Thèse finale Mai 2011 Responsable de l’étude





titreThèse finale Mai 2011 Responsable de l’étude
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Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Réalisation d’une synthèse bibliographique relative à la viabilité d’une filière «sans OGM»

Mapa N° 10MRESE001

Synthèse finale

Mai 2011

Responsable de l’étude:

Daniel Traon

ARCADIA International E.E.I.G.

Avenue des Princes Brabançons, 35 - 1170 Bruxelles

Téléphone: +32 56 48 50 18

Courriel: daniel.traon@arcadia-international.net

Table des matières

Résumé 6

1.Introduction 11

1.1Objectifs de l’étude 12

1.2Méthode 13

1.3Contenu du rapport 13

2. Synthèse de l’analyse bibliographique 14

2.1 Une phase de recueil de données prolifique: plus de 700 références recensées et 260 experts contactés. 14

2.2 Rappel réglementaire en matière d’OGM 15

2.2.1 La dissémination volontaire des OGM sur le territoire de l’Union européenne 17

2.2.2 L’étiquetage et la traçabilité des OGM 17

2.2.3 La détection des OGM 18

2.2.4 La coexistence 18

2.3 L’étiquetage «sans OGM» (étiquetage négatif) 19

2.3.1 Etat des lieux dans l’Union européenne 19

2.3.2 ….et ailleurs? 22

2.4 L’analyse des thèmes étudiés nécessite leur hiérarchisation 22

2.5 Les règles de coexistence 23

2.5.1 Les règles de coexistence régissent le libre choix de production 23

2.5.2 Les principes de subsidiarité sont appliqués à la coexistence 24

2.5.3 Dans ces nouvelles lignes directrices, l’Union européenne reconnaît la possibilité de créer des zones «sans OGM» 25

2.5.4 Inventaire des règles nationales en matière de coexistence 26

2.5.5 Les programmes de suivi d’efficacité des mesures de coexistence restent limités 28

2.5.6 Efforts de recherche en matière de coexistence pour des seuils inférieurs à 0,9% 30

2.5.7 Les coûts de la coexistence ne sont que partiellement connus 30

2.5.8 Les filières IP hors Europe: que nous apprennent-elles? 32

2.6 Les plans de contrôle: l’outil de la traçabilité et de la coexistence au seuil de 0,9% 33

2.6.1 Les plans de contrôle (seuil de 0,9%) et leur coût 36

2.6.2 Les plans de contrôle au seuil de 0,1% 36

2.7 Les questions juridiques liées à la mise en place d’une coexistence 37

2.7.1 De quels risques parlons-nous? Quelles en sont les causes? 37

2.7.2 Typologie et répartition des pertes 39

2.7.3 La responsabilité et ses conséquences 40

2.7.4 Indemnisation: assurance vs. fonds d’indemnisation 42

2.8 Les analyses de la viabilité économique des filières «sans OGM» ne sont que partielles 44

2.8.1 Les consommateurs sont-ils prêts à payer? 47

3. Question de la faisabilité d’une étude économique ex ante sur la viabilité d’une filière «sans OGM» au seuil de 0,1% 48

3.1 Que nous apprend l’analyse de la bibliographie? 48

3.2 D’autres éléments de réflexion sont à prendre en considération 52

3.3 Quelles sont les approches alternatives à l’étude ex ante? 52

1Introduction au contexte réglementaire & Etat des lieux du «sans OGM» en Europe 60

1.4Rappel de la réglementation française et du contexte relatif au décret «sans OGM» 60

1.5La réglementation européenne 62

1.6Etat des lieux du «sans OGM» dans l’Union européenne 68

1La coexistence 69

1.7Historique de la coexistence en Europe 69

1.8Inventaire des règles nationales 73

1.9Les efforts en cours: de la définition à la mise en pratique 75

1.10Les coûts de la coexistence: les analyses d’impacts (socio-) économiques en Europe 82

1.11La coexistence, les seuils de tolérance européens et leurs impacts hors UE 86

1.12Les publications clés en matière de coexistence 92

2Les plans de contrôle 93

1.13Evaluation des méthodes de détection en Europe 94

1.14L’échantillonnage 96

1.15La détection des OGM 97

1.16Les plans de contrôles et leur coût 105

1.17Les plans de contrôles au seuil de 0,1% 107

1.18Les publications clés des plans de contrôle 107

3Les questions juridiques liées à la mise en place d’une coexistence 108

1.19De quels risques parlons-nous? 108

1.20Les pertes 111

1.21Liens de causalité (lien entre la perte et le défendant) 114

1.22Indemnisation: assurance vs. fonds d’indemnisation 114

1.23Assurance vs. fonds d’indemnisation 116

1.24Les publications clés sur les questions juridiques 117

4La viabilité économique de la filière «sans OGM» 118

1.25Economie des filières à identité préservée non OGM/sans OGM 119

1.26La filière de transformation pour l’alimentation humaine 126

1.27La filière de production d’aliments pour animaux 127

1.28Les consommateurs sont-ils prêts à payer? 132

1.29Les publications clés concernant la viabilité économique 134

Liste des tables


Liste des figures


Liste des graphiques

Liste des sigles et abréviations

ADN

Acide désoxyribonucléique

AFNOR

Association Française de normalisation

AGPM

Association Générale des Producteurs de Maïs

Bt

Bacillus thuringiensis

CEES

Comité Ethique Economique et Social

CGDD

Commissariat général au développement durable 

Co-Extra

FP6 - Co-existence and traceability

COFRAC

Comité français d'accréditation

CREG

Centre d’étude et de Recherche et Gestion

CS

Comité scientifique

DG AGRI

Direction Générale de l'Agriculture et du Développement Rural

EC

European Commission/Commission Européenne

EcoB

European Co-existence Bureau

EFSA

European Food Safety Authority

ELISA

Enzyme Linked Immuno Sorbent Assay

ENGL

European Network of GMO Laboratories

EURL-GMFF

European Union Reference Laboratory for GM Food & Feed

FSE

Farm Scale Evaluation

GLP

Good Laboratory Practice

HCB

Haut conseil des biotechnologies

IP

Identité preserve

JO

Journal Officiel

JRC

Joint Research Center

LFS

Lateral Flow Strip

m

Metre

MEDDTL

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

OCDE

Organisation de Coopération et de Développement Économique

OGM

Organisme génétiquement modifié

ONG

Organisation non gouvernementale

PACB

Programme d’accompagnement des cultures issues des biotechnologies

PCR

Polymerase Chain Reaction

POECB

Programme opérationnel d’évaluation des cultures issues des biotechnologies

RT-QPCR

Real-time quantitative PCR

SIGMEA

FP6 - Sustainable Introduction of GMOs into European Agriculture

SNDD

Stratégie nationale de développement durable

t

Tonne

TWG-maize

Technical working group for maize

UE

Union européenne



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