1Le rôle de l’État dans l’économie





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Économie 514
Éducation économique
Module 6

L’État et les finances publiques


Année scolaire 2013-2014


Monsieur Marc-Olivier Mailhot
Courriel : marc-olivier@mailhot.ca
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© 2013, Marc-Olivier Mailhot

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1Le rôle de l’État dans l’économie


Dans notre société moderne, nous consommons un grand nombre de biens et de services sans en payer directement la facture. Celle-ci est assumée en totalité ou en partie par les différents gouvernements.
Quels biens et quels services fournis par l’État utilises-tu comme jeune consommatrice ?

Nomme des biens et des services qui sont destinés à d’autres catégories de citoyen.
L’État n’est pas toujours intervenu aussi directement dans le vie des citoyens. Au Canada, c’est durant la crise économique de 1929 que l’État a commencé à élaborer une stratégie d’intervention dans l’économie. Devant la misère de dépression, les gouvernements ont augmenté leurs dépenses.
PIB = C + I + G + Exportation - Importation
En augmentant ses dépenses, le gouvernement va donc contribuer à faire augmenter le PIB et d’assurer le bien-être de ses citoyens.


1.1L’affectation des ressources de l’état


L’État affecte ses ressources pécuniaires (son argent !) de plusieurs façons dans la société.


Stratège économique

Favoriser le développement économique

Dirige les secteurs clés (monnaie, matières premières)

Activités économiques non rentables (transport en commun, lumière de rue)

Détermine le type d’instruction requis pour l’intérêt du pays

Législateur

Protection de l’environnement

Limite le gaspillage ou la mauvaise exploitation des ressources premières

Interdiction de pratiques douteuses (monopoles, oligopole, corruption, collusion, etc.)




Producteur de biens et de services

Produire des biens et des services à bas prix (santé et éducation)

S’assure des revenus grâce aux monopoles (SAQ, Loto-Québec)

S’assure le contrôle de ressources essentielles (Hydro-Québec)

Offrir des vitrines culturelles (SRC, CBC, ONF)

Aide à l’entreprise privée

Accorde des subventions pour créer des emplois

Donner des incitatifs pour l’investissement en région

Employeurs

Les gouvernements fédéral et provincial sont les plus importants employeurs au Canada et au Québec.



Les dépenses du gouvernement… une affaire de gros sous



En chiffre

En français
et dans le reste du monde


États-Unis et Canada anglais

1 000

Mille

Thousand

1 000 000

Million

Million

1 000 000 000

Milliard

Billion

1 000 000 000 000

Billion

Trillion

1 000 000 000 000 000

Billiard

Quadrillion

1 000 000 000 000 000 000

Trillion

Quintillion

1 000 000 000 000 000 000 000

Trilliard

Sextillion

1.2La redistribution des revenus par l’État


La redistribution des richesses

Robin des Bois : L’État puise l’argent chez les riches pour le donner aux pauvres

Pour éviter les trop grands écarts de revenus entre les gens.


Taxation


Taxation

TPS : Taxe de vente sur les produits et les services

TVQ : Taxe de vente du Québec

TVH : Taxe de vente harmonisée (certaines provinces)

Taux

TPS : 5%

TVQ : 9,975%

TPS + TVQ (calcul rapide) : 14,975%

TVH : de 5 à 15% selon les provinces

Produits et services taxés

Tout sauf les produits alimentaires de base et les médicaments sous ordonnance.

Produits alimentaires taxés

Boissons alcoolisées

Boissons gazeuses

Boissons non gazeuses

Bonbons

Grignotines

Pâtisseries et desserts sucrés sauf si en paquet de 6 ou plus !

Aliments prêts à manger (salades, sandwiches, traiteur)

Aliments dans un distributeur automatique

Restaurant

Formule

P2 = P1 • (1 + R )


Imposition


Imposition

Impôt sur le revenu : salaire

Impôt progressif : augmente selon le salaire

Québec : un cas spécial

Seule province à avoir de l’impôt provincial (depuis 1954)

Le Québec choisi donc sur quoi les Québécois seront imposés.

Les autres provinces payent plus d’impôt fédéral et Ottawa en remet une partie aux provinces.




Calcul de l’impôt

((Revenus - Déductions) X Taux d’imposition) - Crédit d’impôt

Revenus

Tous les revenus

Déductions

Cotisation à un régime de retraite

Versement à un REER

Pension alimentaire (l’impôt est payé par le conjoint)

Frais de déménagement

Taux d’imposition

Maximum : 48,2%

Déterminé par le revenu imposable et plein de facteurs (personnes à charge, âge, personne seule, etc.)

Crédits d’impôt

20%

Cotisation à l’assurance-emploi

Cotisations syndicales

Une partie des frais médicaux

Intérêts des prêts étudiants

Dons

75%

Dons à un parti politique


Les paiements de transfert


Paiements de transfert

Toute aide directe de l’état aux citoyens

Pourquoi

S’assurer que tous les citoyens aient un revenu décent

Augmenter les revenus de ceux qui n’en n’ont pas assez

Venir en aide à ceux qui perdent brusquement leurs revenus

Programme d'aide sociale

Bien-être social (B.S.) ou aide social

Pour les gens dont les ressources financières sont insuffisantes

Ressources insuffisantes : Moins de 887$ en argent, une maison de moins de 90000$, une automobile de moins de 10000$, des revenus de moins de 200$

Maximum de 589$ pour ceux qui peuvent travailler

Maximum de 715$ pour ceux qui ont des contraintes à l’emploi

Contrainte à l’emploi : handicap physique ou mental

Soutien aux enfants

Pour les familles à faibles revenus avec des enfants

Augmente avec le nombre d’enfants

Diminue selon le revenu net

Famille de 2 parents et 1 enfant : Entre 635$ et 2263$ par année

Famille de 2 parents et 2 enfants : Entre 1121$ et 3394$ par année

Famille de 1 parent et 5 enfants : Entre 6024$ et 8710$ par année

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Elle donne aux familles 100 $ par mois et par enfant de moins de six ans.

Prestation fiscale canadienne pour enfants 

Un montant de base de 1 405  $, qui diminue si le revenu net dépasse 42 707 $

Assurance-emploi

Pour les chômeurs involontaires

Maximum de 485$ par semaine

Sécurité de la vieillesse

Pour les personnes de 65 ans et plus qui vivent depuis 10 ans au Canada

Maximum de 544,98 $ par mois


Aide financière aux études


Aide financière aux études

Pour les étudiants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes

Programmes admissibles

Formation professionnelle au secondaire (DEP)

Collégial (tous les programmes)

Universitaire (tous les programmes)

Prêts

Remboursable à partir de la fin des études

Bourse

Non remboursable

Dépenses admissibles

Frais scolaires

Frais de subsistance

Frais de transport

Contributions

Les parents doivent contribuer aux études

Le conjoint doit contribuer aux études

Montants du prêt et de la bourse

Dépenses admissibles – Contributions

Prêt : Premier 2440$ à l’université

Bourse : Le reste (maximum 16 942 $ à l’université)


Soyez un Bougon…


Vous n’êtes probablement pas admissible

La contribution de vos parents vous enlève probablement le droit aux prêts et bourse, surtout si les deux travaillent et s’ils ont une maison

Il faut donc essayer que vos parents n’aient pas à contribuer

Comment ?

Se marier

Avoir eu un enfant ou être enceinte de 20 semaines

Abandonner les études pendant 2 ans sans demeurer chez ses parents

Être orphelin


Les stabilisateurs automatiques
Les stabilisateurs automatiques constituent des mesures visant à stabiliser l’économique sans que l’état soit obligé d’intervenir.


Rappels

Les impôts sont progressifs : plus une personne gagne cher, plus le pourcentage d’impôt à payer augmente




Stabilisateurs automatiques

Le salaire brut augmente plus vite que le salaire net

Le salaire brut diminue plus vite que le salaire net


1.3La politique fiscale de l’état


Rappels

L’État intervient dans l’économie pour la stabiliser.

Une économie est stable si l’inflation et le taux de chômage sont bas.




Surchauffe

(croissance élevée)

Taux de chômage bas

Inflation à la hausse

Dépression

Taux de chômage élevé

Inflation à la baisse




Quoi faire pour stabiliser l’économie

L’État doit faire en sorte d’empêcher les extrêmes dans le cycle économique, c’est-à-dire d’aplatir le cycle.


Politique fiscale
Pour régler les problèmes d’inflation

Rappel : Il faut _______réduire________ la masse monétaire.

Augmenter les taxes et les impôts : baisse de la consommation

Réduire les dépenses du gouvernement : réduction de la demande globale et du PIB

Augmenter les taxes ET les impôts et réduire les dépenses

Politique fiscale
Pour régler les problèmes de chômage

Rappel : Il faut ______ augmenter_________ la masse monétaire.

Baisser les taxes et les impôts : hausse de la consommation

Augmenter les dépenses du gouvernement : augmentation de la demande et du PIB

Baisser les taxes et les impôts ET Augmenter les dépenses




Autres facteurs aidant la croissance économique

Une main d’œuvre qualifiée

Des taxes et impôts similaires aux provinces et états voisins

De matériel de production moderne

Autres facteurs entravant la croissance économique

Une population vieillissante

Des taxes et impôts élevés

Programmes sociaux mal gérés

Une faible productivité



2Le budget de l’État


Rappel

Un budget c’est l’ensemble des revenus moins l’ensemble des dépenses

Budget équilibré

Revenus = Dépenses

Budget déficitaire

Revenus < Dépenses

Budget excédentaire

Revenus > Dépenses

Dette

L’ensemble des déficits accumulés




Les déficits sont mauvais car…

Les intérêts sur la dette coûtent chers (15% des dépenses du gouvernement au Québec)

C’est les générations futures qui doivent la payer

Les déficits sont bon car…

Ils permettent à l’État de contribuer à la croissance économique

À cause de l’inflation, le coût à rembourser est moindre que le prix payé


Budget du Québec 2013-2014

(en milliards de dollars)


Impôt des particuliers

20,4




Santé et services sociaux

31,3

Impôts des sociétés

4,7




Éducation, loisir et sport

10,2

Taxes à la consommation

17,2




Enseignement supérieur

6,2

Fonds des services de santé

6,8




Famille

2,5

Entreprises du gouvernement

5,1




Autres ministères

13,5

Transfert fédéraux

16,1




Service de la dette

8,6

Autres

2,5




Provision

0,4

Total

72,8




Total

72,8


Référence :

Plan budgétaire. Site consulté le 10 décembre 2012. Adresse URL : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/CoupOeil.pdf

2.1Les revenus de l’État


Effet progressif

Le taux d’imposition augmente selon les revenus

Effet proportionnel

Le taux d’imposition est fixe.

Effet régressif

Les gens à faibles revenus sont désavantagés car une plus grande partie de leurs revenus est dépensé. (TPS/TVQ)




Quatre paliers

Fédéral, Provincial, Municipal, Scolaire




Les revenus des gouvernements = Fardeau fiscal des contribuables







F

P

M

S

Taxes directes

Impôt sur les revenus des particuliers











Impôt sur les bénéfices des entreprises











Taxes indirectes

Taxe d’accise (tabac, alcool, essence)











Droit de douane à l’importation (sauf ALENA)












Taxes de vente










Impôt foncier (propriété et terrain)












Taxe scolaire (propriété et terrain)












Péréquation

Transfert d’argent des provinces riches aux provinces pauvres

Paiements de transfert

Transfert d’argent des paliers supérieurs aux paliers inférieurs

Permis

Licences, permis et droits d’exploitation

Profits des sociétés d’état

Hydro-Québec, Loto-Québec et la SAQ

2.2Les dépenses de l’État


Trois catégories de dépenses

Affectation des ressources

Achat de biens et de services : Santé, Éducation, Sécurité publique, Transport, Sports et loisirs, Culture, etc.

Redistribution des revenus

Chèques aux citoyens : Assistance-emploi, allocation familiale, sécurité de la vieillesse, Prêts et Bourse, etc.

Service de la dette

Paiement des Intérêts sur la dette




Les trois principales dépenses, dans l’ordre :

Santé, Éducation, Service de la dette

2.3La dette publique


Dette publique

Rappel : La somme de tous les déficits budgétaires

Causes

Le coût d’une relance économique (politique fiscale)

Les emprunts pour les grands travaux d’infrastructures (Stade, Baie James, écoles, routes)

Où l’État trouve-t-il l’argent ?

Au Canada : Obligation d’épargne, banques

À l’étranger : Les banques étrangères (la majorité)

Vaux mieux emprunter au Canada car l’argent des intérêts payés reste au Canada.



Comment éliminer la dette publique

En augmentant les taxes et les impôts

En diminuant les dépenses

En utilisant les surplus budgétaires (s’il y en a) pour la payer

En favorisant la croissance économique

En vendant des actifs : Petro-Canada, Air Canada, CN, Mont Tremblant, Canadair, etc.


Références :
BEAUDRY, Paul et al. Les marchés économiques, Montréal, Guérin, 1991, 445 pages.

BRUNELLE, Monique et MARTIN, Lise. Cours circuit, Laval, Éditions HRW, 1992, 504 pages.

RAPOSO, Paulo. Panorama de l’économie, Anjou, Les Éditions CEC inc., 1999, 234 pages.

Institut de la statistique du Québec. Le Québec chiffres en main, Québec, ISQ, 2003, 46 pages.

Statistique Canada (2004). Site web consulté le 30 janvier 2004, Adresse URL : http://www.statcan.ca

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