COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 19 janvier 2016 – 20 Heures
Le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de madame Céline DANCER, maire,
Etaient présents : 11 conseillers sur 11
Absent : /
Secrétaire de séance : M. Claude GRANGER
I AVANCEMENT TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES :
Monsieur Laurent PILLOT rappelle au conseil municipal que les travaux d’enfouissement électrique ont débuté le 04 janvier dernier par le rue du Parc. L’entreprise SOCATER en charge de la réalisation prévoit environ 4 mois de travaux, étant précisé que des difficultés risquent d’être rencontrées en raison de la présence importante de roches sur le secteur concerné. Une réunion de travaux avec les élus est prévue chaque mercredi sur site.
II PROJET SNACK
Madame le maire fait le point sur l’avancée du projet de restauration rapide. Un second rendez-vous avec l’architecte a eu lieu. Des devis pour une structure légère ont été sollicités ainsi que des devis comparatifs sur les autres lots (bardage, stores, aménagements extérieurs). Un rendez-vous a par ailleurs été pris avec le conseiller départemental pour envisager les subventions qui pourraient être sollicitées dans le cadre de ce projet.
III ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : Agenda d’Accessibilité Programmée.
Madame le maire expose, qu’en vertu de la loi n°2005-102 du 11.02.2005, les collectivités locales ont l’obligation de mettre en conformité les ERP de leur commune avec la réglementation en vigueur en matière d’accessibilité aux personnes handicapées via la réalisation d’un plan de mise en accessibilité (Ad’AP).
Compte tenu que les 7 ERP (établissements recevant du public) recensés sur la commune ne sont pas totalement en conformité avec la réglementation accessibilité, le maire suggère, suite à la pr
oposition de la Direction Départementale des Territoires, de mettre en place et de déposer auprès des services de la DDT, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) afin de réaliser les travaux nécessaires de mise aux normes, ledit agenda ayant été réalisé à la demande de la commune par la société BUREAU VERITAS.
Au vu des éléments fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
IV FIXATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DU FONCTIONNAIRE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL :
Vu la loi N°83 du 13.07.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi N°84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76,
Le décret N°2014.1526 du 16.12.2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,
L’avis favorable du comité technique placé auprès du centre de gestion en date du 16.04.2015 sur les critères proposés.
Le maire informe le conseil municipal que « l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu. »
Le maire rappelle que les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.
Le maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de fixer lesdits critères et que ces derniers doivent notamment porter sur :
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;
Les compétences professionnelles et techniques ;
Les qualités relationnelles ;
La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Le maire propose au conseil municipal de retenir les critère suivants :
LES RESULTATS PROFESSIONNELS OBTENUS PAR L’AGENT ET LA REALISATION DES OBJECTIFS
Implication dans le travail
Qualité du travail effectué
Initiative
LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES
Autonomie
Réactivité
Adaptabilité
LES QUALITES RELATIONNELLES
Relations avec les élus
Relations avec le public
Esprit d’ouverture au changement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’adopter les critères suivants à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire pourra être appréciée, au terme de l’entretien :
Implication dans le travail
Autonomie
Qualité du travail effectué
Aptitudes relationnelles (public et élus)
V REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Madame le maire fait part au conseil municipal de la nomination de Madame Françoise LE BOUCHER, agent communal, et de Madame Marie Cécile BIOT, en qualité d’agents recenseurs, engagées par arrêté municipal en date du 11.12.2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs à un forfait de 550 €uros brut chacune. Un forfait de 20 heures ou l’équivalant financier sera alloué à Madame AC Claudine, Coordinateur communal, nommée 29.05.2015.
VI CONSEIL D’ECOLE EXCEPTIONNEL :
Madame le maire indique qu’elle est invitée à participer à un conseil d’école exceptionnel le mardi 26 janvier 2016 à l’école de CHASSAGNE MONTRACHET dans le cadre de la mise en place du PPNS (Plan particulier de mise en sûreté) des écoles du RPI suite aux attentats du 13 novembre 2015.
VII PROGRAMME TRAVAUX :
Monsieur Laurent PILLOT porte à la connaissance du conseil municipal le devis de l’entreprise ROUGEOT pour un aménagement de voirie au croisement de la route de Santenay et la rue Principale. Le conseil municipal reste dans l’attente du devis de l’entreprise EUROVIA également consultée sur ce projet.
D’autre part, monsieur PILLOT expose que le maire et les adjoints ont rencontré Monsieur LAMURE qui a pour mission d’aider les élus à définir et planifier les travaux d’entretien et d’aménagement de voirie (cette aide étant préalablement assurée par les services de l’ATESAT, aujourd’hui disparue).
VIII FETE DU VILLAGE :
Madame Sabine MOLLARD rappelle le peu de fréquentation relevée sur la fête l’année dernière et indique que le conseil municipal s’interroge sur l’intérêt de maintenir la manifestation.
Il est décidé que compte tenu de la proximité de la date (week-end du 23.24 avril 2016) la fête serait maintenue cette année mais sans la buvette jusqu’alors tenue par le comité des fêtes sachant qu’un courrier sera adressé aux forains pour les prévenir qu’à compter de 2017 cette manifestation n’existerait plus en tout cas sous sa forme actuelle.
IX DEMANDE DU CLUB DE FOOTBALL :
Monsieur Fabrice BOUARD rapporte au conseil municipal la demande formulée par le président du FC CHASSAGNE concernant la participation financière de la commune au plan d’entretien annuel du terrain (sablage). Après discussion et compte tenu du dynamisme affiché par le club, le conseil municipal décide d’accorder une aide exceptionnelle de 300 euros qui sera inscrite au budget primitif 2016.
Prochaine réunion de conseil municipal : le mardi 23 février 2016. – 18 heures - |
