Marché D’achat de prestations s e r V i c e s f o r e s t iers





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Pouvoir adjudicateur
Office National des Forêts

DIRECTION TERRITORIALE ILE DE France & NORD-OUEST

Agence Interdépartementale de Versailles

27 rue Edouard Charton

78000 VERSAILLES

Objet de la consultation :

MARCHÉ D’ACHAT DE PRESTATIONS

S E R V I C E S F O R E S T IERS

SF14-8520-01




Règlement de la consultation



DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Date 14 Avril 2014 et heure 12H00


ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR/DONNEUR D’ORDRE
Le pouvoir adjudicateur, est l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, Direction territoriale Île-de-France et Nord-Ouest SIRET 662 043 116 0145 3

Agence Intedépartementale de Versailles

27 rue Edouard Charton

78000 VERSAILLES


ARTICLE 2 – OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1-Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de services forestiers.
2.2 - Décomposition en lots



La consultation est constituée de 7 lots, chacun donnant lieu à un marché.






































































































Les candidats peuvent proposer une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.


Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct conclu avec un seul entrepreneur ou un groupement d’entrepreneurs (cf. article 2.4)

Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune option n'est prévue.

2.3 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 60 jours.

Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.4 – Nature des cocontractants
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le cas échéant et dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Enfin, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Dans cette hypothèse, le titulaire demeurera personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à l'ONF, soit à la remise de leur offre, soit en cours d'exécution du marché.

Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer l'ONF. Conformément à l'article 5 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, le candidat doit alors indiquer la nature et le montant de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel.



ARTICLE 3 – FORME ET DURÉE DES MARCHÉS
3.1 – Forme
Chaque marché (chaque lot constituant un marché) est conclu dans les formes des marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005.

3.2 Durée des marchés
La durée du marché est fixée à l'article 5 du contrat global .

ARTICLE 4 – LISTE DES PIÈCES CONSTITUANT LE DOSSIER DE CONSULTATION

La consultation est constituée des pièces suivantes :

  • Le présent règlement de la consultation

  • Le contrat global d'achat de services forestiers (à compléter)

  • L’attestation sur l'honneur (à compléter)

  • Le Bordereau des prix unitaires (à compléter)





ARTICLE 5 – DEMANDES DE RENSEIGNEMENT ET MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif, juridique ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard deux jours avant la date limite de réception des offres.
Les renseignements complémentaires éventuels sur le marché seront communiqués par l'ONF deux jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Si la nature des renseignements l’exige, une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
L’ONF se réserve le droit d’apporter au plus tard deux jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails concernant la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.



ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES OFFRES
Les candidats produiront un dossier, rédigé en langue française, comprenant les pièces suivantes datées et signées :


  • Une déclaration relative au chiffre d’affaires global et au chiffre d’affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;

  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ;

  • L'attestation sur l'honneur dûment complétée, datée et signée (cf. annexe 1 des Clauses générales d’achat)

  • L'offre technique du candidat par lot indiquant (cf. fiche type de renseignements) :

    • l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché pour chaque lot concerné ;

    • une description du personnel (nombre, compétences et expériences) mis à disposition pour la réalisation des prestations demandées pour chaque lot concerné ;

    • Les références, le cas échéant, pour des prestations similaires sur les deux dernières années ;

  • Le contrat global d'achat de services forestiers dûment complété (cf. "Bordereau de Prix Unitaire"), dûment daté et signé ;




Le candidat s'engage sans réserve par sa signature conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies au marché.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES
Conformément à l'article 26 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées par l'ONF pour lui permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.

Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, son offre pourra être rejetée, conformément aux dispositions prévues à l'article 26 du décret précité.

ARTICLE 8 – ADRESSE A LAQUELLE LE DOSSIER PEUT ÊTRE DEMANDÉ
Le dossier est téléchargeable à l’adresse informatique suivante :

http://www.onf.fr rubrique fournisseur
Le dossier est demandé, par écrit, à Madame Langlais Angélique ou retiré à l’adresse suivante :

Office National des Forêts – DT Ile-de-France et Nord-Ouest

Service Achat

Boulevard de Constance

77300 FONTAINEBLEAU
Tél: 01.60.74.92.65.
Mail : angelique.langlais@onf.fr

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les offres des candidats devront parvenir sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
« Marché n° SF14-8520-01 Lot(s) n° …. - NE PAS OUVRIR »

Ce pli cacheté est envoyé en recommander avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

Office National des Forêts – DT Ile-de-France et Nord-Ouest
Service Achat

Boulevard de Constance

77300 FONTAINEBLEAU

au plus tard le 14/04/2014

à 12 heures (heure de Paris, France)
C'est la date de réception qui est prise en compte et non pas la date d'émission. Il appartient donc au candidat de transmettre son offre afin qu'elle soit réceptionnée à l'ONF avant l'heure limite fixée ci-dessus.

ARTICLE 10 – EXAMEN DES OFFRES
L'absence des pièces exigées par l'article 6 du présent règlement de la consultation ou leur caractère incomplet pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat, pour non conformité au règlement de la consultation.
Les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres :
10.1- Critères d’attribution
Le jugement des offres se fera selon les critères suivants lot par lot :


  1. - le prix de l'offre au regard du bordereau de prix unitaires (BPU) des prestations

principales (50 %)

  1. - les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 %)

  2. - les références (35 %)




10.2 - Négociations
Après un premier classement des offres, l'ONF se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec au maximum les 4 candidats les mieux classés au stade de l'analyse initiale.


Le but de cette limitation est de ne pas alourdir inutilement la procédure et de ne pas pénaliser inutilement des concurrents ayant remis une offre initiale techniquement et / ou financièrement non compétitive.

L'ONF peut choisir de ne pas procéder à des négociations, d'où l'intérêt pour les candidats de fournir leur meilleure offre dès la remise de leur offre initiale.

10.3 Modalités des négociations
Une audition des candidats admis aux négociations est possible. Dans ce cas, les candidats recevront une convocation par courriel ou par fax, leur indiquant précisément les modalités de cette audition (date, heure, durée, lieu, contenu).
Qu'il y ait ou non une audition, les négociations donneront lieu à des échanges écrits, soit par courriers postaux soit par courriel.


A l'issue de la phase de négociation, un délai sera accordé aux candidats pour la remise de leurs offres finales.
10.4 Attribution du marché
Le marché sera attribué au candidat dont l'offre se révélera, le cas échéant après négociations, économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères pondérés énoncés à l'article 10.1 du présent règlement.
Le candidat retenu fournira les attestations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente ainsi que son attestation de responsabilité civile professionnelle (ARCP) dans un délai de cinq jours calendaires à partir de la demande qui lui en sera faite.
Si le candidat retenu ne peut produire les documents dans le délai fixé par l'ONF, son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres établi par le pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 11 – PUBLICITÉ DES RÉSULTATS

L’ONF s’engage à informer par écrit chaque candidat du résultat de la consultation en indiquant l’entreprise retenue ainsi que les prix retenus.

ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Personnes habilitées à donner les renseignements techniques :

Mr Pascal Martin - Responsable UT Ouest Essonne


Tel : 01 46 31 55 69

Mail : pascal.martin@onf.fr


Personnes habilitées à donner les renseignements administratifs :

Mme Angélique LANGLAIS, Acheteur territorial Île-de-France

Tél.: 01 60 74 92 65

Mail : angelique.langlais@onf.fr
Pour les visites des lots/chantiers, prendre contact avec l'interlocuteur ONF



Règlement de la Consultation du marché n° SF14-8520-01
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