Doyen des Juges d’Instruction au Pôle Financier du Tribunal de Grande Instance de Paris





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Illustrations et analyse des failles du système.



Pendant longtemps, face à un relatif constat d’impuissance, les autorités françaises avaient tendance à dénoncer les pays qui reconnaissaient et facilitaient l’utilisation de mécanismes juridiques tels que le trust ou la fiducie, très faciles à créer et qui permettent de conserver l’anonymat des ayants droits économiques des fonds placés ou circulant dans de telles structures. Certes, ces situations persistent et ne sont pas négligeables quand on prend en considération les résultats pas toujours à la hauteur des espérances placées dans les mécanismes juridiques. Néanmoins, une étude critique de la situation française est tout de même nécessaire. Au regard des dispositions actuelles, on ne peut que constater que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux repose en grande partie sur les épaules du monde bancaire. Cela paraît logique dans la mesure où cette profession, véritable point de passage obligé, est la mieux placée pour déclencher l’alerte à partir d’un soupçon car elle est l’instrument incontournable pour blanchir des capitaux.
Cependant, cette profession ne saurait assumer à elle seule les obligations. De par la loi, cette mission est partagée avec d’autres professions exposées aux problèmes de blanchiment d’argent. Mais une brève étude de l’activité de ces professions montrent à quel point ces dernières ne jouent pas le rôle que la société leur a confié. La raison profonde de cette carence tient autant à un profond attachement au secret professionnel qu’à un manque certain d’organisation interne. Connaître et comprendre ces carences nous permettra de mieux appréhender une solution efficace pour remédier à ce constat. C’est pourquoi dans un premier temps nous mettrons en évidence les raisons pour lesquelles certaines professions sont peu actives. Enfin, nous analyserons une autre facette de la faille du système qui réside essentiellement dans les mécanismes juridiques dans lesquels on peut instrumentaliser un secret professionnel encore intact, et ce, pour faciliter le blanchiment.



  1. Les professions peu actives.



Nous analyserons une à une les professions les plus soumises à critiques en tentant de comprendre quelles sont les raisons de cette situation, plus que dommageable pour la lutte contre l’argent sale.

  1. Marchés financiers et gestionnaires de portefeuille.



Ces professions sont soumises à une double obligation de vigilance et de coopération depuis un certain nombre d’années. Ainsi, les anciennes sociétés de bourse ont-elles été incluses dans le dispositif dès la loi du 12 juillet 1990, tandis que les membres des marchés réglementés d’instruments financiers ainsi que les entreprises d’investissement ne l’ont été que par la loi du 13 mai 1996. Cependant, malgré ces obligations légales, force est de constater que ces professionnels sont loin d’être très actifs dans la traque faite par l’Etat pour démanteler les opérations visant à blanchir de l’argent sale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, les déclarations de soupçon provenant de ces secteurs restent anecdotiques. Ainsi, les déclarations faites par les entreprises d’investissement représentent-elles à peine plus de 1% des déclarations faites entre 1996 et 2000.
Le constat est donc alarmant, et ce d’autant plus qu’il est démontré que les marchés financiers présentent de nombreuses possibilités de blanchiment et que ces opérations sont difficilement détectables par les autorités de place. Il est donc vital pour le système de lutte que les opérateurs agissant sur ces marchés soient sensibilisés au problème du blanchiment et qu’ils appliquent de manière stricte les obligations légales. Or, encore une fois, ces professionnels de la finance sont soumis aux obligations de vigilance mais aussi aux obligations de coopération que nous avons décrit. Ils sont donc censés avoir un rôle très actif et efficace, ce qui n’est pas le cas. L’ensemble du dispositif anti-blanchiment leur est donc opposable. Néanmoins, les statistiques de Tracfin ne peuvent que laisser songeur quant au comportement de ces professions. On peut en effet se demander pourquoi ils n’ont pas intégré le dispositif légal de la même manière que les banques. Une telle différence peut paraître surprenante dans la mesure où ces professions sont soumises aux mêmes obligations légales en ce qui concerne le secret professionnel. Il s’agit là encore d’une obligation de discrétion à la charge du professionnel dans le principal intérêt du client. La lutte contre le blanchiment étant un intérêt supérieur à celui des particuliers, la mise en œuvre du dispositif légal ne devrait pas être aussi laborieuse.
Dès 1999, le GAFI a attiré l’attention des pays sur les dangers d’une utilisation des marchés financiers par les organisations criminelles. Dans son rapport sur les typologies5, il met en exergue le fait que les marchés dérivés et les produits associés offrent d’excellentes perspectives de blanchiment en raison de la facilité de brouillage du contrôle et du suivi des opérations. Est mis aussi en avant le fait que les opérateurs de ces marchés sont moins sensibilisés à la lutte anti-blanchiment que le personnel des banques. Le système décrit par le GAFI montre en effet toutes les opportunités qu’un marché financier peut offrir à une personne désirant blanchir des capitaux de manière facilement efficace. C’est le marché dérivé qui offre le plus de possibilités. Les instruments dérivés sont des instruments qui n’ont pas de valeur par eux-mêmes. Leur valeur est déterminée par rapport à un autre instrument financier ou bien un actif sous jacent qui va lui servir de support. Le propre des instruments dérivés est d’être des contrats vendus à titre de couverture, contre des risques de fluctuation des prix de marchandises, de décalages dans le temps de taux d’intérêt, de taux d’imposition ou bien de cours de change. Ce sont donc des produits financiers extrêmement souples et anonymes et ce sont cette souplesse et cet anonymat qui intéressent les blanchisseurs. En effet, la réputation de ces marchés se fait grâce à l’ampleur du volume de l’activité. Les modalités même de négociation des instruments dérivés et le nombre d’opérateurs sur le marché font qu’il est très aisé de « brouiller les pistes ». Aucun maillon de la chaîne des transactions n’est à même de connaître l’identité de la personne qui est derrière celle avec laquelle il traite directement. On est donc face à un système qui met en place un anonymat total. C’est un mécanisme de rêve pour les blanchisseurs.
En outre, les marchés dérivés n’ont jamais été soumis à une surveillance stricte de la part des autorités de tutelle car on considérait que les opérateurs n’avaient pas besoin des mêmes protections que les petits épargnants car ils avaient la qualité d’investisseurs à haut risque. Par nature, ces marchés sont donc plus sensibles au problème du blanchiment. L’introduction de mesures de contrôle qui répondraient aux obligations de vigilance et de coopération aurait vraisemblablement pour effet de repousser les investisseurs vers des marchés dérivés de places moins regardantes. La crainte d’effrayer les investisseurs et donc de mettre en péril les marchés dérivés eux-mêmes, a contribué à la persistance d’un système où les opérateurs de marchés ne se posent pas trop de questions embarrassantes. Il s’agit donc d’un cercle infernal car l’absence de contrôle rigoureux par les pouvoirs publics rend ces marchés dérivés d’autant plus intéressants pour les blanchisseurs.
Afin d’illustrer ce propos, nous pouvons nous intéresser plus particulièrement à deux mécanismes de blanchiment de capitaux qui utilisent les marchés dérivés.
On peut ainsi utiliser la stratégie dite d’aller et de retour. Ce système a été décrit par M. YAHYA lors de son audition par la mission parlementaire.
«  A titre d’exemple, un gestionnaire domicilié dans un pays X et gérant les comptes de deux clients, l’un dans un pays Y, l’autre dans un centre offshore non coopératif, veut blanchir les fonds qui sont sur le compte du client de L’OFC en les transférant via la chambre de compensation au client domicilié dans le pays Y.

Le gestionnaire demande à une société de bourse de lui passer deux ordres successifs d’aller-retour. Il achète et revend en l’espace d’une à deux minutes, par exemple 50 contrats et quelques instant plus tard, il fait le même acheté-revendu de 50 contrats.

Entre ces deux opérations d’acheté-revendu, le contrat CAC 40 a évolué soit à la hausse, soit à la baisse. L’opération perdante sera toujours allouée au client de l’OFC, tandis que l’opération gagnante sera affectée au client domicilié dans le pays Y.
Cette technique peut facilement être renouvelée jusqu’à 25 fois dans la journée. Vu de l’extérieur, les deux clients dont les comptes sont en fait gérer par un même gestionnaire, sont indépendants l’un de l’autre.(……)
Le client du pays Y a gagné face à la chambre de compensation la somme à blanchir, sans qu’à aucun moment, n’apparaisse le lien entre lui et le client de l’OFC. Il recevra son paiement de la chambre de compensation. Le dépôt de garantie est également blanchi. »
Il s’agit donc d’un système extrêmement élaboré et qui n’existe que dans la mesure où les opérateurs des marchés dérivés ont une attitude des plus complaisante.

Un autre exemple de mécanisme de blanchiment peut être donné avec la stratégie du delta neutre. « Elle consiste à prendre position sur différents instruments financiers qui peuvent évoluer en sens contraire, de telle sorte que, quelle que soit la configuration, on ne gagne rien et on ne perd rien. C’est une des stratégies les plus intéressantes pour blanchir un milliard de franc sans que cela soit détecté ».
Pour comprendre cette stratégie, il faut savoir que le delta est la mesure, exprimée en pourcentage, de la sensibilité d’une option à l’actif sous-jacent sur lequel elle est référencée. C’est le changement occasionné sur le prix de l’option par une modification d’un euro du cours du sous-jacent. Le delta est de 0 % lorsque l’option est largement en dehors de la monnaie, parce qu’une variation d’un euro dans la valeur du sous-jacent demeure à ce stade peu susceptible de ramener l’option dans la monnaie et dons de lui donner une quelconque valeur. Inversement, le delta est de 100% lorsque l’option est largement dans la monnaie, parce qu’à ce stade, l’option est certaine d’être exercée, elle n’a plus de valeur et se comporte donc comme le sous-jacent lui-même. Quand une option est à la monnaie, ses chances d’exercice sont de 50/50, le delta est égal à 50 %. En mesurant la probabilité qu’une option soit exercée, le delta permet à l’investisseur de déterminer l’exposition induite par sa position optionnelle et l’ampleur de la couverture en place.
Ce qui était dénoncé en 1999 par le GAF est donc confirmé par des professionnels de ces marchés dérivés. Face à l’énonciation de ces deux méthodes de blanchiment qui semblent à la fois simples et efficaces, on ne peut que supposer que des investisseurs peu scrupuleux ne sont certainement pas passés à coté de mécanismes aussi sûrs. Ce constat ne fait que souligner les carences des marchés financiers en matière de déclaration de soupçon. Cette situation est due à plusieurs raisons. Tout d’abord, ces professions souffrent d’un défaut culturel certain. Ces professions ont un véritable culte de la discrétion. Elles ne veulent pas se poser de questions et n’en prennent pas le temps, temps qui est une valeur suprême dans la conclusion de ces opérations sur les marchés. Il y a donc un défaut majeur de volonté d’agir. Néanmoins, même si cette volonté existait, il est fort à parier que le blanchisseur serait assez malin pour faire en sorte de ne pas être détecté, il répartirait habilement ses capitaux. Cependant, ces difficultés matérielles ne sont en aucun cas une excuse à l’attitude complètement passive de ces professionnels. Ils sont tenus à des obligations légales de vigilance et de coopération, et il est évident qu’ils ne remplissent pas cette mission. Le culte de la discrétion doit donc s’effacer devant l’impératif d’ordre public constitue la lutte contre le blanchiment.



  1. Les assureurs.



Cette profession fait elle-aussi partie de celles qui sont soumises à une double obligation de vigilance et de coopération. Là encore, on ne peut que déplorer le faible taux de participation des compagnies d’assurances dans le processus de démantèlement des réseaux de blanchiment. Sur la période de 1996 à 2000, les déclarations de soupçon des assureurs représentent moins de 4 % des déclarations d’ensemble.
Le constat de la situation est là encore sujet à perplexité. Dans son rapport annuel de 1999, la Commission de contrôle des assurances a montré l’insuffisance de la prise de conscience des assureurs de la vulnérabilité de leur produit au blanchiment. En outre, alors que les organismes d’assurances, comme toutes les professions financières, sont soumis à une obligation de vigilance et de coopération, de nombreuses lacunes apparaissent au stade des obligations de vigilance. Il semble que l’identification du bénéficiaire d’une assurance vie ne soit pas toujours faite, les vérifications lors du paiement par chèque de grosses sommes sont très faibles et il arrive même qu’aucun correspondant Tracfin ne soit désigné.
Les organismes d’assurances semblent ne pas appliquer rigoureusement les obligations que la loi leur impose. Cette situation ne paraît pas alarmer ces professionnels qui sont persuadés que les produits qu’ils mettent en service ne peuvent être l’instrument d’un quelconque blanchiment. Pourtant, dans son rapport d’activité 2000, Trafin a démontré le contraire.

Il a en effet mis en évidence l’utilisation de l’assurance-vie aux fins de blanchiment. Dans l’exemple pris, il s’agissait de convertir des espèces en contrat d’assurance-vie. Pour ce faire, une personne souscrit ce contrat et paie la prime en espèces en les déposant sur le compte de la filiale bancaire de la compagnie d’assurance. Lors de la souscription, l’individu déclare être gérant de société et que les fonds proviennent de commissions versées en dessous de table. Le bénéficiaire du contrat est inconnu et c’est une clause testamentaire déposée chez un notaire qui contient son identité. Une enquête de Trafin permet de prouver que l’individu en cause n’est le gérant d’aucune société existante. De surcroît, cette personne est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour divers délits commis en bande organisée. Cette affaire révélée par Tracfin met donc en lumière le fait que les assurance-vie constituent un instrument potentiel de blanchiment de capitaux. Une telle opération aurait pu être détectée par la banque filiale ainsi que par la société d’assurance elle-même qui aurait du se méfier que l’identité du bénéficiaire ne soit pas révélée. 6

Les bons de capitalisation anonyme, qui peuvent être souscrits sans divulguer l’identité du souscripteur ou du porteur, sont eux aussi des vecteurs potentiels de blanchiment. Les risques ici sont encore plus évidents et relèvent de la nature même de ces bons. A partir du moment où ils sont anonymes, ils constituent un instrument financier des plus intéressant pour s’inscrire dans le cadre d’un mécanisme de blanchiment de capitaux.
Les assurances sont donc susceptibles d’être instrumentalisées dans le cadre d’une opération de blanchiment. Il est donc primordial que ces professionnels prennent conscience du rôle qu’ils devraient avoir. En se conformant scrupuleusement aux obligations posées par le dispositif anti-blanchiment, la situation ne pourrait que s’améliorer. En outre, cette profession est moins attachée à une obligation de discrétion absolue. Certes, une discrétion liée à leur relations d’affaires avec le client est nécessaire, mais tout comme le secret bancaire, le secret de l’assureur doit se plier à l’intérêt général.
A noter que la mise en examen de certains dirigeants du monde des assurances en 2001 a permis cette prise de conscience de la profession. En décembre 2001, la Fédération française des sociétés d’assurances a adopté sept résolutions pour remédier à cette situation déplorable. Toutes les compagnies d’assurance sont désormais conscientes des risques de blanchiment. La mise en place de moyen de détection informatique et un effort conséquent dans la formation du personnel a été mis en œuvre depuis quelques mois. Ainsi, chez Prépar, ( filiale de la Bred) un suivi informatique a-t-il été mis en place. Des opérations telles que le rachat successif de contrats d’un certain montant sont particulièrement contrôlées et depuis le début de l’année 2002, une déclaration de soupçon a déjà été faite.( 80 000 euros en moins de quatre ans) La démarche des professionnels de l’assurance devient donc de plus en plus active
Cela semble avoir eu une certaine efficacité car les déclarations de soupçon ont triplées en 2001. Elles restent néanmoins vraisemblablement insuffisantes et il faudra lever le « tabou » de la discrétion pour mettre définitivement à bas cette situation. Il faudrait en outre éviter le risque de déclarations trop nombreuses de type préventif que les professionnels seraient tentés de faire afin d’éviter toute responsabilité. Ce type de comportement entraînerait une saturation de Tracfin.

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