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CONCLUSION


Dans le texte qui précède, nous avons commencé, dans une première section théorique, par synthétiser sommairement les acquis de nos écrits antérieurs sur la participation de l’ESS à la co-construction —c’est-à-dire à la définition—, des politiques publiques. Ce faisant, nous avons rappelé notre distinction entre co-construction et co-production en réservant ce dernier concept pour traiter de la participation de l’ESS à la mise-en-œuvre des politiques publiques. Ainsi, il peut arriver —et il arrive souvent— que l’ESS joue un rôle important dans l’organisation des politiques publiques, sans pour autant être associée à leur co-construction. En somme, un gouvernement peut très bien construire des politiques publiques tout seul, sans les co-construire en laissant de la place à la participation décisionnelle des acteurs de la société civile, incluant ceux de l’ESS. En outre, lorsqu’il y a de la co-construction, cette dernière peut être plus ou moins démocratique. Autrement dit, diverses configurations peuvent résulter du type de relations qui s’établissent entre les acteurs de la société politique et ceux de la société civile. Ainsi, les lacunes de la co-construction des politiques sur le plan démocratique peuvent provenir du fait que, du côté de la société politique, la branche exécutive co-construit avec des segments de la société civile, sans pour autant inclure dans le processus la branche législative et les partis d’opposition. Ou encore, du fait que du côté de la société civile, certains acteurs, détenant plus de capital économique ou symbolique, participent aux délibérations conduisant à des décisions, tandis que d’autres acteurs, détenant moins de capital économique et symbolique, sont tenus à l’écart du processus de délibération publique. Nous avons aussi souligné que le caractère démocratique de la co-construction des politiques publiques pouvait souffrir lorsque certaines composantes de l’ESS s’employaient à présenter directement leurs demandes aux décideurs politiques tout en évitant d’en débattre avec d’autres acteurs concernés à l’intérieur du périmètre de l’ESS, ce qui donne lieu à du lobbying plus qu’à de la co-construction démocratique. Bref, pour les divers acteurs de l’ESS, la co-construction commence dans leur propre cour.
Dans les trois sections suivantes, nous avons testé notre cadre conceptuel en l’utilisant pour analyser certains cas concrets de politiques publiques ayant trait d’une manière ou de l’autre à l’ESS. Nous avons examiné des politiques relevant du gouvernement fédéral canadien (section II), du gouvernement du Québec (section III) et de certains gouvernements nationaux ou locaux de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) (section IV).
La section II nous a permis de tirer des enseignements plutôt négatifs sur la non-résilience de deux politiques co-construites de manière insuffisamment démocratique. Les politiques visaient toutes les deux le soutien à l’ESS et relevaient successivement de deux gouvernements du même parti politique, le Parti libéral du Canada (PLC). La première politique, développée et conduite par le gouvernement du PLC de Jean Chrétien de 1999 à 2004, visait le soutien des organismes bénévoles et communautaires, une composante non marchande de l’ESS. La deuxième, développée et conduite par le gouvernement du PLC de Paul Martin de 2004 à 2006, visait le soutien des entreprises d’économie sociale, une composante marchande de l’ESS. Paradoxalement, la première politique, celle du gouvernement Chrétien, a été abandonnée par le gouvernement de Martin, même si les deux premiers ministres appartenaient au même parti, le PLC. Dans les faits, les gouvernements de Chrétien et de Martin relevaient de deux tendances distinctes au sein du PLC. Par contre, la deuxième politique a été abandonnée à la suite des élections de janvier 2006 et de la victoire du Parti conservateur du Canada (PCC) dirigé par Stephen Harper. Quelles leçons tirer de ces deux expériences? Les deux politiques ont été co-construites, mais d’une façon faiblement démocratique, ce qui les a fragilisées. D’où leur faible capacité de résilience manifestée dès l’arrivée d’un nouveau gouvernement. Dans les deux cas, il y a eu une certaine co-construction, mais cette dernière reposait sur des bases trop étroites, tant du côté de la société politique (avec l’oubli d’inclure dans la délibération d’autres tendances du PLC et les partis politiques d’opposition), que du côté de la société civile (avec l’oubli d’inclure dans la délibération d’autres familles de l’ESS et d’autres réseaux d’acteurs socioéconomiques concernés par la politique et susceptibles de contribuer à son élaboration et à sa défense).
La section III a permis de tirer les enseignements davantage positifs de six cas de politiques publiques québécoises qui ont été adoptées par des gouvernements différents du Parti Québécois (PQ) au cours des années 1994 à 2002 et sont encore en vigueur présentement. Dans ces cas, les politiques ont fait preuve de résilience. Elles ont perduré à travers plusieurs changements de gouvernements sur une période de plus de 15 ans. Ces politiques entretiennent des interfaces avec l’ESS de diverses manières, soit en visant la reconnaissance de certaines composantes de l’ESS (comme la reconnaissance des organismes communautaires ou de l’économie sociale), soit en faisant appel aux acteurs de l’ESS pour leur mise en œuvre (par exemple dans les services à domicile, les services à la petite enfance, le logement social, la lutte visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale). Les six cas témoignent d’une co-construction démocratique, avec des modalités et des degrés d’intensité qui varient d’un cas à l’autre. Par exemple, la co-construction démocratique a été moins réussie dans le dossier des services à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Mais elle a été davantage réussie dans le dossier de la politique de soutien à la petite enfance. Dans tous les cas, on remarque que la participation à la co-construction des acteurs de la société civile, sans oublier ceux de l’ESS, a été particulièrement forte et diversifiée dans la période de genèse de la politique publique, surtout lorsque cette genèse a misé sur le facteur temps en s’étendant sur plusieurs années, par exemple de 1995 à 2002 dans le cas de la politique anti-pauvreté. On remarque aussi que les politiques les plus démocratiquement co-construites ont été capables en amont de leur adoption et parfois en aval de mobiliser l’appui non seulement du parti politique au pouvoir et de la branche exécutive du gouvernement, mais aussi celui des partis d’opposition et de la branche législative (l’Assemblée nationale), comme ce fut éloquemment le cas lors de la genèse de la loi anti-pauvreté qui a duré 8 ans.
La section IV de notre texte a porté sur la co-construction dans les pays de l’ALC. Comparativement aux parties II et III qui sont basées sur des études de cas faites par nous-mêmes ou par des chercheurs proches de nous, nos travaux sur la co-construction des politiques dans les pays de l’ALC revêtent un caractère plus exploratoire. Ils s’appuient souvent sur les écrits d’autres chercheurs dont les cadres conceptuels peuvent s’harmoniser avec le nôtre sur certains points, tout en s’en éloignant sur d’autres58. Par exemple, même si nous savons par ailleurs (Vaillancourt, 2011 et 2013; Hillenkamp, 2013) que les réseaux d’ESS sont très dynamiques et présents dans l’espace public dans la majorité des pays de l’ALC, les écrits auxquels nous avons eu accès dans nos travaux sur certains thèmes comme les budgets participatifs ou les assemblées constituantes n’y font pas toujours référence, ce qui nous empêche parfois d’analyser avec autant de précision que nous le souhaiterions le rôle de l’ESS dans la co-construction démocratique. Néanmoins, nous sommes très content d’avoir pris le risque, en dépit de la limite de nos moyens, d’ouvrir des chantiers de réflexion originaux sur quelques facettes de la co-construction démocratique des politiques publiques dans divers pays de l’ALC. Les analyses que nous avons présentées nous ont sensibilisé au fait que cette co-construction démocratique peut s’actualiser davantage dans certains pays que dans d’autres, voire d’un territoire à l’autre et d’un domaine de politique à l’autre à l’intérieur d’un même pays. Nous avons constaté, entre autres :

  • Que la co-construction démocratique existait peu ou difficilement au Mexique en ce moment, un pays dans lequel l’hégémonie néolibérale exerce un contrôle non seulement sur la gouvernance nationale à Mexico, mais aussi sur celle des gouvernements régionaux et locaux des 32 États territoriaux et des principales villes du pays. Cette situation contraste avec celle qui prévaut présentement dans des pays comme la Colombie ou le Pérou où la co-construction démocratique avec participation de l’ESS peut exister dans certains territoires locaux, par exemple dans la Ville de Medellin, en dépit de l’existence d’un gouvernement d’orientation plutôt néolibérale au plan national.

  • Que la co-construction démocratique existe dans certaines expériences municipales de budgets participatifs au Brésil, sous des formes et à des degrés qui varient d’un cas à l’autre, notamment dans des États et des villes qui ont eu des gouvernements progressistes au cours des années 1990 et 2000. Nous pensons notamment à l’État de Rio Grande Do Sul et à la Ville de Porto Alegre.

  • Que la co-construction démocratique a été présente dans les expériences d’assemblées constituantes qui ont eu lieu au cours des 15 dernières années dans des pays « postnéolibéraux » (Sader, 2014b) comme le Venezuela, la Bolivie et l’Équateur et qu’elle pourrait surgir bientôt au Chili avec le lancement d’une démarche d’assemblée constituante dans une nouvelle conjoncture marquée par l’arrivée du nouveau gouvernement Bachelet et l’impact des luttes du mouvement étudiant de 2011 et 2012.

  • Que la co-construction démocratique serait supposée, théoriquement, émerger plus facilement dans des pays dirigés par des gouvernements progressistes, mais que, sur le plan pratique, ce n’est pas ce qui se passe présentement dans des pays comme la Bolivie sous le gouvernement d’Evo Morales et l’Équateur sous le gouvernement de Rafael Correa où la montée de certaines polarisations sociales non seulement entre la gauche et la droite mais aussi au sein de la gauche, depuis 2010, ont généré une situation de blocage de la co-construction démocratique.


En terminant, nous souhaitons partager une dernière réflexion. À nos yeux, la co-construction démocratique des politiques publiques est un idéal-type qui ne peut jamais être atteint à 100%, tout en faisant appel à un dépassement constant. Cette considération doit être prise en compte lorsque nous cherchons à évaluer le caractère démocratique, toujours incomplet et imparfait, des plus belles pratiques de co-construction démocratique auxquelles nous avons fait référence dans notre texte. Comment mettre la barre haute sur le plan des conditions théoriques à réunir pour qu’il y ait co-construction démocratique (voir section I), sans pour autant tomber dans une analyse rigide des expériences concrètes, ce qui, en bout de ligne, pourrait donner à penser que la co-construction démocratique des politiques publiques, avec participation des acteurs de l’ESS, n’existerait tout simplement jamais ? À ce compte-là, les plus beaux exemples de politiques publiques démocratiquement co-construites au Québec et en ALC comme ceux que nous avons examinés dans les sections III et IV ne risqueraient-ils pas d’être perçus comme autant de cas douteux eu égard à leur caractère pleinement démocratique?
Ici, notre réflexion rejoint celle de Chaves Teixeira et Albuquerque Carvalho au sujet des budgets participatifs brésiliens. Au terme de leurs études de cas, ces deux chercheuses, tout comme nous, savent très bien que les expériences de budgets participatifs les plus réussies contiennent plusieurs lacunes eu égard à l’atteinte de l’idéal exigeant d’un budget pleinement et parfaitement participatif. Néanmoins, à leurs yeux, il n’y a pas lieu de verser dans la désillusion et le cynisme, mais plutôt de faire une mise en garde : « Finalement, nous aimerions mentionner qu’un objectif essentiel de notre étude fut de désarmer les visions simplistes, exclusives, et d’éviter les attentes et paris exagérés qui conduisent aux désillusions, au rejet et au découragement devant les expérimentations en tant que telles » (2006 :240). Transposées à notre thématique de la co-construction démocratique, ces remarques nous invitent à nous prémunir des « attentes exagérées » à l’effet qu’il serait possible de mettre en place une co-construction totalement démocratique, à tout moment, dans tous les dossiers de politiques publiques. Appréciée à l’aune d’un idéal-type, la co-construction démocratique demeure toujours incomplète et inachevée. Comme le dit Avritzer (2002 :193), cet autre sociologue brésilien dont les écrits nous ont inspiré, on peut s’en rapprocher, de temps en temps, « à un degré plus ou moins grand».

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