Chapitre 3 Aménagement Numérique, Attractivité des Territoires et Développement Durable





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Chapitre 3

Aménagement Numérique, Attractivité des Territoires et Développement Durable


Richard LE GOFF

ENSTA ParisTech

Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

rlegoff@ensta.fr

INTRODUCTION


Depuis 1995, en France, les média, les industriels de l’Internet, des télécommunications, de l’informatique, de l’électronique et les pouvoirs publics, sont passés du développement de la société de l’information et de l’Internet, de l’émergence éphémère d’une « Nouvelle Economie », mort-née avec l’éclatement de la « bulle Internet », à l’apparition de la « fracture numérique » puis à sa résorption avec le décollage de « l’Internet Haut Débit » et le développement durable de « l’Economie numérique».

Actuellement, à l’heure de la « haute définition » et du « très haut débit », les télécommunications et l’informatique fusionnent en « communications électroniques » à la fois pour l’Europe et le régulateur français1 et l’emploi du concept « d’Aménagement Numérique du Territoire » s’est généralisé dans la sphère publique, des collectivités territoriales aux services de l’Etat notamment la DATAR, en passant par des institutions comme la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les champs lexicaux techniques et économiques s’entremêlent souvent pour la plus grande incompréhension de chacun d’entre nous alors même que l’on commence à s’interroger sur l’empreinte écologique de cette « Economie Numérique » et son caractère durable2. Sur quels concepts peut-on s’appuyer pour comprendre la mutation qui se profile derrière cette agitation « en TIC » et être capable d’agir en conciliant attractivité et durabilité ? Quelle ingénierie territoriale ad hoc peut-on proposer aux décideurs et conseillers soucieux d’articuler local et global à l’heure du « développement durable » des territoires ?

D’un point de vue technique, les systèmes d’information et de télécommunications sont découpés par les professionnels grâce au modèle en « couches » de l’OSI (Open System Interconnexion) proposé par l'ISO (International Standard Organisation), en partant des couches dites « basses » ou « physiques » (les infrastructures) et en allant jusqu’aux couches dites « hautes » ou « logiques » (les services). Alors que les opérateurs de télécommunications étendent leurs activités, sur toutes les couches, les Fournisseurs d’Accès Internet (F.A.I.) se concentrent sur les couches hautes, les opérateurs du Génie Civil sur les couches basses et enfin, les fournisseurs de services et de contenus, publics ou privés (santé, éducation, formation, musique et vidéo à la demande, télévision numérique, commerce, marketing et publicité électroniques, « infomédiation », infogérance,…) proposent leurs prestations payantes ou gratuites, qui viennent se positionner au-dessus des dernières couches du modèle. L’existence des couches les plus basses, est une condition absolument nécessaire à la fourniture de ces derniers services, au développement des usages qu’il est maintenant convenu d’appeler de « l’Economie Numérique » (i.e. de l’ensemble des activités qui s’appuient sur l’existence de services de télécommunications performants).

D’un point de vue économique, en termes d’attractivité, force est de constater que ces couches sont parfois insuffisamment développées voire totalement inexistantes entraînant l’absence d’offre pour les services de communications électroniques les plus performants sur certains territoires, (par exemple un quartier, une ville, un département, une région ou un espace national voire supranational). Ces couches peuvent être constituées à l’initiative exclusive du secteur privé, lorsque la densité de population et d’activité laisse augurer des retours sur investissement suffisants. Dans le cas contraire, les pouvoirs publics locaux, nationaux ou européens, pour éviter une « fracture numérique » (MARTY, [2007]) entre zones blanches, grises et noires (non couvertes, partiellement couvertes, bien couvertes en haut débit i.e. en offres de services d’accès à l’Internet utilisant des lignes « ADSL ») conjuguent leurs efforts financiers, entre eux et/ou avec les opérateurs de télécommunications, afin de constituer ces couches basses, nécessaires au développement des services publics ou privés de  « l’Economie Numérique » et jusqu’à maintenant considérés comme intéressants en termes de développement durable en raison de la dématérialisation des échanges permise.

D’un point de vue politique, se pose la question de la prise de décisions au sein des pouvoirs publics, notamment locaux, qui subissent cette pression sociétale et ses conséquences financières. Ces décisions se limitent-elles au développement des infrastructures, services et usages de communications électroniques  ou l’ensemble des politiques publiques est-il concerné pour garantir l’attractivité des territoires via « l’Economie Numérique » et in fine contribuer à un développement durable ?

Pour répondre à ces questions relevant des champs techniques, économiques et politiques, il est exposé dans une première partie une analyse économique des problématiques relevant de « l’Economie numérique » et de « l’Aménagement Numérique du Territoire ». Puis, dans une seconde partie, en revenant sur les années écoulées depuis 1995, à la lumière d’une participation active de l’auteur3, à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation notamment de politiques publiques en la matière, il est proposé essentiellement au niveau des collectivités territoriales quelques pistes de compréhension et d’intervention au titre de leurs différents champs de compétences réglementaires.
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