Rapport annuel 2009





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3.2 Le GFII, lieu de concertation - force de proposition

3.2.1. Les groupes de travail


Par la réflexion menée dans le cadre des groupes de travail, le GFII dégage des objectifs communs à la profession, constitue une force de proposition et fait valoir le point de vue du secteur de l'information numérique professionnelle, vis à vis des pouvoirs publics français et européens, ou d'autres acteurs de secteurs voisins.

Le travail mené au sein de ces différents groupes est également une source d'information à travers la mise en place de journées et la diffusion de documents.
Diffusion des données publiques

Animateurs : Bernard Marx et Denis Berthault, avec l'expertise de Maître Jean Martin

Sociétés participantes en 2009 : Altarès, Banque de France, Bilans Service, Canope, CCIP, Coface Services, Direction des Journaux Officiels, IGN, INPI, INSEE, Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, LexisNexis, OIEAU, Serda, Temis, Wolters Kluwer France…
Le GFII a créé en 1997 un groupe de travail consacré à la diffusion des informations publiques. Le GFII a ensuite élargi son action en accueillant d’autres associations au sein de ce groupe : ACSEL, AFIGEO, FIGEC, FING, GESTE, SPDG.

Le groupe inter-associations rassemble les principaux acteurs économiques concernés : acteurs publics et privés dans tous les secteurs de l’information (juridique, géographique, propriété industrielle, informations sur les entreprises, territoriale, environnementale, scientifique...), mais aussi tous les acteurs de la chaîne de l’information : producteurs d’information, réutilisateurs publics et privés, éditeurs de logiciels qui permettent de valoriser cette information, utilisateurs en entreprises, chercheurs...

Ce groupe est un lieu de débat et d’échanges qui favorise les synergies entre les différents acteurs afin de favoriser une meilleure réutilisation des très nombreux gisements d’informations publiques et ainsi contribuer de manière dynamique au développement de l’économie de la connaissance
Les actions menées en 2009 :

  • présentation par l’APIE au groupe de travail sur les projets de modèles de licence type (13 janvier)

  • Accueil du « ePSIplus Final Thematic Meeting », le 3 février à Paris grâce au soutien du GFII et de la Documentation Française

  • envoi par l’APIE le 19 février des « cadres de référence pour l’élaboration des licences types » et des textes de licences

  • courrier le 24 mars de la Présidente du GFII en mars mettant en avant les éléments suivants : responsabilité du producteur public, droits et obligations du licencié, guide méthodologique accompagnant les licences

  • réunion le 6 avril avec les membres de la mission d’investigation et d’analyse concernant la mise en place d’un portail unique donnant accès aux informations publiques, confiée par Christine Lagarde à l’Inspection générale des Finances et au Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologie.

  • Présentation au groupe du répertoire des informations publiques du ministère de la Justice, par Thomas Saint- Aubin, Chef du bureau de la stratégie éditoriale, département de l’information et de la communication du Ministère de la Justice, le 30 avril

  • Réunion avec l’APIE sur les indicateurs pour mesurer la réutilisation des informations publiques en juin

  • Réponse au courrier du GFII et de la FIGEC par Christine Lagarde, le 12 juin,

  • Intervention de Michel Vajou au nom du GFII à la réunion du PSI Group, animé par la Commission européenne, le 12 juin

  • Intervention de Javier Hernandez-Ros de la Commission européenne à l’Assemblée Générale du GFII le 29 juin

  • Participation du GFII à la position d’associations concernant le plan de Relance – rédaction d’un chapitre sur les données publiques, le 22 juillet

  • Courrier du Président du GFII au Secrétariat Général du Gouvernement proposant la participation du GFII au futur Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

  • Réunion le 7 octobre avec le Directeur et la sous-directrice de l’APIE, le Président du GFII et le Vice-président, Denis Berthault

  • Présentation par l’APIE des principes de tarification le 9 novembre

  • Réunion avec l’APIE sur le portail d’accès aux informations publiques, le 8 décembre

  • Organisation de deux sessions de formation sur les données publiques : 27 personnes formées en octobre et novembre.



Gestion des abonnements

Animatrice : Ruth Martinez, GFII

Sociétés participantes en 2009 : Banque de France, Bibliothèque Publique d'information, BnF Caisse d'Epargne, CEA, CCIP, Cedrom-Sni, , EBSCO, EDP Sciences, Elsevier, INIST-CNRS, INSERM, Lavoisier, Le Monde, OIEAU, Ministère de la Santé, Prenax, Sciences Po Société Générale de Presse, Swets, Total, Université Paris IV, Université de Tours, Université de Marne la Vallée…
Ce groupe réuni à l'initiative du GFII, avec la participation de l'ADBS, de l'ADBU, de la FNPS et du SNIEL travaille depuis septembre 2009 à la mise à jour du vade-mecum sur les Abonnements publié en 2005. La nouvelle version gardera l'aspect pédagogique d'un outil de travail, en commentant les process les plus courants dans la gestion des abonnements, en identifiant les bonnes pratiques et en recherchant l'équilibre des relations entre les clients, agences, éditeurs afin de garantir la sécurité des relations entre les 3 parties.

Un comité éditorial composé de membres de l'ADBS, du GFII, de l'ADBU et de la FNPS s'est réuni plusieurs fois en 2009 pour travailler à la mise à jour du vade-mecum sur les Abonnements. La nouvelle version devra garder l'aspect pédagogique d'un outil de travail, en commentant les process les plus courants dans la gestion des abonnements, en identifiant les bonnes pratiques et en recherchant l'équilibre des relations entre les clients, agences, éditeurs afin de garantir la sécurité des relations entre les 3 parties.
Le comité éditorial a travaillé à un questionnaire adressé aux membres des associations.

Groupe Multilinguisme

Animatrice : Martine Dejean, PDG, Bureau van Dijk Information Management

Participants en 2009 : Bureau van Dijk Information Management, DILA, Jouve, Language Weaver Europe, Systran

Ce groupe rassemble des éditeurs de solutions logicielles, des producteurs d’informations et des responsables de systèmes d’information confrontés à la réduction de la barrière des langues dans leur quotidien. Ce groupe rédige en 2010 un livre blanc intitulé « La traduction automatique, mythe et réalité ».

Intelligence économique et économie de la connaissance

Animateurs : Christophe Marnat, AMI Software et Ludovic Bour, ACFCI

Participants en 2009 : ACFCI, AMI Software, Argus de la Presse, Bureau van Dijk Information Management, CEA, Cemagref, Crédit Agricole, Digimind, Dow Jones, KB Crawl, Lexis-Nexis, Qwam Content Intelligence, Spotter...
Le groupe de travail Intelligence Economique et Economie de la Connaissance traite plus particulièrement des outils et solutions d’accès et de traitement de l’information.

En 2009, le groupe a travaillé à la rédaction d’une étude sur "l'e-reputation et l'identité numérique des organisations, typologie des menaces et identification des modes de traitement applications" à la demande du Groupe de Travail du Conseil économique de sécurité sur la "Sécurité numérique des entreprises".

Cette étude a été présentée devant le groupe de travail du Conseil économique de sécurité sur la "Sécurité numérique des entreprises" en novembre 2009 et a été très appréciée. Alain Juillet, président du groupe de travail « a trouvé le rapport du GFII tout à fait passionnant et remarquable car il est le premier à traiter véritablement du sujet. Dès la remise du rapport du CES au Ministre en fin d'année 2009 je pense qu'il faudra que vous en fassiez la promotion et le diffusiez largement.  Je suis bien entendu d'accord pour y réfléchir avec vous pour voir comment on pourra vous aider car il le mérite ».
Open Access

Animateur : Daniel Confland, Jouve

Participants : ADBU, Armand Colin, Cairn, CEA, CEMAGREF, CNAM, DILA, Editions Quae, EDP Sciences, Elsevier-Masson, FNPS, INIST-CNRS, INRA, INSERM, Jouve, Lavoisier, Necplus, PUF, Presses de Sciences Po, Reed Elsevier, SNE…
Le GFII a créé en septembre 2007 un groupe de travail consacré au libre accès qui réunit des représentants des principaux acteurs économiques concernés par ce sujet : instituts de recherche, éditeurs scientifiques, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires, etc. La synthèse des discussions et les recommandations du groupe de travail ont été présentées lors de la conférence Berlin 7 en décembre 2009 à Paris.

Le groupe a souhaité réaffirmer la nécessité de raisonner par discipline, pluridiscipline ou interdiscipline. Pour être efficace, la diffusion de l’information scientifique et technique doit être adaptée à un champ donné. Une discipline se définit notamment par la communauté scientifique qui lui est associée, son histoire, ses objets et ses méthodes, son caractère plus ou moins transversal, l’échelle de temps concernée etle caractère local ou au contraire international de l’objet de la recherche.

Les recommandations du groupe de travail sont inspirées par les considérations suivantes :
-   l’information scientifique et technique doit circuler le plus largement, rapidement et efficacement, tout en étant de la meilleure qualité possible, car cette diffusion participe pleinement au fonctionnement de la recherche ;

-  le libre accès ne doit pas conduire à remettre en cause la médiation dans la diffusion du savoir, médiation qui n’a de sens que si elle est indépendante ;

-  la diversité des acteurs de la diffusion de l’information scientifique et technique enrichit celle-ci ;

-  la diffusion de l’information scientifique doit reposer sur un système économique viable et pérenne.

Les travaux du groupe ont montré les risques de certaines idées reçues sur la question du libre accès, comme par exemple :

-  la diffusion des résultats de la recherche ne nécessite plus de fonction de médiation grâce à internet ;

-  la généralisation du libre accès permettrait de réaliser des économies budgétaires en France ;

- le libre accès peut être généralisé à toutes les disciplines, sans affecter la diffusion des résultats de la recherche ;

-  le dépôt dans des archives ouvertes peut être généralisé sans période de protection, sans que soit affecté l’équilibre général du secteur de l’information scientifique et technique.

Même si le groupe n’a pas traité la question de l’évaluation, il souligne son influence sur le comportement des acteurs.
LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE

1. Le libre accès n’est pas une réponse à la réduction des financements. Un travail éditorial de qualité effectué par des gens de métier a un coût, aussi bien dans le modèle auteur payeur que dans le modèle lecteur payeur.

2. Il est nécessaire de raisonner par discipline. Les contextes de l’édition STM et l’édition SHS, extrêmement différents (bassin linguistique, types d’éditeur, communautés de chercheurs, etc.), empêchent d’envisager des solutions identiques. La nature de la publication doit également être prise en compte.

3. Concernant les archives ouvertes, il est important de distinguer le dépôt à usage interne, le dépôt avec accès différé (embargo) et le dépôt avec accès public immédiat.

4. Il faut attirer l’attention sur le danger qu’il y aurait à mettre en place un système obligatoire de dépôt avec accès public sans période de protection raisonnable négociée avec les différents acteurs concernés et sans réflexion menée discipline par discipline.

5. Le groupe recommande la mise en place d’un système d’information partagé, normalisé et transparent sur la politique de chaque maison d’édition en matière d’archives ouvertes. Cela nécessite que les éditeurs soient incités à clarifier ce point avec leurs auteurs.

6. Les responsables des archives ouvertes doivent veiller à respecter les politiques déclarées des maisons d’édition, dans un souci d’équilibre général. Il serait dommageable que les responsables des archives ouvertes mettent en place des systèmes automatiques qui permettent de demander directement aux auteurs leurs articles. Ceci risquerait de déséquilibrer les modèles économiques actuels et les relations de l’ensemble des acteurs.

7. Comme cela existe en biomédecine ou en astronomie, le développement d’un dépôt de métadonnées structurées par les éditeurs pourrait être mis en place en SHS, avec pour objectif principal de favoriser la visibilité des travaux des chercheurs francophones.

8. Plusieurs modèles économiques cohabitent actuellement. Il convient de bien mesurer l’opportunité ou non du libre accès « or » et du libre accès « vert », dans chaque contexte, en fonction des caractéristiques structurelles des disciplines, des communautés de chercheurs, des laboratoires et des financements.

9. Le groupe de travail appelle de ses vœux la création d’un lieu permanent de concertation, d’étude et de proposition. Cette instance nationale réunirait tous les acteurs concernés : pouvoirs publics, éditeurs, responsables de revues, financeurs de la recherche, instituts de recherche, universités, responsables de bibliothèques, etc. Son objectif serait de traiter des systèmes d’édition et de diffusion des données et résultats de la recherche. Dans le cadre de cette instance, il serait intéressant de mener des études et des expérimentations avec un processus rigoureux et transparent d’évaluation, pour préparer, conduire et accompagner les évolutions du secteur de l’information scientifique et technique.

3.2.2. Contribution du GFII aux debats publics


Données publiques

Le GFII a contribué à de nombreuses reprises au cours de l’année 2009 à la réflexion concernant la diffusion des données publiques (cf. paragraphe consacré au groupe de travail Diffusion des données publiques).
Open Access

Le GFII a alimenté la réflexion en publiant la synthèse des travaux du groupe Open Access et ses recommandations.

Le GFII a également contribué aux débats sur les sujets suivants

  • Etats Généraux de la presse écrite : Position du GFII sur le Livre Vert (20 janvier 2009)

  • La TVA à taux réduit sur le livre numérique : la levée d’un premier obstacle pour la diffusion de l’écrit sous forme numérique (26 mars 2009)

  • La simplification des démarches des micro-entités : un risque à court terme pour l’économie française (16 avril 2009)

  • Développement des usages du numérique et Croissance. 9 groupements représentatifs s’associent pour proposer des mesures visant à développer les usages et les contenus numériques (22 juillet 2009) [Rédaction par le GFII du chapitre sur les Données publiques].


Les communiqués figurent dans les pages suivantes.

Etats Généraux de la presse écrite : Position du GFII sur le Livre Vert

20 janvier 2009
Le GFII, se réjouit de la majorité des recommandations figurant dans Le Livre Vert, issu des Etats Généraux de la presse écrite, mais s’inquiète de certaines propositions, susceptibles d’avoir des conséquences dommageables pour le marché de l’information professionnelle.

La synthèse élaborée par Bruno Patino, président du Pôle "Le choc d’Internet, quels modèles pour la presse écrite" résume très clairement les enjeux de la presse généraliste à l’heure d’internet. Les membres du GFII, acteurs publics et privés de l’information numérique professionnelle, ne sont qu’indirectement concernés par la plupart des recommandations.

Le GFII soutient la proposition 3 visant à permettre l’accès et l’utilisation des données de l’administration et des pouvoirs publics par les éditeurs de presse en ligne, sur tous les supports présents et à venir. Le GFII réalise sur le sujet avec ses homologues européens et la Commission Européenne un travail important pour faciliter la réutilisation des informations publiques. Le GFII soutient également la fin d’un système de taxation inégalitaire entre l’univers "physique" et l’univers "numérique".

En revanche, la proposition 4 concernant le statut d’éditeur de presse en ligne et les trois critères d’éligibilité préoccupe les membres du GFII. Le troisième critère nécessaire mentionne l’emploi régulier de journalistes professionnels dans l’activité des entreprises concernées, dans le cadre des règles sociales et déontologiques de la profession. Or, au sein de la presse professionnelle, de nombreux contributeurs aux revues ne sont pas des journalistes, mais des chercheurs ou universitaires : c’est le cas notamment dans la presse scientifique, médicale ou juridique.

Cette question du statut d’éditeur de presse en ligne est fortement liée au champ d’application du taux réduit de TVA. En effet, "le pôle demande que les éditeurs de presse en ligne soient insérés dans le champ d’application du taux réduit de TVA (2,1%) en lieu et place du taux actuel (19,6%), pour prendre en compte le principe de neutralité des supports. Cette insertion doit s’appliquer à tous les éditeurs de presse en ligne, pour éviter les effets de distorsion. La discrimination fiscale entre presse écrite imprimée et presse écrite en ligne, dont les contenus sont similaires ou comparables, est préjudiciable à l’exploitation des entreprises de presse. Une presse se trouve en effet assujettie à la TVA au taux super réduit, l’autre au taux des services."

Le GFII a plusieurs fois attiré l’attention des pouvoirs publics sur cette question de distorsion des taux de TVA en soulignant que le système fiscal ne reflète pas la nouvelle donne de convergence entre médias qui jusqu’ici étaient bien distincts. Il tient également à rappeler que de nombreux lecteurs de revues professionnelles ne récupèrent pas la TVA à commencer par les administrations, les collectivités locales et plus encore les établissements d’enseignement et de recherche, sans omettre une partie du secteur de la banque et de l’assurance.

Le GFII se montre également inquiet de la mesure préconisée par une partie du pôle 4, "Presse et société" qui préconise "le maintien de la TVA super-réduite à 2,1% uniquement pour les quotidiens et magazines IPG, les autres titres de presse remplissant les critères de la CPPAP passant à la TVA réduite à 5,5% comme le livre."

C’est pourquoi le GFII souhaite :

-  Que soient revus les critères d’éligibilité pour le statut d’éditeur de presse, mentionnés dans le Livre vert de façon à ce que les éditeurs de presse scientifique, médicale et juridique puissent bénéficier de ce statut,

- Qu’un taux de TVA différencié ne soit pas instauré,

- Qu’un taux réduit de TVA (2,1%) soit appliqué pour la presse papier et la presse en ligne.
La TVA à taux réduit sur le livre numérique : la levée d’un premier obstacle pour la diffusion de l’écrit sous forme numérique

26 mars 2009

Le GFII se réjouit de l’accord intervenu au Conseil européen des Finances du 10 mars sur les taux de TVA réduits qui concernent aussi le livre, sous toutes ses formes. Il s’agit d’un premier pas significatif vers la reconnaissance fiscale de la nécessaire neutralité entre les différents procédés, anciens et nouveaux, de diffusion de la pensée écrite. Le GFII souhaite que cette évolution se poursuive rapidement pour englober clairement l’ensemble de l’écrit (presse et livre confondus) et l’ensemble des procédés.

Les conférences organisées sur le numérique au Salon du Livre de Paris ont dévoilé les nombreux projets en cours, le dynamisme de l’édition et la diversité de l’offre déjà existante. Le livre papier bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5%, tandis que le livre numérique est taxé à 19,6 %. L’alinéa 3 du communiqué officiel publié à l’issue du Conseil européen des Finances indique que la TVA à taux réduit pourra s’appliquer aux « Books on all physical means of support ».

Dans le cadre de la conférence de presse donnée à l’issue du Conseil des finances du 10 mars, le Commissaire en charge de la fiscalité et des douanes, Laszlo Kovacs a commenté brièvement ce point de l’accord concernant le livre. Il indique clairement qui s’agit bien du "livre sous toutes ses formes" et donc que le livre numérique (et pas seulement le livre audio, comme il en était question dans les discussions initiales) sera à terme concerné par le taux de TVA réduit. Pour justifier cette évolution de la fiscalité sur le livre, M. Kovacs a indiqué que la fiscalité du numérique et des contenus imprimés se devait d’être économiquement neutre afin que le développement des contenus numériques ne soit pas freiné par une charge fiscale différenciée selon le type de support.

Le même argument peut s’appliquer à la presse professionnelle et notamment aux revues scientifiques. Le parallèle entre livre numérique et revues scientifiques a d’ailleurs été fait par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique, à l’ouverture des Assises Professionnelles du SNE au Salon du livre en soulignant la mutation réussie des revues savantes qui ont largement accru leur diffusion en passant au numérique, tout en maintenant leur qualité éditoriale et leurs critères de scientificité. Mais si l’offre numérique existe aujourd’hui, la TVA est l’obstacle le plus important à la circulation de l’information numérique. Une étude du Groupe de Francfort* montre que les taux de TVA actuels sont dommageables pour la compétitivité européenne en affectant le développement de la science à l’intérieur de l’UE.

Le système fiscal actuel ne reflète pas la nouvelle donne de convergence entre médias qui jusqu’ici étaient bien distincts. A l’heure du développement de l’Europe de la connaissance, il est important de favoriser aujourd’hui la croissance de l’édition et de la presse numériques en mettant en place des taux de TVA réduits, sans discrimination entre procédés de diffusion de la pensée.

La simplification des démarches des micro-entités : un risque à court terme pour l’économie française

16 avril 2009

Le GFII, tout en reconnaissant la nécessaire simplification des démarches des entreprises, souhaite alerter les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs économiques au risque de voir disparaître près de 80 % de l’information sur les entreprises, si les "micro-entités" ne sont plus immatriculées au registre du commerce et dispensées de la publication des comptes annuels.

La crise financière montre la nécessité de disposer d’informations fiables, complètes et actualisées sur les entreprises : les banques et les assureurs-crédit en ont besoin pour accorder les crédits aux entreprises ; les dirigeants des sociétés pour accorder un délai de paiement, poursuivre ou non une relation commerciale avec leurs partenaires ; les pouvoirs publics pour connaître et comprendre les spécificités du tissu économique français et définir des politiques publiques adaptées.

La France bénéficie d’un certain nombre de procédures administratives, parfois lourdes et redondantes, mais qui permettent toutefois à l’ensemble des acteurs économiques de bénéficier d’informations précises sur les entreprises. Dans le cadre de la simplification administrative des démarches des entreprises, le cadre est susceptible d’évoluer, à l’initiative de la Commission européenne. La loi 2008-776 de modernisation de l’économie prévoit des dispenses d’immatriculation au registre du commerce et des dispenses de publication des comptes annuels pour les "micro-entités" (moins de 10 salariés, bilan inférieur à 500 000 euros et chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros). Parallèlement, un projet visant à exempter les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels a été discuté fin 2008.

Dans la vie des affaires, la confiance repose sur la transparence : l’information légale est un instrument de prévention du risque. C’est également un élément de la démocratie qui permet à tout citoyen de se renseigner sur une entreprise, à titre personnel ou professionnel. Si cette information n’est plus gérée au niveau de l’Etat et de ses principaux opérateurs, seules les grandes sociétés d’information, qui disposent d’enquêteurs pour collecter cette information, y auront accès. Une information de qualité sur les entreprises est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. L’information légale est un outil efficace pour la confiance : elle doit être diffusée le plus largement possible.

Développement des usages du numérique et Croissance. 9 groupements représentatifs s’associent pour proposer des mesures visant à développer les usages et les contenus numériques

22 juillet 2009
Pour réussir la mutation de l’économie française vers une économie de l’information et de la connaissance, la France doit investir sur le développement des usages et des contenus numériques, 9 groupements représentatifs du secteur des usages et contenus numériques et des télécoms (ACSEL, FFT, AFNET, APECA, ASIC, GESTE, GFII, Renaissance Numérique et Syntec informatique) s’associent pour proposer une « Contribution Commune pour le développement de l’Economie Numérique », autour de quatre domaines d’intervention prioritaires et 13 pistes d’actions.

 

Un constat partagé

A l’heure où la crise économique mondiale rebat les cartes, la France doit se repositionner rapidement et accélérer la mutation économique et sociale qui lui permettra de bénéficier des effets de levier qu’offre le numérique. Les Technologies de l’Information et de la Communication représentent l’une des principales sources de compétitivité, d’innovation et de dynamisme économique. Elles rendent plus efficient le fonctionnement des organisations : entreprises, établissements publics, associations, de même qu’elles améliorent la vie quotidienne, le travail et les loisirs.

Bien que ce diagnostic soit partagé par de nombreux acteurs, la France accumule un retard en matière d’usages TIC et de mise en œuvre de politiques d’accompagnement.

La profession s’est mobilisée ces dernières années afin d’accompagner l’Etat et les collectivités territoriales dans la définition et le déploiement de politiques de modernisation faisant appel aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Le Gouvernement a récemment reconnu la nécessité de mettre en œuvre une « politique industrielle » de l’économie numérique, en créant un Secrétariat d’Etat à l’économie numérique et en publiant en octobre 2008 le plan « France Numérique 2012 », qui se donne pour objectif de « replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012 ».

Pourtant, les organismes signataires regrettent que les indispensables instances de gouvernance annoncées dans ce plan n’aient pas encore été mises en place, et que le Plan de Relance ne consacre qu’une part minime aux « chantiers numériques », contrairement aux Etats-Unis, la Grande- Bretagne, l’Allemagne et bien d’autres pays qui ont investi massivement en TIC et mis en place des plans de relance « offensifs ».

Les organismes signataires appellent les pouvoirs publics français à reconnaître l’Economie Numérique comme un secteur stratégique et d’avenir et à mettre en place rapidement des mesures afin d’accélérer le développement de l’Economie Numérique en France, véritable levier de la croissance du XXI siècle.

 

Une plateforme de propositions commune : 13 pistes d’actions pour moderniser notre économie par le développement des usages et contenus numériques

Les organismes signataires s’inquiètent que le Numérique n’ait toujours pas été identifié comme « prioritaire et d’avenir ». Elles appellent les pouvoirs publics à investir largement dans ce secteur stratégique.

Les 13 mesures proposées ciblent les usages et les contenus numériques qui permettront de valoriser les infrastructures à haut débit et de renouer avec une croissance durable et profitable à tous les français, dans quatre domaines d’intervention prioritaires :

  • Accélérer la mise en œuvre de chantiers numériques à dimension sociétale afin de favoriser la démocratisation des usages du numérique dans les domaines de la santé, de l’éducation ainsi qu’auprès des populations défavorisées,

  • Encourager la diffusion et la réutilisation des données publiques numériques,

  • Accompagner la dématérialisation des échanges et des processus dans les PME françaises,

  • Soutenir l’innovation des entreprises du secteur et l’e-transformation des entreprises usagères.

Cette stratégie de développement des usages et des contenus aura pour conséquences :

  • Une modernisation des infrastructures de l’Etat,

  • Une modernisation de l’appareil productif français, avec de projets de transformation et de rattrapage destinés à combler le retard accumulé en France en matière de diffusion et d’usage des TIC - dont l’impact est direct et quantifiable sur le taux de croissance français. En modernisant un pan important de ses infrastructures, en encourageant l’investissement dans des produits à forte valeur ajoutée, l’Etat jouera un rôle exemplaire d’orientation et préparera la sortie de crise, 

  • Un effet direct sur l’emploi de la filière numérique. En stimulant la demande du secteur et en soutenant le financement des entreprises de l’économie numérique, ces chantiers permettront de soutenir l’emploi du secteur ; des emplois très qualifiés, porteurs et à forte valeur ajoutée.

 

Quelques chiffres ...

L’économie numérique au sens large, incluant la filière TIC et le commerce en ligne, représente désormais en France plus de 100 milliards d’euros, soit 7% du PIB français, et emploie des centaines de milliers de collaborateurs - le secteur Logiciels & Services à lui seul employant 370 000 collaborateurs en France, les opérateurs télécom près de 100.000.

La France est relativement bien équipée en termes d’accès internet mais accumule un retard important en matière des usages des NTIC (sources INSEE, Eurostat) :

  • 3ème rang (sur 27 pays) en termes d’accès internet haut débit

  • 19ème rang en % des entreprises ayant créées un site web (54%)

  • 18ème rang en % d’entreprises utilisant l’internet dans leurs relations avec l’administration (73%)

  • 18ème rang en % d’entreprises effectuant des achats par internet (18%)

  • 17ème rang en % d’entreprises ayant organisé des formations pour développer les compétences en TIC de leur personnel (22%)


Usage des TIC et croissance des PME

La difficulté structurelle des PME françaises à grossir, ce qui se manifeste par un manque d’entreprises de taille intermédiaire dans le tissu économique français, est à mettre en parallèle avec le moindre usage qu’elles font des TIC. Du point de vue de l’organisation et des process, des échanges avec leurs partenaires et de l’accès aux marchés français et internationaux, le développement des PME françaises est ralenti par un usage insuffisant des TIC.

Le passage à l’économie numérique et l’appropriation des nouvelles technologies apparaît pourtant comme une condition si-ne qua non du développement et de la plus grande compétitivité des organisations tant ils favorisent le travail en réseau et l’ouverture vers l’extérieur. Les TIC permettent en effet de :

  • Gagner du temps et de réduire les erreurs ;

  • Repenser le mode de fonctionnement interne des organisations et gagner en compétitivité ;

  • Favoriser l’adoption de standards internationaux et l’intégration des organisations dans l’économie mondiale.



3.2.3. Representation institutionnelle


Le GFII a été particulièrement actif en 2009 sur le sujet des données publiques, avec de très nombreuses réunions avec l’APIE notamment et un dialogue privilégié avec la Commission européenne (voir le chapitre sur le groupe Données publiques). Il a également été impliqué auprès des institutions suivantes :


Secrétariat d’etat a l’economie numérique


Le Président du GFII, Rémi Bilbault, et Ruth Martinez, la Déléguée Générale ont rencontré le 3 juillet Marie-Claire Daveu, Directrice de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet et deux conseillers techniques. Cet entretien a été l'occasion de présenter au Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique, le GFII, les positions ou les propositions du GFII sur les débats en cours dans l'industrie de l'information : la diffusion et la réutilisation des données publiques, la TVA à taux réduit pour l'écrit sous forme numérique, l'édition scientifique et l'open access, l'intelligence économique et l'e-reputation. Le GFII a également présenté le document préparé par 9 groupements représentatifs, dont le GFII : "Contribution Commune pour le développement de l'Economie Numérique". La Directrice de cabinet a aussi recueilli l'avis du GFII concernant la future instance du Conseil national du numérique. Plusieurs réunions se sont tenus avec Pierre Bonnis, conseiller technique au Cabinet.


Conseil national du numerique


Rémi Bilbault, Président du GFII a participé à la réunion de réflexion sur les objectifs et les statuts du futur Conseil national du numérique, à l’invitation de Marie-Christine Daveu, Directrice de Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, le 17 septembre.
Volet numérique du plan de relance

Le ministre de la Relance, Patrick Devedjan, a reçu le décembre les principaux acteurs économiques du « serious gaming ». Ce terme fait référence à l'utilisation de techniques issues du jeu vidéo pour réaliser des outils professionnels, à des fins de formation, d'apprentissage ou de simulation. Rémi Bilbault, Président du GFII, a participé à ce petit déjeuner.

Groupe de travail Internet plus


Internet+ a été créé à l'initiative des principaux acteurs du marché : associations professionnelles (ACSEL, GESTE, GFII puis FNPS), fournisseurs d'accès Internet (Alice, Orange, Free, SFR) pour développer la vente des services payants sur Internet.

C'est un label de confiance permettant à tout internaute d'effectuer ses achats avec facilité et fiabilité, avec règlement sur facture des fournisseurs d'accès à Internet.

En 2009, le GFII, représenté par Ruth Martinez, a été actif au sein du groupe de travail Internet Plus, rassemblant fournisseurs d'accès et associations professionnelles.

L’exercice 2009 est en forte croissance : le chiffre d’affaires a progressé de 64 %. Il a doublé en 3 ans. Les abonnements tirent la croissance et représentent 60 % du CA.

Les efforts d’investissements ont relancé durablement la croissance : succès de l’abonnement, recrutement sélectif d’éditeurs, extension de la base d’internautes équipés (32,5 millions de clients en 2009). Free a rejoint Internet + en novembre 2009 avec 2,5 millions d’abonnés supplémentaires potentiellement utilisateurs.

L’association a travaillé en 2009 sur l’ergonomie de la transaction, le développement des mails de confirmation d’achat et la simplification du processus de raccordement pour les éditeurs.

Une réunion de présentation du baromètre 2008 a été organisée le 26 mars à la Cantine.
Groupe "Sécurité numérique des entreprises"

Le GFII est représenté par Ludovic Bour au Groupe "Sécurité numérique des entreprises", animé par le Ministère de l'intérieur. A la demande de ce groupe, le groupe de travail Intelligence Economique et Economie de la Connaissance a travaillé à la rédaction d’une étude sur "l'e-reputation et l'identité numérique des organisations, typologie des menaces et identification des modes de traitement applications". Christophe Marnat et Ludovic Bour ont présenté une première version de cette étude en novembre 2009.

Conseil national de l'information statistique


Représentant du GFII : Norbert Paquel, Canope

Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques, coordonne les travaux et enquêtes statistiques des services publics, établit un programme à moyen terme et, dans ce cadre, un programme annuel comprenant l'ensemble des enquêtes publiques.

Commission des comptes des services


Représentant du GFII : Norbert Paquel, Canope

Placée auprès de la commission économique de la nation, la commission des comptes des services a pour objet, dans le cadre des comptes de la nation, de déterminer la valeur ajoutée par les services à la production nationale et d'en analyser les éléments constitutifs.


      1. Relations avec les associations françaises et Internationales



ACADEMIE DE L’IE

Le GFII a initié un partenariat avec l’Académie de l’IE.
ACSEL

Le GFII et l’ACSEL ont notamment travaillé ensemble sur les propositions des mesures visant à développer les usages et les contenus numériques.
ADBS - Association des professionnels de l’information et de la documentation

L'ADBS est associée au groupe de travail Modèles économiques. Elle est très active dans le comité scientifique et le jury d'i-expo.
ADBU - Association des Directeurs et des personnels de direction des Bibliothèques Universitaires et de la documentation

L'ADBU participe au groupe Open Access.
ADETEM - Association Nationale du Marketing

L'ADETEM et le GFII (Groupement Français de l'Industrie de l'Information) ont multiplié cette année les échanges d'information. L'ADETEM est très active dans le comité scientifique d'i-expo.
AFIGEO – Association Française pour l'Information Géographique

L'AFIGEO participe au groupe de travail inter-associations sur la Diffusion des données publiques.
APROGED - Association des Professionnels du numérique

La coopération entre le GFII et l’Aproged a continué en 2009. Le GFII a notamment relayé l’annonce d’une réunion organisée par l’Aproged le 25 septembre Comment recruter des collaborateurs compétents ? Comment renforcer ses équipes en bénéficiant des mesures jeunes actifs ?

Une réunion s’est déroulée entre les Présidents, Vice-présidents et Déléguées générales en septembre.

CAP DIGITAL – Pôle de compétitivité des contenus numériques de la Région Ile-de-France

Plusieurs réunions ont été organisées afin de définir les sujets de partenariat possibles. Cap Digital sera partenaire d’i-expo 2010 et Henri Verdier rejoint le comité scientifique.

DGI - Deutsche Gesellschaft für Informationswissenschaft und Informationspraxis

Le GFII a multiplié les échanges avec la DGI cette année. Dr. Stefan Gradmann, Président de la DGI est intervenu à l’Université d’été du GFII. Ruth Martinez, Déléguée Générale du GFII est intervenue lors du congrès de la DGI à Francfort. Dr. Stefan Gradmann a accepté de participer au comité scientifique pour préparer i-expo 2010.

FING – Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération

La FING et le GFII ont entamé un partenariat, notamment concernant les données publiques.
FNPS - Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée

La FNPS et le GFII ont multiplié cette année les échanges d'information. La FNPS participe notamment aux Groupes Abonnement et Open Access.
GESTE - Groupement des éditeurs de services en ligne

Le GESTE participe au groupe de travail inter-associations sur la Diffusion des données publiques. Le GFII et le GESTE ont notamment travaillé ensemble sur les propositions des mesures visant à développer les usages et les contenus numériques et notamment sur le chapitre consacré aux Données publiques.
FIGEC - Fédération nationale de l’information d’entreprises et de la gestion de créances

La FIGEC participe au groupe de travail inter-associations sur la Diffusion des données publiques.
SIIA- Software & Information Industry Association

De nombreux échanges se sont déroulés entre le GFII et la SIIA, notamment en vue de l’organisation du Global information Industry Summit, en juin 2010 à Paris, projet finalement abandonné par la SIIA du fait du contexte économique.
SNE – Syndicat National de l'Edition

De nombreux échanges d'information ont eu lieu entre le GFII et le SNE, à l'occasion du voyage d'étude organisé par le GFII à la Foire du Livre de Francfort, ainsi que sur les sujets qui intéressent les deux associations : le mouvement de l'Open Access, la diffusion des données publiques…
SPDG – Syndicat des professionnels de la géomatique

Le SPDG participe au groupe de travail inter-associations sur la Diffusion des données publiques. Le SPDG a invité les membres du GFII à sa conférence organisée 17 novembre 2009 : « Politique de Diffusion des Données Publiques dans le Monde Numérique pour un meilleur développement de l'économie et au service de l'environnement », dans le cadre du Salon des Maires de France et des Collectivités Locales (SMCL).


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