REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
………
D4
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
<communautaire, syndical>
DE <collectivité>
NOMBRE DE MEMBRES
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L’an deux mil
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Afférents au
Conseil
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En exercice
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Qui ont pris part à la délibération
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le à heures , le conseil municipal, <communautaire ou syndical> régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M
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Présents : MM.
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Date de la convocation
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formant la majorité des membres en exercices.
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Date d’affichage
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Absents : MM.
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M. ........................................................a été élu secrétaire.
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Objet de la délibération :
Projet d’installation d’une chaufferie automatique au bois et son réseau,
Validation de l’étude de faisabilité et du pré-programme présenté par .
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<Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle les délibérations municipales, n°………des …… 200., par lesquelles il était décidé d’engager le conseil dans un programme « bois-énergie » visant à desservir <bâtiments concernés>,
<Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle que par ces délibérations :
un marché de conduite d’opération était confié à , allant de la rédaction d’un cahier des charges de faisabilité, jusqu’à l’approbation d’un pré-programme et de son enveloppe financière prévisionnelle,
une étude de faisabilité technique et économique était confiée au cabinet <nom BET> avec les soutiens financiers de l’ADEME et du Conseil Général et/ou Régional au titre du
.
<Madame> Monsieur le Maire <Président> donne lecture du pré-programme présenté par le le <date> qui intègre les résultats de l’étude de faisabilité technique et économique, prenant en compte les options retenues et les conséquences financières prévisionnelle sur ce programme.
<Madame> Monsieur le Maire <Président> précise que :
pour la desserte de <bâtiments concernés>, la puissance estimée nécessaire s’élève à <puissance> kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant travaux base> € HT,
pour un réseau de chaleur visant à desservir <bâtiments concernés en base + option(s)>, la puissance estimée nécessaire s’élève à <puissance> kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant travaux base + option(s)> € HT.
Le conseil municipal <communautaire, syndical>, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
VALIDE l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet <nom BET>
VALIDE le pré-programme présenté par et son enveloppe financière prévisionnelle.
DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", selon le pré-programme de réseau suivant :
<détail des bâtiments à desservir>
<détail des puissances estimées, des linéaires de réseaux, des MWh annuels>,
<détail du coût d’investissements prévisionnels en travaux HT>.
DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", en confiant au cabinet la tranche conditionnelle de la convention du et son avenant ci-annexé.
AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire <Président> à entreprendre toutes démarches et à signer au nom de la tout document qui s’y rapporte.
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