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Partie 2
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE DEUX EXPÉRIENCES CANADIENNES


Au Canada, comme on est dans un système politique de type fédéral, il est bon de savoir que quand on parle de politiques publiques et possiblement de leur co-construction, il faut rappeler que ces politiques peuvent relever de trois ordres de gouvernement, soit le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux (dont celui du Québec) et les gouvernements municipaux. Dans nos travaux de recherche théoriques et empiriques sur la co-construction, nous nous sommes intéressé particulièrement aux politiques publiques de l’État fédéral et à celles de l’État québécois. Notre intention dans le présent texte n’est pas de reprendre le détail des analyses empiriques que nous avons menées et publiées. Elle est plutôt de résumer à grands traits les principaux constats de ces travaux (Vaillancourt, 2008, 2010, 2012 et 2014).
Les deux expériences canadiennes retenues relèvent de deux gouvernements fédéraux qui se sont succédés, le premier dirigé par Jean Chrétien de 1993 à 2003, le second par Paul Martin de décembre 2003 à janvier 2006. Dans les deux cas, on avait affaire à un gouvernement du Parti libéral du Canada (PLC). La politique publique impulsée par le gouvernement de Chrétien, en 1999, s’appelait en anglais Voluntary Sector Initiative (VSI). Cette politique visait à soutenir pendant cinq années, de 1999 à 2004, des associations du secteur bénévole et communautaire, c’est-à-dire des organisations qui, pour nous, font partie de l’ESS définie de manière inclusive ou du tiers secteur. La deuxième politique, impulsée par le gouvernement Martin, en 2004, se présentait comme un Plan de soutien à l’économie sociale (PSES) qui devait durer cinq années, de 2005 à 2009. Cette politique, à la différence de la première, visait à soutenir des composantes marchandes de l’ESS. En dépit de l’importance dont elles jouissaient au moment de leur lancement, les deux politiques ont connu une fin abrupte lors de l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement. La politique du VSI amorçait sa 5e et dernière année au moment de l’élection du gouvernement Martin à la fin de l’année 2003. Dans les faits, le gouvernement Martin l’a pratiquement oubliée et la VSI s’est terminée en queue de poisson. La politique qui comptait vraiment pour le Premier Ministre Martin et retenait son enthousiasme, ce n’était pas la VSI, c’était le PSES. Or, plus que celle du gouvernement Chrétien, la politique du gouvernement Martin a connu une fin non seulement abrupte, mais dramatique. Lors des élections de janvier 2006, le PLC dirigé par Paul Martin a été battu par le Parti conservateur du Canada (PCC) dirigé par Stephen Harper. À ce moment-là, le PSES n’avait vécu qu’une année sur les cinq qui étaient prévues. Comme le PSES ne plaisait pas au nouveau gouvernement Harper, ce dernier l’a, à toutes fins utiles, abandonné en donnant suite qu’à certaines de ses composantes dont les modalités budgétaires étaient bien attachées, comme la Fiducie du Chantier de l’économie sociale au Québec et le programme de recherche partenariale sur l’économie sociale dans six régions canadiennes.
Quels enseignements tirer de ces deux expériences en tenant compte de la problématique de la co-construction démocratique? Dans les deux cas, on a affaire à des politiques publiques qui ont été co-construites jusqu’à un certain point, mais qui n’ont pas pu être pérennisées. Pourquoi? Parce que les modalités de leur co-construction les avaient laissées dans un état de fragilité. Pourtant, dans les deux cas, les politiques ont été co-construites avec la participation d’acteurs politiques et d’acteurs de la société civile, dont certains acteurs de l’ESS. Toutefois, cette co-construction ne peut pas être qualifiée de pleinement démocratique dans la mesure elle a omis d’inclure une partie significative des acteurs de la société civile —voire de l’ESS— et de la société politique qui auraient pu et dû enrichir la délibération publique.
Paradoxalement, les deux politiques visaient objectivement le soutien à l’ESS et ont été préparées à partir d’un dialogue entre certains acteurs de l’ESS et certains acteurs du PLC et du gouvernement fédéral. Mais, subjectivement, les acteurs de l’ESS et de la société politique impliqués dans la co-construction de la première et de la deuxième politique ne voyaient pas les liens entre l’une et l’autre. Les promoteurs socioéconomiques et politiques du VSI ne se sentaient pas concernés par le Plan de soutien à l’économie sociale et vice versa. D’où le constat à faire concernant l’une des conditions de la co-construction démocratique des politiques publiques. Elle doit commencer à l’intérieur même de l’ESS définie de manière large.
Sur le plan des conditions liées à la participation de la société politique à la co-construction, un autre constat doit être fait. Dans les deux cas, la participation de la société politique se limite à une participation de l’exécutif qui laisse de côté les acteurs du législatif. Pire encore, dans les deux cas, ce n’est pas le parti politique au pouvoir, le PLC, qui participe, mais une tendance au sein du PLC, soit la tendance Chrétien dans le premier cas et la tendance Martin dans le second. Donc, politiquement, les deux co-constructions ont été affaiblies dans la mesure où elles n’ont pas réussi à incorporer dans la délibération publique la participation d’une section du parti politique au pouvoir de même que les partis d’opposition. En outre, elles sont affaiblies par le fait que plusieurs acteurs de la société civile n’y avaient pas participé.
Donc, les deux cas examinés nous enseignent que les politiques publiques co-construites trop rapidement et sans l’inclusion d’un nombre significatif d’acteurs de la société civile et de la société politique demeurent fragiles et dotées d’une faible capacité de pérennisation.
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