projet déposé par :

Rôle au sein du projet :

Région française :

Département :

Adresse postale :

Code postal / Ville :
Représentant légal
Nom :

Prénom :

Fonction :
Contact du projet
Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :
Autorité(s) locale(s) gouvernement local argentin chef de file
Autorité locale :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :

Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :
Représentant légal
Nom :

Prénom :

Fonction :
Contact du projet
Nom :

Prénom :

Fonction :

Courriel :

Téléphone :


  1. PRESENTATION DU DOSSIER


Cette étape permet de saisir les informations principales du projet.
Intitulé du projet (900 caractères, environ 10 lignes) présentez le projet de manière synthétique en indiquant également les différentes « thématiques éligibles » dans lesquelles il s’insère, en cliquant sur le signe + et en les sélectionnant dans les menus déroulants :
Partenariat(s) géographique(s) : (menu déroulant)


Thématique(s) éligible(s) : (menu déroulant)


Thématique éligible

Sous-thématique

Sous-sous-thématique

Priorité


Centrale

















  1. INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES


Cette étape permet de saisir les collectivités ou autres organismes partenaires du projet.
Autre(s) collectivité(s) territoriale(s) française(s) partenaire(s)
Collectivité territoriale française 1
Région française :

Département français :

Type de collectivité :

Rôle au sein du projet (menu déroulant) :

Adresse postale :

Code postal / Ville :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :
Collectivité territoriale française 2
Région française :

Département français :

Type de collectivité :

Rôle au sein du projet (menu déroulant)

Adresse postale :

Code postal / Ville :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :
Autre(s) autorité(s) locale(s) argentine(s) partenaire(s)
Autorité locale dans le pays :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :

Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :

Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :
Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet
Nom de l’organisme :

Statut :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :

Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :
Contact du projet
Nom

Prénom

Fonction

Téléphone

Courriel

Préciser la répartition des rôles entre les différents acteurs : (notamment l’apport financier du partenaire du chef de file dans le projet) :

  1. DESCRIPTIF DU PROJET


Cette étape permet de saisir en détail le descriptif du projet.
Année de signature de la convention :

Année de début du projet :

Année de fin prévisionnelle du projet :
Résumé (900 caractères, environ 10 lignes) :

Contexte (2700 caractères, environ 30 lignes) se concentrer sur ce qui peut être utile pour montrer la pertinence du projet et/ou les enjeux, à garder en tête lors de la mise en œuvre du projet et son suivi-évaluation :

Historique (2700 caractères, environ 30 lignes) se concentrer sur ce qui permet de comprendre la raison d’être de ce projet et, s’il y a lieu, le chemin déjà parcouru que le projet va poursuivre :

Innovation (900 caractères, environ 10 lignes) caractère innovant du projet:

Bénéficiaire(s) du projet (500 caractères, environ 5 lignes) ici et là-bas :

Objectifs du projet

Sur le territoire argentin :

Résultat global espéré dans le cadre du projet décrivant la stratégie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le développement du territoire argentin (pendant et à l’issue de votre projet) :


Objectifs à long terme du projet décrivant la stratégie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le développement du territoire argentin (au-delà de votre projet) :


Actions à mettre en œuvre pour atteindre ces résultats (qui seront décrites plus précisément dans le point V du formulaire) :

Sur le territoire français :

Résultat global espéré dans le cadre du projet décrivant la stratégie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le développement du territoire français (pendant et à l’issue de votre projet) :

Objectifs à long terme du projet décrivant la stratégie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le développement du territoire français (au-delà de votre projet) :

Actions à mettre en œuvre pour atteindre ces résultats (qui seront décrites plus précisément dans le point V du formulaire) :




Participation des entreprises locales françaises Indiquer la manière dont des entreprises françaises sont impliquées dans le projet (900 caractères, environ 10 lignes) :
Intégration des jeunes dans le montage et l’exécution du projet (900 caractères, environ 10 lignes) :

Viabilité du projet
Précisions sur la viabilité technique, organisationnelle, environnementale, financière, politique, sociale et culturelle du projet (900 caractères, environ 10 lignes) A noter que plus un projet est transversal, plus il est viable et pérenne :

Manière dont l'(ou les) acteur(s) prévoit (prévoient) de se désengager progressivement du projet

(900 caractères, environ 10 lignes) :

Communication
Avez-vous engagé pour ce projet une stratégie de communication ?

  • En France :

  • En Argentine :


Si oui, en quoi consistera-t-elle ? Est-t-elle budgétée ? (900 caractères, environ 10 lignes) :

  1. DETAIL DES ACTIONS DU PROJET PROPOSE (ICI ET LA-BAS)


Cette étape permet de saisir en détail les actions que vous envisagez dans le cadre de ce projet.
Liste des actions pour le projet proposé :



Intitulé


Date de début

Date de fin

Coût total en Euros


Action 1











Action 2











Action 3











Etc…














MUTUALISATION, COORDINATION ET SYNERGIE
Fil rouge du projet et articulations des actions entre elles :

Synergie et complémentarité de ces actions avec d'autres projets (mettre l’accent sur les acteurs, projets ou politiques qui concourent à la même finalité à long terme que le projet, puis sur la façon dont le projet va s’articuler avec eux) :

Projets de la coopération française (les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire seront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles) :

Projets avec d'autres bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, projets d'ONG, programmes des structures publiques et parapubliques locales :

Stratégies régionales et/ou locales en France :

Adhésion à un réseau régional multi-acteurs français :

Etes-vous adhérant à un Réseau régional multi-acteurs français :

Si oui, lequel ?

ACTION 1
Date de début :

Date de fin :

Résumé :

Déroulement de l’action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...) :

Bénéficiaire(s) de l'action ici et là-bas :

Résultats progressifs de l'action visés dans le cadre du projet ici et là-bas :

Il s’agit ici de décomposer les résultats en plusieurs étapes progressives décrivant le processus du projet. Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs et/ou le territoire pendant le projet. Exemple : renforcement des capacités techniques d’un technicien communal (TC) en matière de gestion de la filière assainissement
A court terme :
- Le TC a une vision claire de la couverture du service sur le territoire ;
- Il a une vision claire du fonctionnement de chaque étape de la filière (collecte, évacuation, traitement, recyclage) et de la façon dont elles s’articulent entre elles (goulots d’étranglement, etc.).


A l’issue du projet :
Le TC sait évaluer la qualité du travail de chaque intervenant, aux différentes étapes de la filière, à partir de cahiers des charges définis avec eux.


Résultats progressifs de l'action visés après le projet ici et là-bas :

Il s’agit des changements que vous imaginez chez les acteurs et/ou le territoire, à partir de la fin du projet, pour que l’objectif à long terme du projet se réalise. Exemple :
Au cours du prochain projet (nouvelle phase) : le TC sait prendre les mesures appropriées face à une difficulté rencontrée par le service.
A plus long terme : Il fait des propositions pour améliorer la qualité technique du service ; Il identifie des possibilités d’extension du service à proposer aux élus.


Questions évaluatives :

Quelle(s) question(s) pensez-vous utiles de vous poser à intervalles réguliers, durant la mise en œuvre du projet, pour évaluer la réussite de cette action ? :

Sources du suivi-évaluation :

Comment répondrez-vous aux questions évaluatives ci-dessus ? En faisant quelles activités, ou en utilisant quels outils ? Où trouverez-vous les informations nécessaires pour répondre à ces questions ? :

Dépenses prévues


Descriptif (missions,

déplacements...)


Quantité / Nombre de

personnes


Numéraire en

Euros


Valorisation en

Euros


Collectivité(s) ou partenaire(s)

financier(s)

















Coût total de l’action en Euros :
Coût total de l'action en pesos argentin :

ACTION 2
Date de début :

Date de fin :

Résumé :

Déroulement de l’action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...) :

Bénéficiaire(s) de l'action ici et là-bas :

Résultats progressifs de l'action visés dans le cadre du projet ici et là-bas :

Il s’agit ici de décomposer les résultats en plusieurs étapes progressives décrivant le processus du projet. Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs et/ou le territoire pendant le projet. Exemple : renforcement des capacités techniques d’un technicien communal (TC) en matière de gestion de la filière assainissement
A court terme :
- Le TC a une vision claire de la couverture du service sur le territoire ;
- Il a une vision claire du fonctionnement de chaque étape de la filière (collecte, évacuation, traitement, recyclage) et de la façon dont elles s’articulent entre elles (goulots d’étranglement, etc.).


A l’issue du projet :
Le TC sait évaluer la qualité du travail de chaque intervenant, aux différentes étapes de la filière, à partir de cahiers des charges définis avec eux.


Résultats progressifs de l'action visés après le projet ici et là-bas :

Il s’agit des changements que vous imaginez chez les acteurs et/ou le territoire, à partir de la fin du projet, pour que l’objectif à long terme du projet se réalise. Exemple :
Au cours du prochain projet (nouvelle phase) : le TC sait prendre les mesures appropriées face à une difficulté rencontrée par le service.
A plus long terme : Il fait des propositions pour améliorer la qualité technique du service ; Il identifie des possibilités d’extension du service à proposer aux élus.


Questions évaluatives :

Quelle(s) question(s) pensez-vous utiles de vous poser à intervalles réguliers, durant la mise en œuvre du projet, pour évaluer la réussite de cette action ? :

Sources du suivi-évaluation :

Comment répondrez-vous aux questions évaluatives ci-dessus ? En faisant quelles activités, ou en utilisant quels outils ? Où trouverez-vous les informations nécessaires pour répondre à ces questions ? :

Dépenses prévues


Descriptif (missions,

déplacements...)


Quantité / Nombre de

personnes


Numéraire en

Euros


Valorisation en

Euros


Collectivité(s) ou partenaire(s)

financier(s)


















Coût total de l’action en Euros :
Coût total de l'action en pesos argentins :

ACTION 3
Date de début :

Date de fin :

Résumé :

Déroulement de l’action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...) :

Bénéficiaire(s) de l'action ici et là-bas :

Résultats progressifs de l'action visés dans le cadre du projet ici et là-bas :

Il s’agit ici de décomposer les résultats en plusieurs étapes progressives décrivant le processus du projet. Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs et/ou le territoire pendant le projet. Exemple : renforcement des capacités techniques d’un technicien communal (TC) en matière de gestion de la filière assainissement
A court terme :
- Le TC a une vision claire de la couverture du service sur le territoire ;
- Il a une vision claire du fonctionnement de chaque étape de la filière (collecte, évacuation, traitement, recyclage) et de la façon dont elles s’articulent entre elles (goulots d’étranglement, etc.).


A l’issue du projet :
Le TC sait évaluer la qualité du travail de chaque intervenant, aux différentes étapes de la filière, à partir de cahiers des charges définis avec eux.


Résultats progressifs de l'action visés après le projet ici et là-bas :

Il s’agit des changements que vous imaginez chez les acteurs et/ou le territoire, à partir de la fin du projet, pour que l’objectif à long terme du projet se réalise. Exemple :
Au cours du prochain projet (nouvelle phase) : le TC sait prendre les mesures appropriées face à une difficulté rencontrée par le service.
A plus long terme : Il fait des propositions pour améliorer la qualité technique du service ; Il identifie des possibilités d’extension du service à proposer aux élus.



Questions évaluatives :

Quelle(s) question(s) pensez-vous utiles de vous poser à intervalles réguliers, durant la mise en œuvre du projet, pour évaluer la réussite de cette action ? :

Sources du suivi-évaluation :

Comment répondrez-vous aux questions évaluatives ci-dessus ? En faisant quelles activités, ou en utilisant quels outils ? Où trouverez-vous les informations nécessaires pour répondre à ces questions ? :

Dépenses prévues


Descriptif (missions,

déplacements...)


Quantité / Nombre de

personnes


Numéraire en

Euros


Valorisation en

Euros


Collectivité(s) ou partenaire(s)

financier(s)


















  1. BUDGET ET MONTANT DU COFINANCEMENT DEMANDE

Les tableaux financiers de mise en œuvre du projet doivent être équilibrés en dépenses et en recettes. Les dépenses envisagées devront avoir un lien direct avec le projet soutenu.
Les dépenses prévisionnelles doivent être regroupées par action. Pour chaque mission ou déplacement, précisez : le nombre de personnes concernées, les dates (ou périodes) prévisionnelles et nombre de jours envisagés, les lieux. Chaque projet de dépense doit être détaillé selon sa nature (vols internationaux, frais de restauration, location de matériel).


6.1 - FINANCEMENT SUR L'EAU, L'ELECTRICITE OU LES DECHETS (à compléter par la collectivité française)

Financement sur l’eau
Ce projet concerne l'eau.
Précisions sur le financement
Sur budget annexe ou syndicat (loi Oudin de 02/2005)
Sur budget général

Financement sur l’énergie

Ce projet concerne l'énergie.
Précisions sur le financement
Sur budget annexe ou syndicat (loi de 12/2006)
Sur budget général

Financement sur les déchets

Ce projet concerne les déchets.
Précisions sur le financement :
Sur budget annexe ou syndicat (loi du 07/07/2014) :
Sur budget général :

6.2 RESSOURCES PREVISIONNELLES DES COLLECTIVITES ET PARTENAIRES FRANÇAIS

Cette étape vous permet de saisir les ressources prévisionnelles des collectivités et partenaires français.


Nom des collectivités et partenaires français


Type

Montant en Euros

%

Acquis / Sollicité

















Total numéraire en Euros :
Total valorisation en Euros :
Total en Euros :

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