COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du23 octobre 2014
Présents :
Mesdames Audrey PASCAL, Aurélie POIRAUD, Linda GAUDINO
Messieurs Frédéric DE AZEVEDO, Gérard GUILLET, Jean-Philippe DODE, Laurent PASCAL, Michel ROMEY.
Absents excusés :Nathalie BOUCHER, Brigitte VUILLOD, Frédéric REYMOND
Ordre du jour:
Présentation d’un projet de réalisation d’une micro-station d’épuration par l’ASL des Blanchons
4 propriétaires du hameau des blanchons ont créé une association syndicale libre en vue de réaliser une micro-station d’épuration à même de traiter leurs effluents. La rénovation de leurs systèmes d’assainissement individuels respectifs, rendue impérative suite aux recommandations,relatives à la mise aux normes actuelles, du service public intercommunal d’assainissement non collectif, s’avérait impossible du fait du manque de disponibilités foncières au sein du hameau.
Coût du projet : entre 21 000 et 27 000 € HT financés via la souscription d’un prêt auprès d’un organisme bancaire
Démarrage des travaux prévu pour le 2ème trimestre 2015.
Concernant le financement du projet, les organismes bancaires rencontrés par l’association exigent une caution solidaire de la part de la commune. Il est précisé que cette caution n’aura aucun impact comptable sur le budget communal et qu’il convient, afin d’étudier cette demande, que le plan de financement ainsi que les caractéristiques du prêt soient transmis à la municipalité.
Par ailleurs, l’association sollicite la municipalité quant à la réfection, à la fin du chantier, de la voirie principale du hameau, déjà en mauvais état, et que les travaux vont encore dégrader. Il est proposé de réaliser un devis de réfection avant prise de décision lors d’un prochain conseil municipal.
Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Maire rappelle que la commune ademandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86.552 du 14 mars 1986.
Il expose qu’en fonction de la réglementation applicable à ce type de contrat, le Centre de Gestion de l’Isère a effectué une consultation après appel public à la concurrence. Au terme de cette consultation, l’offre présentée par le groupement conjoint DEXIA SOFCAP/GENERALI a été retenue.
Aussi, il est proposé d’adhérer au contrat groupe proposé par le centre de gestion de l’Isère. Il est précisé que ce contrat prendra effet au 1er janvier 2015, selon les conditions suivantes :
Garanties
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Franchise
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Agents CNRACL : décès + accidents du travail + maladie ordinaire + longue maladie/maladie longue durée + maternité
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10 jours consécutifs en maladie ordinaire
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Offre de taux
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5,62 %
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Agents titulaires et stagiaires IRCANTEC et agents non titulaires : accidents du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité
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10 jours consécutifs en maladie ordinaire
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Offre de taux
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0,98 %
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Approbation à l’unanimité des membres présents.
Tarification de l’eau
Dans le cadre de la réfection du réseau d’eau communal, diverses subventions ont été sollicitées notamment auprès de l’Agence de l’eau qui finance les travaux sur les réseaux à hauteur de 45% du coût. Cette dernière a informé la commune qu’elle ne pouvait subventionner les travaux car les tarifs appliqués à la fourniture de l’eaupotable sur notre commune sont extrêmement bas, à savoir 0.70 € le m3 pour une moyenne de 1.20 € le m3 au niveau national.
La perte potentielle de subventionnements très importants de la part de l’Agence de l’eau mettant en péril le projet de réfection du réseau, pourtant essentiel au vu des dysfonctionnements constatés, il convient de procéder à une revalorisation du prix de l’eau.
Aussi il est proposé de modifier le tarif de l’eau selon les modalités suivantes :
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Abonnement
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55 €
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Prix du m3 de 0 à 500 m3
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0.70 €
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Prix du m3 au-delà de 500 m3
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0.50 €
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Abonnement
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55 €
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Prix du m3 de 0 à 500 m3
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0.90 €
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Prix du m3 au-delà de 500 m3
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0.50 €
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Approbation à l’unanimité des membres présents
Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Conseil Général de l’Isère
Le Département propose, depuis 2010, une assistance technique dans le domaine de l’eau aux communes et EPCI isérois dont le potentiel financier est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant. Cette assistance porte, notamment, sur la protection de la ressource en eau et plus particulièrement sur :
L’élaboration ou la réactualisation du schéma directeur d’eau potable, notamment pour définir le programme de travaux nécessaire au renouvellement des réseaux pour atteindre les objectifs de rendements minimum prévus dans le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012
L’assistance pour la sécurisation en quantité et en qualité de la ressource en eau potable
L’assistance pour un suivi renforcé des débits des sources et/ou de la qualité de l’eau brute de points d’eau destinés à l’eau potable
Compte-tenu des dysfonctionnements importants constatés régulièrement sur les réseaux d’eau communaux et de la nécessité d’engager un programme de réfection, il est proposé de conventionner avec le Conseil Général afin de bénéficier de l’assistance technique susmentionnée. Il est précisé que cette assistance sera proposée à titre gratuit car le coût à supporter par la commune n’atteint pas le seuil de recouvrement fixé à 500 €.
Approbation à l’unanimité des membres présents
Projet de restaurant au sein de l’ancienne auberge
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que SOCOTEC a rendu son rapport et que les travaux à réaliser, en vue de la mise aux normes de la salle de l’ancienne auberge et de la cuisine, sont mineurs et devraient s’élever à environ 2 000 € HT.
Il est donc proposé, compte-tenu de l’intérêt du projet d’installation d’un restaurant sur la commune, d’engager les travaux requis.
Par ailleurs, il est proposé de fixer le loyer mensuel à 300 € et précisé que le bail débutera au 1er avril 2015. Le projet de bail sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.
Approbation à l’unanimité des membres présents
La séance est close à 22h.
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