Doyen des Juges d’Instruction au Pôle Financier du Tribunal de Grande Instance de Paris





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SECRET

PROFESSIONNEL
ET
BLANCHIMENT DE CAPITAUX

FERJAULT Elodie : Université Panthéon Assas.

Magistère de Juriste d’affaires

Mai 2002
Maître de mémoire : Madame Edith BOIZETTE
Doyen des Juges d’Instruction au Pôle Financier du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Introduction.


La lutte contre le blanchiment des revenus tirés d’activités délictueuses n’est devenue que récemment l’une des principales priorités des autorités étatiques. L’expression « blanchir de l’argent » est relativement neuve et trouve son origine dans la pègre américaine des années 20 qui avait acheté des laveries blanchisseries automatiques, fonctionnant avec des pièces de monnaie, afin de mélanger l’argent du trafic d’alcool aux recettes procurées par ces laveries. Même si aujourd’hui les origines délictueuses de l’argent blanchi ont quelques peu évoluées, l’opération consiste toujours à transformer des revenus d’activité criminelle en revenus d’apparence légale. C’est pourquoi dès les années 80, la communauté internationale a pris conscience de l’ampleur du phénomène et a entrepris de bâtir un dispositif de lutte contre le blanchiment. La création en 1989 du GAFI ( Groupe d’action financière internationale) par les chefs d’état et de gouvernement du G7 et la présidence de la Commission des Communautés européennes, est un élément pivot de cette lutte car ce groupe met en place un suivi de la situation dans le monde.

Depuis sa création, les experts du GAFI se sont attachés à décrire les aspects matériels d’une opération de blanchiment afin que ceux-ci soient appréhendés dans leur matérialité. Ils ont posé une définition classique qui établi une chronologie qui sert de référence à toute étude du phénomène de blanchiment. Ainsi, le blanchiment se déroule suivant trois étapes fondamentales qui sont indépendantes de son degré de complexité. La première étape du blanchissement réside dans le placement. A ce stade de l’opération, il s’agit de se débarrasser matériellement d’importantes sommes en numéraires. Les banques et toutes les autres institutions ou mécanismes de dépôts sont les principaux agents de transmission des fonds et sont donc indispensables pour la mise en œuvre de cette phase. Vient ensuite l’empilage qui vise à dissimuler toute trace de l’opération. On cherche à interdire toute possibilité de remonter à l’origine des produits illicites grâce à un système complexe de transactions financières successives. Dans ce but, les moyens techniques les plus sophistiqués sont mis en œuvre pour dissocier le plus efficacement possible les fonds de leur origine. L’ultime étape est celle de l’intégration. Elle consiste à conférer une apparence de légalité à l’argent sale, il est donc réinvesti ou réutilisé dans l’économie légale. En effet, une fois terminé le processus de l’empilage, le blanchisseur de capitaux a besoin de fournir une explication pour habiller sa richesse d’un parfum de légalité. Les plans d’intégration replacent les produits blanchis dans l’économie de telle façon qu’ils réintègrent le système bancaire en apparaissant alors comme les profits normaux d’une affaire commerciale.

Le mécanisme du blanchiment met donc en exergue la place que peuvent avoir des professionnels dans cette opération. En effet, pour mettre en place l’opération, les blanchisseurs vont avoir nécessairement comme interlocuteurs privilégiés des professionnels juridiques, financiers ou autres. Ces derniers vont, de par leurs fonctions, être amenés à connaître certains détails qui peuvent les amener à avoir des doutes sur la légalité de l’opération. Même si la plupart du temps ils n’ont qu’une vision parcellaire de l’opération, l’utilisation de certains mécanismes et le comportement de leur client peut être un facteur déclenchant de ce doute. Face à une situation inquiétante, le professionnel va se retrouver confronter à un dilemme. Par principe, tout professionnel détenteur d’une information confidentielle, reçue lors de sa mission, est tenu de garder le secret. Néanmoins, comme nous le verrons dans notre développement, la lutte contre le blanchiment est un cas particulier de la répression du crime dans la mesure où l’Etat délègue une partie de son pouvoir aux professionnels impliqués dans le mécanisme en sollicitant leur coopération dans la surveillance des opérations financières et la détection des transactions menées par les blanchisseurs. Les membres de la société civile sont intégrés dans la lutte de manière systématique.

Dans un premier temps, on peut donc voir une sorte de rapport conflictuel entre le devoir de discrétion des professionnels et le rôle actif dans la lutte contre le blanchiment qu’entend leur confier la loi. Néanmoins, depuis plus de 10 ans un dispositif légal basé sur la coopération des professions a été mis en place. Le mécanisme légal est basé sur une obligation de coopération et de vigilance imposée de manière plus ou moins étendue selon les professions. L’approche du secret professionnel n’est donc pas envisagée de manière uniforme. En outre, quant on s’attache à analyser le dispositif légal face aux pratiques des blanchisseurs, on peut mettre rapidement en évidence les failles du système qui sont dues à la fois à un manque de coopération de certaines professions et à un défaut conceptuel du dispositif légal qui ne prend pas en compte l’ensemble des mécanismes juridiques susceptibles de faciliter le blanchiment en instrumentalisant le secret.(première partie) C’est pourquoi, aux vues de ces divers éléments, nous poursuivrons notre réflexion en analysant les nouvelles approches du secret professionnel par les dispositifs anti-blanchiment qui se dessine depuis quelques mois tant au niveau national (avec la création d’une mission parlementaire pour entamer une réflexion sur les dispositions actuelles) qu’au niveau européen. (deuxième partie)

Première partie : traitement actuel du secret professionnel au regard de la législation luttant contre le blanchiment de capitaux


      1. Mécanisme actuel p. 8





  1. Le secret professionnel  p. 8




  1. Fondement de principe p. 8

  2. Le secret bancaire p. 11

  3. Le secret des avocats p.13




  1. Le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux p.15




  1. Généralités p. 15

  2. Le système français de lutte p. 17




  1. Obligations mises en place par le dispositif p.17




  • Obligation de vigilance p. 17

  • Obligation de coopération p.18




  1. Champ d’application du dispositif p. 19

  2. Modalités de déclaration p. 20


3) Personnes soumises au dispositif anti-blanchiment français. p. 22



  1. Illustrations des failles du système. P. 24


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