Franck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, Cédric Laurent, Jacques Lavoil, Thierry Lesdalons, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, René Wagner, Laurent Wianni. Excusé à voix délibérative





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titreFranck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, Cédric Laurent, Jacques Lavoil, Thierry Lesdalons, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, René Wagner, Laurent Wianni. Excusé à voix délibérative
date de publication22.10.2019
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Procès-verbal du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sanon

sanon



Date :

Bureau 21 mai 2014 à 20h30 à la CCS

Conseil Communautaire 26 mai 2014 à 20h30 à la CCS

Bureau :

Présents à voix délibératives : Franck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, Cédric Laurent, Jacques Lavoil, Thierry Lesdalons, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, René Wagner, Laurent Wianni.

Excusé à voix délibérative : Jean-Pol Sculier

Conseil Communautaire :

Présents à voix délibératives : Francis Bernard, Aimé Barry, Ginette Marchand, Bruno Canteneur, Marie-Odile Gérardin, Valérie Claris, Serge Husson, Thierry Lesdalons, Frédéric Verdenal, Florence Duhay, Dominique Jacquot, Michel Marchal, Pascal Pierre, Daniel Baumann, Fabrice Boyer, Michel Laurent, Michel Lacresse, Alain Delarue, Serge Lenoir, Didier Bourdon, Cédric Laurent, Marc Villeman, Colette Langkust, Cédric Masson, Jacques Lavoil, Jean-Pierre Jacquemin, Carole Cuny, Laurent Wianni, François Marchand, Jean-Pol Sculier, Guy Bientz, Pascal Georgin, Catherine Malglaive, Agnès Lamblin, Roland Wagner, Laurent Miglierina, Patrice Malgras, Philippe Guillaumont, Lendert Tukker, Gérard Servanty, Franck Beltrame, Jean-Charles Braconnot, Jean-Pierre Issele, René Wagner, Marc Gérardin

Présents à voix non délibératives : Etienne Conard, Jean-Pierre Barottin, Christian Mesnier-Pierroutet, Patricia Malgras, Jean-Paul Kiennemann.

Excusés à voix délibératives : Laurent Massel, Gisèle Rogowski, Rachel Kaiser, Jacueline Marquez ((pouvoir à Fabrice Boyer), Jean-Paul Henry (pouvoir à Michel Laurent), Jean-Marie Humbert, Anne-Marie Boussel.

Pour introduire la réunion, une minute de silence est respectée en hommage à Alain Verdenal, président de la CCS de 1988 à 2008.

Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire.

Délibération n° 40 codification dispositif Actes codification des matières 5.2

Objet : Validation du compte-rendu des derniers Conseils Communautaires du 24 février et du 14 avril 2014

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents valide le dernier compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 24 février 2014 et du 14 avril 2014, sans remarque.

Délégation de signature et de compétences

Chaque vice-président reçoit une délégation selon les pôles de compétences, définit comme ci-dessous :

Madame Jacquot, 1ere Vice-Présidente, reçoit délégation du pôle : "Services à la population".

Monsieur Jacques Lavoil, 2e Vice-Président, reçoit délégation du pôle "Tourisme et cadre de vie".

Monsieur Francis Bernard, 3e Vice-Président, reçoit délégation du pôle "Environnement et aménagement ".

Monsieur Guy Bientz, 4e Vice-Président, reçoit délégation du pôle "Habitat et économie"

Les 4 vice-présidents sont délégués pour signer toutes pièces comptables et accessoires aux dites pièces se rapportant à l’une ou l’autre des compétences exercées par la Communauté de Communes du Sanon.

Le Président demande aux v-p de provoquer une réunion en charge de leur commission, prochainement, afin de redésigner un nouvel exécutif. Les responsables sont les animateurs de ces commissions.

Chaque vice-président à un pôle de compétence qui réunit plusieurs commissions (10 au total: agriculture, économie, tourisme, jeunesse-culture, vie communale, ordures ménagères, sociale, communication, habitat, accessibilité).

  • Commission service à la population : 2 juin à 20h30

  • Commission tourisme et cadre de vie : 17 juin à 18h30

  • Commission Gestion des déchets : 4 juin à 20h30

  • Commission habitat : 16 juin 2014 à 18h30

  • Commission économie : 23 juin 2014 à 18h30

  • Commission «  services aux communes » : 18 juin 2014

Délibération n°41

Objet : Vote des indemnités de fonction au président et vice-présidents de la Communauté de Communes du Sanon codification dispositif Actes codification des matières 7.10

Lors du précédent mandat, le président percevait comme indemnité 35 % de 41,25 % de l’indice brut 1015, à savoir 548,84€ brut mensuel. Les vice-présidents quant à eux percevaient 35 % de 16,50 % de l’indice brut 1015, à savoir 219,53€ brut mensuel. Il est proposé les mêmes taux pour le nouveau mandat.

Objet : indemnités de fonction

Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, décide d'attribuer vu les articles L. 5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1du CGCT

- une indemnité de fonction au Président et vice-présidents de la Communauté de Communes du Sanon depuis leur date d'entrée en fonction, soit le 14 avril 2014.

- L'indemnité du Président équivaut à 35 % de 41,25 % de l'IB 1015, à savoir 548,84€ attribuée au Président de structure à fiscalité propre dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants.

L'indemnité des vice-présidents est fixée à 35 % de 16,50 % de l’indice brut 1015, à savoir 219,53€ brut mensuel


Délibération n° 42:

Objet : Concours du receveur de la Communauté de Communes du Sanon codification dispositif Actes codification des matières 7.10

Attribution d'indemnités

Le conseil communautaire décide :

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 %par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Angélique Martin receveur de la communauté de Communes.

Pour mémoire :

Taux de 50 % lors du dernier mandat (soit en 2013 : 240,17 €)

Délibération n° 43

Objet : Délibération de principe à durée du mandat

codification dispositif Actes codification des matières 7.10

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sanon, à l’unanimité des présents, décide que les dépenses au compte 6232 (fêtes et cérémonies) couvrent les dépenses qui concernent les : Assemblées Générales, inaugurations, grandes manifestations (remise des prix fleurissement…), bons d’achat pour le fleurissement et les frais de restaurants avec le personnel et les élus.

Délibération n° 44

Objet : délégation au Président pour les MAPA

codification dispositif Actes codification des matières 1.1

Pour le bon fonctionnement de la CCS, il est proposé aux conseillers communautaires

:Article 1 : M. le Président est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 207 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 207 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
M. le Président rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil communautaire des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales).

Article 2 :

M. le Président chargera le 1er Vice-Président de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Article 3 :

La délibération prise le 14 avril 2014 prise par le conseil communautaire est rapportée en ce qui concerne la délégation au président en matière de marchés publics.

Délibération n°45

Objet : dispense d’actes avec frais pour les commandements inférieurs à 30 € pour la REOM codification dispositif Actes codification des matières 7.10

La perceptrice explique, dans le cadre de l’optimisation de la chaîne du recouvrement des recettes du Budget Annexe des Ordures Ménagères, qu’il faudrait que le conseil communautaire fixe un seuil de dispense d’actes avec frais pour les commandements inférieurs à 30 €.


- Il s'agit de ne pas ajouter de frais supplémentaires quand la côte est faible, toutefois il convient de rappeler que les seuils sont de 30 € pour les oppositions sur salaire et 130 € pour les oppositions bancaires.
- A l'heure actuelle, la procédure des poursuites est la suivante : 30 jours après l'envoi de l'avis des sommes à payer, le redevable reçoit une lettre de rappel, puis à défaut de paiement un commandement donnant lieu à 3% de frais supplémentaire pour le débiteur avec un minimum de 7.5 €.
- Depuis le 1er janvier 2012, la lettre de rappel est remplacée par une lettre de relance puis par l'envoi 30 jours plus tard à défaut de paiement d'une mise en demeure n'engageant aucun frais supplémentaire pour le redevable.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des présents, après avoir entendu l’exposé de la Perceptrice, accepte de fixer un seuil de dispense d’actes avec frais pour les commandements inférieurs à 30 €.

Délibération n°46

Objet : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

codification dispositif Actes codification des matières 4.1.1

Le Conseil Communautaire ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;

DECIDE


- D’autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n°47

DELIBERATION DE PRINCIPE portant autorisation préalable et permanente des poursuites donnée au comptable de la Communauté de Communes du Sanon

codification dispositif Actes codification des matières 7.10

Le président,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 1617-24

Vu le décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011-art 1 relatifà l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Considérant que l’article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales, pose pour principe que l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut-être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Arrête

Une autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les oppositions à tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de a collectivité.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été validé par le conseil communautaire lors du précédent mandat. Ce document n'est pas obligatoire pour la CCS, car nous n'avons pas de commune de plus de 3 500 habitants. Ce document permet d'expliquer et de clarifier le fonctionnement de la CCS.

Délibération n°48

Objet : approbation du règlement intérieur sur le fonctionnement de la CCS codification dispositif Actes codification des matières 7.10

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, approuve le règlement intérieur sur le fonctionnement de la CCS (cf.document ci-joint)

Délibération n° 49

Objet : autoriser le président à envoyer les compte-rendus par e-mail et les rendre accessible sur le site internet de la CCS codification dispositif Actes codification des matières 5.2

Pour le bon fonctionnement et afin d’économiser des frais d’affranchissements de la CCS, il est proposé aux conseillers communautaires d’autoriser le président à envoyer les compte-rendus des commissions et des conseils communautaires aux adresses électroniques des conseillers qui leur a été demandées à l’installation du conseil communautaire. Ils seront, aussi, disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes du Sanon : ccsanon.fr. Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité, des présents.
Délibération n°50 Objet : délégation de fonctions codification dispositif Actes codification des matières 5.4

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, approuve

Les délégations du Conseil communautaire au Bureau ci-dessous :

Conformément à l’article L 5211 10 du code général des collectivités territoriales, le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception des compétences relevant exclusivement du Conseil communautaire.

Sont déléguées au Bureau les affaires suivantes :

  • le vote des subventions aux particuliers, professionnels, associations, etc, accordées dans le cadre des programmes d’actions validées par le Conseil communautaire et conformes au règlement et des subventions instruites par les différentes commissions.

  • Le vote des demandes de subventions, s’il y a urgence, par rapport aux dates de dépôt de dossiers et que le Conseil communautaire n’a pas pu être réuni. Dans ce cas, la délibération sera revotée par le Conseil communautaire. Si le vote s’avérait négatif, le dossier de demande de subvention serait annulé.

  • Le vote des délibérations permettant le reversement des subventions reçues pour le compte de tiers (R2 pour les communes, CAF, ou Jeunesse et Sports pour les Foyers Ruraux, etc) dans le cadre des conventions pré-établies et déjà validées par le Conseil Communautaire.

  • Le vote des cotisations annuelles aux différents organismes, s’il s’agit de la reconduction des même montants,

  • Le vote des délibérations pour le remboursement de frais de déplacements ou frais de restauration, etc, aux élus.

  • Le vote des délibérations fixant le tarif de participation à des actions menées par la Communauté de Communes du Sanon (ex : participation à des stages, formations…).


Délibération n° 51

Objet : transformation du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural codification dispositif Actes codification des matières 8.6.
Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, n’autorise pas la transformation du Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural, faute d’informations claires sur ce changement.
Délibération n° 52

Objet : Décision modificative n°1 -ouverture de crédits budget annexe codification dispositif Actes codification des matières 7.1

Lors du vote du budget, la somme de 8 354 € avait été votée à la CCS à l’article 66, alors que l’état de la dette prévoit un remboursement de 8 770,55 €.

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le Président à ouvrir les crédits suivants :

Section de fonctionnement dépenses :

DM 1 Chapitre 66: compte 6611 : + 417€

Section d’investissement recettes :

DM 2 chapitre 040 compte 1316 : + 330 €
Délibération n° 53 codification : dispositif Actes codification des matières 7.10

Objet : admission en non valeur sur le budget annexe OM

Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, décide l'admission en non valeur la cote irrécouvrable sur le compte 654 du budget annexe OM concernant les factures ordures ménagères :

2008 : pour un montant de 481,85€

2009 : pour un montant de 529,26 €

2010 : pour un montant de 1 083,51 €

2011 : pour un montant de 1 134,39€

2012 : pour un montant de 541,06 €

2013 : pour un montant de 500,76 €
Pour un total de 4 281,87 €

Délibération n° 54 codification : dispositif Actes codification des matières 7.6.2

Objet : reversement SDE

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le versement R2-2014 du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle aux communes suivantes :

Athienville : 455, 92€ Bathelémont : 8 924,89€ Bezange-la-Grande : 94,59€

Bienville-la-petite : 185,01€ Crion : 4 286,45 € Hoéville : 673,85 €

Pour un total de 14 620,71 €

Délibération n°55 codification dispositif Actes codification des matières 1.3

OBJET : participation à la consultation de mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire.


La CCS charge le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer les appels d’offres, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions prendront effet le 1er janvier 2015 pour 4 ans et devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité

  • Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. A la vue du résultat de la consultation, la CCS validera son adhésion par le vote d’une délibération en conseil communautaire.

Commission services à la population

Délibération n°56 codification dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : subvention aux écoles – Ecole de Valhey Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, conformément au règlement en vigueur, valide le versement d’une subvention de

- 120 € à l école de Valhey, pour son projet autour de la première guerre mondiale.

- 120 € à l école de Serres, pour son projet autour de la première guerre mondiale.

- 60 € à l’école d’Einville, pour son projet «  sport et environnement »

Délibération n°57 codification dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : avenant au montant versé dans le cadre de la convention du RAM pour l’année 2013

Suite à une erreur de montant versé pour le solde 2013, il manque 1 211,79 €, c’est pourquoi Familles Rurales sollicite un avenant de 1 211,79 € sur le montant versé pour le solde 2013. Ce montant ne dépasse pas le plafond de l’enveloppe.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, valide le montant de 1 211,79 € à verser à Familles Rurales.
Délibération n°58 codification dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : Subvention périscolaire résiduel décembre 2013 :

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise le versement d’une subvention aux structures suivantes pour le résiduel de décembre 2013 :

- pour l’accueil périscolaire de Crévic Sommerviller : 23.94 € ;

- pour l’accueil périscolaire géré par l’Association Familles rurales d’Einville et environs : 68.04 € et pour les mercredis éducatifs 19.5 €,

- pour le Syndicat Intercommunal scolaire d’Anthelupt 25, 2 €.
Délibération n°59 codification dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : Subvention USEP

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise le versement d’une subvention de 2 euros par enfant adhérant à l’USEP de l’école d’Einville pour l’année scolaire 2013/2014, soit 760 euros (380 enfants x 2 euros).
Délibération n°60 codification dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : Subvention foyer rural du Vezin

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise le président à verser une subvention de 100 € dans le cadre de l’accueil du spectacle décentralisé : Marguerite D. de la Méridienne.
Commission tourisme et cadre de vie

Délibération n° 61 codification dispositif des actes codification matires 7.9.

Objet : formation fleurissement 2014

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, valide le tarif de 20 € la journée et 10 € la demi-journée pour la participation pour la formation fleurissement du1er avril 2014. Ce tarif ne comprend pas les repas des participants.

Délibération n°62 codification : dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : subvention pour les Randonneurs du Sanon

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents :

Autorise le président à verser une subvention de 100 € dans le cadre nos règlements d’intervention pour l’organisation du 1er mai.

Délibération n°63 codification : dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : subvention pour l’association Famille Rurale

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents :

Autorise le président à verser une subvention de 650 € dans le cadre de nos règlements d’intervention pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre du projet avec les écoles.

Délibération n°64 codification : dispositif Actes codification des matières 7.5.2.
Objet : convention et subvention pour l’ENS forêt domaniale de Bezange-la-Grande

Le montant total de l’opération est 34 700 € HT pour valoriser le site.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents autorise le président à signer une convention avec l’ONF, dans le cadre des ENS pour le site de la forêt de Bezange-la-Grande et à verser une subvention de 2 000€.

ONF, pour 43,2 % du montant soit 15 000 € HT,

CG 54, pour 30 % du montant soit 12 492 € TTC,

AERM, pour 22 % du montant soit 9 148 € TTC,

CCS, pour 4,8 % du montant soit 2 000 € TTC.
Délibération n° 65 codification : dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : Délibération approuvant le programme global 2014 au titre de la DII- demande de subvention sur la DII du CG 54 pour la voie verte

2e tranche de la voie verte Tronçon Einville-Crévic : 540 000 HT

Et sollicitant une subvention au titre de la DII 2014 pour un montant de 109 00 €

Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, autorise le président à solliciter les subventions sur la Dotation Intercommunale d’Investissement du CG 54 pour le projet d’aménagement de la voie verte 2e tranche pour un montant subventionnable de 540 000 € HT.

Délibération n° 66 codification : dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : Validation projet et plan de financement –Aménagement de la Véloroute Voie Verte tranche Einville-au-Jard-Crévic. 2e tranche

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, valide la tranche Einville-au-Jard-Crévic de l’opération Aménagement de la Véloroute Voie Verte et approuve le plan de financement suivant pour un montant total de l’opération de 648 000€ TTC :

DEPENSES

RECETTES GLOBALES

MONTANT € TTC

FINANCEURS

MONTANT € TTC

%

648 000

DETR 14

150000

23,15%

LEADER

25000

3,86%

CG 54 Dii

109000

16,82%

CG 54 DAPRO

108000

16,67%

FNADT

52400

8.09%

PACTE

74000

11,42%




AUTOFINANCEMENT

129600

20,00%




TOTAL

648000

100 %













Il autorise le Président à solliciter une subvention FNADT de 52 400 € ; Il autorise le Président à signer toute pièce ou document afférent à la présente.

La CCS s’engage à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subvention sollicités auprès des différents partenaires financiers.

Délibération n° 67

Objet : autorisation pour une ouverture de crédit de trésorerie pour la véloroute voie verte

codification : dispositif Actes codification des matières 7.3.2.

Monsieur le Président donne connaissance au Conseil Communautaire d'un projet de demande d'ouverture de crédit de trésorerie à court terme.

Prend l'engagement, au nom de la Communauté de Communes, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son Budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.

Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.

Le Conseil Communautaire confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées, à l’unanimité des présents.

Délibération n° 68

Objet : Pour un prêt à moyen ou long terme à taux fixe/variable pour la maison de santé

codification : dispositif Actes codification des matières 7.3.1.

Le conseil communautaire de la CC du Sanon, à l’unanimité des présents,

Vu le budget de la Communauté de Communes du Sanon voté et approuvé par le conseil communautaire le 24 février 2014.

et visé par l’autorité administrative le 25 février 2014. Après délibération, décide :

ARTICLE 4 : La communauté de Communes du Sanon s’engage pendant toute la durée du prêt à faire

inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer

et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements

des annuités.

ARTICLE 5 : La communauté de Communes du Sanon s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des

contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Président.

ARTICLE 7 : L’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder à des déblocages.

Michel Marchal

Président de la Communauté de Communes du Sanon

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Franck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, Cédric Laurent, Jacques Lavoil, Thierry Lesdalons, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, René Wagner, Laurent Wianni. Excusé à voix délibérative iconAntoine Laurent de Lavoisier

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«Le Galaxy», sis à saint laurent du var (06700), 848 Avenue du Général de Gaulle

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Franck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, Cédric Laurent, Jacques Lavoil, Thierry Lesdalons, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, René Wagner, Laurent Wianni. Excusé à voix délibérative iconListe des connaissances ou mots clés incontournables
«On n'en peut plus de ce système absurde», s'énerve Laurent Vronski, avec des milliers d'autres

Franck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, Cédric Laurent, Jacques Lavoil, Thierry Lesdalons, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, René Wagner, Laurent Wianni. Excusé à voix délibérative iconAbsents : mm jean-Maurice de navacelle (pourvoir à Mme Marie-Antoinette...
«Charte locale de développement Durable» validée en avril 2010 qui se décline en 6 axes de travail






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