Bulletin Officiel des Impôts du 30 décembre 2005





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Les Nouvelles Normes Comptables relatives aux actifs, aux amortissements et aux dépréciations dans le programme du B.T.S. Hôtellerie Restauration
L’importance des évolutions de la réglementation comptable n’aura échappé à personne. Il ne s’agit pas cette fois d’une mise à niveau du plan comptable pour l’amener à un nouvel état stable pour plusieurs années mais bien d’une évolution continue de la doctrine qui suppose de notre part une veille documentaire permanente.
De nombreuses ressources sont disponibles sur les sites académiques et en particulier sur celui du CRCF : http://www.ac-grenoble.fr/crt/ecogest/crcf/
Deux documents publiés fin 2005 permettent de mieux appréhender les conséquences de l’application des Nouvelles Normes aux PME, ce qui concerne particulièrement le secteur de l’hôtellerie restauration :

  • Le Règlement 2005-09 du 30 novembre 2005 dans son article 1 indique que les PME pourront « dans les comptes individuels, retenir la durée d'usage pour déterminer le plan d'amortissement des immobilisations non décomposables ». Ce même règlement consacre par ailleurs la disparition du terme « provisions » pour tout les actifs au profit de « dépréciation ».

  • Le Bulletin Officiel des Impôts du 30 décembre 2005 indique la position de l’administration fiscale sur l’application des Nouvelles Normes.


Nous disposons maintenant, me semble-t-il, d’une visibilité suffisante sur les conséquences des évolutions comptables pour actualiser les cours correspondants du B.T.S Hôtellerie Restauration. Seul le référentiel de première année est concerné (comptabilité financière). Je propose dans les pages qui suivent une mise à jour du manuel « Techniques et Moyens de Gestion » du B.T.S. Hôtellerie Restauration 1ère année (Editions BPI) sur les thèmes de l’acquisition des immobilisations, des amortissements et des dépréciations :

 Le vocabulaire a été entièrement actualisé en particulier pour les amortissements. La définition économique de l’amortissement doit être utilisée systématiquement : « consommations des avantages économiques attendus de l’actif ». Le terme « provisions » doit disparaître du vocabulaire pour tous les éléments d’actif au profit de « dépréciation ».

 L’acquisition des immobilisations : La comptabilisation par composants est présentée compte tenu de son importance dans le cadre des investissements hôteliers.

 L’amortissement des immobilisations :

  • Calcul des consommations d’avantages acquis en unités de temps et en unités d’œuvre.

  • Notion d’usage attendu limité dans le temps.

  • Prise en compte de la valeur résiduelle tout en précisant qu’elle sera le plus souvent nulle.

  • Rappel des durées d’usage applicables dans les PME (cf. Règlement CRC 2005-09 évoqué ci-dessus).

  • Notion d’amortissement dégressif fiscal : Il m’a semblé indispensable d’évoquer l’amortissement dégressif fiscal compte tenu de son importance dans le secteur hôtelier. Le mode de calcul n’est pas traité mais les conséquences fiscales sont appréhendées dans une application.

 La dépréciation des actifs

  • Notion d’indices de dépréciation

  • Notion de modification prospective de la base amortissable sans calcul à effectuer.

Provisions : Elles sont simplement évoquées sans calcul ni comptabilisation.
Le choix des notions à aborder et des aspects quantitatifs à traiter s’est fait sur la base des critères suivants :

  • Privilégier la compréhension des mécanismes économiques et financiers plutôt que la technique comptable.

  • Sélectionner les thèmes pertinents par rapport à la taille des entreprises du secteur et à la nature des investissements qui y sont réalisés.


Le débat est ouvert !
Jean-Claude Oulé

1 – L’acquisition des immobilisations
A la clôture de l’exercice, l’expert-comptable ou les services comptables du siège vérifient que les opérations portant sur des immobilisations ont été correctement enregistrées en comptabilité.
Définition des immobilisations

Pour être constaté, un actif doit être identifié et avoir une valeur économique positive traduite par les avantages économiques futurs attendus pour l’entreprise. Contrairement à une charge dont la consommation est immédiate, l’actif contribue aux flux nets de trésorerie futurs en participant à la production de biens et services pendant plusieurs années.
Les éléments d’actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l’exercice.
Les immobilisations incorporelles

  • Frais d’établissement : Les frais de constitution, de transformation, de premier établissement peuvent être inscrits à l’actif comme frais d’établissement. Leur inscription en compte de résultat constitue néanmoins la méthode préférentielle. Les frais d’établissement sont amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5 ans.

  • Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires : Ce poste regroupe plusieurs comptes souvent utilisés dans le secteur hôtelier pour enregistrer par exemple le coût d’acquisition des logiciels, le droit d’entrée dans la chaîne pour un franchisé, le coût d’acquisition de la licence de débit de boissons.

  • Droit au bail : Le droit au bail est le montant versé au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.

  • Fonds commercial : Le fonds commercial représente la valeur estimée lors de l’acquisition d’un fonds de commerce des éléments incorporels tels que la clientèle et l’achalandage.


Les immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles représentent l’ensemble des moyens techniques et matériels dont l’entreprise est propriétaire, ce qui exclut les biens financés par crédit-bail. Le plan comptable professionnel de l’industrie hôtelière a prévu une liste de comptes très détaillée à laquelle il convient de se référer.
Les immobilisations financières : Dans les petites entreprises ou sociétés, ce poste comprendra essentiellement les dépôts et cautionnements versés et éventuellement les prêts aux salariés. En revanche, dans les groupes, ce poste représente souvent une part importante de l’actif immobilisé car la valeur des titres des filiales ou participations détenues y est inscrite.



Extrait du bilan d’un hôtel restaurant de 32 chambres (Brut)


Fonds commercial

277 000

Installations tech., mat. et outillage industriels

30 615

Autres immobilisations corporelles

59 759
1- Rappeler la différence entre le fonds commercial (comptable) et le fonds de commerce (juridique).
2 – A quel moment la valeur du fonds commercial est-elle inscrite au bilan ?

3 – L’hôtel est-il propriétaire des murs ?

Coût d’acquisition des immobilisations

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.

Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué :

  • de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

  • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.



TOUTINFO

Le 28 juin n

Matériel informatique

Remise 10%

Frais de mise en route

Total HT

TVA 19,60%

9 900,00 €

990,00 €

200,00 €

9 110,00 €

1 785,56 €

Total TTC

10 895,56 €



1 – Pourquoi ce bien doit-il être comptabilisé en tant qu’actif immobilisé ?

2 – Quel est son coût d’acquisition ?

3 – Comptabilisez cette facture.

Comptabilisation des composants

Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement (cf. § 2) unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

Exemple

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