12 leçons sur l’Europe





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Commission européenne

Direction générale de la communication

Manuscrit achevé en juillet 2010

12 leçons sur l’Europe

Pascal Fontaine,

ancien collaborateur de Jean Monnet

et professeur à l’Institut d’études politiques de Paris

Quelle est la mission de l’Union européenne? Pourquoi et comment a-t-elle été créée? Comment fonctionne-t-elle? Qu’a-t-elle déjà accompli pour ses citoyens et quels sont les nouveaux défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui?

À l’heure de la mondialisation, l’Union européenne peut-elle rivaliser avec les autres grandes économies tout en préservant ses valeurs sociales? Quel rôle l’Europe jouera-t-elle sur la scène internationale dans les prochaines années? Quelles seront les frontières ultimes de l’Union? Quel est l’avenir de l’euro?

Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Pascal Fontaine — expert en affaires européennes — dans cette édition 2010 de sa brochure 12 leçons sur l’Europe, destinée au grand public.

Union européenne


Sommaire


1. L’Union européenne: pourquoi?

2. Dix grandes étapes

3. Élargir l’Union et resserrer les liens avec nos voisins

4. Comment fonctionne l’Union?

5. Que fait l’Union?

6. Le marché intérieur

7. L’euro

8. Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation

9. L’Europe des citoyens

10. Une Europe de liberté, de sécurité et de justice

11. Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde?

12. Quel avenir pour l’Europe?
Chronologie de la construction européenne

1.

L’Union européenne: pourquoi?




L’Union européenne, au XXIe siècle, a pour mission:


  • de préserver et de renforcer la paix entre ses États membres;

  • d’associer l’ensemble des pays du continent européen à la construction européenne;

  • d’assurer la sécurité de ses citoyens;

  • de favoriser la solidarité économique et sociale;

  • de préserver l’identité et la diversité des peuples européens face à la mondialisation;

  • de faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens.






I. La paix
Avant qu’elle ne se concrétise en un véritable projet politique, l’idée européenne resta limitée au cercle des philosophes et des visionnaires. La perspective des «États-Unis d’Europe», selon la formule de Victor Hugo, correspondait à un idéal humaniste et pacifique. Les tragiques conflits qui brisèrent le continent durant la première moitié du XXe siècle lui ont apporté un brutal démenti.
Il a fallu attendre les réflexions issues des mouvements de résistance au totalitarisme, pendant la Seconde Guerre mondiale, pour voir émerger un nouvel espoir: dépasser les antagonismes nationaux, créer les conditions d’une paix durable. Une poignée d’hommes d’État courageux, tels Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit.
Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Placer sous une autorité commune, la Haute Autorité, la production du charbon et de l’acier de pays autrefois ennemis avait une grande portée symbolique. Les matériaux de la guerre se transformaient en instruments de réconciliation et de paix.

II. Associer l’ensemble des pays du continent européen
L’Union européenne (UE) a favorisé l’unification allemande après la chute du mur de Berlin en 1989. Tout naturellement, après la décomposition de l’Empire soviétique en 1991, les pays d’Europe centrale et orientale, contraints pendant des décennies de vivre derrière le «rideau de fer», ont à leur tour retrouvé la maîtrise de leur destin. Nombreux sont ceux qui ont alors fait le choix de reprendre leur place au sein de la famille démocratique européenne. Huit d’entre eux ont ainsi rejoint l’UE en 2004, suivis par deux autres en 2007.
Ce processus d’élargissement européen se poursuit aujourd’hui avec la candidature de plusieurs pays de la région des Balkans et l’ouverture de négociations en 2005 avec la Turquie et la Croatie, qui sera probablement le vingt-huitième membre de l’Union européenne. La demande d’adhésion de l’Islande, faite en 2009, est aujourd’hui à l’étude.
III. La sécurité
L’Europe du XXIe siècle reste confrontée aux défis de la sécurité. L’UE doit garantir efficacement la sécurité des États qui la composent. Elle doit travailler de manière constructive avec les régions se situant sur ses frontières: le sud de la Méditerranée, les Balkans, le Caucase, le Moyen-Orient. Elle doit également protéger ses intérêts militaires et stratégiques à travers ses alliances, telle l’Alliance atlantique en particulier, et l’émergence d’une véritable politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD).
Sécurité intérieure et sécurité extérieure sont les deux faces de la même médaille: la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée impose une coopération étroite entre les services de police des États membres. La constitution d’un «espace de liberté, de sécurité et de justice» au sein de l’UE, où chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la justice, ouvre un nouveau chantier qui exige une coordination accrue des actions des gouvernements. Des organes tels qu’Europol, le système de police européen, ou Eurojust (qui promeut la coordination entre les procureurs, les juges et les officiers de police des États membres), sont également appelés à renforcer leur rôle et leurs moyens d’intervention.

IV. La solidarité économique et sociale
L’Europe s’est construite sur la base d’objectifs politiques, qu’elle poursuit à travers une coopération économique.
Pour assurer la croissance et faire face à la concurrence mondiale, dans un siècle où les tendances démographiques privilégient d’autres continents, les pays européens doivent continuer à s’unir. Pris isolément, aucun de nos États n’est en mesure de faire suffisamment le poids pour défendre ses intérêts dans le commerce mondial. De même, les entreprises européennes ont besoin d’un espace plus vaste que le marché national pour bénéficier des économies d’échelle et trouver de nouveaux clients, ce que leur offre le marché unique européen. Le vaste marché continental de 500 millions de consommateurs doit être profitable au plus grand nombre d’acteurs économiques et sociaux. C’est pourquoi l’UE s’emploie à faire disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent leur action.
La solidarité est le corollaire nécessaire à ce grand espace de libre concurrence. Elle s’illustre de façon concrète pour les citoyens: quand ceux-ci sont les victimes d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles, le budget de l’UE dégage des crédits d’aide aux sinistrés. Les Fonds structurels gérés par la Commission européenne agissent en complément et en incitation aux interventions des États et des régions pour réduire les écarts de développement. L’UE, à travers le budget de l’Union et les crédits de la Banque européenne d’investissement (BEI), favorise l’extension des infrastructures de transport (autoroutes, trains à grande vitesse) qui ont pour effet de désenclaver les régions périphériques et de stimuler les échanges transeuropéens.
Face à la crise financière qui a ébranlé les économies européennes à l’automne 2008, entraînant une forte récession, les gouvernements et les institutions de l’Union ont su se mobiliser et réagir avec l’urgence nécessaire. L’UE a en effet décidé de consolider la situation financière des établissements bancaires en leur offrant des garanties, et d’éviter ainsi l’extension de la crise. Elle a également soutenu financièrement les pays les plus touchés. La monnaie commune s’est révélée être un véritable bouclier contre les risques de dévaluation et de spéculation. Dès 2010, l’UE et ses États membres ont pris des mesures afin de réduire le déficit de leurs finances publiques. Le défi majeur des pays européens dans les décennies à venir est ainsi de conjuguer leurs forces pour s’adapter aux gigantesques bouleversements de l’économie mondiale et trouver ensemble une sortie de crise durable.

V. Préserver l’identité et la diversité européennes face à la mondialisation
Les sociétés postindustrielles européennes deviennent de plus en plus complexes. Les citoyens ont connu une élévation continue de leur niveau de vie, mais des écarts importants subsistent et peuvent même s’accroître sous les effets de la crise économique, des restructurations industrielles, du vieillissement de la population et des dérapages des finances publiques. C’est pour cela qu’il est important que les pays membres de l’UE travaillent ensemble pour résoudre leurs problèmes.
Toutefois, travailler ensemble ne signifie pas gommer l’identité culturelle et linguistique distincte des pays de l’Union. Au contraire, de nombreuses activités de l’Union contribuent à créer une nouvelle croissance économique fondée sur les particularités régionales et la grande diversité des traditions et des cultures.
À long terme, tous les pays participant à l’Union sont gagnants. On se rend compte, après soixante années d’intégration européenne, que l’ensemble de l’Union pèse beaucoup plus sur les plans économique, social, technologique, commercial mais aussi politique que la simple addition des États membres. Il y a bien une valeur ajoutée européenne, une prime à l’action commune.
Alors que la Chine, l’Inde, le Brésil et d’autres économies émergentes se profilent pour rejoindre les États-Unis dans le club des super-puissances, les vingt-sept États membres de l’Union ont plus que jamais intérêt à unir leurs forces pour conserver ensemble «la masse critique» et éviter la marginalisation.
Comment?


  • L’Europe est la première puissance commerciale du monde et joue, à ce titre, un rôle déterminant dans les négociations internationales, telles que celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui réunit 153 pays membres, ou celles des Nations unies sur le changement climatique.

  • Elle prend position sur les questions sensibles pour le citoyen telles que la protection de l’environnement, les énergies renouvelables, le principe de précaution dans la sécurité alimentaire, l’aspect éthique de la biotechnologie, la sauvegarde des espèces animales menacées, etc.

  • Elle reste pionnière en matière de lutte contre le changement climatique. Aussi s’est-elle engagée en décembre 2008 à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici à 2020.


Le vieil adage «L’union fait la force» garde ainsi tout son sens pour les Européens.

VI. Les valeurs
L’Union veut promouvoir une vision humaniste et progressiste de l’homme, placé au cœur d’une révolution de la planète, qu’il lui appartient de maîtriser et non de subir. Les seules forces du marché ou le recours à l’action unilatérale de pays agissant séparément ne peuvent garantir la satisfaction des besoins des peuples.
L’UE est donc porteuse d’un message et d’un modèle auxquels ses citoyens adhèrent en grande majorité. Les droits de l’homme, la solidarité sociale, la liberté d’entreprendre, le partage équitable des fruits de la croissance, le droit à un environnement protégé, le respect des diversités culturelles, linguistiques et religieuses, l’harmonieuse synthèse entre la tradition et le progrès constituent pour les Européens un véritable patrimoine de valeurs.
La charte des droits fondamentaux de l’UE a été proclamée à Nice en décembre 2000. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, elle est juridiquement contraignante. Cette charte énumère tous les droits dans lesquels les vingt-sept États membres et les citoyens se reconnaissent aujourd’hui. Ce patrimoine rassemble les Européens quand ils se comparent au reste du monde. Par exemple, la peine de mort est abolie dans tous les pays de l’Union.

2.

Dix grandes étapes


1951 Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs

1957 Signature des traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)

1973 Les Communautés passent à neuf membres et introduisent de nouvelles politiques communes

1979 Premières élections européennes au suffrage universel direct

1981 Premier élargissement méditerranéen avec l’adhésion de la Grèce

1992 Ouverture du grand marché intérieur

1993 Le traité de Maastricht institue l’Union européenne

2002 Mise en circulation de l’euro

2007 L’Union compte vingt-sept membres

2009 Entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui complète l’architecture institutionnelle de l’Union

1. Le 9 mai 1950, la déclaration Schuman, instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité de Paris du 18 avril 1951), limite sa première réalisation à l’ouverture d’un marché commun du charbon et de l’acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). La Communauté a d’abord été une entreprise de paix, puisqu’elle est parvenue à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d’égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intraeuropéenne.
2. Les six États membres décidèrent, avec les traités de Rome du 25 mars 1957, de construire une Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d’un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968, et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie.
3. Les succès des Six décident le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre. Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s’accompagne aussi de la mise en œuvre de nouvelles politiques sociale, environnementale et régionale — avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975.
4. En juin 1979, la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen fait franchir aux Communautés européennes un pas décisif. Les élections se tiennent tous les cinq ans.
5. En 1981, l’adhésion de la Grèce et, en 1986, celles de l’Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant plus impérative la mise en œuvre de programmes de solidarité régionale.


6. Un certain «europessimisme» sévit au début des années 80, alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985 naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d’un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d’achever la construction du grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993. Cet objectif ambitieux et cette date sont consacrés dans l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987.
7. La chute du mur de Berlin, suivie de la réunification allemande en octobre 1990, et la démocratisation des pays d’Europe centrale et orientale, libérés de la tutelle de l’Union soviétique, elle-même dissoute en décembre 1991, transforment profondément la structure politique du continent.
Les États membres de la CEE négocient un nouveau traité, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen (composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres), à Maastricht, en décembre 1991. En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, notamment la politique étrangère et la sécurité intérieure, le traité de Maastricht crée l’Union européenne et entre en vigueur le 1er novembre 1993.
8. Désormais, l’Union, qui compte quinze membres depuis l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995, doit faire face aux défis croissants de la mondialisation. L’accélération des progrès technologiques et l’utilisation toujours grandissante de l’internet participent à la modernisation des économies. Mais les profondes mutations que subit le tissu économique entraînent également des déchirures sociales et des chocs culturels. Parallèlement, le chômage et le coût croissant des régimes de retraite pèsent sur les économies des États membres, et les réformes se font plus urgentes. L’opinion publique attend de plus en plus des gouvernements qu’ils apportent des solutions pratiques à ces défis.
La «stratégie de Lisbonne» adoptée par l’Union en mars 2000 se fixe alors pour objectif d’adapter l’économie européenne aux nouvelles conditions de l’économie mondiale. Il faut faire face ensemble à la concurrence des États-Unis et des pays nouvellement industrialisés. La stratégie vise donc à favoriser l’innovation et les investissements dans les entreprises et à adapter les systèmes éducatifs à la société de l’information.
Dans le même temps, l’Union achève sa marche vers le projet le plus spectaculaire qu’elle puisse offrir aux citoyens: le remplacement de leur monnaie nationale par l’euro. Le 1er janvier 2002, la monnaie européenne circule dans les douze pays de la zone euro et prend le statut de grande monnaie de paiement et de réserve à côté du dollar.
9. À peine constituée, l’Europe des Quinze entame la marche vers un nouvel élargissement d’une ampleur sans précédent. Les anciennes «démocraties populaires» du bloc soviétique (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie), les trois États baltes issus de la décomposition de l’Union soviétique (l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie), l’une des Républiques de l’ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéens (Chypre et Malte) frappent à la porte de l’UE au milieu des années 90.
Le désir de stabilité du continent et l’aspiration à étendre le bénéfice de l’unification européenne aux jeunes démocraties favorisent leur démarche. Les négociations d’adhésion sont ouvertes à Luxembourg en décembre 1997. L’Europe des Vingt-cinq devient une réalité le 1er mai 2004, celle des Vingt-sept le 1er janvier 2007 avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
10. Alors que les défis du XXIe siècle se multiplient et se complexifient, décider dans l’Union à Vingt-sept devient très difficile. Il est alors urgent de réformer son édifice institutionnel et de le simplifier. C’est dans cette optique que les États membres signent en juin 2004 le projet de Constitution pour l’Europe, qui doit se substituer à tous les traités préexistants. Mais, rejeté par deux référendums nationaux, ce projet est remplacé par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et en vigueur depuis le 1er décembre 2009. Celui-ci ne se substitue pas aux autres traités, mais il les modifie amplement en y insérant la plupart des changements proposés dans la Constitution. Par exemple, l’Union dispose désormais d’un président permanent du Conseil européen et d’un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
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