Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien





télécharger 82.02 Kb.
titreLes membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien
page1/3
date de publication08.02.2017
taille82.02 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > économie > Documentos
  1   2   3
LES MEMBRES DE LA COOPERATIVE SONT LES PROPRIETAIRES DE LEUR COOPERATIVE : LE CAS ISRAELIEN
Par Zvi Galor

www.coopgalor.com/french 2000
1. Introduction.
L’une des caractéristiques communes à la plus grande partie des coopératives est que les biens ou en d’autres termes, l’ensemble des biens immobiliers de la coopérative n’appartiennent pas de fait aux membres. Cet aspect est d’ailleurs clairement stipulé dans la loi sur les coopératives dans la plupart des pays du monde et ratifié dans les Principes coopératifs Internationaux de l’organisation ACI

( l’Alliance Coopérative Internationale).

Le principe fondamental sur lequel repose cette loi est le Troisième Principe des Sept Principes de l’ACI (1).

Cet article est consacré à l’analyse des changements survenus depuis 1999 au sein de deux des coopératives les plus importantes en Israël. Le premier cas est celui de Tnouva, qui est une coopérative de deuxième degré de distribution commerciale, et qui est aujourd’hui la cinquième entité économique du pays. Puis nous analyserons la « Co-Op Hariboua Hakakhol » ( le Carré Bleu) qui est la plus grande coopérative de consommation du pays. Ces deux entités ont été créées pendant la seconde décennie du XX° siècle.

Cet article s’attachera à étudier les changements qui se sont produits dans les rapports des membres de la coopérative avec leur coopérative pour ce qui est de la propriété.
2. Qu’est-ce qu’une coopérative  ?
Les coopératives ont été pendant de longues années considérées comme l’une des formes d’organisation les plus répandues dans le monde, tout particulièrement dans les pays en voie de développement. Malgré les nombreux changements qu’elles ont subi, il nous faut reconnaître que le système de coopérative, dans la plus grande partie des pays du monde, paraît anachronique. Il en découle un sentiment d’échec et de déception pour tous ceux qui y avaient mis leur espoir.
Il est important de noter que la coopérative n’est pas un but en soi, mais bien plutôt un outil pour la réalisation d’un objectif. La coopérative est un instrument unique pour les personnes aux revenus limités, car il leur permet d’améliorer leur situation, de progresser et d’améliorer leur niveau de vie ainsi que celle de leurs proches, ce qui leur permet, à leur tour de contribuer davantage à la vie sociale de leur pays.

Une personne souhaite s’affilier à une coopérative pour en devenir membre lorsqu’elle réalise que par ses propres moyens seuls, elle ne pourra pas atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Elle est alors disposée à passer outre certains de ses traits individualistes pour travailler en collaboration avec d’autres personnes, dont les besoins ressemblent aux siens, et pour accepter de joindre ses efforts à ceux des autres pour former une coopérative. La création d’une coopérative sert un but unique aux yeux des membres, recevoir le meilleur service possible, au prix le plus avantageux de la part de la coopérative qu’ils ont fondée. Dans une coopérative de consommation, les membres aspirent à acquérir, au plus bas prix possible les produits de la meilleure qualité dont eux-mêmes et leur famille peuvent avoir besoin, ( besoins personnels et équipement domestique). Dans une coopérative de production, les membres aspirent à recevoir, en échange de leur travail au sein de la coopérative, la contrepartie la meilleure. Dans une coopérative de consommation, le but déclaré est d’obtenir le prix le plus élevé pour les produits vendus.

La gestion d’une coopérative est donc composée de deux facteurs fondamentaux. On peut parler dans ce cas de « deux jambes » qui la soutiennent et grâce auxquelles elle dessert ses membres de la meilleure façon possible.

La première « jambe » serait constituée par le fait que le membre est totalement propriétaire de la coopérative qu’il a créée, ou à laquelle il s’est joint et dont il est membre. Les membres sont propriétaires de façon proportionnelle de l’ensemble des biens appartenant à la coopérative. Ainsi la somme des biens appartenant à chaque membre est égale au total des biens de la coopérative. Tous les membres sont égaux, ce qui fait que chaque membre représente une seule part sociale de la coopérative. Ni plus ni moins. Il achète son action en argent liquide ou grâce à un crédit accordé par la coopérative. Le nombre des actions est rigoureusement égal au nombre de membres. La part sociale conserve toujours sa valeur réelle et sa valeur peut changer d’un jour à l’autre, en relation avec la valeur globale des biens ou en fonction des changements de leur nombre. Les membres achètent leur part sociale, depuis le jour de la création de la coopérative à un prix qui correspond de façon réelle à sa valeur.

Ce sont tous les frais occasionnés par le fonctionnement de la coopérative qui forment la deuxième « jambe ». Ces deux « jambes » sont des entités séparées dont il est absolument interdit de confondre la comptabilité. L’ensemble des dépenses de la coopérative est payé par tous les membres, pour les services et prestations que la coopérative leur fournit. Les membres achètent des services de la coopérative pour satisfaire leurs besoins, il s’agit donc d’une somme variable selon les membres. La coopérative demandera un payement pour ces prestations en fonction des services que les membres auront utilisés. Plus les membres utiliseront les services de la coopérative, et plus cela leur coûtera. La somme totale des versements effectués par les membres sera donc égale à la somme des frais encourus par la coopérative pour assurer son bon fonctionnement.
3. Les coopératives qui font l’objet de la présente analyse.

3.1. Qu’est-ce que Tnouva ?
Tnouva est une coopérative de vente du deuxième degré. Elle a été créée en 1926 (2) sur une décision prise par les kibboutz et mochav, ceux du moins qui existaient déjà à cette époque en terre d’Israël et qui en sont devenus les propriétaires. Tout a débuté avec la décision de diviser «Hamashbir Hamercazi », ( une coopérative de deuxième degré) , créée en 1916, pour subventionner les localités agricoles diverses, ses membres. «Hamashbir » a conservé son rôle central, fournir des intrants. Tnouva a été créée pour vendre de manière organisée les produits de ses membres.

Le processus d’affiliation de nouveaux membres à Tnouva était très simple : les membres, c’est-à-dire, le kibboutz ou le mochav qui se joignaient à la coopérative s’engageaient seulement à écouler tous leurs produits par l’intermédiaire exclusif de la coopérative. Il est important de remarquer que seules les coopératives de premier degré, les kibboutz et les mochav, pouvaient aspirer à être acceptées comme membres. Ce n’est que quelques années plus tard que des agriculteurs indépendants, ont pu s’affilier à leur tour, mais seulement pour la vente. Mais c’était là des cas marginaux. Avec leur entrée dans la coopérative, les nouveaux membres s’engagent à vendre tous leurs produits exclusivement par l’intermédiaire de la coopérative. Les nouveaux membres n’ont pas à payer de part sociale mais, pendant toute la période durant laquelle ils étaient membres, la coopérative retenait un faible pourcentage sur la somme dûe aux membres pour la vente de leurs produits pour constituer les parts sociales des membres. Ces payements ont été appelés par Tnouva payements pour les «actions de Tnouva » (3).

Ces sommes étaient consacrées, selon la déclaration des directeurs de l’époque, comme le rapporte M. Verlinsky, le premier directeur de Tnouva et la personne qui a façonné cette coopérative à ses débuts, à des investissements financiers dont Tnouva avait besoin, pour établir le réseau nécessaire à son activité commerciale. Dans les conditions économiques particulièrement difficiles des années vingt et des années trente en Eretz Israël, ces payements constituaient une source des plus importantes de financement, et parfois c’était là la seule source de revenus pour subventionner ces investissements.

On en était arrivé au point où tous les membres de la coopérative contribuaient aux fonds d’investissements sous la forme du versement d’une partie de toutes les sommes tirées des produits vendus par la coopérative. Etant donné que tous les membres ne produisaient pas les mêmes quantités, leur contribution à ce fonds était naturellement inégale. Ces sommes étaient ensuite investies dans les achats pour la coopérative : les biens ainsi acquis devenaient des biens qui appartenaient de fait à tous les membres de façon égale. En d’autres termes, c’était une situation où pour une participation inégale, la propriété était égale. On assiste donc à une inégalité croissante, cumulative. Cette situation s’est poursuivie pendant presque quatre-vingts ans. L’inégalité entre les membres n’a fait que grandir en conséquence dans des proportions inestimables (4).

Les sommes versées par chaque membre, soit sous forme de payements de la part sociale par l’intermédiaire du mochav soit, sous forme de part sociale commune par le kibboutz à Tnouva, par l’achat d’actions Tnouva, ont été consignées dans les livres de comptabilité de la coopérative, selon leur valeur nominale, fidèlement aux normes internationales respectées par les coopératives. Cette méthode est d’ailleurs aussi la méthode recommandée par l’ ACI. Après des dizaines d’années, la valeur réelle de cet argent a été bien erodée, à cause de la dévaluation de la monnaie. Et c’est ainsi que les membres se retrouvèrent propriétaires d’actions dont la valeur était inférieure à la valeur inscrite.
Mais, en même temps, tous les biens de la coopérative, tous les biens sans exception, avaient pris de la valeur. Tout d’abord, Tnouva avait continué à investir dans l’immobilier, faisant l’acquisition de locaux indispensables au développement de la coopérative. Deuxièmement, tous les biens ont vu leur valeur réelle augmenter pendant toutes ces années depuis la création de la coopérative. Ces dernières années la valeur des biens de la coopérative a été évaluée, de façon officieuse, à des milliards de dollars américains. Aucun de ces biens n’appartenaient aux membres, ni en vertu du règlement de la coopérative, ni selon la loi des coopératives, ni selon l’ACI.
3.2. Qu’est-ce que «  Co-Op, le Carré Bleu »?
La coopérative de consommation, «  Co-Op Le Carré Bleu » a été créée en 1937 (5). C’est en réunissant un grand nombre de petits commerces, qui s’étaient installés au début des années 20, dans différentes villes et dans différents quartiers des villes que la coopérative s’est créée. Toute épicerie était de fait une petite coopérative de consommation desservant un petit nombre de membres, de cent à cinq cents familles, dans des quartiers d’habitation. Ces épiceries étaient trop petites pour survivre. Et c’est pourquoi la Histadrout décida, au bout de quelques années de les regrouper en un certain nombre de coopératives de consommation plus grandes, qui comprenaient un plus grand nombre de branches, les épiceries d’un temps révolu (6). La Histadrout a créé un nombre plus élevé de coopératives de consommation à Jérusalem, Haïfa, Tel-Aviv, et dans d’autres localités. Au fil des années, la coopérative de Tel-Aviv qui s’appelait depuis le début Co-Op, nom auquel par la suite fut ajouté le deuxième nom de Carré Bleu, s’agrandit et fusionna avec d’autres coopératives de consommation similaires. Le processus s’est accéléré quand, à la fin des années cinquante, des chaînes de supermarchés privés ont commencé à s’installer en Israël, tout particulièrement à Tel-Aviv. L’une des plus importantes était le Supersol. En réponse à cela, la Co-Op décida d’établir une chaîne de supermarchés capables de répondre aux besoins du marché de détail et de s’adapter aux habitudes d’achat qui se modifiaient en Israël. C’est alors que le nom « Le Carré Bleu » a été ajouté.
La fin du processus a eu lieu au début des années quatre-vingt quand la chaîne le Carré Bleu possédait plus de cent supermarchés dans le pays depuis la région nord dans la ville de Hadéra, jusqu’à Eilat au sud. A cette époque, la gestion de tout le système se trouvait entre les mains de Benny Gaon qui a laissé une profonde empreinte sur le développement de cette chaîne de supermarchés.

Les biens de la coopérative ont été obtenus de deux manières principales. La première, historique, est commune à la création des différentes coopératives : chaque membre achetait une part sociale, dont la valeur restait nominale avec une modification occasionnelle, il est vrai, pendant ces années d’existence de la Co-Op, mais toujours sans aucun rapport avec la valeur réelle des biens de la coopérative ; par exemple, aujourd’hui encore, la valeur de la part d’un membre est de 500 shekels. Le nombre officiel des membres est de vingt mille. Selon ce calcul, la somme des parts sociales des membres devrait être de 10 millions de shekels. Par cette situation tout à fait dans la ligne de la politique de l’ACI, d’ailleurs de rigueur dans les autres pays du monde, les membres se trouvent être propriétaires de moins du 1% de l’ensemble des biens appartenant à la coopérative. Pour beaucoup cette situation est loin d’être acceptable.
Le deuxième facteur de développement grâce auquel la coopérative a grandi a été une gestion purement économique où la direction de la coopérative contracte des prêts pour promouvoir le développement de la coopérative. Et de fait, pendant de nombreuses années, la coopérative a pu rembourser ces prêts grâce à une gestion saine qui a produit des bénéfices commerciaux. A qui appartiennent alors les biens de la coopérative après le remboursement de tous les emprunts ? La réponse de la direction de la Co-Op qui s’appuie sur l’approche acceptée dans le monde pour les coopératives, est que les biens appartiennent à la coopérative. Mais la coopérative est une entité séparée de ses membres, les propriétaires, ce qui fait que ces biens d’immobilisation sont indivisibles.
Il faudrait noter qu’il existe des grandes coopératives qui réussissent très bien en Israël comme par exemple les coopératives de transport public. Dans ces cas, tous les biens appartenant à la coopérative appartiennent aux membres (7). Ceci signifie que les parts sociales des membres de ces coopératives, ont vu leur valeur réelle augmenter au fil des années, et leur valeur correspond à la valeur globale des biens de la coopérative aujourd’hui.
4. LES CHANGEMENTS QUI SE SONT PRODUITS EN 1999 ET 2000

Ces dernières années de nombreuses coopératives en Israël se posent à nouveau des questions sur la relation financière qui lie les membres de la coopérative à leur coopérative. Le mochav qui est une coopérative polyvalente des plus complexes a toujours su maintenir l’égalité entre la valeur totale détenue par tous ses membres et la valeur de tous les biens de la coopérative. En général, le critère de préservation de la valeur réelle était la valeur commerciale des biens lui appartenant. Il en va de même pour le kibboutz, qui est une forme unique de coopérative et de communauté agricole, qui se lance d’ailleurs également dans une réévaluation de ses positions sur ce point. Le présent article cependant s’attachera à étudier uniquement les deux cas mentionnés plus haut.

.

4.1 . TNOUVA
Le 17 novembre 1999 l’assemblée générale de Tnouva s’est réunie au kibboutz Yagour (8). A cette occasion 938 délégués étaient réunis pour représenter 607 membres de l’association, tous des kibboutz et des mochav (9). L’assemblée a décidé à une grande majorité de modifier le règlement de la coopérative de façon à pouvoir rendre propriétaires tous les membres de tous les biens. Autrement dit, les membres auraient le droit de vendre leurs actions au taux réel. Cette assemblée s’est réunie après de longs travaux de préparation qui ont duré deux ans. La direction de Tnouva, qui se doutait bien qu’elle rencontrerait des difficultés à faire passer une décision si révolutionnaire et connaissant les problèmes qui ont régulièrement surgi lors des assemblées précédentes, faisant systématiquement échouer toutes les tentatives de réformes sous prétexte que les représentants n’avaient pas assez étudié la question, avait cette fois décidé de bien préparer la présentation de ses propositions. La direction a donc décidé de constituer une commission préparatoire. Cette commission savait que la seule façon de réussir à faire passer une réforme si révolutionnaire était de donner une définition détaillée de la part relative des biens de la coopérative qui reviendrait à chaque membre (10). Pour la conférence même, la direction a utilisé une présentation audio-visuelle qui expliquait en détail les différents aspects des changements proposés.
La raison du changement était, dans les termes de Guédalia Gal, le président du conseil de la direction de Tnouva (11) qu’«  il serait bon de se rappeler que dans un passé lointain,
  1   2   3

similaire:

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconRÉsumé L’entreprise adopte de multiples visages selon l’environnement...
«une corporation regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux et qui, en vue de les satisfaire, s’associent...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconRapport détaillé de la première phase Objectif de la phase 1 : «constitution...
«constitution du groupe de cooperateurs, programmation participative du projet d’habitat, mise au point juridique du dispositif et...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconLes grands principes cooperatifs
«une action-une voix». Ils élisent leurs représentants au conseil d’administration parmi leurs pairs. Celui-ci définit et oriente...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconDispositif emergence ess cooperative
«Emergence ess» a pour but de proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ess. L’enjeu...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconModèle de lettre à envoyer par mail aux députés de votre département...
Les membres de la commission exercent leur fonction dans le respect du secret professionnel et du secret médical

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconNoter que les créatrices sont davantage diplômées
«au foyer», avant tout parce que leur niveau de diplôme ne leur permet pas de travailler ou de disposer d’un travail suffisamment...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconInfirmières, Services sociaux, Instance de coordination de l’autonomie,...
«le transport à la demande pour l’accès aux soins». Les demandes sont étudiées par une assistante sociale sur recommandation de leur...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconA ssociation de défense nationale des propriétaires, propriétaires...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconCode général de la propriété des personnes publiques
«les biens qui n’appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être alignés que dans les formes et suivant...

Les membres de la cooperative sont les proprietaires de leur cooperative : le cas israelien iconCombien sont payés les patrons des entreprises publiques ? Quels...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com