Rapport de la commission des Nations Unies dirigée par Gro Harlem





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date de publication08.02.2017
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Thème 3 : Economie du développement durable

Chapitre 3.1 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ??

Environnement : tous les actifs non produits par l’activité humaine (faune et flore).

Soutenabilité : maintien d’une capacité constante à maintenir du bien-être.

Empreinte écologique : surface dont un individu a besoin pour produire des ressources qu’on

consomme et absorber les déchets que l’on produit. Lorsque le PIB et l’IDH

augmente, l’empreinte écologique augmente).

Hectares globaux (hg) de surface bio-productive => champs, forêts

Bio-capacité théorique : 1,8 hg/habitant en 2006

Moyenne : 2,6 hg /habitant

En Europe : 2,2 hg/habitant

Développement durable : développement qui répond au besoin des générations présentes sans

compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

(Rapport de la commission des Nations Unies dirigée par Gro Harlem

Bruntland en 1987)

Capital naturel : ressources naturelles que l’on peut utiliser pour produire.

Epargne Nette Ajustée (ENA)=Epargne brute+Dépenses en capital humain-prélèvement sur le capital

naturel-Consommation de capital fixe)

Taxation : Elever le coût du produit pour révéler le vrai coût du consommateur

Externalité : lorsqu’un agent par son activité de production va donner un avantage ou un

désavantage à un autre agent sans compensation monétaire.

Rivalité : lorsque la consommation d’un agent économique empêche ou diminue la consommation d’un autre agent économique.

Exclusion par les prix : lorsque ceux qui n’ont pas payés pour un bien ne peuvent pas le consommer.

Biens communs : biens rivaux et difficilement non excluable.

Biens collectifs : bien non rival et non exclusif, souvent un bien public.

  1. Limites de la croissance et émergence du concept de développement durable

Aujourd’hui, la Terre connait certains problèmes environnementaux comme l’épuisement des ressources naturelles (pétrole, poisson, eau, déforestation…), la pollution (entrainant des pluies acides, la détérioration de la couche d’ozone, diminution de la fertilité des sols) et le réchauffement climatique (dont l’origine est discutée). =>environnement

La quantité de pétrole sur terre est estimée en fonction des stocks, de la demande, de la découverte de nouveaux gisements… De 1995 aux années 2000, la consommation de pétrole > découvertes. On estime qu’il reste encore assez de pétrole pour à peine 50 ans car le renouvèlement des ressources est trop lent (Risque d’apparition de « Pic Oil » :lorsque l’exploitation de pétrole cesse d’augmenter et commence à diminuer à cause d’une surconsommation de la ressource).

->LOI DE SURPOPULATION ABSOLUE

Selon Thomas Malthus (1766-1834) Essais sur le principe de population (1798), les ressources augmentent de façon arithmétique et la population de façon exponentielle, conduisant ainsi à terme à des pénuries, des famines, etc… Il préconise donc de limiter la population à travers la restriction du nombre de naissances et l’élimination des « improductifs ». C’est une vision pessimiste qui s’oppose à celle de Smith.

Plus le PIB PPA / habitant est élevé, plus l’empreinte écologique est importante. Cette corrélation est due à l’amélioration du niveau de vie, à l’augmentation de l’utilisation des moyens de transport et de la consommation. Aucun pays n’a une empreinte écologique soutenable. Si tous les pays avaient le même niveau de développement, alors la planète Terre seule ne suffirait pas. =>soutenabilité, empreinte écologique.

  • Lien entre K naturel et prix

-Baisse du capital naturel => baisse de l’offre et augmentation de la demande. La raréfaction peut entrainer une substitution du bien ou une diminution progressive de l’offre-> inflation, amplifiée par un phénomène de spéculation->risque de crise économique.

-La croissance des pays émergeant augmente le besoin, donc la demande. Une partie des surfaces agricoles peut être utilisée pour des agro-carburants (colza)-> baisse de l’offre alimentaire. Pour le pétrole, si l’offre diminue, que la demande et les prix augmentent, cette hausse des prix va se transmettre à toute l’économie puisque le pétrole est une composante de base.

Conséquence sur le consommateur : baisse du pouvoir d’achat

sur le producteur : baisse de la compétitivité.

Nuisible pour l’économie et hausse des inégalités. Les plus pauvres sont les plus touchés.

La pollution va également entrainer des décès prématurés. La pollution a donc un coût économique et humain. Il faut dépenser de plus en plus d’argent pour lutter contre les nuisances de la production (assainissement de l’eau). Cela peut également remettre en cause la cohésion sociale (émeutes de la faim).

Le développement durable a été créé après la prise de conscience sur la détérioration de l’environnement. Apparition d’ agronomes comme René Dumont dès les années 60. Le club de Rome demande au MIT (Massachusetts Institute of Technology) un rapport sur l’écologie, nommé « Halte à la croissance », publié en 1970. Le premier rapport sur le développement durable est paru en 1987 « notre avenir à tous », après une demande formée par la commission « Brundtland » dépendante du PNUE (Programme des Nations Unies pour le développement). Ce rapport fait apparaitre la notion de développement durable, qui repose sur 3 principes :

-la solidarité : entre riches et pauvres pour les générations actuelles,

-la précaution : étudier l’impact de toute action sur l’économie, l’écologie et la sociologie avant de la mettre en œuvre,

-la participation : tout le monde doit participer au processus de décision.

Ce développement comprend également 3 dimensions :

-économique : la croissance doit être possible avec une gestion optimale des ressources,

-sociale : les richesses doivent être équitablement réparties dans le monde et entre génération,

-environnementale : toutes les ressources de la planète doivent être préservées.

=>développement durable



  1. La croissance peut-elle être soutenable ?

La croissance peut être soutenable si les stocks de capitaux laissés aux générations futures sont suffisants (Stiglitz). 4 stock de capitaux sont identifiés : naturel (stocks), physique, humain(le savoir, les connaissances) et parfois publique (institutionnel). Pour Christian de Perthuis, le plus important c’est la capacité des ressources à se renouveler qu’il faut préserver en priorité. =>capital naturel.

Pour mener une politique publique visant à améliorer la situation environnementale, nécessite :

-un moyen de mesurer ce dont on dispose,

-comparer le cout et l’efficacité d’une politique, pour mesurer la performance d’une politique.

Pour évaluer une valeur environnementale, il faut mesurer la valeur de leurs externalités (valeur des services indirects liés aux biens environnementaux) qu’elles soient positives ou négatives (coût médical lié à la pollution atmosphérique).

->SOUTENABILITE FAIBLE/FORTE

Deux thèses s’opposent quant à la soutenabilité :

-la soutenabilité faible : thèse optimiste, il faut substituer les capitaux ou maintenir un niveau de capital constant. Le progrès technique va également permettre de repousser les limites physiques et de rendre la croissance économique compatible avec le respect de l’environnement. Le marché va autoréguler les problèmes environnementaux à travers les prix (théorie de Robert Solow). Plus le pays s’enrichit, plus les consommateur vont faire attention à l’environnement.

->COURBE DE KUZNETS :

La rareté des ressources va s’inverser grâce aux ressources alternatives qui pourront se développer et la croissance économique va favoriser la qualité de l’environnement au-delà d’un certain niveau de développement.



-la soutenabilité forte : thèse pessimiste, la dégradation du K naturel est en partie irréversible, car certaines ressources sont non remplaçables, on doit donc les identifier pour les préserver. La croissance n’est pas soutenable. Le progrès technique aurait également de nombreux effets rebonds.

But de l’inflation : -pousser à adopter des techniques moins gourmandes en énergie,

-substituer du capital ou attitude préventive.

Quand le niveau de développement d’un pays augmente, l’intensité énergétique diminue. La croissance va développer le capital humain et technologique. De plus, la croissance va permettre d’investir pour réduire la dépense énergétique. L’augmentation du capital technologique va améliorer la substitution (bâtiments à énergie positive, Jérémy Rifkin : quand il y aura la troisième révolution industrielle, une nouvelle économie va naitre autour de l’énergie et de son partage, des microproducteurs vont apparaitre). La tertiarisation est due au développement de l’économie, on produit moins de matières premières que l’industrie mais aussi moins de rejets.

=> Epargne Nette Ajustée

Le progrès technique peut créer des effets inattendus, ou « effet rebond » : l’apparition de l’imprimante a augmenté la consommation personnelle de papier. L’homme doit s’adapter à la nature et non l’inverse, car elle nous fournit des services vitaux aux grands équilibres écologiques. Le capital naturel est un bien commun à l’Humanité.

Pour différents auteurs, les capitaux sont substituables mais il y persiste le problème de la régénération (le pétrole a remplacé le charbon et sera remplacé par un autre capital naturel substituable). 2 éléments ne peuvent être substitués : la biodiversité et le climat. Il faut donc éviter leur dégradation.

Le bien-être dépendrait de 4 capitaux :

-naturel : l’ensemble des ressources naturelles, il faut tenir compte de leur renouvellement,

-physique : les biens de production durables,

-humain : (par Garry Becker : l’ensemble des connaissances et compétences acquises par l’homme),

-social : les relations entre les individus, parfois lié au capital public (renvoie à la qualité des structures publiques et sociales).

C-quels instruments pour les politiques climatiques ?

Changement climatique=>l’extinction d’espèces, le réchauffement de la planète, disparition d’iles et de zones habitées, chute de la production agricole, difficulté dans l’approvisionnement en ressources alimentaires, développement des maladies à cause de l’industrialisation qui entraine une augmentation des gaz à effets de serre dans l’atmosphère (issue de la combustion d’énergie fossile). =>externalité

Pollution= externalité négative car détériore la santé, le climat, etc…

Déplacement en voiture :-cout social de 16euros :médecin, médicaments…),

-cout personnel de 5euros (carburant consommé…).

Le producteur ou le consommateur ne prend pas directement en compte ces effets, et va donc surconsommer le bien à l’origine de l’externalité négative. Cette pollution n’est pas comptée par le système et ne guide pas vers un optimum social=> défaillance de marché, mauvaise allocation des ressources, surconsommation des activités polluantes…

L’Etat va internaliser ces externalités négatives et donner le coût réel des activités polluantes à travers les prix. Prise en compte des questions environnementales est difficile car les externalités ne sont pas comptées ou mal. Les biens environnementaux ne sont mesurés qu’en fonction de leur valeur sur le marché. Mais les prix du marché ne reflètent pas forcément la valeur réelle du bien (une déforestation peut entrainer l’augmentation du prix du bois dans le pays concerné mais ne touchera pas les autres pays). Le PIB n’a pas été conçu pour mesurer l’activité environnementale mais la production de richesses pour guider les politiques macro-économiques.

=>rivalité

=>exclusion par les prix

=>biens communs

=>bien collectifs

Garrett Hardin, « The tragedy of Commons » (la tragédie des biens communs) : chacun va chercher à augmenter la taille de son troupeau sur les terres qui sont communes, sans penser que cela va entrainer leur disparition. La somme des intérêts individuels ne conduit pas à l’optimum collectif.

Cela a entrainé la privatisation des terres. Plusieurs solutions :

-biens privés : ressource excluable

-Etatisation : pouvoirs réglementaire

-coopération : gestion en commun d’une ressource par des individus sans intervention de l’Etat (Elinor Ostrom, prix Nobel d’Economie 2009, La gouvernance des biens communs).

Le climat fait partie des biens communs puisque sa dégradation touche tout le monde. Le pouvoir public dispose de plusieurs outils :

-réglementations,

-les politiques fiscales,

-les marchés…

Les normes sont censées réglementer les externalités négatives pour les réduire voir les supprimer. Cela vise surtout les quantités. Il existe 4 types de normes :

-d’émission ou de rejet (->limitation, quotas)

-de procédé et de processus (->obligation d’utiliser des technologies moins polluantes)

-de produit (-> interdiction d’utiliser certains produits comme le gaz chlorofluorocarbone pour les réfrigérateurs)

-de qualité (->qualité de l’air et de l’eau)

La réglementation doit s’appliquer à tout le monde de la même manière, mais risque de pénaliser les plus faibles économiquement (PME), que les grosses entreprises qui peuvent s’adapter ou contourner le problème. Il peut aussi y avoir un effet rebond, si les voitures sont de moins en moins polluantes mais que leurs ventes explosent, le niveau de pollution serait le même.

->SUBVENTION

Un système de bonus/malus a été mis en œuvre en France pour les voitures, qui favorise les véhicules propres (les bonus les rendent plus compétitifs) mais peut entrainer des effets rebond. Cette politique représente également un coût important pour l’Etat.

->TAXATION

Le gouvernement peut également recourir à la taxation sur les énergies fossiles en fonction de leur émission en CO2. Cela doit pousser à la réduction de la consommation, la substitution et à l’innovation.

La taxe carbone peut générer des inégalités supplémentaires, diminuer la demande et de pénaliser la compétitivité. Nécessite des « chèques verts » : outil redistributif, qui génère une recette fiscale pour l’Etat, dont ce dernier peut se servir pour rembourser la dette, diminuer les prélèvements obligatoires notamment sur le travail. Mais le niveau de la taxe est difficile à fixer.

Ronald Coase a fixé un quota total d’émission répartit entre les entreprises. Sur un marché, les entreprises qui ont pollués plus que les quotas dont elle peut racheter des quotas à des entreprises qui ont moins pollué que prévu. Ils doivent être suffisamment restrictifs pour que les entreprises se les échangent. Pour ne pas pénaliser les entreprises, les quotas ont été fixés à une quantité assez larges ou à un prix large, même trop pour qu’il soit attractif. (Leur prix actuel est d’environ 5€ alors qu’il devrait être d’environ 30€ pour être attractif). Il est difficile d’imposer ces quotas notamment aux grandes puissances (USA, Chine…) et aux compagnies aériennes grandes consommatrices de pétrole. Ce système fait également face à une fraude importante.

L’environnement est un bien commun, les solutions étatiques sont inefficaces d’où l’importance de réaliser des actions communes (accords de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre signé par plus de 73 pays, convention sur la diversité biologique signée à Rio et ratifiée par 190 pays, instauration des MDP : Mécanismes Du Développement ; mécanismes de coopération incitant les pays riches à investir dans les pays pauvres pour qu’ils diminuent leur pollution). Mais certains pays ont une attitude de passager clandestin (USA, Canada) puisqu’ils profitent de cette mesure sans y participer tout en bénéficiant des avantages (réduction de la pollution) encourageant d’autres pays à faire de même (Chine, Inde).

Conclusion

Il y a toujours un problème de mesure des biens environnementaux puisqu’aucun outil n’est encore efficace, et certains pays où entreprises cherchent à contourner les règles de limitation de la pollution, rendant ces protocoles inutiles (passager clandestin).

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