Compte-rendu de la réunion du vendredi 26 septembre 2014





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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014



Le Conseil Municipal de SAULES s’est réuni en Mairie le vendredi 26 septembre 2014 sous la présidence de Monsieur Edmond VALETTE, Maire.

Etaient présents : MM. VALETTE Edmond, BEN CHAIB Mohamed, SELLE Guillaume, Mmes BADEL-DUFOUR Agnès, BLANDENET Martine, DOUSSON Amandine, GOBRON Isabelle, LEFRERE Céline, VAILLANT Monique, VILLAR Marion.

Absents : SALLES Jacques, pouvoir à VAILLANT Monique.

Secrétaire de séance : Mme Martine BLANDENET

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la séance du 13 Juin 2014.
Délibération inscription monument aux morts :
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal, qu’après avoir pris connaissance auprès de l’ONACVG 71, des formalités à entreprendre pour inscrire un soldat sur le monument aux morts de la commune, demande que le dénommé Simonnet Louis, né à Saules le 20 Juillet 1877, qui fit son service militaire, classe 1897, du 15 Novembre 1898 jusqu’au 1er Novembre 1901.

A cette époque il habitait la commune, et qui fut de nouveau appelé sous les drapeaux dès le 6 Août 1914, alors qu’il résidait à Chalon-sur-Saône, est mort pour la France le 23 Mars 1915 à l’ambulance 16 du 5ème Corps d’Armées à Lavoye (Meuse),

Le Maire demande qu’il soit inscrit sur le monument aux morts de la Commune de Saules pour la célébration du centenaire de la déclaration de la Guerre de 1914-1918. Vote à l’unanimité.
Point sur l’exposition et panneaux Guerre de 14-18 :
Tout d’abord présentation de la maquette du premier panneau qui sera fixé derrière le monument aux morts et qui représentera les événements de l’année 1914. Ces panneaux raconteront chronologiquement cette guerre meurtrière en l’illustrant à la fois de photographies de l’époque (tranchées, vie à l’arrière, lettres, objets, costumes, etc.), mais encore des fiches de décès de nos soldats. Nous avons demandé à Mme Emmanuelle Ayrton, graphiste à Culles-les-Roches, de nous réaliser ces visuels et nous pouvons, d’ores et déjà, être satisfaits du résultat.

En ce qui concerne l’exposition, qui aura lieu à partir du 9 novembre, nous aurons des objets fabriqués dans les tranchées, pour cela nous allons demander à la mairie de Fley si elle peut nous indiquer l’adresse de l’association qui, au mois de juin, avait organisé une très belle exposition, de nous prêter des vitrines. D’autres apports sont en cours d’être finaliser. Le Maire remercie tous ceux de la commission spécialement mise en fonction pour cet événement (Amandine Dousson, Marion Villar et Martine Blandenet), du travail important qu’ils effectuent pour que cette manifestation soit de qualité.

6 grilles nous sont prêtées par les Archives départementales.


Délibération groupement de commandes tarif réglementé électricité, en coopération avec le SYDESL :
Le Maire rappelle que le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence depuis le 1er Juillet 2004. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie le 1er Juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs domestiques de gaz naturel et d’électricité.

Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.

Toutefois, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente (TRV) vont être supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’effectuera selon les règles du Code des Marchés Publics, comme il est précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie.

En électricité, seules les puissances supérieures à 36 KVA seront ainsi déréglementées. Mais, pour devancer la demande qui aura lieu pour les puissances inférieures, il sera fait un marché dès le premier KVA.

Afin de maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, le SYDESL s’est associé aux trois autres syndicats d’énergie de Bourgogne, le SIEEEN (Nièvre), le SICECO (Côte d’Or) et le SDEY (Yonne), pour créer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services d’efficacité énergétiques dans un premier temps, et d’électricité dans un deuxième temps.

Ce groupement vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles.

Naturellement, chaque adhérent au groupement n’utilisera le gaz naturel et l’électricité qu’en fonction de ses propres besoins, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global.

Dans cette nouvelle donne, il est indispensable d’adhérer au groupement, l’union faisant la force, il est peu concevable de partir seul à la recherche de prix intéressants. Vote à l’unanimité.
Point sur les différents travaux :
Rue de la Gare, nous avons terminé la jonction entre deux buses (20 mètres), ce qui fait que notre réseau de récupération d’eau pluviale est ainsi complet, en continuité. Cette dépense était budgétée sur l’assainissement.

Les travaux de réfection de la rue de l’Eglise vont commencer autour du 15 Octobre. L’entreprise Guinot, sur notre demande, à reculer son intervention pour ne pas gêner la période de vendanges. Nous avons revu à la hausse le coût de ces travaux afin, d’une part, de canaliser les eaux devant l’église et sur la place, et ensuite d’avoir un revêtement de plus grande qualité, normalement sans gravillon.

Le projet d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques de notre dernière tranche a été reporté à l’année prochaine, il reste un habitant qui n’a pas signé la convention avec le SYDESL.
Point sur la restauration de notre patrimoine (église) :
Le travail effectué par Mme Marie Masson, étudiante à l’école du Louvre, qui consistait à faire connaître des œuvres de notre patrimoine installées depuis bien longtemps dans notre église, a été remarquable d’efficacité puisque qu’après une intervention avec les scolaires de l’école Jules Verne et deux conférences pour le grand public dont la dernière a eu lieu pour les Journées du Patrimoine, nous pouvons dire que ces œuvres seront, nous l’espérons dès l’année prochaine, restaurées dans les règles de l’art. Il s’agit de la lampe à huile aux armoiries de France et de Pologne, une crosse et le panneau Anversois de Sainte-Catherine de Sienne. Plusieurs établissements ou associations se sont joints aux particuliers pour financer la rénovation. Les entreprises Labry-Degueurce et Marcilly de Saint-Boil, la pharmacie Lamartine de Cluny et les œuvres diocésaines sont les principaux donateurs. L’estimatif de cette restauration s’élève à 9 000 €.

Le Maire a contacté M. André Strasberg, conservateur des œuvres d’art sur le département, très attaché à cette restauration, il nous aidera à monter les dossiers de subvention pour l’Etat (50% du HT des travaux) et le Conseil Général (12,5% des 50% restant des travaux).

Nous allons faire des recherches, entreprises ou location de matériel, pour nettoyer la pierre du clocher qui en a grandement besoin.
Projet de restauration du lavoir circulaire :
Un vrai projet de mise en valeur de ce patrimoine oublié est à l’étude, d’un part nous avons contacté l’association de réinsertion « Tremplin, terre des Hommes » qui est déjà intervenue sur notre territoire (lavoir route de Culles) et qui nous doit encore quelques subsides de la dernière opération, ce qui devrait abaisser la facture finale. Et d’autre part, nous allons dégager l’ensemble de ce lavoir en faisant un périmètre de protection et de mise en valeur. Nous avons du terrain dans le pré en-deçà du lavoir, ce qui devrait permettre de lui donner un espace suffisant pour son entretien, mais encore pour sa visibilité.
Information sur le zéro phytosanitaire :
La loi nous dit que les collectivités, au premier Janvier 2020, nous soyons au stade zéro phytosanitaire. La ministre, Ségolène Royal, voudrait rapprocher cette date aux alentours du premier janvier 2016. Au-delà de ces considérations, il est apparu important pour nos trois communes de s’engager dans ce processus de protection de la nature. Nous allons élaborer un plan d’entretien de nos espaces afin d’intégrer ces nouvelles donnes. Il sera expliqué à tous ce que nous préconiserons dans le suivi du cadre de vie de nos communes et du nouveau regard sur la façon de procéder. Nos agents ont faits et feront des formations dans ce sens.
Délibération sur groupement de commandes dans le domaine de l’informatique et de la bureautique :
Dans le même esprit que pour l’électricité, il nous est apparu nécessaire d’imaginer, sur notre territoire, de mutualiser un certain nombre de domaines qui, par leur multiplicité, peuvent apporter une réponse tangible à notre besoin de financement dans cette période de baisse des aides de l’Etat notamment. Cela pourra nous permettre de réduire le différentiel et de continuer à jouer le rôle fondamental de soutien à l’activité économique de notre secteur et donc de nos entreprises.

Le domaine de l’informatique et de la bureautique était une évidence pour les communes de notre Communauté de Communes. Nous passons de la pensée à la réalisation, nous serons en capacité, dès la fin de cette année, de proposer à ceux qui seront dans le groupement et qui auront besoin de matériel de pouvoir bénéficier de prix intéressants. Des économies non négligeables sont à réaliser dans cette mutualisation qui devient, entre les communes, une façon de percevoir nos dépenses dans un contexte contraint. Vote à l’unanimité.
Point sur les rythmes scolaires :
Depuis la rentrée de septembre, nous avons mis en place les nouveaux rythmes scolaires avec des activités qui ont, dès le départ, conquis tous les élèves. De la Rêvothèque, en passant par l’approche de l’art plastique, la musique, la bibliothèque et les jeux éducatifs, nous avons ainsi pu proposer à la fois la diversité permettant de s’ouvrir sur plusieurs activités, et, d’une manière ludique, une façon de se concentrer. Tous les intervenants ont répondu présents et nous sommes très satisfaits de leur prestation. Les familles, elles aussi, ont un regard positif, surtout que le retour des enfants, l’apprentissage par le jeu, paraît être la formule adéquate en la matière.

Par contre, nous avons été très surpris d’apprendre que le Rectorat prévoyait des journées de formation des enseignants, en demandant aux collectivités de prendre en charge les enfants pendant ce temps-là. Nous ne pouvons accepter d’être des auxiliaires de l’Education Nationale, chacun ayant ses propres responsabilités. De plus nous avons fait, avec beaucoup de volonté, des efforts pour accompagner les enfants, il ne faudrait pas nous prendre pour des intérimaires gratuits et corvéables à merci.
Point sur le remplacement de la bibliothécaire :
Après seize ans de présence constante, Brigitte de Sars s’en va vers une retraite bien méritée. Nicole Charles, sa fidèle coéquipière dans ce travail relationnel et proche d’une population qui a bénéficié de leurs compétences, nous quitte aussi. Brigitte de Sars sera remplacée par madame Polh. Une rencontre aura lieu le lundi 29 septembre à 18 heures à la bibliothèque, nous aurons l’occasion de leur manifester notre gratitude et leur souhaiter de bonnes lectures.
Point sur la ccScc (Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise) :
Le point le plus important concerne l’information sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui est en cours d’élaboration sur l’ensemble du territoire du Syndicat Mixte du Chalonnais (161 communes et près de 150 000 habitants). Il aura pour principal enjeu de fixer des règles dans les domaines de l’urbanisme, mais encore du développement économique, du tourisme notamment.

L’autre point fort sera la mise en place d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), ce qui devrait permettre à l’ensemble des communes de notre territoire d’imaginer leur devenir en termes d’urbanisation, mais encore de développement économique avec des solidarités renforcées. Nous aurons l’occasion d’en reparler et de faire, par bassin de vie, des réunions qui expliqueront ce changement et ses perspectives.
Questions diverses :
Le repas des anciens aura lieu le samedi 29 novembre. Une invitation sera envoyée à chacun dès le début novembre.

La voiture qui stationnait depuis plusieurs mois à l’entrée du village a été enlevée par l’entreprise de démolition auto Clain, de Saint-Loup-de-Varennes.

Une motion a été envoyée à l’AMF (Association des Maitres de France) pour protester contre la baisse des aides de l’Etat, alors que nous finançons de plus en plus de services et que nous participons grandement au maintien d’emplois sur notre secteur. Vote à l’unanimité.

Pour les affouages, nous attendons que l’entreprise est bien coupée les arbres sur le futur chemin d’emprise, pour pouvoir commencer les inscriptions et fixer une date pour la répartition des lots.

Nous allons essayer de relancer M. Gross pour la signature de la convention avec le SYDESL, ce qui devrait permettre de débloquer notre dossier d’enfouissement de la dernière tranche du réseau électrique et téléphonique.

Séance levée à 22 heures 50

Edmond Valette, Maire

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