De la commune de villaines la gonais





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Compte rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS
Séance du 15 septembre 2015
L'an deux mil quinze et le quinze septembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ODEAU, Maire.
Présents : Mmes Péan Bray Vadé Bontemps Lepron Breteau Tuffier

Mrs Mallet Blondeau Pénicaud Pérot Verrier Bigot
Absent avec procuration : M. Breton



M. Blondeau a été nommé secrétaire.
Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone ; ER 006099 « Rue Beauregard »

  • Par délibération en date du 02 février 2014 le conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.




  • L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché Départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 220 00,00€ HT et pour le génie civil de télécommunication 41 200,00€ HT.




  • Conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001 et du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 30% du coût HT soit 66 000,00€ Net pour l’électricité et 70% du coût HT soit 28 840,00€ Net pour le génie civil de communication.


Orange assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70% par la commune et à 30% par le Conseil général. Cette opération est estimée à 18 000,00€ HT.
La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurer sou la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise de la commune
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :


  • Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,

  • Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet

  • Accepte de participer à 30% du coût HT des travaux soit 66 000,00€ Net pour l’électricité,

  • Accepte de participer à 70% du coût HT des travaux soit 28 840,00€ Net pour le génie civil de télécommunication,

  • Confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,

  • Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,


Le conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de la TVA.

Au cours du point 2 : éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux Beauregard ; un incident de séance se produit :

Un habitant de la commune avec son chien, veut assister à cette réunion déjà commencée depuis environ 45 minutes. Monsieur le maire fait sortir le chien et le convie à s’assoir dans un coin de la salle afin de pouvoir continuer les débats. Ce dernier ne cesse de faire des commentaires et manifeste son mécontentement. Monsieur le Maire lui demande de se taire ou de quitter la salle de conseil. S’en suit des échanges qui se terminent par des menaces à l’encontre de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire décide d’appeler la gendarmerie puis la personne sort et la séance reprend son cours.
Eclairage public « Rue Beauregard »

Lors de la séance du 2 juillet 2015, Monsieur le Maire a présenté un plan concernant l’emplacement des futurs lampadaires suite aux travaux d’effacement des réseaux au Lotissement Beauregard. Le conseil a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation et 3 entreprises ont été sollicitées.

Deux d’entre elles ont répondu ; Le conseil municipal étudie les devis.

Au vu de ces derniers, le conseil municipal à 15 voix pour, décide de retenir l’entreprise BOUYGUES pour l’offre (variante) d’un montant de 43 926,45€ HT et souhaite également revoir l’implantation. Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Intervention de la Gendarmerie durant la séance de conseil alors que la personne a quitté la salle. Les gendarmes posent les questions relatives à l’incident et quitte la salle du conseil 10 minutes plus tard.
Achat véhicule utilitaire.

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 2 juillet 2015 un accord de principe sur l’acquisition d’un véhicule utilitaire a été décidé.

Monsieur le Maire fait part de la vente d’un véhicule d’occasion, modèle Kangoo Alizée par « Villaines Auto » au prix de 2 700€ avec garantie de 3 mois sur moteur et boite de vitesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour, l’acquisition de ce véhicule et charge Monsieur le Maire de la signature de l’acte de cession, de la demande carte grise ainsi que des démarches nécessaires auprès de notre assureur. Cette facture sera réglée au compte 2182 programme 75.
Assurance véhicule utilitaire.

Monsieur le Maire présente les garanties sur les 2 offres proposées par Groupama du modèle utilitaire Kangoo ;

- Formule ECO : cotisation annuelle TTC 224,89€

- Formule Confort : cotisation annuelle TTC 381,31€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la formule ECO à 15 voix pour.

Le conseil municipal charge monsieur le Maire de la signature du contrat.
Sécurité routière.

Monsieur le Maire va solliciter, dans un premier temps, la ville de la Ferté Bernard pour le prêt d’un radar pédagogique qui sera mis en place par période sur les routes de la commune.

Une étude va être faite rues des « Tailles » et le « Bosquet » afin de mettre une chicane dans le but de réduire la vitesse.

Ce sujet sera abordé de nouveau lors d’un prochain conseil municipal.
Entretien appareil de climatisation.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise TARAULT de la Ferté-Bernard concernant l’entretien annuel pour la climatisation réversible. Il s’élève à 406,37€ TTC, non compris fourniture de pièces défectueuses éventuelles hors garantie et recharge en fluide frigorigène.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis à 15 voix pour et charge Monsieur le Maire de la signature de ce dernier.

Evolution des collectivités suite à la loi NOTRe.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jean-Carles GRELIER en date du 3 juillet 2015 nous sollicitant pour intégrer un groupe de travail sur une éventuelle commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme la délibération du 2 juillet 2015. Il a été décidé à l’unanimité de prendre le temps de la réflexion sachant qu’un schéma de mutualisation est en cours de réalisation, que le périmètre de la communauté de communes ainsi que ses compétences sont susceptibles d’évoluer dans un proche avenir.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal sera tenu informer régulièrement de l’évolution de ce dossier.


Lors du point 8 : Présentation du rapport annuel du SMIRGEOMES ; un second incident se produit :

La même personne interrompt de nouveau la séance vers 22h30. Il réitère des insultes et des menaces, plusieurs conseillers lui demandent de se calmer et de nous laisser finir notre réunion dans une atmosphère sereine. Après 10 à 15 minutes d’échanges houleux, la personne s’en va en réitérant de nouveau ses menaces et claque la porte en sortant puis la séance reprend son cours.

Rapport annuel 2014 du SMIRGEOMES.

Monsieur le Maire nous donne lecture de ce présent document qui a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers du SMIRGEOMES pour l’année 2014. Il permet d’appréhender les évolutions des tonnages (collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles, collecte sélectives, déchèterie) de la structure et de mesurer la qualité des services proposés aux habitants. Il présente également un bilan financier exhaustif de son fonctionnement avec une analyse des coûts par habitant, des dépenses et des recettes. Ce rapport est disponible sur le site www.smirgeomes.fr et consultable aux jours et heure d’ouverture de la Mairie.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Approbation de la séance du 15 septembre 2015; le Maire Michel ODEAU



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