Question 2 : Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

Question 2 : Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? Etape 1 : Introduction (10’) L'Etat va supprimer l'avantage fiscal des moteurs diesel http://ses.webclass.fr/gcN/jt/etat-va-supprimer-avantage-fiscal-moteurs-diesel Etape 2 : Bilan du questionnaire (15’) En groupe, vous comparerez vos réponses et complèterez éventuellement votre trace écrite puis vous complèterez la carte mentale distribuée. Lien vers la vidéo : http://acver.fr/3qv A quoi correspondent les recettes publiques ? A quoi correspondent les dépenses publiques ? En quoi les choix budgétaires modifient-ils les choix des agents économiques ? Qu’est-ce que le solde budgétaire ? Quelle est la différence entre le déficit public et la dette publique ? Etape 3 : Vérification des connaissances (1h) Exercice 1 : Choisir la ou les bonne(s) réponse(s) Les prélèvements obligatoires Sont constitués des impôts, des taxes et des cotisations sociales Sont nécessairement égaux aux dépenses Ont tendance à augmenter avec le niveau de développement économique Le déficit public Désigne la différence entre les dépenses et les recettes publiques Est un stock correspondant à la somme des soldes budgétaires réalisés chaque année Peut permettre de relancer l’activité économique en cas de crise Exercice 2 : Schémas sur la fiscalité incitative Barrez les expressions incorrectes dans les schémas suivants : Exercice 3 : Chiffres-clés des finances publiques pour 2015-2016 2015 2016 Dépenses nettes de l’Etat (en milliards d’euros) 367,6 374,8 Recettes nettes de l’Etat (en milliards d’euros) 293,3 301,7 Solde des administrations publiques (en % de PIB) -3,8 -3,3 dont solde Etat -3,4 -3,3 dont solde collectivités locales 0,0 0,0 dont solde administration de sécurité sociale -0,3 0,1 Dette publique (en % du PIB) 96,3 96,5 Taux de prélèvements obligatoires (en % de PIB) 44,6 44,5 Taux de dépenses publiques (en % de PIB) 55,8 55,1 Croissance du PIB en volume (%) 1,0 1,5 Calculez le déficit public en milliards d’euros en 2016. Comment est calculé le solde des administrations publiques ? Distinguez la dette publique et le déficit public. Quel est le lien entre la croissance du PIB et le déficit public ? Source : Projet de loi de finances 2016. Exercice 4 : Recettes de l’Etat en milliards d’euros TICPE : Taxe intérieure sur les produits de consommation sur les produits énergétiques. Recettes non fiscales : dividendes, produits des domaines, amendes, etc. Source : Projet de loi de finances 2016. Calculez la part de la TVA et celle de l’impôt sur le revenu dans les recettes totales de l’Etat. Décrivez les grandes tendances des recettes de l’Etat. Quel est le type de fiscalité dont l’augmentation aurait le plus d’effet sur les recettes de l’Etat ? Justifiez. Exercice 5 : Les principales dépenses de l’Etat en milliards d’euros en 2016 Enseignement scolaire 48 Défense 32 Recherche et enseignement supérieur 26 Egalité des territoires et logement 18 Solidarité, insertion et égalité des chances 18 Sécurités 12 Travail et emploi 11 Quels sont les principaux postes de dépenses de l’Etat ? A l’aide du total des dépenses de l’Etat du document 3, calculez la part de l’enseignement scolaire dans les dépenses totales de l’Etat. Source : Projet de loi de finances 2016 (dépenses supérieures à 10 milliards d’euros). Etape 4 : Tâche finale (35’) Vous réaliserez une affiche présentant les mécanismes explicatifs de la hausse de la dette publique : Vous devrez identifier dans chacun des documents les informations explicatives de la hausse de la dette sur la période 2007-2014. Vous devrez soigner l’aspect visuel de votre présentation. Document 1 : Dépenses et recettes publiques en France en % du PIB Recettes publiques Dépenses publiques Source : Insee, comptes nationaux, 2014. Document 2 : Taux d’intérêt et « effet boule de neige » « Concernant le rôle joué par le service de la dette dans l’accroissement annuel de la dette publique, rappelons que ce dernier se décompose en un déficit primaire, auquel vient s’ajouter un déficit primaire, auquel vient s’ajouter le paiement des intérêts sur le stock de dette existant. Quand bien même les recettes compenseraient exactement les dépenses, le ratio de la dette sur PIB peut encore augmenter dès lors que le taux d’intérêt réel servi sur la dette est supérieur au taux de croissance du PIB. Cet « effet boule de neige » sur la dette passée contribue ainsi à l’accroissement mécanique de la dette présente. C’est ce qui explique pouquoi les programmes d’ajustements structurels imposés aux pays du Sud de l’Europe (Grèce, Espagne, Portugal, Chypre, Italie) ne permettent pas de réduire leur ratio dette/PIB. » Gaël Giraud, Florent Mac Isaac, Rossi Abi Rafeh, La dette publique justifie-t-elle une austérité budgétaire ?, avril 2013. Document 3 : Quand la crise aggrave le déficit Les conséquences de la crise financière sur les finances publiques transitent par plusieurs canaux. Il faut prendre en compte tout d’abord l’impact mécanique de la dégradation de l’activité sur les comptes publics. Cette composante […] est due à la combinaison de trois effets : la montée en puissance de certaines dépenses de protection sociale en période de récession (notamment les indemnités de chômage), la rigidité des dépenses de fonctionnement et la baisse des rentrées fiscales […]. A cette composante […] s’ajoute ensuite l’impact des mesures […] destinées à stabiliser la demande, à éviter une destruction des capacités productives efficaces et à soutenir le système financier. Centre d’analyse stratégique, La note de veille, juillet 2010. Vidéo complémentaire Vidéo « Dessine-moi l’éco : l’élaboration du budget de l’Etat » https://www.youtube.com/watch?v=TQkuaDfjmyU

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