Doyen des Juges d’Instruction au Pôle Financier du Tribunal de Grande Instance de Paris





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Les instruments financiers anonymes.


Il s’agit encore ici de produits qui utilisent l’anonymat pour blanchir des capitaux d’origine illicite. Nous l’avons déjà envisagé, le point clef d’un mécanisme de blanchiment est l’utilisation d’un instrument qui empêche l’identification de l’ayant droit économique. Dans son rapport sur les typologies du blanchiment de capitaux 2001-2002, le GAFI a porté une intention tout à fait particulière aux valeurs mobilières au porteur et autres instruments négociables. Le GAFI met en évidence le fait que les titres aux porteurs que l’on peut se procurer sur certaines places peuvent être d’une grande utilité pour les réseaux internationaux de blanchiment de capitaux. Nous allons donc nous intéresser à ces différents instruments.



  1. Les valeurs mobilières au porteur.



Les valeurs mobilières au porteur se composent d’obligations au porteur, de certificats d’actions au porteurs appelées « actions au porteur ». Comme dans les cas des titres nominatifs, ces deux instruments sont émis par une société dans l’objectif de lever des capitaux. Néanmoins, la méthode de transfert est différente des titres nominatifs. Lorsque les titres nominatifs sont transférés à un nouveau propriétaire, le nom de ce dernier doit être enregistré pour que le transfert soit valable. Quand il s’agit de titres de valeurs mobilières au porteur, comme il n’y a pas de registre des titres, le transfert a lieu par la remise physique du titre obligataire ou de certificat d’actions. Dans tous les cas, ces derniers représentent une part de l’entreprise émettrice. Le nombre d’actions détenues par une personne détermine donc son degré de contrôle sur la société. Or, dans le cas des actions au porteur, il est beaucoup plus difficile de savoir qui possède les certificats au porteur et par conséquent qui a le contrôle de l’entreprise. Or, ce sont justement ces difficultés d’identification des actions au porteur qui sont utilisées par les blanchisseurs pour dissimuler les propriétaires effectifs des entités intervenant dans des réseaux de blanchiment de capitaux.
Le rapport du GAFI précise néanmoins que de nombreux pays membres de l’organisme ont abandonné l’utilisation de ces valeurs mobilières au porteur et les entreprises ne peuvent plus les émettre. Néanmoins, d’autres pays membres du GAFI autorisent l’émission d’actions au porteur et soutiennent qu’elles ont des fonctions légitimes, car elles facilitent l’achat et la vente par le biais d’écriture comptable. Il ne s’agit donc pas uniquement d’un problème propre aux mauvais élèves traditionnel sen matière de blanchiment.



  1. Les lettres de change



En général, l’utilisation de tels instruments n’a pas besoin d’être déclarée. Dans nombre de pays membres du GAFI, les obligations d’identification ne s’appliquent pas sauf s’il s’agit de transactions en espèces ou d’un montant supérieur à un certain seuil. Une lettre de change constitue un ordre écrit inconditionnel émanant d’une partie ( le tireur – la banque émettrice), par lequel une deuxième partie ( le tiré – la banque correspondante) paie un montant fixe à une partie désignée ( le bénéficiaire). Le rapport du GAFI précise que ces instruments ne font pas partie de la catégorie des instruments au porteur mais qu’ils apparaissent souvent dans le cas de blanchiment de capitaux au côté des instruments au porteur au sens strict du terme.



  1. Le système de la représentation fiscale.



Après nous être attachés aux mécanismes internationaux, nous pouvons revenir à un mécanisme français pour clore cette partie qui n’est en aucun cas exhaustive.
En ce qui concerne la représentation fiscale, il s’agit d’un mécanisme juridique tout à fait légal mais qui peut soulever certaines interrogations. L’article 164 C du Code général des impôts dispose en effet que « les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y disposent d’une ou plusieurs habitations, à quelque titre que ce soit, directement ou sous le couvert d’un tiers, sont assujetties à l’impôt sur le revenu sur une base égale à trois fois la valeur locative réelle de cette ou de ces habitations (….) »
Cette taxe de 3 % est un prix de l’anonymat abordable pour des blanchisseurs. Ce système de la représentation fiscale permet à tout un chacun de ne pas se déclarer propriétaire d’un bien immobilier. Le rapport de la mission parlementaire sur le blanchiment de capitaux met en exergue ce problème technique. Il s’attache plus particulièrement au problème des SCI monégasques qui mettent en œuvre cette disposition.
En effet, la convention fiscale du 18 mai 1963 qui régit les rapports entre Monaco et la France pose des problèmes d’application. Selon les termes de l’article 20 de cette convention, la France est en droit de solliciter de l’autorité monégasque des renseignements sur l’identité des porteurs de parts des SCI monégasques détenant des immeubles en France soumis à la taxe de 3 %. En général, face à cette demande, les autorités monégasques répondent que cet article ne prévoit de fournir des renseignements sur les porteurs de la SCI que s’ils sont utilisés en vue de définir l’assiette de l’impôt sur le revenu, et non pas pour appliquer la taxe de 3 % qu’ils considèrent comme un droit d’enregistrement. Il s‘agit donc d’une subtilité d’interprétation qui emporte la malheureuse conséquence que les services français n’obtiennent jamais les renseignements voulus. Cet exemple illustre le fait qu’il est nécessaire de combiner cet article français avec une convention fiscal dépourvue de toute ambiguïté.


Le secret professionnel est donc une question cruciale du traitement du blanchiment d’argent sale. En France, le parti a été pris de mettre en avant cette lutte au sacrifice d’une confidentialité d’affaire. Le dispositif légal met donc au cœur du système de lutte les professionnels qui sont susceptibles d’être au courant d’une opération de blanchiment. L’outil théorique semble extrêmement bien adapté et il a su évoluer avec le temps. Néanmoins, force est de constater que la réalité ne rencontre pas toujours la théorie. Les problèmes existent, qu’ils soient d’ordre pratiques ou théoriques. C’est pourquoi il paraît intéressant de voir si de nouvelles perspectives peuvent éventuellement s’offrir à la question du secret professionnel au regard des événements récents dans le monde financier ou juridique.


Deuxième partie : Vers une nouvelle approche du secret professionnel.


Après avoir étudié plus précisément l’actualité du sujet nous verrons quelles solutions sont envisageables par les différents acteurs.



  1. Les réponses au niveau national.



La lutte contre le blanchiment de capitaux est particulièrement d’actualité depuis quelques mois. En janvier 2002, l’affaire mettant en cause la Société Générale a mis en évidence ce que d’aucun ont qualifié de lacune dans le dispositif légal. Quelques mois plus tard, la mission parlementaire Peillon rend son rapport sur le blanchiment de capitaux, dernier volet d’une longue étude qui est allée au-delà de nos frontières nationales.


  1. Un monde bancaire en première ligne de la problématique.



  1. Une profession a priori strictement encadrée



  1. Quelques chiffres…………



Comme nous l’avons démontré dans notre première partie, les établissements de crédit sont au cœur du dispositif de vigilance. Cela est du à des facteurs tels que la nature de leur activité, la densité de leurs réseaux sur le territoire, ainsi que la structure hiérarchique de leurs organigrammes. Quelques chiffres permettent d’illustrer cet état de fait. En 2001, les banques ont été à l’origine de 67 % des déclarations de soupçon transmises à Tracfin. Cette proportion est constante alors même que le volume total des déclarations est lui-même en forte progression car il a doublé entre 1999 et 2001. Les déclarations du secteur bancaire représentent les deux tiers des déclarations sur la période 1996-2000, auxquels il faut ajouter les 14 % en provenance des établissements financiers publics ( Caisse des dépôts, La Poste, le Trésor public). En 2001, les déclarations étaient au nombre de 2400 sur 67 millions de comptes bancaires ouverts en France et sur les quelques 10.7 milliards d’opérations qui transitent chaque année dans les systèmes interbancaires. La profession bancaire est dotée d’une très bonne organisation qui comprend à la fois un organe disciplinaire et un organisme professionnel représentatif et structuré. Sa contribution à la lutte contre le blanchiment comme étant « homogène et cohérente 11» paraissait donc un fait établi. C’est pourquoi l’annonce en janvier dernier de la mise en examen de dirigeants de la Société Générale, une des plus grande banque de la place de Paris, a fait l’effet d’un véritable cataclysme au sein du monde bancaire. Face à un dispositif légal aussi complet et apparemment sûr, on peut légitimement se demander d’où viennent les failles. C’est ce que nous allons voir en disséquant quelques pratiques bancaires qui peuvent être des vecteurs de risques.



  1. Mécanismes utilisés par les banques françaises pour contourner le système.



Dans la première partie, nous avions abordé les mécanismes juridiques utilisés par les blanchisseurs pour arriver à leurs fins. Les banques quant à elles sont parfois confrontées à des problèmes concurrentiels et pour y répondre, elles ont trouvé quelques mécanismes qui leur permettent de satisfaire les attentes de certains clients internationaux.



  • Implantation dans les centres offshore


Le rapport Peillon est assez sévère envers ces techniques. Selon lui « les pays industriels occidentaux qui animent les GAFI font preuve d’une hypocrisie coupable en tolérant, au-delà des condamnations vertueuses des centres offshore et des territoires non coopératifs, des implantations massives de leurs agents économiques dans ce type d'Etats. ». Il est même établit que certains Etats tels que les Etats-Unis encouragent ces implantations en autorisant les montages d’évasion fiscale destinés à garantir leur compétitivité commerciale internationale. En effet, la loi américaine sur les sociétés de vente à l’étranger officialise ainsi l’exonération fiscale des sociétés qui domicilient, de façon tout à fait artificielle, les profits générés par des contrats internationaux, dans leurs filiales implantées dans les centres offshore. Concrètement, les agents économiques des pays occidentaux utilisent massivement la souplesse et les facilités procurées par les centres offshore et en tirent un grand profit.
Les établissements bancaires français ne font pas exception à cette règle et la mission Peillon a pu vérifier cette situation en étudiant plus spécifiquement le cas des îles Caïman. Au coté des Bahamas, ces îles constituent une implantation privilégiée de la finance internationale dans la Zone caraïbe. Les îles Caïman possèdent toutes les caractéristiques du centre offshore. Leur législation met en place un secret bancaire extrêmement fort, la création de société se fait de manière à la fois souple et simple, la supervision financière est à son strict minimum et la fiscalité est allégée. Ce territoire met donc à la disposition d’éventuels blanchisseurs un panel d’outils très intéressants. Leur poids financier est considérable et l ‘on évalue à 500 milliards de dollars les dépôts gérés par les banques immatriculées aux îles Caïman, ce qui en ferait la cinquième place financière mondiale.
Le rapport de la mission parlementaire dénonce la duplicité de la réglementation applicable à l’exercice de l’activité bancaire dans ce territoire. Deux catégories de licences ( A et B) peuvent être délivrées en fonction des catégories de contreparties avec lesquelles l’établissement est habilité à traiter. La catégorie B est particulièrement intéressante parce que les contraintes d’agrément et de fonctionnement sont très souples. La plupart des établissements choisissent cette catégorie dans la mesure où ils ne peuvent effectuer leurs opérations qu’avec des non-résidents des îles. En outre, ce centre offshore a longtemps organisé le développement de banques-coquilles car il n’existait aucune obligation de présence physique sur le territoire. La désignation d’un simple représentant local incarné par des cabinets juridiques qui ne gèrent aucunement les comptes est suffisante.
Ces éléments sont autant de raisons de l’implantation de quelques 600 banques sur les îles Caïman dont seulement une trentaine sont d’origine locale. Les banques françaises ne sont pas absentes de ce paysage financier comme le montre le tableau suivant. 12
Les banques françaises implantées dans les îles Caïman

A la date du 31 décembre 2001

Raison sociale

Type de licence

Banque nationale de Paris

Banque et trust

Banque Sudameris

Banque et trust

BNP Paribas Private Bank and trust Cyman limited.

Banque et trust

Crédit agricacole Indosuez

Banque

Crédit industriel et commercial

Banque

Crédit Lyonnais

Banque

Inchauspe Bank corporation

Banque

Indosuez Trust Compagny ( Cayman) Ltd

Trust

Natexis Banques populaires

Banque

Parisbas

Banque

Société Générale

Banque


De même, le rapport constate que les banques françaises sont très discrètes sur ce type d’implantation et ont tendance à les dissimuler aux pouvoirs publics. M. Jean-François Thony déplore lui-aussi cette situation en déclarant «  Douze banques françaises, qui ont pignon sur rue en France ont des filiales aux îles Caïman. Je ne porte pas le blâme sur aucune de ces banques. Mais lorsque la législation française sur le blanchiment impose d’être très pointilleux sur l’origine des fonds, il est évident qu’on préfère passer par les filiales de ces banques dans ces pays-là pour faire les transactions. 13»


  • Le risque des banques correspondantes.


L’implantation de filiales dans des centres offshore ne constitue par l’unique danger qui se présente aux banques françaises. En effet la capacité de nuisance de certains centres offshore et des entités plus ou moins fictives qui y sont immatriculées est démultipliée par les modes de fonctionnement traditionnel des échanges interbancaires. C’est d’ailleurs essentiellement le système des comptes de correspondants entre les établissements bancaires qui doit être montré du doigt. Le principe est le suivant  : une banque correspondante délivre à une autre banque des services bancaires afin de lui permettre de réaliser des transactions financières internationales pour son compte et celui de ses clients, dans des Etats où elle n’a pas d’implantation physique. C’est ainsi que les grandes banques internationales telles que celles citées dans le tableau sont à même d’avoir un réseau très ramifié au niveau mondial. Elles peuvent ainsi assurer des fonctions de correspondants pour des milliers de banques dans le monde.
Le système des banques correspondantes a été recemment mis en cause dans des affaires impliquant de grandes banques françaises. En étudiant ces affaires, nous allons donc mettre en évidence les dangers de ces mécanismes.


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