Doyen des Juges d’Instruction au Pôle Financier du Tribunal de Grande Instance de Paris





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Les agents immobiliers



Les agents immobiliers sont eux aussi un maillon important dans une opération de blanchiment. La mission parlementaire a ainsi interrogé en 2000 des agents immobiliers de la région PACA. Cette région est connue pour être le terrain de prédilection des blanchisseurs qui investissent dans de somptueux biens immobiliers. Sur les 210 réponses d’agents, seuls 11 ont indiqué avoir eu des doutes sur l’origine des fonds. De plus, quand ces doutes existent, ce n’est pas à Trafin que s’adressent ces professionnels mais plutôt à la police ou aux services fiscaux. Cette profession ne semble donc pas respecter rigoureusement toute la législation qui date de 1998.
Une plus grande sensibilisation de ces professionnels semble donc nécessaire. Il faut entreprendre une sorte de travail pédagogique pour mettre en lumière à quel point ce secteur est recherché par les blanchisseurs. De simples réflexes face à un certain type d’opération seraient utiles et suffisants. En effet, on peut aisément dresser une liste sommaire des quelques opérations qui doivent entraîner obligatoirement un doute :


  • demande faite à un agent immobilier d’établir le compromis de vente sous seing privé

  • demande de confidentialité de la transaction

  • intervention de sociétés étrangères à la transaction

  • provenance géographique des fonds placés dans des banques ukrainiennes ou liechtensteinoises par exemple


Ce sont autant d’indices qui devraient amener le professionnel à faire une déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Néanmoins, face à ce constat d’impuissance de la loi, il semble que la mauvaise volonté des agents immobiliers ne soit pas la seule raison de cet état de fait. Un responsable de Tracfin a souligné devant la mission parlementaire la position particulière des agents de cette profession dans un secteur géographique tels que le Sud-est. Il ne faut en effet pas sous-estimer les risques réels que peuvent encourir ces personnes, dont certaines ont été physiquement menacées par des investisseurs douteux qui n’entendaient pas voir leur cas évoqué chez Tracfin.
Le constat est donc simple. Les professionnels de l’immobilier, dont la déontologie est moins rigoureuse que celle des autres professions sus-mentionnées, sont à la fois moins organisés que les notaires et moins protégés que les banquiers. De ce fait, ils sont moins engagés dans le processus de déclaration de soupçon.



  1. Les notaires : le contre exemple.



Profession juridique très ancienne, le métier de notaire se construit autour de la culture du secret. Historiquement, on peut même dire que le droit au secret de cette profession tire son origine de la religion, du temps où le clergé assurait les fonctions de notaire et des autres professions libérales. Saint Augustin disait « ce que j’ai entendu en confession, je le sais moins que ce que je n’ai pas entendu », et les notaires modernes reprennent cette idée en affirmant que les « secret professionnel est vital »  et que les notaires sont « les hommes qui savent garder les secrets ».7

La loi anti-blanchiment qui impose à ces derniers de dénoncer les soupçons de trafic d’argent sale a donc été ressentie comme un véritable séisme au sein de cette profession. En effet, certains trouvent démesuré de « risquer la prison et un million de francs de sanctions pour n’avoir pas dénoncé un simple soupçon », sans compter que « le trafiquant saura d’où vient la fuite ».
Néanmoins, les notaires semblent avoir pris conscience assez rapidement du danger du blanchiment au travers des transactions immobilières. Ainsi, dès octobre 1999, le président du conseil Supérieur du Notariat, M. Decorps, a-t-il déclaré que « le blanchiment est une opération qui suit directement l’appréhension des revenus d’origine illicite, et l’immobilier est devenu une cible privilégiée du recyclage de l’argent sale. ». Il apparaît donc que les notaires sont sensibilisés à ce problème, en outre le fait que ce soit une profession bien structurée est un atout pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit donc d’une profession qui a mis en place une surveillance interne efficace. Alors que la profession n’est soumise à la déclaration de soupçon que depuis 1998, le Conseil supérieur du Notariat a très rapidement adressé une circulaire à tous ses membres. Les notaires sont ainsi appelés à être particulièrement attentifs à certains montages précis tels que le montage de dossier de grande importance pour des clients qu’ils ne connaissent pas et dans lesquels il y a un élément d’extranéité. Cette circulaire est donc très importante et sa non-application peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la destitution. A titre anecdotique, on peut relever qu’il y a déjà eu une procédure disciplinaire dans les Alpes-Maritimes, à la demande de la profession et relayée par le parquet. Ce notaire avait reçu un compromis d’une personne (a priori bien sous tous rapports) qui entre le compromis et la vente avait été arrêtée et emprisonnée pour blanchiment. Or, le notaire a tout de même passé l’acte de vente avec la concubine de cet individu. Le notaire a donc été destitué par la sanction disciplinaire.
Malgré une telle structure de surveillance, les déclarations auprès de Tracfin restent relativement faibles et ne dépassent pas quelques dizaines par an. Face à ce constat, ce n’est pas tant la mauvaise volonté des notaires que la difficulté certaine que peuvent rencontrer ces professionnels à détecter un éventuel blanchiment qui est à déplorer. En effet, les blanchisseurs sont très habiles et il n’est pas toujours aisé de les contrer. Les notaires doivent donc continuer à être vigilants (surtout ceux de la région parisienne et du Sud ) et continuer d’être des collaborateurs actifs de la lutte anti-blanchiment.



  1. les mécanismes juridiques qui utilisent le secret professionnel pour facilitér le blanchiment.



Les professionnels qui se cachent derrière le secret professionnel pour ne pas coopérer de manière active au dispositif anti-blanchiment ne sont pas les seuls à soulever la problématique du secret professionnel. Il existe en effet des cas de figure où les blanchisseurs instrumentalisent des structures juridiques tout à fait légales en tant que telles, mais qui ont pour eux le grand avantage de protéger l’anonymat de ces investisseurs douteux. Il s’agit donc d’outils juridiques on ne peut plus intéressants pour ces derniers. Ils se servent du fait que les professionnels n’ont cette fois-ci pas les moyens matériels de déceler la fraude. C’est pourquoi nous allons nous attacher à mettre en lumière ces différentes structures qui posent problème.



  1. Les sociétés opaques



Ce sont des sociétés qui de par leur structure même sont particulièrement vulnérables au blanchiment. Le rapport parlementaire a mis en exergue un cas précis qui est celui de la Société civile immobilière. Néanmoins, il existe d’autres mécanismes à caractère plus international. Nous nous attacherons donc à ces deux exemples.



  1. Les Société civiles immobilières. (SCI)



En France, les SCI constituent un véhicule juridique extrêmement utilisé. La plupart du temps, ce type de société est utilisé dans un objectif d’optimisation fiscale car il permet de bénéficier d’une fiscalité allégée lors de la transmission du patrimoine. Pendant très longtemps, les formalités constitutives à la création d’un tel type de société étaient réduites à néant. Depuis 1978, les SCI sont tenues d’être immatriculées au registre du commerce. Elles doivent déposer leurs statuts au moment de leur constitution et déposer chaque année une déclaration fiscale. Ces obligations réduites au minimum ne sont pas faits pour freiner l’utilisation de cette structure à des fins de blanchiment.
En fait, toute la difficulté vient du fait qu’aucun acte authentique n’est obligatoire lors de la constitution, ni même lors de la cession des parts de la société. Cela permet donc de transférer la propriété du capital en l’absence de tout contrôle public et de toute traçabilité de ces mouvements de fonds. En général, les notaires estiment être impliqués dans 85 % des actes concernant les SCI. Ce sont donc les 15 % restants qui peuvent poser problème dans la mesure où aucun professionnel tel que le notaire ne pourra faire son travail de surveillance sur ces opérations. Lors de son audition par la mission parlementaire, le président du conseil supérieur du notariat met très justement en lumière la stratégie des blanchisseurs.
Le système paraît à la fois simple et efficace. L’atout principal de la SCI est qu’elle peut très facilement se constituer avec des hommes de paille. « Les cessions des parts qui se déroulent ensuite sont des cessions en blanc, des sortes de bons au porteur, donc anonymes. Le cédant inscrit son nom, le cessionnaire est en blanc, on lui remet le document et les virements se font par des paradis fiscaux ; de ce fait plus aucun contrôle n’est exercé »8 En outre, le mécanisme du fonctionnement de la SCI permet une discrétion totale. Il s’agit en effet d’un type de société qui peut être créé avec un faible capital social. Le financement nécessaire aux différentes opérations de la vie de la société se fait donc sous forme d’apport en compte courant. Or, ces comptes courants ne sont mentionnés nulle part et la comptabilité de la société reste ainsi occulte. Ce fonctionnement des SCI constitue donc un autre attrait pour ces sociétés.
On peut aussi s’arrêter plus particulièrement aux SCI constituées avant 1978, et qui n’ont donc pas été soumises à l’obligation d’immatriculation au registre du commerce. Ces « coquilles vides » sont extrêmement recherchées par les spécialistes du blanchiment car elles sont particulièrement indétectables. Elles constituent donc un instrument idéal et les blanchisseurs n'hésitent pas à démarcher les professionnels afin d’avoir à leur disposition cette structure.
A noter aussi que l’obligation d’effectuer sous forme authentique la cession de parts de SCI a fait l’objet d’un amendement lors de la discussion de la loi portant sur les nouvelles régulations économiques. Cette proposition aurait été un des moyens envisageable pour lutter contre l’utilisation des SCI à des fins de blanchiment. Cependant, elle n’a pas été adoptée. 9
Evoquant la région du Sud Est « épinglée » par la mission parlementaire, un magistrat a déclaré qu’ « il n’y a pas une personne qui compte dans la région qui ne soit propriétaire du bien immobilier où elle vit. Tout cela est masqué derrière une société, une Anstalt, un trust ou une société fiduciaire en Suisse. Le premier obstacle est que l’on ne peut plus identifier, sauf à mener une enquête, fouillée et difficile, les propriétaires des biens immobiliers. »10


  1. Les sociétés d’affaires internationales (SAI)



Les SAI sont au cœur du problème de blanchiment de capitaux. Comme pour les SCI en France, les filières de blanchiment font appel à ce type d’entité pour cacher l’identité du propriétaire des avoirs. L’intérêt d’une société en général est de constituer une entité juridique ou une personne morale afin de permettre à des personnes physiques de faire des affaires sans pour autant risquer leurs biens propres. Il s’agit en fait du principe de responsabilité limitée. La constitution permet ainsi de séparer la propriété de la gestion.
Dans les grands pays ou territoire pratiquant le libre commerce, les sociétés sont tenues par la loi de réunir leur conseil d’administration régulièrement, de tenir une comptabilité ainsi que les archives de la société. La société est tenue d’être représentée par un agent partout où elle traite des affaires. Tout manquement à ces principes met fin à la protection légale de la société. Il s’agit donc d’une sorte d’échange de bons procédés entre la société et l’Etat qui l’accueille
A l’inverse, dans la plupart des pays où opèrent les SAI, ces dernières n’ont à répondre à aucune prescription des pouvoirs publics. A condition qu’elles ne fassent pas d’affaires dans le pays ou territoire qui l’abrite, la SAI peut taire l’identité de ses propriétaires et être dispensée d’impôts. Dans de nombreux pays, elle n’est pas même tenue à des obligations comptables. Ces quelques traits font que les SAI sont d’usage courant pour le blanchiment de fonds car elles établissent une couche protectrice impénétrable autour de l’identité réelle des propriétaires des actifs. Elles jouent ainsi un rôle crucial dès qu’il s’agit de cacher l’origine et la destination de marchandises faisant l’objet d’un commerce international, de contourner les lois sur les ventes d’armes par exemple et d’échapper à l’impôt.
On se trouve dans le cas présent face à une typologie juridique où la problématique du secret professionnel, et donc de son traitement par la loi, ne se pose même pas. Néanmoins, il ne serait pas juste pour autant d’affirmer que les dispositifs législatifs de lutte anti-blanchiment ne sont d’aucune utilité face à ce type de structure. En effet, les obligations de vigilance imposées aux organismes financiers, et que nous avons exposé précédemment, se sont révélées d’une efficacité certaine. De fait, il apparaît que de nombreuses banques soumises à de telles contraintes légales refusent actuellement d’ouvrir des comptes au nom de SAI qui n’ont pas été constituées par la banque elle-même. Ces banques estiment que les règles générales d’obligation de diligence leur imposent de connaître l’identité des propriétaires des actifs des sociétés. (La banque qui crée une société en connaît toujours le propriétaire à titre bénéficiaire. Elle sera donc toujours en mesure de répondre à des demandes officielles dans le cadre d’une enquête criminelle).

Ces types de sociétés sont donc des vecteurs importants de blanchiment. Néanmoins, il semble que les dispositifs législatifs ne soient pas tout à fait impuissants. Au fur et à mesure que les mentalités professionnelles évoluent et vont vers une plus grande prudence et diligence, ces véhicules juridiques deviendront caducs ou sans intérêt.



  1. Les fonds fiduciaires ou Trust.



En common law, les fonds fiduciaires ou trusts sont des instruments importants et utiles pour transférer et gérer des actifs. Les principes fondateurs de ce mécanisme juridique sont à la fois simples et déconcertants pour un juriste français.
Un trust est un mécanisme juridique anglo-saxon en vertu duquel un settlor ( ou grantor)- le constituant, se dessaisit de la propriété de certains biens ou droits, de manière irrévocable ou non, à la charge pour les trustees d’administrer ces derniers pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires (les beneficiaries). Le trust est dit discrétionnaire si le trustee a tout pouvoir pour distribuer ou non le capital ou les revenus mis en trust. Le trust est dit irrévocable si le constituant s’est dessaisit définitivement de la propriété des biens mis en trust. A défaut, le trust est révocable. Le trust est créé par la déclaration du constituant et ne relève pas du droit des contrats. Il est nécessaire de prévoir un acte ( le trust deed) dans lequel figure tous les droit et obligations du trustee. Un trust permet donc le transfert de propriété de biens au profit d’une entité juridique. Bénéficiaires et constituants n’ont aucun droit sur les biens mis en trust lorsque le trust est irrévocable et discrétionnaire.
Cette rapide description du mécanisme met donc en avant l’originalité et des particularités de ce concept culturel très original puisqu’il est basé sur la confiance ( to trust = faire confiance). Or, cette confiance n’est pas vraiment inscrite dans notre philosophie juridique. En outre, ce concept est différent de la fiducie telle qu’elle était en projet en France. En effet, personne n’est propriétaire des actifs, ce qui heurte nos mentalités et notre culture civiliste. En général, ce mécanisme juridique sert des objets tout à faits louables tels que la répartition des actifs familiaux dans l’avenir ou le transfert d’actifs à des fins charitables. En fait, les problèmes commencent à ses poser lorsque le trust sert à masquer l’origine et la répartition de fonds illicites. Les fonds fiduciaires qui occultent l’identité des disposants et des bénéficiaires sont devenus un élément classique de l’architecture du blanchiment d’argent.
Dans les pays ou territoires de common law les plus anciens, ces trusts sont régis par un corpus juridique important qui établit des limites à leur terme et impose des obligations aux administrateurs, dans l'intérêt aussi bien des constituants que des bénéficiaires. Les administrateurs ( trustees) ne peuvent être dessaisis en dehors d’une procédure judiciaire et les termes du fonds sont fixées. ( trust non discrétionnaire). En revanche, quand ces caractéristiques sont absentes, la loi considère la propriété en fiducie comme étant celle propre du disposant, et donc soumise aux même astreintes et aux mêmes conditions que si celui-ci jouissait directement des actifs déposés ( trust discrétionnaire). Dans les principaux pays ou territoires de common law, ces prescriptions limitent l’intérêt du trust pour servir d’occultation et de protection du produit du crime. Par conséquent, le véritable danger provenant de ces mécanismes juridiques ne provient pas des pays de common law traditionnels qui depuis longtemps ont encadré ces mécanismes de manière à empêcher toute dérive.
Cependant, on peut constater que depuis quelques années, plusieurs pays ou territoires ont modifié leur législation sur les fonds de ce type, afin de les rendre attirants pour ceux qui veulent dissimuler des avoirs. Ces pays proposent ce que l’on peut appeler des « fonds fiduciaires distincts » conçus pour mettre des actifs à l’abri des pouvoirs publics du pays du constituant. La législation sur ces fonds contient des dispositions qui garantissent au fonds l’immunité en cas de poursuite judiciaires de l’étranger à compter d’un an après sa constitution. La tâche des organes de répression étrangers est plus difficile. La législation de ces places offshore permet de libeller les instruments constitutifs du fond de manières à cacher l’identité aussi bien du constituant que du bénéficiaire. Les véritables bénéficiaires et les instructions sont indiqués dans des pièces annexes (mémorandums d’intentions.) Le constituant peut garder le contrôle des actifs par le biais d’une personne désignée comme curateur du fonds. Le curateur a en outre le pouvoir de changer les bénéficiaires et de changer les administrateurs ( trustees).
Comme pour les SAI, ces fonds ont dépassé leur vocation initiale qui est de gérer et contrôler des actifs au bénéfice d’autrui. De nombreux mécanismes de blanchiment de capitaux marient une SAI à un fonds offshore. Les administrateurs y désignent le constituant comme chef exécutif de la société et lui donne pouvoir de retirer des actifs, de toucher un salaire ou bien d'utiliser une carte de crédit de la société. Ainsi, le propriétaire bénéficiaire des actifs garde-t-il un accès instantané à son argent, ainsi que le contrôle de ses avoirs, sans aucun indice normal de propriété. Toute tentative d’interférence avec les actifs de la société sera repoussée par les lois de la place où est implanté le fond en question. Toujours dans la même lignée, les fonds fiduciaires et les SAI sont souvent administrés par des sociétés fiduciaires de fait non réglementées. Les criminels peuvent avoir recours à une société de fiducie fonctionnant dans un centre financier offshore pratiquant le secret fort pour occulter complètement le transfert d’actifs. Les sociétés de fiducie non réglementées cachent ces actifs en déplaçant des parts de société d’un compte à un autre, en changeant les noms des sociétés, en opérant des fusions et en remplaçant les documents correspondants sur instruction du constituant. Les possibilités que ces mécanismes juridiques offrent à toutes sortes de comportement illicites mettent donc le monde international des affaires dans une position délicate.
Nous nous proposons d’illustrer ces structures juridiques qui garantissent l’anonymat en nous attachant au cas du Liechtenstein. En effet, ce pays offre une grande diversité de statuts juridiques aux sociétés offshore qu’il abrite. Il existe ainsi des fondations, des entreprises fiduciaires et une catégorie spécifique d’entité dénommée « Anstalt ». Il s’agit d’une entité dotée de la personnalité morale et qui n’est à proprement parlé ni une société, ni un contrat de droit privé du type trust. La direction d’un Anstalt appartient à son ou ses fondateurs qui nomment des administrateurs auprès desquels ils peuvent désigner un Kurator, sorte de conseil qui partage le pouvoir de décision. Ce montage juridique permet donc aux véritables décideurs ( les propriétaires-fondateurs) de rester dans l’ombre alors que seuls apparaissent publiquement leurs mandataires ( les administrateurs) ou le Kurator. Il faut aussi souligner que cette entité juridique n’est nullement soumise à l’obligation de publier des comptes, pas plus qu’à celle de tenir une assemblée annuelle. L ‘anstalt est donc la parfaite illustration de l’outil juridique recherché par d’éventuels blanchisseurs.

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