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critiques, notamment à l’égard de la position abstentioniste des Zapatistes lors des élections nationales de 2006 et de 2012. Cette position abstentéiste divisait les progressistes sur la pertinence d’appuyer ou pas le Parti de la révolution démocratique (PRD) et son candidat, AMLO (Andres Manuel Lopez Lobrador), aux élections présidentielles de 2006 et de la nouvelle formation politique de gauche Morena aux élections de 2012 (Almeyra, 2013a; Proiettis, 2014; Hernández Navarro, 2014).


46 En entrevue, Frank Gaudichaud (Relations, 2012 :19) fait référence à une remarque de Zibechi concernant les limites des démarches d’assemblée constituante souvent louangées par la gauche latino-américaine. En cohérence avec son cadre d’analyse qui fait d’abord confiance aux transformations issues de la société civile et pas à celles issues de la démocratie représentative, Zibechi se demande avec inquiétude si les assemblées constituantes ne pourraient pas être « une manière de ramener les mobilisations dans le cadre institutionnel, et de les contrôler ‘par en haut’ au détriment d’expériences populaires plus horizontales et autogestionnaires. » Nous ne suivons pas Zibechi dans ces sentiers biscornus.

47 Alberto Acosta, économiste et écologiste de gauche bien connu en Équateur a été compagnon de route de Correa aux élections de 2006, puis ministre des Mines, puis président de l’Assemblée constituante en 2007 et en 2008. Depuis la fin de la Constituante, il s’est éloigné graduellement de Correa et du gouvernement d’Alianza País. En 2010, tout en reconnaissant encore que le gouvernement de Correa avait réalisé des avancées significatives dans plusieurs domaines, Acosta réclamait le droit de le critiquer: « Il me semble qu’il est impératif pour nous d’avoir le droit de critiquer nos processus de changement. » (Acosta, 2010). Toutefois, à partir de 2011, la rupture devint davantage consommée avec Correa. Conséquemment, aux élections de 2013, Acosta considérait que Correa avait trahi la Constitution de 2008 et il refusait de reconnaitre son gouvernement comme étant un gouvernement de gauche (Acosta et Machado, 2012; Acosta, 2013; Acosta et al., 2013; Gaudichaud, 2013).

48 Au Brésil, par exemple, à la suite des élections de 1986, le gouvernement avait confié la rédaction de la Constitution de 1988 au Congrès, tout en faisant de la place à des « amendements populaires » venant de la société civile (Dagnino, 2006; Avritzer, 2006 :415-416). Toutefois, dans la conjoncture brésilienne actuelle, un nombre croissant d’organisations et de personnalités revendiquent une nouvelle constitution rédigée par une Assemblée constituante composée de représentants du monde politique et de la société civile. C’est le sens, par exemple, de la revendication faite par le Mouvement sans terre (MTS) pendant son congrès à Brasilia en décembre 2013 (Pedro Stedile dans Tavares, 2014).

49 Certains pourraient penser que le gouvernement de Bachelet II ne pourra pas apporter plus de transformations sociales et politiques profondes qu’a pu en faire celui de Bachelet I, lors de son premier passage à la Moneda (2006-2009). Nous ne partageons pas cette façon de voir, parce que Michelle Bachelet revient au pouvoir dans une conjoncture politique qui a profondément changé au cours de 4 dernières années, grâce notamment aux impacts sociopolitiques du mouvement étudiant de 2011. Avec Garreton, nous pensons que le nouveau gouvernement de Bachelet pourrait être un « gouvernement refondateur » (El Comercio.pe, 15 novembre 2013). En somme, il y a une fenêtre d’opportunité qui s’ouvre pour impulser des transformations sociopolitiques profondes, dont la rupture avec le modèle économique néolibéral, la réforme du système d’éducation, la réforme du système fiscal et la co-construction démocratique d’une nouvelle constitution (Garreton, 2013b et 2014a).

50 Le discours de la Junte militaire insistait sur l’idée que le coup d’État avait été réalisé pour « éradiquer le cancer marxiste » dont souffrait le gouvernement de l’Unité Populaire d’Allende et restaurer la démocratie au Chili.

51 En janvier 1978, pour répliquer aux dénonciations de l’ONU concernant le non-respect des droits de l’Homme, la Junte avait organisé à toute vapeur un simulacre de plébiscite dans lequel elle invitait les citoyens à dire OUI à l’affirmation suivante : « (…) j’appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d’institutionnalisation du pays. » Selon le gouvernement de la Junte, le OUI aurait obtenu 75%. (Wikipedia, « Régime militaire d’Augusto Pinochet », consulté le 5 juillet 2014).

52 En fait, les dispositions de la Constitution s’harmonisaient avec le décret-loi 2191 adopté le 18 avril 1978 par la Junte militaire.

53 Les deux scénarios qui seraient possibles en 1988 sont décrits entre autres dans les articles 27, 28 et 29 de la dernière partie de la Constitution qui porte sur sur les « pouvoirs transitoires ». Pour remettre les choses au clair, résumons en disant que Pinochet était chef d’État depuis 7 ans au moment de l’adoption de la Constitution de 1980, que la Constitution lui accordait une première prolongation officielle de 8 années additionnelles mais de facto de 9 années (soit de 1980 à mars 1989) et qu’il aurait obtenu un autre mandat additionnel de 8 années si le OUI l’avait emporté lors du plébiscite d’octobre 1988. Dans les faits, en raison de sa défaite au plébiscite de 1988, Pinochet aura été chef d’État au Chili pendant 17 ans (1973-1990).

54 En 2005, à la suite d’amendements adoptés par le Congrès, la durée du mandat présidentiel pour les présidents élus fut réduite de 6 à 4 années et les 9 postes de sénateurs non élus furent abolis. Depuis 2005, le nombre de sénateurs est de 38 (Le Coq, 2007 ; Sénat de la France, 2014). Par contre, pour les deux périodes où la Constitution prévoyait que le président ne serait pas élu, la durée du mandat était de 8 années (art. 25).

55 L’article 32 consacré à la liste des pouvoirs du président contient pas moins de 22 paragraphes.

56 En fait, conformément à l’article 18, le mode de scrutin binominal est défini à partir de l’article 109 de la loi organique constitutionnelle sur les élections (loi no 18.700/88) adoptée en 1988 au moment où, de fait, des élections à la fois présidentielles et législatives allaient devoir être tenues en vertu de la victoire du NON au référendum de 1988 (Couffignal, 2012 ; Garreton, 2007 :171). L’histoire montrera que les règles pour modifier une « loi organique constitutionnelle » étaient les mêmes que celles qui prévalaient pour modifier la Constitution. Entre autres, la majorité des 3/5 des membres des deux chambres était requise (art. 63). C’est ce qui explique que le mode de scrutin binominal demeurait encore un verrou, au moment du retour de Michelle Bachelet au pouvoir en mars 2014.

57 Pour d’autres descriptions claires du mode de scrutin binominal et de ses implications anti-démocratiques, voir Couffignal (2012) et Garreton (2007 :173-176).

58 Par exemple, des auteurs comme Ackerman, Avritzer et Garreton que nous avons cités fréquemment s’intéressent à la participation citoyenne de même qu’à la coopération entre le social et le politique dans les décisions de politiques publiques, mais le font sans utiliser formellement le concept de co-construction démocratique ou s’intéresser à l’apport de l’ESS, ce qui ne rend pas ces auteurs moins pertinents et percutants à nos yeux. Par contre, une chercheuse comme Ana Mercedes Sarria, que nous citons dans le dossier des budgets participatifs au Brésil, travaille avec un cadre conceptuel plus proche du nôtre, ce qui contribue à rendre ses écrits particulièrement éclairants pour répondre aux questions de recherche que nous soulevons au sujet de la participation de l’ESS à la co-construction des politiques publiques dans l’État de Rio Grande Do Sul et dans l’ensemble du Brésil.
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