Mémoire de Recherche Appliquée





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LES NORMES ENVIRONNEMENTALES



La course en avant non maitrisée des pays développés risque de conduire l’humanité vers des catastrophes planétaires irrémédiables pour sa survie. Il était donc temps pour les politiques d’agir et de réglementer. Quelles sont donc les mesures prises par les politiques ? Qui en est à l’initiative et quelles sont les normes environnementales en vigueur actuellement ?

    1. La démarche HQE




      1. Présentation de la démarche HQE



Il existe plusieurs normes environnementales en vigueur. La plus connue est la Haute qualité environnementale ou HQE. Il s’agit d’un système de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de rénovation des bâtiments. Ce concept est apparu en France au début des années 1990, aujourd'hui c'est une marque déposée. L'Association HQE détient la licence de cette marque déposée. Elle a été reconnue d'utilité publique par décret le 5 janvier 2004.



      1. Ces axes de recherche


La Haute qualité environnementale ou HQE a d'abord été un socle théorique consensuel avant de devenir une marque déposée en France. La « Haute Qualité Environnementale » vise l'intégration dans le bâti des principes du développement durable tels que définis au Sommet de la terre en juin 1992 organisé par l’Organisation des Nations Unies. En France, il s'est progressivement établi, du début des années 1990 à 1997, entre divers acteurs du bâtiment, de l'environnement et des maîtres d'ouvrages (PUCA, ADEME, CSTB et Association HQE). C'est une démarche qualitative récente et encore perfectible (notamment en y intégrant la biodiversité), qui intègre toutes les activités liées à la conception, la construction, le fonctionnement et la déconstruction d'un bâtiment (logement, bâtiment public, tertiaire ou industriel).
Deux principes sous-tendent l'approche HQE :

  • La construction, l'entretien et l'usage de tout bâtiment induisent un impact sur l'environnement, et donc un coût global, que la HQE tentera de réduire ou compenser, au-delà de ce que demande la loi (pour au moins 7 cibles sur 14) et en visant la performance maximale (pour au moins 3 cibles dites "prioritaires").

  • L'économie d'un projet de construction HQE est donc appréhendée sous l'angle du coût global ; elle tient compte à la fois de l'investissement et du fonctionnement.


      1. Les 14 cibles


La démarche HQE a défini 14 cibles que l’on pourra considérer comme des objectifs à atteindre. Ce sont des points précis dans le bâtiment qu’il faut optimiser pour assurer une performance énergétique au logement. Ces cibles sont, par exemple, la lumière, la qualité de l’eau, la qualité de chauffage, etc.….
Le principe des cibles est simple : il est lié à la démarche qualité. La cible est atteinte si dans le domaine concerné, le niveau relatif de performance est égal à celui du meilleur projet connu au même moment. Après de longs débats, l'association HQE a admis que toutes les cibles pouvaient ne pas être traitées en visant le maximum de performance, ce qui aurait, pour des raisons de coût initial, mis la HQE hors de portée des petits budgets.
La démarche peut et doit être adaptée à chaque projet – dès la conception, en étudiant si possible soigneusement le choix du lieu. Il est nécessaire de travailler avec un écologue et pourquoi pas avec un socio psychologue - car la HQE s’intéresse aux besoins et fonctions de chacun, s’appuie sur la biodiversité, et doit intégrer les atouts et contraintes liés au contexte (dont le contexte humain, social..) ; autant d’éléments qui varient toujours selon le lieu, l’époque et les caractéristiques du projet.
Certains effets de seuils et d'échelle sont plus facilement atteints à l'échelle de quartiers qui peuvent être urbanisés en suivant ces principes, avec des modalités variant selon l'échelle d'action considérée (cf. paragraphe sur les éco-constructions)



      1. Ces limites et axes d’améliorations


Mais, comme toute démarche, elle a ces limites. « Il me semble qu’essayer de passer par des labels peut être une solution pour les professionnels engagés dans le domaine de l’éco-construction. La démarche de Haute qualité environnementale ne suffit pas. Il faut maintenant aller plus loin », estime Vincent Jacques-Le-Seigneur.2 L’expérience suisse de Minergie pourrait être un exemple à suivre. « Minergie est un label qualité qui a des exigences d’efficacité énergétique avant tout. Notre objectif : limiter la quantité d’énergie nécessaire au fonctionnement d’un bâtiment, quels que soient les matériaux employés. Une expérience qui ne concerne que quelques centaines de bâtiments par an, mais qui fait des émules, y compris en France. Les professionnels du bâtiment sauront-il s’adapter à cette nouvelle donne ? En France, il demeure « un sentiment que la réglementation, avec ses méthodes de calcul dirigistes, bloque l’innovation. La réglementation devrait fixer des objectifs plutôt que des moyens compliqués et peu réalistes en terme d’efficacité énergétique », avance André Bailly.3
tSi aujourd'hui la démarche Haute Qualité Environnementale est essentiellement appliquée à des bâtiments isolés, il est souhaitable de l'adapter à des ensembles cohérents, tels que zones d’activité, quartiers construits ou rénovés (éco-quartiers, ville renouvelée sur elle-même). Des réflexions sont en cours quant à une déclinaison pour les infrastructures de transport d’énergie, de matières, d’information...


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