Compte rendu des deliberations du conseil municipal





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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

MAIRIE DE LARGENTIERE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Mars 2016.
L’an deux mille seize et le deux du mois de mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par M le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Maire, M. PAUL André, Mme ANJOLRAS Huguette, M. EMMANUEL Clément, M. MILLET Georges, adjoints, Mlle FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme AMET Maryse, Mme SOBOUL Josette, M. GLEYZE Jean-Luc, Mlle TAOULI Zaïa, Mme MAIGRON Agnès, M. TOULOUSE Thierry, M. COSTE Michel, Mlle VILLALONGA Marie-Laure et M. MENDRAS Laurent.

Absents excusés : Mme OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE thierry et Mlle BURGOS Mélanie.

Procuration : Mme OUZEBIHA Arlette a donné procuration à Mlle TAOULI Zaïa, M. TOULOUSE Thierry à M. DURAND Jean Roger et Mlle BURGOS Mélanie à M. COSTE Michel.

Secrétaire de séance : Mme MAIGRON Agnès.

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Modification du tableau du conseil municipal :

M. CUTTIER Jean-François, qui était élu depuis le 3 avril 2014, a démissionné par lettre du 12 février 2016 remise le même jour à Monsieur le Maire.

De fait, c’est M. Laurent MENDRAS, placée en 9ème position sur la liste « vivre ensemble à Largentière », qui siège désormais au conseil municipal depuis le 12 février 2016.

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OBJET :

N° 2016-10 : Dossier Centre-Bourg – REQUALIFICATION DES traverseS d’agglomération AVEC CREATION D’UN PARKING PAYSAGER ET de LIAISONS PIETONNES : demande de subvention AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’investissement public local :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de requalification des traverses d’agglomération : aménagement de la RD 5 (avenue de la République) et du CD 305 (du Pont Barante à la sortie de Largentière sur la route de Tauriers) avec création d’un parking paysager au quartier Aubesson et de liaisons piétonnes, envisagé dans le cadre du « projet de revitalisation du centre-bourg » mené conjointement par la commune de Largentière et par la communauté de communes du Val de Ligne, lauréates de l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) Bourg-Centre lancé en 2014 par le Gouvernement.

Ces travaux de requalification des traversées du bourg ont une visée avant tout environnementale (mise aux normes des réseaux humides) et fonctionnelle (accessibilité et sécurisation des circulations piétonnes, amélioration de l’offre de stationnement sur un secteur à forte fréquentation). Toutefois, leur enjeu est également esthétique et économique (image et attractivité du bourg).

Les aménagements portent sur la création d’une continuité piétonne le long des axes de circulation, de manière à améliorer la sécurité, la réfection de la chaussée et la réalisation d’aménagements et parkings paysagers. Ces travaux visant à renforcer l’attractivité du bourg, notamment en améliorant le cadre de vie et les circulations.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le dossier préparé par Rhône Cévennes Ingénierie (RCI) d’Alès, en charge de réaliser l’avant-projet sommaire (APS) du dossier de requalification des traversées de Largentière.

L’APS s’élève à 4 291 672,18 €/ht, duquel est déduit le coût de la reprise des chaussées des RD concernées, à savoir 576 204 €/ht ou 691 444,80 €/ttc, entièrement pris en charge par le Département de l’Ardèche, dans le cadre du règlement départemental « traversées d’agglomération ».

De fait, le coût global des aménagements s’élève donc à 3 715 468,18 €/ht, montant sur lequel sont sollicités les financements suivants :

  • Etat : subvention de 2 311 446,74 € sollicitée au taux de 62,21 % sur le montant HT des travaux ;

  • Région : subvention de 367 200 € sollicitée au taux de 9,88 % sur le montant HT des travaux ;

  • SDE 07 : subvention de 232 294,34 € sollicitée au taux de 6,25 % sur le montant HT des travaux ;

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention (M. MENDRAS Laurent),

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de procéder à la requalification des traversées de Largentière avec création d’un parking paysager et de liaisons piétonnes

DECIDE :

  • d’approuver l’avant-projet préparé par RCI qui s’élève à 3 715 468,18 €/ht, hors reprise de la chaussée des RD ;

  • de solliciter une subvention maximum de 2 311 446,74 €, au taux de 62,21 % du montant HT, auprès de l’ETAT au titre du Fonds d’Investissement Public Local ;

  • de voter le moment venu le montant de sa part contributive,

  • de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

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OBJET :

N° 2016-11 : Dossier Centre-Bourg - traverse d’agglomération : demande de subvention au SDE07 pour les travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et Télécom rendus nécessaires pour l’aménagement de la RD n°5 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a demandé au SDE07 d’envisager, dans le cadre du projet de requalification de la traverse d’agglomération sur le CD 5 « avenue de la République », l’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et Télécom.

Il donne lecture de l’avant-projet sommaire reçu du SDE 07 qui se décompose de la manière suivante ;

  • Les travaux d’enfouissement du réseau électrique : l’opération est estimée à 306 381,84 €/TTC : la part du SI d’Electrification des Cévennes, auquel adhère la commune de Largentière, serait de 33 563,61 € (soit 25% du montant HT) payable au SDE07 sur 10 ans ; le résiduel étant à la charge du SDE07.

  • Les travaux d’infrastructure d’éclairage public : l’estimation s’élève à 58 366,91 €/ttc, sur laquelle une subvention de 20 592 € peut être sollicitée du SDE07 ; le résiduel de 37 774,91 € est à la charge de la commune.

  • Les travaux d’enfouissement du réseau Télécom : l’estimation s’élève à 86 909,58 €/ttc, sur laquelle une subvention de 36 212,32 € peut être sollicitée du SDE07, lequel peut exercer, à la demande de la commune, la maitrise d’ouvrage déléguée ; le résiduel de 50 697,26 € est à la charge de la commune.


Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal,

  • après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention (M. MENDRAS Laurent),

  • ACCEPTE la réalisation de ce projet qui permettra d’améliorer l’esthétique de l’agglomération et qui sera mené concomitamment avec les travaux de requalification de cette traverse d’agglomération, lesquels débuteront à la mi-octobre 2016;

  • SOLLICITE l’aide financière du SDE 07 au taux maximum sur le coût des travaux d’infrastructure d’éclairage public et sur les travaux d’enfouissement du réseau Télécom ;

  • DECIDE de confier au SDE07 une maitrise d’œuvre temporaire pour ces travaux d’éclairage public et de télécommunications.

  • CHARGE M. le Maire de mener à bien ce projet ;

  • DECIDE de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET :

N° 2016-12 : Dossier Centre-bourg : projet d’acquisition d’un tènement immobilier :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que de manière à aérer le centre-ville, il y aurait de procéder à l’acquisition du tènement immobilier actuellement mis en vente rue du Château, composé des parcelles non bâties cadastrées D 522, 539 et 541 d’une superficie totale de 194 m² et de la parcelle bâtie cadastrée D 32 de 40 m² (maison d’habitation comportant un local commercial au rez-de-chaussée).

Les 3 parcelles non bâties ont été mises en emplacement réservé (n°3) sur le PLU.

Ce tènement est mis en vente au prix de 113 000 €.

Il invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal,

Considérant que cette acquisition permettra de doter ce quartier d’un espace public, permettant à la fois d’embellir le site et de créer du lien social,

après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE :

  • De procéder à l’acquisition de ce bien tel que cela vient de lui être présenté,

  • De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette acquisition,

  • D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il se substituera, à signer l’acte d’acquisition à intervenir,

  • De voter le moment venu les crédits nécessaires.

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OBJET :

N° 2016-13 : Modification de la composition de la Commission Locale AVAP :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis la constitution de la commission locale de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (CLAVAP), réalisée lors de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2015, il y a lieu de procéder à 2 modifications.

D’une part, M. CUTTIER Jean-François qui siégeait en qualité de représentant de la collectivité, a démissionnée de ses fonctions de conseiller municipal en date du 12 février 2016. Dans la mesure où le conseil municipal souhaite conserver 8 membres dans la CLAVAP, ce qui n’est pas obligatoire, il y a donc lieu de procéder à la désignation d’un autre membre du conseil.

D’autre part, Eglantine SIMONET, coordonnatrice du projet centre bourg, très absorbée par ce poste, désignée au titre des personnes qualifiées en matière d’intérêts économiques, demande à être remplacée par la chargée de mission « valorisation du patrimoine » recrutée depuis le 1er février 2016, en l’occurrence Mlle Sandra BŒUF.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

De ne pas procéder au remplacement de M. CUTTIER, et de rester à 7 représentants pour la collectivité ;

De désigner, au titre de personne qualifiée en matière d’intérêts économiques : Mlle Sandra BŒUF en remplacement de Mme Eglantine SIMONET.

DIT que désormais la CLAVAP est constituée de la manière suivante :

  • Au titre de représentant de la collectivité : M DURAND Jean Roger, Maire, M. EMMANUEL Clément et M. MILLET Georges, adjoints, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme TAOULI Zaïa, M. GLEYZE Jean-Luc et M. COSTE Michel, conseillers municipaux ;

  • Au titre de personne qualifiée en matière de protection du patrimoine : Mlle MIRABEL Josette, Présidente de l’Association de Défense du Patrimoine Largentièrois, M. SCHMITT Pascal, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine.

  • Au titre de personne qualifiée en matière d’intérêts économiques : Mme Karine VINCENT représentant l’association des commerçants et artisans de Largentière (ACAL) et Mlle Sandra BOEUF, chargée de mission « valorisation du patrimoine ».

RAPPELLE que Monsieur VILVERT Jean-François, Architecte des Bâtiments de France, est associé aux travaux de la CLAVAP.

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OBJET :

N° 2016-14 : avap : mise en œuvre de la concertation  :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de déterminer la concertation à mettre en place pour associer le public d’une manière la plus large possible tout au long de la procédure de mise en œuvre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en cours.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

  • De déterminer les modalités de concertation pour la mise en œuvre de l’AVAP, suivantes :

    • la mise à disposition des administrés d’un registre en mairie ;

    • des articles dans la presse locale ;

    • la création et la mise à jour d’une rubrique « AVAP » sur le site internet de la mairie de Largentière «www.largentiere.fr » ;

    • l’organisation d’une réunion publique d’information qui se tiendra avant que la CLAVAP n’approuve le règlement ;

    • l’affichage sur les panneaux d’information communaux d’un A3 informatif.

  • De charger Monsieur le Maire de mettre en place cette concertation.

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OBJET :

N° 2016-15 : Partenariat avec l’Association Au-delà du Temps :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’en accord avec l’association Au-delà du Temps, le montant du loyer portant sur les locaux habituellement utilisés au château (bureau, salles et extérieurs) est porté à 1 000 € par mois à compter du 1er janvier 2016. Une convention va être rédigée en ce sens.

Par ailleurs, afin de garantir la bonne utilisation du matériel de sonorisation et d’éclairage de la régie équipant la salle des fêtes, l’Association Au-delà du Temps, mettra à disposition et à la demande soit :

  • un technicien pour expliquer avant et vérifier après, de la bonne utilisation de ces matériels : dans ce cas elle facturera à la commune un forfait, incluant l’intervention de ce technicien 2 fois 2H, d’un montant de 90 € ;

  • deux techniciens pour assurer le fonctionnement de la régie durant la manifestation : dans ce cas elle facturera à la commune un forfait, incluant l’intervention des 2 techniciens durant la manifestation, d’un montant de 300 € ;

Enfin, de manière à soutenir l’action culturelle d’Au-delà du Temps, il est envisagé de lui allouer pour l’année 2016, les subventions suivantes :

  1. Subvention de fonctionnement = 10 800 €

  2. Subvention pour les Rencontres de Lutherie et Musiques Médiévales (RLMM) en alternance avec l’évènementiel « L’Argentaria » = 3 500 €

  3. Subvention pour « Le Pied aux Planches » = 3 500 €

Soit une subvention globale 2016 de 17 800 € qui sera octroyée à Au-delà du Temps en 3 versements, à savoir :

1er versement de 5 000 € fin avril / début mai.

2ème versement de 5 000 € fin août / début septembre

3ème versement de 7 800 € fin octobre / début novembre.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

  • de fixer le montant du loyer mensuel à 1 000 € pour l’ensemble des locaux utilisés par Au-delà du Temps au château ;

  • D’APPROUVER le principe de l’intervention de l’Association Au-delà du Temps pour la gestion de la régie de la salle des fêtes, tel que cela vient d’être présenté ;

  • d’ALLOUER au titre de l’année 2016 une subvention globale de 17 800 € à l’Association Au-delà du Temps ;

  • D’ACCEPTER de verser cette subvention par 3 versements qui interviendront de la manière suivante :

1er versement de 5 000 € fin avril / début mai.

2ème versement de 5 000 € fin août / début septembre

3ème versement de 7 800 € fin octobre / début novembre.

  • DE PRELEVER cette dépense sur les crédits qui seront ouverts à l’article 6574 du budget primitif 2016 ;

  • DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener ce dossier en concertation avec Au-delà du Temps.

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OBJET :

N° 2016-16 : Modification du règlement d’utilisation et des tarifs de location de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les nouvelles modalités de réservation et d’utilisation de la salle des fêtes.

Le principe d’une location gratuite pour les associations ayant leur siège social à Largentière est maintenu.

Tarifs de location de la salle des fêtes :










Tarif en €uro

Utilisateurs locaux

du Val de Ligne

Assoc. Synd. ou Communauté de communes

Location

100 €

Nettoyage

85 €

Caution

500 €

Particuliers ou

entreprises


Location

300 €

Nettoyage

100 €

Caution

500 €

Utilisateurs Extérieurs

Assoc. Synd. ou Communauté de communes

Location

300 €

Nettoyage

85 €

Caution

500 €

Particuliers ou

entreprises


Location

360 €

Nettoyage

100 €

Caution

500 €

Forfait rangement mobilier et balayage de la salle

100 €

Forfait nettoyage des abords de la salle

100 €

Utilisation de la régie nécessitant l’intervention d’un technicien 2 x 2H

90 €

Location avec l’intervention de 2 techniciens durant la manifestation

300 €

Au moment de la réservation, qui devra être faite en mairie 2 mois minimum avant la date de la manifestation, le demandeur devra, d’une part, faire un chèque de caution de 500 €, et, d’autre part, régler les frais de location et de nettoyage, ainsi que les frais liés à l’utilisation de la régie en fonction de la demande formulée.

Un état des lieux sera fait, en présence du demandeur, avant et après la manifestation à des dates préalablement fixées. Au vu des relevés effectués, les consommables seront alors facturés, ainsi que, si nécessaire, les forfaits pour le rangement mobilier et le balayage de la salle (100 €) et le forfait de nettoyage des abords (100 €). La caution sera restituée 2 semaines après la manifestation.

Enfin, le règlement fixe les obligations pour l’organisation d’un service de sécurité spécifique selon la nature de la manifestation et le nombre de personnes y assistant.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

-d’accepter, à compter de ce jour, le règlement de la salle des fêtes ainsi que les tarifs de location, tels qu’ils viennent de lui être présentés.

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OBJET :

N° 2016-17 : Examen de la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’association « Les Restos du Cœur de l’Ardèche » :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le courrier reçu le 26 janvier dernier de l’association « Les Restaurants du Cœur – Les Restos de l’Ardèche » qui sollicite un soutien financier du fait qu’elle est confrontée à des frais de fonctionnement importants (un remboursement d’une facture EDF à la mairie de Largentière de 4 392 € et le loyer annuel de 1 200 €)

Il précise que la convention d’utilisation des locaux situés dans l’ancienne école du Centre (moyennant un loyer mensuel de 100 €) par l’association étant échue depuis le 30/09/2015, de fait, depuis le 1er octobre, aucun loyer n’a encore été appelé. Ce qui représente un montant de 900 € pour la période du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016, date du transfert de propriété de ce bien à la communauté de communes du Val de Ligne.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le travail remarquable mené par cette association,

DECIDE :

  • De ne pas appeler de loyer pour la période du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016.

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OBJET :

N° 2016-18 : Modification des règles d’occupation du domaine public :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les conditions de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public et éventuellement de réviser les tarifs de la redevance (initialement fixés par délibération du 19 décembre 2002 et successivement révisés lors des séances des 29/03/2004, 22/12/2005, 08/12/2008 et 24/03/2011). Il rappelle que chaque utilisation est définie par une convention qui dispose des modalités d’utilisation (conditions d’occupation, surface et tarifs).

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de règlement qui fixe les conditions de délivrance de ces autorisations d’occupation du domaine public.

Il rappelle les tarifs en vigueur :

  • Occupation annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, au tarif de 17 € le m² pour l'année, soit 1,417 € le m² par mois, arrondi à 1,42 €.

  • Occupation printanière, du 1er avril au 30 novembre, période de huit mois du 1er mars au 30 novembre inclus, au tarif de 14 € le m², soit 1,75 € le m² par mois. Le mois supplémentaire sera facturé au tarif de 1,75 € le m².

  • Occupation estivale, période de trois mois du 15 juin au 15 octobre inclus, au tarif de 17 € le m² pour les 4 mois, soit 4,25 € le m² par mois. Le mois supplémentaire sera facturé au tarif de 4,25 € le m².

Il propose que le recouvrement de la redevance s’établisse de la manière suivante :

  • Occupation annuelle : la redevance est versée par tiers en 3 règlements : au dépôt, en août et en novembre.

  • Occupation printanière : la redevance est versée par moitié en 2 règlements : au dépôt et en août.

  • Occupation estivale : la redevance est versée par moitié en 2 règlements : au dépôt et en août.

Enfin, il précise que le domaine public ne pourra être occupé ni avant l’obtention de l’autorisation, ni après l’échéance de cette dernière, et sous réserve de l’acquittement des taxes dues, passées et présentes.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et avoir pris connaissance des modifications proposées,

DECIDE à l’unanimité:

- d’approuver et d’appliquer à compter du 1er janvier 2016, le règlement tel qu’il vient de lui être présenté ;

- de maintenir les tarifs de la redevance (calculée au mètre carré qui reste entier et ne peut être divisé) tels qu’ils

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OBJET :

N° 2016-19 : Subvention au Sou de l’Ecole Publique :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Départemental de l’Ardèche a allouée, lors de la commission permanente du 2 novembre 2015, une subvention de 204,60 € en appui financier à la sortie patrimoine, organisée par l’école publique de Largentière, portant sur la visite du château de Vogüé le 2 octobre 2015 par les classe de CE1, CE2 et CM1.

L’ensemble des frais liés à cette sortie patrimoine ayant été payés par le Sou de l’Ecole du Centre, Monsieur le Maire propose de reverser à cette association le montant de l’aide départementale.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

  • De reverser à l’association Sou de l’école du centre le montant de 204,60 € reçu du département.

  • De prélever cette dépense sur les crédits inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2016.

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OBJET :

N° 2016-20 : Indemnité représentative de logement réservée aux instituteurs (IRL) 2015 :

Le Comité des Finances Locales, lors de sa séance du 3 novembre 2015, a reconduit, pour l’exercice 2015, le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (DSI) de l'année 2014 soit 2 808 €.

Les instituteurs qui se logent par leurs propres moyens perçoivent une indemnité représentative de logement (IRL), dont la part prise en charge par l'Etat ne peut dépasser le montant de la DSI arrêtés par le comité des finances locales. La partie de l'indemnité excédant ce montant est à la charge des communes. Ce complément communal constitue une dépense obligatoire.

Il appartient au Préfet d'arrêter le montant de l' I.R.L. valable en Ardèche pour 2015, après avoir recueilli les avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) et des conseils municipaux.

L’IRL comporte deux taux principaux :

  1. le taux de base attribué aux instituteurs non logés célibataires, divorcés, veufs, sans enfants à charge, soit 2 453 € par an.

  2. le taux majoré de 25 %, réservé aux instituteurs non logés mariés avec ou sans enfants à charge, ou veufs, divorcés, célibataires, avec enfants à charge, soit 3 609 € par an.

Pour l'année 2014, la participation à la charge des communes représentait 261 € par instituteur pour le taux majoré.

Notre avis est sollicité sur l'évolution du taux de l'IRL pour 2015 duquel découlera le montant de la participation des communes. Trois options sont possibles :

  1. Proposition de reconduction pour 2015 du taux de l’IRL 2014.

  2. Proposition d’une augmentation du taux de l’IRL pour 2015.

  3. Proposition d’une diminution du taux de l’IRL pour 2015.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

  1. se prononce en faveur de la reconduction pour 2015 du taux de l’IRL 2014.

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OBJET :

N° 2016-21 : Lancement de la procédure de biens présumés vacants et sans maître :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section A n° 558 située au quartier Roustany, de la commune de Largentière, dont les propriétaires, Mme RIEUBON Marie Ernestine, épouse GENTE Louis, Place Paul Mercier, 07110 LARGENTIERE, ont disparu, pourrait être appréhendée par la commune comme biens vacants et sans maître, en application de l’article 713 du Code Civil.

Cette parcelle très étroite est située en bordure de la voie communale n° 28 d’te « de Landes » qui dessert le quartier de Roustany.

Le lancement de cette procédure permettrait de satisfaire aux intérêts de M. et Mme BENGRAB qui actuellement procèdent à la réfection de mur de clôture de leur propriété, tout en améliorant la visibilité et l’emprise de la voie communale n°8 dite de « Vente Cual » qui relie le quartier de Volpilliaire à Uzer.

Considérant l’intérêt pour la commune de Largentière d’incorporer ce bien dans le domaine communal, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à engager la procédure prévue pour pouvoir incorporer dans le domaine communal des parcelles réputées vacantes et sans maître.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré,

  1. ACCEPTE le lancement de la procédure de bien présumé vacant et sans maître sur la parcelle A 558, sise quartier de Roustany.

  2. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à terme cette procédure

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OBJET :

N° 2016-22 : Composition des commissions municipales :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite des démissions de membres de la Liste « Vivre ensemble à Largentière » celle-ci n’est plus représentée au sein de 4 commissions municipales, à savoir : « Jeunesse, sport et vie associative », « Communication », « Patrimoine, AVAP, Bourg-Centre » et « Animations – Festivités ».

En accord avec la liste « Vivre ensemble à Largentière » il propose, d’une part, de remplacer Milène VILLARD par Marie-Laure VILLALONGA au sein des commissions « Jeunesse, sport et vie associative » et «  communication », d’autre part, de remplacer Jean-François CUTTIER par Laurent MENDRAS au sein de la commission « patrimoine, AVAP, bourg-centre », et, enfin, de ne pas procéder au remplacement de Jean-François CUTTIER au sein de la commission « animations - festivités ».

Il invite le conseil à se prononcer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  1. Décide d’accepter les propositions telles qu’elles viennent de lui être présentées,

  2. Dit que, désormais, les commissions municipales sont ainsi constituées :


COMMISSION JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE:

Liste « Persévérons ensemble » : Monsieur PAUL André, Madame ANJOLRAS Huguette, Monsieur GLEYZE Jean-Luc, Madame MAIGRON Agnès, Monsieur ROSE Hermand,

Liste « Vivre ensemble à Largentière » : Mlle VILLALONGA Marie-Laure.



COMMISSION PATRIMOINE, AVAP, BOURG CENTRE :

Liste « Persévérons ensemble » : Monsieur EMMANUEL Clément, Monsieur MILLET Georges, Monsieur GLEYZE Jean-Luc, Monsieur LACROIX Bernard, Mademoiselle FRAY Monique,

Liste « Vivre ensemble à Largentière » : Monsieur COSTE Michel et Monsieur MENDRAS Laurent.
COMMISSION COMMUNICATION :

Liste « Persévérons ensemble » : Madame AMET Maryse, Madame MAIGRON Agnès, Mademoiselle FRAY Monique, Monsieur ROSE Hermand,

Liste « Vivre ensemble à Largentière » : Monsieur COSTE Michel et Mlle VILLALONGA Marie-Laure.
COMMISSION ANIMATIONS FESTIVITES :

Liste « Persévérons ensemble » : Madame AMET Maryse, Monsieur PAUL André, Mademoiselle FRAY Monique, Monsieur TOULOUSE Thierry, Madame SOBOUL Josette,

Liste « Vivre ensemble à Largentière » : Madame BURGOS Mélanie.
COMMISSION LARGENTIERE AU QUOTIDIEN :

Liste « Persévérons ensemble » : Monsieur MILLET Georges, Monsieur EMMANUEL Clément, Mademoiselle TAOULI Zaïa, Madame Arlette OUZEBIHA, Monsieur LACROIX Bernard,

Liste « Vivre ensemble à Largentière » : Madame BURGOS Mélanie.

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OBJET :

N° 2016-23 : Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution autorisées par la Loi (art.L.2122-22 du CGCT) :

• Par convention du 01 janvier 2016 au 30 juin 2016, ont été définies les conditions d’utilisation de la crèche halte-garderie (située dans le bâtiment pré fabriqué de l’ancienne école du centre) par l’association « les Pitchounes » moyennant un loyer mensuel de 438.06 € soit 2 628.36 €, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.

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OBJET :

N° 2016-24 : Demande de subvention pour le remplacement d’une fenêtre à meneaux de la « Maison Bastide » :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une fenêtre à meneaux ornée de vitraux de la « Maison Bastide », classée Monument Historique, est en très mauvais état, et qu’il est nécessaire est urgent de procéder à son remplacement.

Il dépose sur le bureau les devis de réparation portant sur :

  • la fabrication de quatre blocs fenêtres à meneaux en châtaignier massif : devis d’un montant de 2 740 €/ht, établi par M. Daniel PELEGRIN, ébéniste à Chassiers 07110 ;

  • la réparation des vitraux : devis d’un montant de 690,41 €/ht, établi par M Annet PERRIN, maître verrier à Rochecolombe 07200.

Monsieur le Maire précise qu’au titre des travaux d’entretien, une subvention de l’Etat, d’un montant de 1 372 €, a été obtenue au taux de 40 % sur le montant HT s’élevant à 3 430,41 €.

Il précise qu’une subvention du Département de l’Ardèche est susceptible d’être obtenue dans le cadre de l’ « aide à la restauration et à l’entretien des monuments historiques ».

Il invite le conseil à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est urgent est nécessaire de procéder au remplacement de cette fenêtre à meneaux,

après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité:

  • d’accepter ce projet de remplacement de cette fenêtre à meneaux de la « Maison Bastide » classée MH ;

  • d’accepter les devis tels qu’ils viennent de lui être présentés pour un montant total de 3 430,41 €/ht ;

  • de solliciter le financement maximum du Département, au taux de 30%, au titre de la programmation 2016;

  • de voter le moment venu le montant de sa part contributive ;

  • de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

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OBJET :

N° 2016-25 : Fourniture et/ou livraison des repas de la cantine scolaire : constitution d’un groupement de commande avec les communes de Chassiers, Joannas, Rocles, Uzer et avec la cdc du val de ligne :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention réglant les conditions de constitution et de mise en œuvre d’un groupement de commande pour la fourniture et/ou la livraison des repas en liaison chaude (ou froide) des cantines scolaires et des centres de loisirs avec les communes de Largentière, Chassiers, Joannas, Rocles, Uzer, et la CDC du Val de Ligne à compter du début de l’année scolaire 2016/2017, soit en principe le 1er septembre 2016 et jusqu’au 31 août 2017, soit pour une année, renouvelable deux fois.

La préparation du DCE est confiée à la Sarl MD Restho-consultants, de Vinezac.

Le coût de mise en œuvre du groupement de commande : assistance à maîtrise d’ouvrage et frais administratif (préparation du marché, publications, frais de reproduction et frais d’envoi …), au vu d’un état récapitulatif préparé par la mairie de Largentière, sera supporté par les collectivités membres du groupement au prorata du nombre de repas de cantine et centres de loisirs de l’année 2015, à savoir :

CHASSIERS : 10 000 repas

JOANNAS : 2 466 repas

LARGENTIERE : 4 317 repas

ROCLES : 1 863 repas

UZER : 1 900 repas

CDC du Val de Ligne : 1 874 repas

TOTAL : 22 420 repas

Par la suite, chaque Collectivité assurera séparément et distinctement le financement et le paiement des repas lui incombant. De même, chaque Collectivité se libérera des sommes au vu des factures établies par le fournisseur.

Il invite le conseil à se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal,

ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • d’adhérer au projet de constitution du groupement de commande tel qu’il vient de lui être présenté, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ;

  • de désigner la Mairie de Largentière en qualité de coordonnateur du groupement de commande ;

  • de s’engager, à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés ;

  • de supporter au prorata du nombre de repas des cantines scolaires et des centres de loisirs de l’année 2015, (tel que cela est mentionné ci-dessus), le montant engagé par la mairie de Largentière pour la mise en œuvre du groupement ;

  • pendant la durée de la convention, d’assurer séparément et distinctement le financement et le paiement des repas lui incombant, et de fait, de se libérer des sommes au vu des factures établies par le fournisseur ;

  • de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelé à participer à la commission d’appel d’offres ad hoc et aux différentes réunions de suivi, à savoir

    • en qualité de titulaire : M. MILLET Georges ; en qualité de suppléant : Mlle TAOULI Zaïa ;

  • donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour suivre ce dossier et signer tout document y afférent ;

  • de charger la Sarl MD Restho-consultants de préparer le dossier en concertation avec les communes concernées.


A LARGENTIERE, le 2 mars 2016,

Le Maire,

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