De séance du conseil municipal
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| COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2010 -------------------------- Présents M. MANCEAU, M. DANIEL, M. MAUBERT, M.TISON M. COLLAS, Mme MOUCHET, Mme MAUGARD M. DELESTRE, M. LANGLAIS, M. FREON et M. DUBOIS Absent excusé M. MARCE (pouvoir à M. MANCEAU) Absent M. KINDMANN et M. NAUD Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente. TRAVAUX RESEAU EAU Monsieur le Maire informe que la société Pizette a installé la nouvelle échelle dans le château d’eau ce qui sécurise l’accès pour le nettoyage qui sera effectué au printemps. Il est décidé de demander un devis pour la rénovation du château d’eau; des plaques sont à changer. Monsieur le Maire consultera les services du Conseil Général pour connaître les entreprises compétentes. La réparation des fuites est à programmée. CONSTRUCTION ECOLE Monsieur le Maire informe que la commission « école » s’est déplacée dans la commune du Gué de Longroi afin de visiter l’école qui ressemble à notre projet. (5 classes, accueil peri scolaire, restaurant scolaire). La superficie est moins importante que notre projet notamment la grandeur des classes. Une discussion s’engage. Il est conclu que l’agence Bernard a bien cerné nos besoins Les éléments fournis par l’agence Bernard doivent permettre de rédiger l’annonce légale pour le concours d’architecte pour une parution le 15 février. PROJET OUVERTURE DE CLASSE Monsieur le Maire informe que le Regroupement scolaire Magny Marchéville pourra bénéficier d’une ouverture de classe à la prochaine rentrée scolaire. Une discussion s’engage ; le conseil municipal décide que cette ouverture doit être à Magny et que tout sera mis en œuvre. Il est abordé l’installation de cette nouvelle classe. La confirmation sera faite le 25 février prochain lors de la réunion du CDEN. PREPARATION BUDGET Monsieur le Maire propose de recenser les travaux pour le budget 2010. L’aménagement paysager devant l’église est prévu ainsi que la destruction de la cabane auprès du cimetière. Monsieur Maubert a des difficultés pour obtenir un devis de la part de l’entreprise Lochon pour aménager le chemin des écoliers. Il est envisagé de fermer une partie du palier dans les pièces au-dessus de la salle des fêtes pour créer un espace personnel pour Eric. L’ancien garage du car doit être transformé en atelier pour Eric. Il est abordé le financement de la nouvelle école. Monsieur Daniel demande que soit contacté le géomètre pour les terres de la commune actuellement cultivées qui pourraient être transformés en terrain à bâtir. Environ 4 lots pourraient être crées. Il est nécessaire de définir un projet global pour prévoir le financement de l’école. DENEIGEMENT Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le déneigement a été effectué par Sébastien Pousset et Fabrice Manceau. Le paiement de ces heures sera calculé sur le barème du conseil général. Monsieur le Maire fait part d’un remerciement général de la part des habitants ou des usagers de la route. Monsieur le Maire rappelle qu’il a fermé l’école le vendredi 8 janvier en raison de la neige et que la formation de congères au cours de cette journée lui avait donné raison. STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire propose d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes La compétence optionnelle protection et mise en valeur de l’environnement sera rédigée comme suit : C) Protection et mise en valeur de l’environnement 1) « collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue aux communes membres au sein des syndicats existants conformément aux conditions figurant dans le Code Général des Collectivités Territoriales » 2) « service public d’assainissement non collectif » Création et gestion du service chargé du contrôle et du suivi technique des installations individuelles d’assainissement existantes et nouvelles ; Prise en charge de l’organisation de la réhabilitation des installations dans le cadre d’un programme d’intérêt général au titre de la protection de la ressource et de l’environnement. 3) « eau potable production /interconnexion : la communauté de communes assure la production et la fourniture d’eau potable aux communes et aux syndicats, créé et gère les installations de production, crée et gère l’interconnexion des réseaux intercommunaux, élabore et met en œuvre les périmètres de captage » Le conseil municipal approuve ces modifications DELIBERATIONS Le conseil municipal autorise le paiement des investissements avant le vote du budget dans le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le conseil municipal décide de faire un don pour le tremblement de terre à Haïti de 1 000 € par l’intermédiaire de la Fondation de France. TOUR DE GARDE ELECTIONS REGIONALES Le conseil municipal fixe le tour de garde des élections régionales qui auront lieu le 14 et le 21 mars prochain. QUESTIONS DIVERSES - Monsieur le Maire explique les travaux du Syndicat du bassin du Loir - Le bulletin municipal est en cours de finition. - Madame Maugard informe qu’elle a terminé le site internet de la commune et que celui-ci est consultable à l’adresse : www.magny28.fr - Monsieur Daniel propose l’acquisition d’un ordinateur portable pour la mairie ; proposition retenue. - Monsieur Collas demande l’installation d’un abri bus à côté de la salle des fêtes pour les élèves du collège. - Le conseil municipal décide de reconduire une demande de spectacle dans le cadre des « scènes euréliennes » - Monsieur Fréon informe qu’une session de la croix rouge aura lieu à la salle des fêtes. Un agent de la commune pourra bénéficier de cette session. La date n’est pas encore fixée. Le Maire, Jean-François MANCEAU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010 -------------------------- Présents M. MANCEAU, M. DANIEL, M. MAUBERT, M.TISON M. MARCE, M. COLLAS, Mme MOUCHET, Mme MAUGARD M. KINDMANN, M. DELESTRE, M. LANGLAIS, M. FREON et M. DUBOIS Absent M. NAUD Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente. DOSSIER ECOLE Projet ouverture de classe Monsieur le Maire rappelle le rendez-vous qu’il avait eu avec Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Monsieur le Maire explique le rendez-vous qu’il a eu avec Monsieur l’inspecteur de Nogent-le-Rotrou le mardi 9 mars avec Messieurs les adjoints de Marcheville et Madame le Maire de Cernay. Il ressort de cet entretien que l’ouverture sera probablement à Marcheville dans le restaurant scolaire libéré. Mais Monsieur le Maire avait précisé à Monsieur l’inspecteur qu’il confirmerait sa position après le conseil municipal. La décision définitive aura lieu lundi après-midi en C.D.E.N. (comité départemental de l’Education nationale) Monsieur Daniel propose de faire valoir les arguments suivants dans une délibération transmise à monsieur l’Inspecteur d’Académie avec copie à Monsieur l’inspecteur de Nogent-le-Rotrou à savoir : - pourquoi une égalité de classe entre les deux communes puisque Magny a beaucoup plus d’habitants et d’élèves que Marcheville et Cernay réunis. - l’effectif scolaire en hausse - le regroupement de la classe des C.E.1 possible aussi bien à Magny qu’à Marcheville par contre si l’ouverture est à Marcheville, le problème de séparation se posera pour les C.P. d’ici 2011 ou 2012 ; il est indispensable conserver le cycle 1 et 2 à Magny - Magny s’est engagée dans un projet d’un groupe scolaire de 6 classes ; dans l’attente de la réalisation de ce projet, un devis auprès de la société Touax a été demandé pour un bâtiment modulaire de 60 m2 avec toilettes pour faire face à cette ouverture. - En 2005, une classe a été ouverte sur le regroupement initialement prévue à Magny, cette classe a été ouverte à Marcheville ; le maire de Marcheville ayant proposé l’ancienne bibliothèque ; ce local avait reçu l’agrément de Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale pour un accueil provisoire compte tenu des ses dimensions ; une classe fonctionne toujours dans ce local. - Au moment où l’on parle de réduction d’effectifs à l’éducation nationale, il faut créer ¼ de poste supplémentaire pour la décharge de la directrice. - La communauté de Communes du Pays de Combray a plus où moins long terme aura vocation à prendre la compétence scolaire, il semble judicieux que le pôle Magny Marcheville soit intégré dans des locaux attractifs. Le conseil municipal confirme sa position pour l’ouverture de la classe à Magny. Monsieur Daniel informe que Madame Morali a déposé un courrier consignant les observations faites par les parents d’élèves qui ont pris leur repas à la cantine de Magny. Ce rapport conclut à une satisfaction du service tant sur le plan rapport qualité/prix que sur le plan technique ; un remerciement est adressé au personnel et au conseil municipal. Construction de l’école La date limite d’envoi des plis est fixée au 25 mars prochain. Le jury présidé par Monsieur le Maire composé des adjoints, de la directrice de l’école et de 3 architectes se réunira le mardi 6 avril prochain pour retenir 3 projets. L’étude de sol débutera le 22 mars sur la parcelle retenue. PREPARATION DU BUDGET 2010 Monsieur le Maire informe que plusieurs devis sont parvenus pour différents travaux - Devis Lochon pour le terrassement et l’électricité du chemin des écoliers et la sortie de Magny pour un montant de 10 811 € TTC - Devis Gaudron pour l’éclairage du devant de l’église pour un montant de 13 716.92 € TTC Une subvention au titre du FDAIC a été accordée pour ce dossier. Monsieur Collas fait remarquer qu’il ne sert à rien d’éclairer l’église si les lumières sont éteintes tout le temps. L’éclairage devrait s’éteindre en même temps que l’éclairage public. - Il est proposé l’acquisition d’une tronçonneuse pour Eric. La commission des finances se réunira le jeudi 25 mars à 18 h 00 Monsieur le Maire informe, que dans le cadre du plan de relance de l’économie, la commune avait signé une convention afin de bénéficier du remboursement de la T.V.A. avec une année de décalage au lieu de deux ; pour cela, il fallait augmenter les dépenses d’investissement d’1 euro par rapport à la moyenne des trois dernières années ; la Préfecture a adressé un courrier mentionnant que la commune ayant respecté ses engagements e ce système sera pérennisé. PREPARATION 14 JUILLET Le devis du feu d’artifice est proposé ; aucune objection Il doit être procédé à la réservation de l’orchestre ; il est décidé de garder le principe du repas de l’année précédente ; il faut prévenir Monsieur Sagette. Il est nécessaire de procéder à la modification de la régie de recettes afin de pouvoir encaisser les recettes de cette manifestation. TRAVAUX CHATEAU D’EAU Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé de rénover la cuve du château d’eau. Pour cela, trois entreprises ont été contactées ; deux ont répondu et présentent un devis : La société Vertical et la société T.S.M. Les travaux n’étant pas tout à fait les mêmes, il est difficile de comparer. Des précisions seront demandées. Pendant la durée des travaux (environ 6 semaines), il sera nécessaire de procéder à une distribution dérivée ; deux sociétés ont présentés des devis ; il s’agit de la société Duret et de la société Lecoq. Le devis de la société Lecoq semble plus adapté à nos besoins. Pour le financement de ces travaux, un emprunt sera nécessaire ; Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à souscrire cet emprunt et à signer les devis pour les travaux. Pour la détection des fuites sur le réseau d’eau, Monsieur le Maire propose de faire appel à la société Heliotrans. DENEIGEMENT Il est nécessaire de commander du sel de déneigement pour le prochain hiver. Monsieur Maubert s’est renseigné au parc départemental de la D.D.E. pour un coût de 180 € la tonne. Monsieur le Maire propose comme cela avait déjà été évoqué au dernier conseil municipal de fixer au 22 avril à 18 heures un verre de l’amitié pour remercier les personnes qui ont aidées au déneigement. Une invitation sera transmise aux personnes concernées. TRAVAUX A REALISER PAR NOS SOINS Monsieur le Maire informe que l’équipe de rugby occupera prochainement le stade et les vestiaires. Une porte est à changer. L’éclairage du stade est à vérifier. Monsieur le Maire considère qu’il est nécessaire de procéder à une vérification complète de l’éclairage public afin que les réparations puissent être faites avant l’hiver prochain. Monsieur le Maire propose que le déménagement de la cabane « Lambert » se fasse le 17 avril prochain. Il est abordé le problème des pigeons à l’église. Une grille pourrait être installée. Il faudrait empoissonner la mare rue Jean Moulin. Monsieur Maubert s’en charge. COMMISSION APPEL D’OFFRES Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Laurent Cervellin membre de la commission d’appel d’offres : Monsieur Patrick Dubois le remplacera. TEMPETE Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux départements touchés par la tempête le 27 février dernier ; le conseil municipal accepte cette proposition. CONVENTION ATTESAT Monsieur le Maire propose de renouveler la convention ATTESAT avec la D.D.E. qui consiste à apporter une assistance technique aux communes qui ne disposent pas de moyens humains et financiers dans le domaine de la voirie, l’aménagement et l’habitat. Cette convention a un coût de 150.53 €. Le conseil municipal émet un accord favorable au renouvellement de cette convention. QUESTIONS DIVERSES Monsieur Daniel présente un projet d’un jeune habitant de Magny, Elie Essadiki, qui participera à une épreuve sportive en Algérie avec une association de son école ; il est accepté un accord de principe pour une participation financière. Un accord définitif sera pris au cours de la prochaine réunion du conseil municipal. L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 30. Le Maire, Jean-François MANCEAU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2010 -------------------------- Présents M. MANCEAU, M. DANIEL, M. MAUBERT, M.TISON M. MARCE, M. COLLAS, Mme MAUGARD, M. KINDMANN, M. DELESTRE, M. LANGLAIS, M. FREON et M. DUBOIS Excusée Mme MOUCHET pouvoir à M. COLLAS Absent M. NAUD Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente. DOSSIER ECOLE (OUVERTURE DE CLASSE / CONSTRUCTION Monsieur Manceau confirme l’ouverture d’une classe supplémentaire à Magny. La décision a été prise lors de la réunion du C.D.E.N (comité départemental de l’éducation national) du 22 mars dernier. La décision a été motivée par le fait du nombre d’élèves et le projet de construction. Un rendez-vous a été pris avec la société Touax pour la semaine prochaine afin de finaliser le projet d’installation d’un bâtiment modulaire pour cette nouvelle classe. En ce qui concerne la construction du groupe scolaire, le jury, composé de trois architectes proposés par Monsieur Bernard, Mrs Gauchery, Lorgeou et Beaufrez, de Monsieur le Maire et de Messieurs les adjoints ainsi que la directrice de l’école, s’est réuni ce matin. 20 dossiers ont été examinés par les membres du jury pendant deux heures. Trois projets ont été retenus : Le cabinet Bridet à Chartres, l’agence Trouvé – Tchepelev à Chartres et l’agence G. A architecture à Paris. Ces architectes ont été retenus pour la présentation de leur dossier notamment M. Tchepelev qui est venu sur le site, l’intérêt de M. Bridet pour l’enfant dans la construction scolaire et G.A. architecture, architectes italiens, pour leur style nouveau. Une visite du site obligatoire aura lieu le 21 avril prochain. Les dossiers de candidature devront parvenir à la mairie pour le 8 juin. Monsieur Collas fait remarquer que la cour de récréation est petite pour accueillir d’autres enfants pendant ce moment de détente ; Monsieur Daniel répond qu’actuellement les récréations sont déjà décalées et que cela continuera l’année prochaine et qu’il s’agit d’une période transitoire. Une réunion avec l’association de parents d’élèves semble utile. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le conseil municipal approuve le compte administratif de la commune présenté par Monsieur Daniel, adjoint délégué aux finances, conformément au compte de gestion de Monsieur le Trésorier d’Illiers-Combray qui laisse apparaître pour l’exercice 2009 Un excédent en section de fonctionnement de 20 180.32 € Un excédent en section d’investissement de 6 139.02 € Compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice précédent l’excédent global est de 69 373.35 € BUDGET PRIMITIF 2010 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2010, étudié par la commission des finances réunie le 25 mars 2010. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 426 138 € et en section d’investissement à 3 128 069 €. L’inscription du montant de 3 000 000 € pour la construction de l’école a été prise en compte. Il est étudié les tableaux des services : cantine, garderie et salle des fêtes. La salle des fêtes présente un déficit sur l’exercice 2009 ; il est constaté beaucoup de locations gratuites. Il est décidé de demander une caution aux associations qui louent la salle. Il est abordé la question de l’avenir de l’école actuelle sur la base d’un tableau de réflexion. Une discussion s’engage sur différentes hypothèses. Pour louer la cantine actuelle en salle, il faudrait peut-être installer des sanitaires supplémentaires. Monsieur Gernez sera contacté pour un projet sur le terrain route de la gare. Une commission pourrait être créée. TAUX IMPOSITION Le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 1%. Les taxes sont les suivantes : Taxe habitation : 10.95 % Taxe foncière bâti : 18.63 % Taxe foncière non bâtie : 27.56 % COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU SERVICE DE L’EAU Le conseil municipal approuve le compte administratif de la commune présenté par Monsieur Daniel, adjoint délégué aux finances, conformément au compte de gestion de Monsieur le Trésorier d’Illiers-Combray qui laisse apparaître pour l’exercice 2009 Un excédent en section de fonctionnement de 3 932.58 € Un déficit en section d’investissement de 12 995.99 € Soit un déficit de l’exercice de 9 063.41 € compte tenu du résultat de l’exercice précédent l’excédent global est de 21 005.15 € BUDGET PRIMITIF 2010 DU SERVICE DE L’EAU Monsieur le Maire présente le budget primitif 2010, étudié par la commission des finances réunie le 25 mars 2010 Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes en section d’exploitation à 44 857 € et en section d’investissement à 69 999 € Il est étudié les devis pour les travaux du château d’eau. Monsieur le Maire a reçu les entreprises T.S.M. et Vertical pour une explication des devis. La société Vertical propose une prestation complète. Après discussion, il est décidé d’accepter le devis de la société Vertical avec les options et le devis de la société Lecoq. Les travaux seront réalisés en septembre. Une demande de dérogation de subvention sera faite. L’emprunt pour financer les travaux sera contracté en septembre. Compte tenu de la prise de compétence « production eau » par la communauté de communes du Pays de Combray, il y a lieu de sortir de l’actif du service de l’eau le compteur sur colonne installé en 2006 par la société Duret pour un montant de 3 527.02 €. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le conseil municipal fixe la liste et le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2010. Il est décidé une augmentation pour la coopérative scolaire en raison de l’effectif croissant. Une subvention exceptionnelle de 200 € sera versée pour l’association qui organise une randonnée en Algérie à laquelle participera Elie Essadiki. Aucune subvention n’est attribuée à l’association qui utilise le stade pour le rugby. STATUTS SYNDICAT SCOLAIRE Monsieur le Maire fait part d’une délibération du conseil syndical du syndicat de transport d’élèves de Cernay Marcheville et Magny portant sur la modification des articles 2 et 7 des statuts. Le conseil municipal accepte ces modifications. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe que la commune a été retenue pour un spectacle dans le cadre des « scènes euréliennes » Ce spectacle n’est pas celui qui avait été choisi par la commission. Il s’agit de « Fanfare des lyres ». Monsieur Daniel propose que soit contacté Pôle emploi pour recruter un emploi C.A.E. pour aider Eric. L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 30. Le Maire, Jean-François MANCEAU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |
