Republique francaise





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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

………


D4
EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

<communautaire, syndical>

DE <collectivité>


NOMBRE DE MEMBRES




L’an deux mil

Afférents au

Conseil


En exercice

Qui ont pris part à la délibération




le à heures , le conseil municipal, <communautaire ou syndical> régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M

























Présents : MM.

Date de la convocation




























formant la majorité des membres en exercices.

Date d’affichage




Absents : MM.







M. ........................................................a été élu secrétaire.










Objet de la délibération :

Projet d’installation d’une chaufferie automatique au bois et son réseau,

Validation de l’étude de faisabilité et du pré-programme présenté par .



<Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle les délibérations municipales, ………des …… 200., par lesquelles il était décidé d’engager le conseil dans un programme « bois-énergie » visant à desservir <bâtiments concernés>,

<Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle que par ces délibérations :

  • un marché de conduite d’opération était confié à , allant de la rédaction d’un cahier des charges de faisabilité, jusqu’à l’approbation d’un pré-programme et de son enveloppe financière prévisionnelle,

  • une étude de faisabilité technique et économique était confiée au cabinet <nom BET> avec les soutiens financiers de l’ADEME et du Conseil Général et/ou Régional au titre du
    .


<Madame> Monsieur le Maire <Président> donne lecture du pré-programme présenté par le le <date> qui intègre les résultats de l’étude de faisabilité technique et économique, prenant en compte les options retenues et les conséquences financières prévisionnelle sur ce programme.
<Madame> Monsieur le Maire <Président> précise que :

  • pour la desserte de <bâtiments concernés>, la puissance estimée nécessaire s’élève à <puissance> kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant travaux base> € HT,

  • pour un réseau de chaleur visant à desservir <bâtiments concernés en base + option(s)>, la puissance estimée nécessaire s’élève à <puissance> kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant travaux base + option(s)> € HT.



Le conseil municipal <communautaire, syndical>, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :


  1. VALIDE l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet <nom BET>

  2. VALIDE le pré-programme présenté par et son enveloppe financière prévisionnelle.

  3. DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", selon le pré-programme de réseau suivant :

  • <détail des bâtiments à desservir>

  • <détail des puissances estimées, des linéaires de réseaux, des MWh annuels>,

  • <détail du coût d’investissements prévisionnels en travaux HT>.



  1. DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", en confiant au cabinet la tranche conditionnelle de la convention du et son avenant ci-annexé.



  1. AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire <Président> à entreprendre toutes démarches et à signer au nom de la tout document qui s’y rapporte.

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