CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2016
En session ordinaire
COMPTE RENDU
Présents :
Mme Christelle SOUCHET
Mme Christelle VIRONDEAU
Mr Gérard BOISGARD
Mr Dominique COTTIER
Mr Jean-François DENIS
Mr Gérard DURIVEAU
Mr Loïc GIBEAUD
Mr Stéphane GUILLON
Mr Rémy SOULET
Absentes excusées :
Mme Laëtitia CELERAU
Mme Sabrina MARTIAL
*Approbation du compte rendu du 29 mars 2016 : Le compte rendu du 29 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.
*Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Christelle SOUCHET est nommée secrétaire de séance
1 – Constitution d’un groupement de commandes pour le marché de prestations intellectuelles de mission d’assistance à la renégociation des contrats d’assurances et le marché de prestations d’assurances :
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président de la Communauté de Communes a confié à un délégué communautaire une mission d’étude concernant les contrats d’assurances des communes et de la Communauté de Communes.
Un questionnaire a été adressé aux communes intéressées ainsi qu’à la Communauté de Communes afin de faire un point sur les différents contrats et couvertures.
A l’issue de cette analyse, il s’avère que les garanties et tarifs pourraient être optimisés.
Afin de réduire les coûts, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l’assistance à la renégociation des contrats d’assurances, ainsi que pour le marché de prestations d’assurances ayant pour objectif de choisir un ou des prestataires pour la couverture des risques des collectivités intéressées.
La première mission est estimée à 3500 € HT, et la seconde à un montant inférieur au seuil de procédure formalisée.
Ce groupement de commandes réunira les communes de Bouillé-Courdault, Damvix, Faymoreau, Maillé, Nieul sur l’Autise, Oulmes, Saint Pierre le Vieux, Saint Sigismond, Vix, Xanton-Chassenon ainsi que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
Ce groupement aura pour objet, en premier lieu, la désignation d’un prestataire ayant pour mission la réalisation d’une analyse des besoins et l’élaboration des dossiers de consultation nécessaires à la renégociation des contrats. Ensuite, ce groupement aura pour objet un marché de prestations d’assurances.
Un coordonnateur du groupement de commandes doit être nommé, celui-ci sera chargé de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues en matière de marchés publics. Il est proposé que la Communauté de Communes soit le coordonnateur du groupement de commandes.
Après avoir donné lecture de la convention de groupement de commandes, Monsieur le Maire propose au Conseil :
D’ACCEPTER que la Commune de Bouillé-Courdault intègre le groupement de commandes pour la mission d’assistance à la renégociation des contrats d’assurance, et le marché de prestation d’assurances, avec les communes de Damvix, Faymoreau, Maillé, Nieul sur l’Autise, Oulmes, Saint Pierre le Vieux, Saint Sigismond, Vix et Xanton-Chassenon, et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,
D’ACCEPTER que la Communauté de Communes soit désignée comme le coordonnateur du groupement de commandes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
DE NOMMER Mr Gérard DURIVEAU en tant que représentant au sein du comité de suivi constitué conformément aux termes de la convention,
D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de Communes, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier le marché relatif à la mission d’assistance pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Pour le marché relatif à la couverture des risques, chaque membre du groupement signera et notifiera le ou les marché(s) correspondant à ses propres besoins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE que la Commune de Bouillé-Courdault intègre le groupement de commandes pour la mission d’assistance à la renégociation des contrats d’assurance, et le marché de prestation d’assurances, avec les communes de Damvix, Faymoreau, Maillé, Nieul sur l’Autise, Oulmes, Saint Pierre le Vieux, Saint Sigismond, Vix et Xanton-Chassenon, et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,
ACCEPTE que la Communauté de Communes soit désignée comme le coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
NOMME Mr Gérard DURIVEAU en tant que représentant au sein du comité de suivi constitué conformément aux termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier le marché relatif à la mission d’assistance pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Pour le marché relatif à la couverture des risques, chaque membre du groupement signera et notifiera le ou les marché(s) correspondant à ses propres besoins.
2 – Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales :
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Considérant que la commune de Bouillé-Courdault est depuis le 1er janvier 2016 rattachée à la trésorerie de Fontenay le Comte et à changer de comptable public,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder à compter du 01 janvier 2016 l’indemnité de conseil à Mme Sandrine Le Diauré nouvelle trésorière à taux plein pendant toute la durée d’exercice de ce conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-ACCEPTE de verser à Mme Sandrine Le Diauré, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% à partir du 1er janvier 2016 pendant toute la durée d’exercice de ce conseil
3 – Annulation de la délibération n°55/2015 relative au remboursement de la taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 27 octobre 2015 a décidé d’exonérer à hauteur de 80% les surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable à partir du 1er janvier 2016.
Suite à cette délibération la mairie a reçu une demande d’exonération de la part de Mr Jouinot s’estimant injustement imposé pour son abri de jardin déclaré en 2014 et soumis à l’impôt en 2015. Suite à cette demande le conseil s’est prononcé favorablement le 8 décembre 2015 pour le remboursement de sa taxe d’aménagement or cette délibération est illégale car elle a pour effet de priver rétroactivement de ses effets une décision régulièrement adoptée et revêtue de l'autorité de chose décidée. (la décision d’exonération intervient qu’à partir du 1er janvier 2016 et ne peut donc être rétroactive).
Il y a donc lieu de rapporter cette délibération 55/2015 et de ne pas procéder au remboursement de la taxe d’aménagement à Mr Jouinot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-DÉCIDE de rapporter la délibération 55/2015 du 8 décembre 2015.
4 – Travaux de voirie 2016 :
Mr Duriveau, adjoint à la voirie fait le point sur les travaux de voirie prévus pour 2016. Il fait part des derniers devis reçus pour les travaux de la rue de la Treille, et de la rue du Poué Qui Bouille.
Sur proposition de la commission voirie,
Pour la rue de la Treille
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
-ACCEPTE le devis de l’entreprise Atlanroute
pour un montant de travaux de 20 448 € TTC
Sur proposition du maire,
Pour la rue du Poué Qui Bouille
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
-ACCEPTE le devis de l’entreprise Atlanroute
pour un montant de travaux de 2 485.20 € TTC
5 – Demande de subvention :
Mr le Maire informe le conseil que le Comité Départemental de Sport Adapté a décidé de mettre en place deux journées de sport le 9 et le 19 juin 2016 sur le site de l’association « La Colline des Frettis ». Cette action mise en place avec Harmonie Mutuelle et le Comité Régional de Tourisme Equestre va permettre d’organiser une rencontre autour de l’animal, l’environnement, le tir à l’arc, ainsi que les risques solaires. Deux classes scolaires de Bouillé-Courdault et de Saint Sigismond seront invitées à participer à une journée de partage avec les enfants handicapés.
A ce titre le Comité Départemental de Sport Adapté sollicite la commune de Bouillé-Courdault afin d’obtenir une subvention de 100 € pour l’organisation de ces deux journées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
-DÉCIDE d’attribuer une subvention de 150 euros au Comité Départemental de Sport Adapté.
6 – Congrès des Maires ; remboursement des frais de transport :
Mr le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation du congrès des maires chaque année par l’association des maires de France.
La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux maires et aux maires adjoints dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents doit être liquidé sur la base des frais réels, avec présentation d’un état de frais, au vu d’une délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 voix pour (Mr le maire ne prends pas part au vote)
-DECIDE la prise en charge des frais de déplacement de Mr Le Maire soit la somme de 40 € correspondant au montant du billet de train aller-retour.
-AUTORISE le règlement de cette dépense au compte 6532 du budget communal.
7 – Divers :
-Sentier pédestre :
Une nouvelle visite est prévue le 13 mai avec le cabinet Frénésis pour finaliser l’étude.
L’appel d’offre pour les travaux est prévu mi-juin
La DREAL accorde une subvention de 30% sur le projet
Une demande de financement par les fonds européens a été déposée – en attente de réponse.
-Aide à l’Investissement Local :
Mr le Maire informe le conseil que la demande de subvention faite dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le projet d’aménagement de la rue du Moulin à Courdault a été refusée – dossiers trop nombreux, une sélection a donc été faite. Une subvention FEDER peut être envisagée, un dossier sera déposé.
La secrétaire Le Maire,
Christelle SOUCHET Stéphane GUILLON |
