De la commune de villaines la gonais





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS
Séance du 26 octobre 2015
L'an deux mil quinze et le vingt-six octobre 2015à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ODEAU, Maire.

Présents : Mmes Péan Bray Bontemps Lepron Tuffier

Mrs Mallet Breton Penicaud Verrier

Absents avec procuration : M. Perot et M. Bigot

Absents excusés : Mmes Breteau et Vadé ; M. Blondeau

Mme Bontemps a été nommée secrétaire.

Cimetière : Procédure de reprise de concessions

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la démarche administrative concernant la procédure de reprise de concessions en état d’abandon. Le premier constat a été établi le 31 janvier 2012 et le second constat le 20 octobre 2015, le Groupe Elabor ayant été missionne pour cette procédure.

Avant de commencer le travail de relevage, le conseil doit envisager le réaménagement de notre cimetière.

Au vu des données fournies par le Groupe Elabor concernant diverses fournitures (ossuaire, registre ossuaire, plan de recollement fourniture et pose d’un espace de dispersion avec stèle …), les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident de procéder dans un premier temps au relevage de 9 tombes avec aménagement du cimetière. Monsieur le Maire est chargé de faire établir un devis pour cette première tranche de travaux.
Utilitaire : Sécurité du véhicule Renault Kangoo

Monsieur le Maire rappelle l’achat de notre véhicule Kangoo en septembre dernier. Pour des raisons de sécurité il est utile de prévoir un balisage rétroréfléchissant avant, arrière et côté ainsi qu’une mini rampe 2 moteurs magnétiques. Le logo de la commune sera également fixé en adhésif sur les côtés du véhicule :

Les devis présentés s’élèvent à

  • Atelier Dequin : 342,00€ TTC (logos et Kit de balisage)

  • EPA : 128, 70€ (Mini rampe)


Le conseil municipal accepte ces devis et charge Monsieur le maire de la signature.
CCAS/ Nouvelle disposition de la loi NOTRe

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de notre comptable des finances nous informant que la loi NOTRe permet la dissolution des CCAS des communes de moins de 1 500 habitants. Le conseil devant se prononcer d’ici au 31 décembre 2015 soit la date d’annualité budgétaire.

Suite à l’information de l’association des Maire de France, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le budget de l’action sociale de notre commune.
Environnement : Utilisation des produits phytosanitaires

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne encourageant les collectivités et gestionnaires d’espaces verts à réduire, voire supprimer dès à présent l’usage des pesticides pour l’entretien de leurs territoires. La loi Labbé du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires prévoit la mise en place de la démarche « Zéro phyto » initialement prévu au 1er janvier 2020 mais qui sera avancée au 1er janvier 2017.

Modification des statuts de la Communauté de Communes : Habilitation juridique pour assurer des missions de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit des communes membres.
Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 24 septembre 2015, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes membres via une convention de mandat dans le cadre d’opérations de construction.

Ainsi, si le processus de modification statutaire va à son terme, et après signature d’une convention de mandat entre la CCHS et la commune de Tuffé, notre EPCI construira en même temps et sur le même terrain que son antenne RAM sur Tuffé un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le compte de la commune.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHS en insérant un nouvel alinéa à l’article 3 :

« La communauté de communes peut intervenir, à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée. »

Le Conseil Municipal,

Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°24-09-2015-001 en date du 24 septembre 2015 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Adopte les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise selon les termes précités et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
12 voix pour

0 voix contre

0 abstention
Information de la prescription de la révision n°5 du PLU de cherré par la Communauté de Communes 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la communauté de communes en date du 15 octobre informant que suite au transfert de compétence «  Plan local d’Urbanisme », la commune de Cherré a décidé de confier à la communauté de communes lors de sa séance du 22 juin 2015 la procédure de révision N° 5 de son PLU.

La communauté de communes a prescrit par délibération, le 24 septembre dernier la révision n°5 du PLU de Cherré.

Les communes limitrophes concernées peuvent être associées à la démarche si elle le souhaite.

Monsieur Bernard Mallet se propose de participer à cette procédure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte de nommer Monsieur Bernard Mallet comme référent de notre commune pour cette révision.
Baisse des dotations et réforme territoriale : Signature de la pétition de l’AMF 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la journée de mobilisation du 19 septembre organisée par L’AMF afin de sensibiliser nos concitoyens sur les conséquences concrètes de la baisse des dotations et de la réforme territoriale. L’Association des Maires de France annonce que la pétition lancée pour soutenir son action contre la baisse des dotations a dépassé les 100 000 signataires. Cette pétition se poursuit jusqu’au 98ème Congrès des maires qui se déroulera du 16 au 19 novembre prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré charge Monsieur le Maire de la signature cette pétition.

Contrat maintenance informatique: Reconduction annuelle

Monsieur le Maire rappelle que la fin de contrat concernant la maintenance pour notre matériel informatique arrive à échéance au 28 novembre 2015. Une offre de prix par Delta Technologies nous est présentée pour sa reconduction annuelle. Elle s’élève à 190,97€ TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil accepte le devis numéro DE40455 et charge Monsieur le Maire de sa signature ainsi que celle du contrat.
Travaux Beauregard: Réhabilitation du réseau EU 

Monsieur le Maire rappelle au conseil le démarrage prochain des travaux d’enfouissement des réseaux rue Beauregard. Afin de s’assurer que les branchements présentant des défauts au niveau du raccordement sur collecteur n’ont que ce défaut, il est souhaitable d'effectuer une inspection télévisée sur ses branchements.

Le devis SAUR s’élève à 1 450,00€ HT comprenant l’inspection télévisée, le curage avant intervention et le rapport en 2 exemplaires et un DVD.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil accepte ce devis et charge Monsieur le Maire de sa signature.
Salle polyvalente: Intervention sur matériel de cuisine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dernièrement nous avons dû faire face à des pannes répétitives du lave-vaisselle. Au vu des locations, nous avons dû faire intervenir dans l’urgence la société Axima pour ses réparations.

Un contrôle au niveau du fourneau Fagor, a décelé différentes pièces à changer pour des raisons de sécurité.

Le montant de ce devis s’élève à 453,05€ TTC comprenant pièces, main d’œuvre et déplacement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil accepte le devis numéro DE40455 et charge Monsieur le Maire de sa signature.
Urbanisme : Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire donne lecture du mail de la DDT 72 nous rappelant que la commune peut instaurer une taxe d’aménagement et pour une prise d’effet au 01/01/2016, la délibération doit être prise avant le 30 novembre 2015 et transmise à la DDT. Le conseil confirme la délibération du 3 novembre 2011 ne souhaitant pas instaurer la Taxe d’aménagement.
Divers :

Pont de l’Huisne : Compte rendu des travaux par M. Mallet

Lecture du courrier de Mme Besnard adressé à M. le Maire

Réponse pour le prêt d’un radar pédagogique par la commune de la Ferté-Bernard (coût 20€ la journée)

Date réunion bulletin municipal : 23 novembre 19h45


L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h Approbation de la séance du 23/10/2015;

le Maire Michel ODEAU



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