Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2011
L’an deux mil onze, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 – Présents : 13 – Votants : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2011
Etaient présents : MM. CAIRE J. - FRANDON G. - CORNUD P. - BERNE J.C. - GIRARD J.B. - DORME F. - SPECQUE M. - BRUNET G. – Mmes GIANCOLA P. –.LEORAT L. –- PANATTONI S. - MICHALLON L - MAISONNAS M.
Etaient absents : MM. JOUBERT Ch. - MOUSSELIN M. – LEORAT J.L.- Mmes. PALAYER R -. BRUYERE S.- SAPURIC C.
Pouvoirs : PALAYER R. à DORME F. – SAPURIC C. à CAIRE J. – BRUYERE S. à CORNUD P.
Madame Sophie PANATTONI est nommée Secrétaire.
Le compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un dossier urgent pour le raccordement au réseau électrique Basse Tension afin d’alimenter une caméra de vidéo surveillance pour les ASF nous est parvenu après la date de convocation du Conseil Municipal.

A la demande des ASF, Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour et de rajouter la question suivante à l’ordre du jour : « Raccordement au réseau BT pour les ASF – approbation du projet et convention avec les ASF»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • ACCEPTE de rajouter la question suivante à l’ordre du jour du conseil municipal du 4 avril 2011 :

« Raccordement au réseau BT pour les ASF – approbation du projet et convention avec les ASF»
Arrivée de Monsieur LEORAT Jean Luc
MOBILIER SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, compte tenu des effectifs de l’école élémentaire du groupe scolaire Emmanuel Victouron pour la rentrée de septembre 2011, une ouverture de classe est envisagée.

Considérant qu’il convient d’équiper cette nouvelle classe avec du mobilier adapté (tables et chaises réglables) à l’âge des élèves et à une bonne utilisation.

Compte tenu du coût important de cet investissement et de la nécessité de réaliser cet achat avant la rentrée de septembre 2011 pour recevoir dans de bonnes conditions les enfants scolarisés dans cette nouvelle classe, il y a lieu de solliciter le bénéfice d’une subvention départementale au titre de l’Equipement des Bâtiments scolaires du 1er degré.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le devis de CAMIF Collectivités qui s’élève à la somme de 6 496,99 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • DECIDE de procéder à l’acquisition du mobilier scolaire pour l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire du groupe scolaire Emmanuel Victouron.

  • SOLLICITE auprès du Département de la Drôme une subvention aussi large que possible au titre des équipements des bâtiments scolaires du 1er degré.

  • DIT que les crédits nécessaires à cet achat seront inscrits au programme 337 – article 2184 de la section d’investissement du budget principal de la Commune

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives ou financières afférentes à ce dossier.



ECONOMIES D’ENERGIE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente délibération du 8 novembre 2010 concernant le choix d’un bureau d’études pour un conseil d’orientation énergétique sur les différents bâtiments communaux.

Considérant que les bâtiments communaux, Mairie et salle Jean Jaurès sont très anciens,

Considérant que la salle des fêtes, la salle Jean Jaurès et la Mairie sont très mal isolées au niveau des murs et de la toiture, et que les fenêtres sont à « simple vitrage »,

Considérant que la consommation de gaz en période hivernale est très importante,

Considérant que pour respecter les objectifs préconisés lors du Grenelle de l’Environnement, il est nécessaire de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments publics et d’engager les travaux de rénovation dans les meilleurs délais.

Des devis ont été demandés pour la réfection de l’isolation de la salle des fêtes, le changement des fenêtres et huisseries de la salle des fêtes, de la salle Jean Jaurès et de la Mairie. Ils s’élèvent à la somme de 15 684 HT pour les huisseries et de 106 352,46 € HT + 8 000 € de frais annexes, soit un total de 130 036,46 € HT

Considérant l’importance de ces travaux, Monsieur le Maire précise que ces travaux seront effectués en plusieurs tranches et propose de solliciter l’octroi de subventions sur la totalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • APPROUVE le programme de travaux d’économies d’énergie à réaliser sur les bâtiments communaux.

  • SOLLICITE une subvention aussi large que possible

au titre de la dotation cantonale auprès du Département de la Drôme

au titre de la DETR

auprès de la Région

au titre des enveloppes parlementaires

  • DIT que les crédits nécessaires à une première tranche de travaux seront inscrits sur le budget primitif 2011.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives ou financières afférentes à ce dossier.


RUE ANDRE CAIRE – MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT URBAIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux réalisés pour la déviation de la RD 312 par la Rue des Vignobles, la rue André Caire a été classée « voie communale », par délibération du 2 novembre 2009.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un programme d’aménagement urbain comprenant l’enfouissement des lignes électriques, des lignes téléphoniques, la modernisation de l’éclairage public et l’aménagement de la chaussée est nécessaire, entre la Rue Pierre Semard et le nouveau rond point situé sur la Route Départementale 312, ainsi que sur la rue Hector Revol.

Le SDED a été mandaté pour la maîtrise d’œuvre de tous les réseaux enterrés.

Des devis pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de ces deux rues ont demandés. Le taux de rémunération en fonction du montant des travaux , pour chacun des cabinets, est le suivant :

Cabinet OUDOT : 6,50 %

Cabinet DAVID : 6,90 %

Cabinet SAFEGE : 6,40 %

Monsieur le Maire propose de retenir le Cabinet SAFEGE, offre la mieux disante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • ACCEPTE l’offre du Cabinet SAFEGE, Agence de ST MARCEL les VALENCE, pour un taux de rémunération de 6,40 % du montant des travaux, pour un montant total de 13 850 € HT.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que toutes pièces administratives ou financières afférentes à ce dossier.


RUES ANDRE CAIRE et HECTOR REVOL – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations relatives à l’aménagement de deux voies communales à savoir les rues André Caire et Hector Revol. Ces travaux seront réalisés en 2 tranches, la première tranche sur la rue André Caire et la 2ème tranche sur la rue Hector Revol.
Ces travaux comprenant la création de trottoirs, la création de places de stationnement, l’évacuation des eaux pluviales, la réfection de la chaussée sont estimés à la somme de 200 000 € pour l’ensemble des deux rues + les honoraires pour la somme de 13 850 € HT.

Compte tenu de l’importance des travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Département pour leur financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • ACCEPTE le programme de travaux défini ci-dessus.

  • SOLLICITE l’octroi d’une subvention aussi large que possible auprès du Département de la Drôme au titre de la dotation cantonale.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives ou financières afférentes à ce dossier.


RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE auprès de la CAISSE D’EPARGNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente délibération du 6 mars 2007 relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 70 000 €uro auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, au titre d’une avance de trésorerie uniquement.

Vu la délibération du 6 avril 2010 relative au renouvellement de cette ligne de trésorerie jusqu’au 22 avril 2011

Vu la proposition faite par la Caisse d’Epargne pour le renouvellement de cette ligne de trésorerie à court terme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 70 000 €

Durée : 12 mois

Taux : T4M + 0,90 %

Facturation : intérêts payés mensuellement par débit d’office en cas d’utilisation

Commission d’engagement : NEANT

Commission de mouvement : NEANT

Commission de non utilisation : NEANT

Considérant les conditions d’intervention ci-dessus, accordées par la Caisse d’Epargne pour reconduire cette ligne de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • DEMANDE le renouvellement, pour une durée d’un an, de la ligne de trésorerie de 70 000 € (soixante dix mille €uro) consentie par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche aux conditions ci-dessus précisées.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer le contrat de renouvellement de cette ligne de trésorerie à court terme ainsi que toutes pièces administratives ou financières s’y rapportant.


MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE – I.E.M.P.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, et les décrets d’application (décret 91-875 du 6 septembre 1991)

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’Exercice de Missions des Personnels de Préfecture (IEMP)

Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures

Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’Assemblée Communale de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • DECIDE d’instaurer l’I.E.M.P.




  • DIT que cette indemnité sera versée aux agents titulaires à temps complet, partiel et non complet, dont les grades sont éligibles à l’IEMP, modulée en fonction des montants de référence annuels par cadre d’emploi, proratisée en fonction du temps de travail. Les attributions individuelles ne pourront excéder 3 fois ces derniers sans pouvoir être inférieures à 0,35.

  • DIT que le paiement de cette indemnité sera effectué selon une périodicité semestrielle, en juin et en décembre.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour prendre les arrêtés individuels à intervenir.


RETROCESSION DE LA PARCELLE E 963
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations relatives aux îlots propreté installés par le SIRCTOM sur le territoire de la Commune de SAINT UZE.

Il expose qu’un îlot propreté doit être aménagé sur la parcelle E 963 appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « le Clos du Potier ».

Vu l’accord donné par le Président de l’Association Syndicale, le11 mars 2011, pour la rétrocession à la Commune de cette parcelle en vue du futur aménagement

Considérant que cette cession à la commune ne fera l’objet d’aucun paiement à l’Association Syndicale du lotissement le Clos du Potier.

Considérant que cette rétrocession doit faire l’objet d’un acte notarié dont les frais seront entièrement à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • ACCEPTE la rétrocession de la parcelle E 963 en vue de l’installation d’un îlot propreté.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l’acte à intervenir entre la Commune et l’Association Syndicale du lotissement le Clos du Potier.


CONVENTION DE PASSAGE GRDF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que GRDF a réalisé une extension de son réseau gaz sur la parcelle C 836, lieu-dit le Moulin pour permettre le raccordement de plusieurs habitations

Considérant que la parcelle C 836 fait partie du domaine privé de la commune.

Il est nécessaire d’établir une convention de passage avec GRDF pour cette canalisation de 5 mètres de longueur sur une largeur de 0,40 mètre. Cette convention prévoit de ne verser aucune indemnité forfaitaire à la Commune. Cette convention fera l’objet d’un acte authentique devant notaire, les frais dudit acte restant à la charge de GRDF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • ACCEPTE la servitude de passage du réseau gaz sur la parcelle C 836, appartenant à la Commune, aux conditions fixées ci-dessus.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer de la convention de passage


CONVENTION DE PASSAGE – SOCIETE ADTIM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société ADTIM, a fait construire un réseau de communications électroniques à haut débit dans le cadre d’une concession de service public, pour le compte du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique.

Considérant que ce réseau d’une longueur de 128 mètres et ses équipements annexes d’une surface de 2,30 m² sont situés sur la parcelle E 726

Considérant que la parcelle E 726 fait partie du domaine privé de la commune.

Il est nécessaire d’établir une convention de passage avec la Société ADTIM pour une durée de 25 ans à compter du 28 juillet 2008. Cette convention prévoit de ne verser aucune indemnité forfaitaire à la Commune. Cette convention fera l’objet d’une inscription et d’une publication auprès de la conservation des Hypothèques. Les frais notariés liés à la publication seront à la charge d’ADTIM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • ACCEPTE la servitude de passage du réseau de communications électroniques à haut débit sur la parcelle E 726 appartenant à la Commune, aux conditions fixées ci-dessus.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer de la convention de passage


VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2011 de la TAXE D’HABITATION et des TAXES FONCIERES



Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'état de notification des taux d'imposition de 2011 pour la taxe d'habitation et les taxes foncières ainsi que le fonds national de garantie de ressources suite à la réforme de la taxe professionnelle, transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques (modèle 1259 COM TAUX FDL 2011).

Il indique à l'Assemblée communale les nouvelles dispositions applicables en 2011 et, notamment celles concernant les bases d'imposition prévisionnelles notifiées pour 2011 (revalorisation des bases 2010 de 1,02) pour les propriétés non bâties et pour les propriétés bâties. Ces bases sont fixées pour 2011 comme suit :

Taxe d'Habitation 2 506 000 €

Taxe foncière (bâti) 1 710 000 €

Taxe foncière (non bâti) 35 900 €
Il expose que le produit attendu s'élèverait à 459 819 € en conservant les taux d'imposition de 2010

Taxe d'habitation 7,72 %

Taxe foncière (bâti) 14,85 %

Taxe foncière (non bâti) 34,60 %

Il propose de maintenir pour 2011 les mêmes taux d'imposition que 2010. Par conséquent, le budget primitif principal de 2011 sera voté sans augmentation des taux d'imposition, ce qui implique de limiter au maximum certaines dépenses de fonctionnement, de manière à réaliser des économies sur la section de fonctionnement et ainsi permettre le financement des projets d’investissement sans avoir recours à l’emprunt de manière trop importante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité


  • DECIDE de maintenir pour 2011 les mêmes taux d'imposition pour la Taxe d'Habitation et les Taxes foncières qu'en 2010 correspondant à un produit attendu de 459 819 €.

  • CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Préfet de la Drôme.


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le budget primitif 2011 s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 353 259 € et en section d’investissement à la somme de 1 141 068 € avec un virement de 340 430 € de la section de fonctionnement.

Ce budget a été élaboré par la Commission des Finances sans augmentation de taux des taxes locales et sans recours à l’emprunt pour la section d’investissement.
TARIF BINOME ASSAINISSEMENT – SURTAXE ASSAINISSEMENT



Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 février 2000 acceptant de passer un contrat d'affermage avec la Société de Gérance de Distributions d'Eau et la SOGEDO.

Vu le cahier des charges pour l'exploitation par affermage du Service de l'Assainissement conclu en date du 14 mars 2000 avec la Société SOGEDO pour une durée de 12 ans dont l'échéance est fixée au 1er mars 2012.

Vu la délibération du 22 juin 1993, optant pour la facturation dite binôme en application de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 imposant la suppression du système de facturation par forfait. Ce mode de facturation comprend une part fixe et une part proportionnelle liée à la consommation réelle.

Vu l'avenant n° 3 au contrat d'affermage ainsi que la convention tripartite entre la commune, la SOGEDO et la Société VEOLIA (repreneuse de la SA RUAS) relatifs à la facturation et au recouvrement des redevances d'assainissement par le Service d'Eau Potable et le nouveau règlement du Service de l'Assainissement.

Considérant que le tarif communal doit être déterminé en fonction de l'enveloppe annuelle de recettes nécessaires à inscrire au Budget Annexe du Service de l'Assainissement au titre de l'année 2011 pour couvrir les dépenses liées à la construction et au fonctionnement du collecteur intercommunal de la Galaure et de la station d'épuration située à SAINT VALLIER, d’une part , aux travaux à réaliser sur le réseau existant et à la construction de nouvelles antennes, d’autre part.

Vu la délibération du 6 avril 2010 fixant le tarif de la surtaxe communale applicable à compter du 1er juillet 2010,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité


  • DECIDE de maintenir, pour l’année 2011, le tarif 2010 concernant la surtaxe assainissement comme suit :


Pour la prime fixe : surtaxe à 43,40 €

Pour le prix au mètre cube réellement consommé : 0,45 € le m3


  • CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à la SOGEDO et à la Société VEOLIA.


BUDGET PRIMITIF 2011 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2011 s’équilibre à 152 856 € en section de fonctionnement et 111 190 € en section d’investissement. Il a été élaboré sans augmentation de la surtaxe assainissement (prime fixe et prix au m3).
RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER UNE CAMERA VIDEO SURVEILLANCE POUR LES ASF
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Dépenses prévisionnelles TTC 20 415,17 €

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant

Définitif de (devis HT x 4% + TVA) : 762,20 €

Plan de financement prévisionnel

Financements mobilisés par le SDED 12 140,55 €

Forfait communal 4 928,57 €

Récupération TVA par maître d’ouvrage 3 346,05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité



  • APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

  • APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

  • DECIDE de financer la part communale par autofinancement

  • S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d’Energie SDED.

  • DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.


RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER UNE CAMERA DE VIDEO SURVEILLANCE POUR LES ASF - CONVENTION A PASSER AVEC LES ASF AU TITRE DES EQUIPEMENTS PROPRES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme au titre du raccordement au réseau BT pour alimenter une caméra de vidéo surveillance pour les ASF au Quartier des Blaches.

Ce projet confié au SDED s’élève à un montant de 20 415,17 € TTC. Le plan de financement s’établit comme suit :

Financements mobilisés par le SDED 12 140,55 €

Participation communale 4 928,57 €

Récupération TVA par le maître d’ouvrage 3 346,05 €
Considérant que les ASF ont donné leur accord pour le remboursement de la somme de 4928,57 € auprès de la Commune,

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Communale la convention à passer avec les ASF pour le remboursement de la participation communale d’un montant de 4 928,57 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité


  • DECIDE de répercuter auprès du bénéficiaire de ce projet le coût participatif des travaux s’élevant à un montant de 4 928,57 € correspondant à la participation communale.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention à passer avec les ASF.



QUESTIONS DIVERSES


  • Rue Michel Andréas : Ce chemin en gohrr présente de nombreux nids de poules. Gilbert a prévu une campagne pour les boucher à nouveau en gohrr.




  • Nettoyage de printemps : Cette année il a eu lieu le 2 avril. L’an prochain, une date commune sera choisie entre SAINT UZE et SAINT BARTHELEMY, pour pouvoir faire une action sur le terrain du SIVU. Ce serait soit le dernier samedi de mars, soit le premier samedi d’avril. La présence des élus sera appréciée par les organisatrices.


La séance est levée à 21 h 45.



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