Conseil municipal du 30 juillet 2014





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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juillet 2014



Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS
Etaient présents:

Mrs Jérôme CHATAGNER – Robert ESTACHY– Gérard LICCIA – Hubert LONGERON– Lionel SIGNORET- Denis TALLON- Marielle BRET

Pouvoirs :

- Hubert LONGERON à Robert ESTACHY

  • Dominique HEMAR à Jan BEHETS


Début de séance à 20 h 32

Date d’envoi de la convocation : 25 juillet 2014

Secrétaire de séance : Robert ESTACHY



I – ORDRE DU JOUR
1 – Coupes affouagères :

Le conseil municipal demande la coupe affouagère à l’ONF sur la parcelle cadastrée H 325 sise à Fouillouse. Les 5 m3 seront facturés 35 € par foyer.

Vote : unanimité
2 –Décision modificative : budget eau :

Rectification d’une erreur d’écriture au moment de l’établissement du budget.

Vote : unanimité
3 – Délégation au maire de la compétence relative aux marchés publics

Le conseil municipal décide de déléguer au maire la signature des marchés publics et leurs avenants. Cette délégation est globale, elle ne fixe pas de somme plancher ni de plafond.

Vote : unanimité
4 –Avenant n°2 – Contrat d’étude PLU,  :

Le cabinet Estrangin chargé du projet PLU de Saint Paul, demande qu’un nouvel avenant soit signé en raison de « la loi ALUR » qui oblige son cabinet à modifier le plan et les zones.

Vote : unanimité
5 –Alimentation électrique système UV au Melezen:

Le conseil municipal approuve la convention du SDE 04 concernant le passage du câble souterrain destiné à alimenter le système d’UV du réservoir d’eau potable du Melezen

Vote : unanimité
6 – Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre – AEP du Pont de l’Estrech

Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre (entreprise CLAIE) concernant les travaux d’eau potable du Pont de l’Estrech.

Vote : unanimité
7 – Motion de soutien de la commune au conseil général du 04.

Le conseil municipal approuve la motion de soutien de l’ANM consistant au maintien de l’organisation territoriale.

Vote : unanimité
8 – Convention de distribution de repas à la cantine scolaire

Le conseil municipal charge le maire de toutes les démarches, appel à candidature et signature de convention avec le prochain mandataire.

Vote : unanimité
9 – Libéralités reçues CCAS

Délibération retirée
10 – Désignation d’un avocat affaire Millet :

Le conseil municipal décide de charger le maire de poursuivre l’action en justice et choisir l’avocat qui défendra le dossier.

Vote : unanimité
11 – Mise à jour des plans d’eau potable et du schéma directeur

Le conseil municipal décide de solliciter les subventions auprès du conseil général 04 et de l’Agence de l’eau, et approuve le plan de financement suivant devis de l’entreprise Claie qui s’élève à 11 510 € HT soit : 80% de subventions et 20 % d’autofinancement.

Vote : unanimité

II -QUESTIONS DIVERSES



  • Projet de piste à l’Ubac de Saint Paul : le départ de cette piste se situe au Pont de l’Estrech et se prolonge jusqu’à l’ancien pont de la Grave détruit par les crues. Les devis et le tracé proposé par les services du RTM vont être soumis à la police de l’eau. Un rendez-vous est pris avec le syndicat Mixte des crues de l’Ubaye. Les buses vont être remisent en place pour un montant de 1280€ TTC




  • Digue de Maljasset : une réunion a eu lieu sur ce sujet en Sous-préfecture. Plusieurs solutions proposées (blocs sur place, blocs à Méolans, gabions, coffrages…) Une synthèse doit être faite avec le syndicat Mixte des crues de l’Ubaye et le RTM. 




  • Travaux école : des travaux doivent être réalisés à l’étage du bâtiment de l’école afin de répondre aux besoins de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Monsieur Geoffrey REBOUL est chargé des travaux d’électricité et les services techniques des travaux de rénovation.




  • Achat d’un rétroprojecteur : les élus acceptent de passer commande cet achat ayant été prévu au budget.




  • Estimations des Services des Domaines :




  • L’auberge du « Chamois Bleu » : une estimation a été demandée avant renouvellement du bail. La commune se dirige vers une reconduction du bail avec une augmentation de l’ordre de 20%.

  • Brasserie : une estimation va être faite pour la valeur du bâtiment avant travaux.




  • Problèmes des patous : lors de l’assemblée générale de la CCVU, il a été pris en compte la réflexion de la municipalité de Saint Paul afin de provoquer une réunion avec les services de l’Etat et les organisations professionnelles.



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Séance levée à 22 h 53


Lecture en ligne sur le blog à l’adresse suivante : www.mairie-saint-paul-ubaye.com
(sous réserve de validation au prochain conseil municipal)

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