Compte rendu de seance du conseil municipal du 17 juin 2011
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| COMMUNE d’ANGLEFORT COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le vendredi 17 juin à 20 heures 30 sous la présidence de son Maire, Bernard THIBOUD Présents : H THEVAND J GRABIT G DELEAZ A DIERICKX Y GANDELIN S SIMON B TARDY J TOUBLANC S TREMBLEY-WEISZ Procurations : F Gustin donne procuration à J Grabit – D Goudard donne procuration à H Thevand - F Aurelle donne procuration à G Déléaz - R Fort donne procuration à B Thiboud. Absents non excusé(é)s : A Barret Secrétaire de séance : J Grabit Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal : Mr Tardy précise :
1*/ VENTE ANCIENNE ECOLE Le Maire rappelle à l’assemblée que 2 acquéreurs se sont présentés pour l’achat de ce bâtiment pour la somme de 230 000.00 €. Il avait été exposé au conseil municipal précédent leur demande pour un paiement en trois fois, notamment un acompte de 76 000 € à la signature, somme encaissée définitivement par la commune, même si la transaction ne se finalisait pas. Suite au refus de l’assemblée sur ce financement, les acquéreurs proposent de régler en 2 fois au lieu de 3. 20H40 : arrivée de A Dierickx VOTE : POUR : B Thiboud (2 voix), H Thevand (2), A Dierickx, S Trembley-Weisz CONTRE : J Grabit (2 voix), S Simon, Y Gandelin, J Toublanc, B Tardy, G Déléaz (2 voix). La vente ne sera donc pas conclue. 2*/ BATIMENT ECOLE CANTINE GARDERIE a°) Devis Giroud pour la mise en conformité de la barrière située le long de la garderie :
A l’unanimité, le conseil retient l’option à 5 887.00 €. b°) Devis Abry pour la mise en conformité des socles bétons soutenant les piliers du préau : 1 408.00 € HT. Adopté à l’unanimité. 3*/ LOCAL CPI Le Maire présente le devis de l’entreprise 6ème sens pour la conception d’une enseigne de 305 X 75 CM pour les sapeurs pompiers : 385 € HT. 4*/ ECLAIRAGE PUBLIC a°) Transfert de compétence au SIEA : le Maire informe l’assemblée que le syndicat d’électricité de l’Ain propose aux collectivités de lui transférer la compétence éclairage public en totalité. La base de cotisation de cette compétence a été estimée à 65 € par point lumineux, énergie comprise. Présentation de la délibération. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le transfert de cette compétence au syndicat d’électricité de l’Ain. b°) Devis Salendre :
Ces devis comprennent l’option guirlande pour 195 € HT en plus. Ces travaux seront à prévoir en 2012. Adopté à l’unanimité. 5*/ DRAINAGE LOT SITUE LOTISSEMENT ST SYMPHORIEN Le Maire informe l’assemblée que le regard communal se comporte comme un drain en période de pluie. L’eau captée s’évacue dans le sous-sol d’un propriétaire. Il convient d’acheminer cette eau dans le réseau eaux pluviales. Un devis a été demandé à l’entreprise Carrara. Il s’élève à 1 161.32 € TTC. Adopté à l'unanimité. 6*/ SCHEMA INTERCOMMUNAL de l’AIN et de la HAUTE SAVOIE : Le Maire informe l’assemblée que les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ont élaboré leur schéma départemental de coopération intercommunale comme la loi l’exige pour l’organisation future des territoires, notamment la carte de l’intercommunalité. La commune ayant opté pour le rattachement à la communauté de communes du pays de Seyssel, les deux schémas doivent être approuvés par l’assemblée. Ces deux schémas précisent que la commune d’Anglefort sera rattachée à Seyssel. Adopté à l'unanimité. 7*/ QUESTIONS DIVERSES
Budget eau : compte 615 – entretien et réparations : - 10440.00 € compte 701249 – redevance agence de l’eau - + 10440.00 € Budget assainissement : compte 774- subventions exceptionnelle : - 6840.00 € compte 706129- redevance agence de l’eau : + 6840.00 € Budget principal : compte 6748 – autre subvention exceptionnelle : + 6840.00 € Compte 7022 – coupes de bois - - 6840.00 € Adopté à l'unanimité.
L’ONF a transmis à la commune un dossier de demande de subvention pour l’octroi d’une aide de l’Etat ou de l’Europe. Le projet initial est modifié, à savoir 21 000 € au lieu de 25 200 comme prévu. L’aide demandée s’élèverait à 8400 €. Il resterait donc à la charge de la commune 12 600.00 € HT. Adopté à l'unanimité.
Suite à la panne informatique du mois dernier et compte tenu des pannes régulières sur 2 unités centrales, un devis a été demandé. Son montant total est de 3 547.50 TTC, sachant qu’il contient des éléments non obligatoires. Le remplacement de la tour est de 827.76 HT. L’achat se fera quand l’ordinateur tombera en panne. Adopté à l'unanimité. - Dérogation scolaire : Une famille de Corbonod demande l’accueil de leur fils dans l’école d’Anglefort. Le Maire de Corbonod accepte cette dérogation à la condition que les frais de scolarité ne lui soient pas répercutés. Adopté à l'unanimité
Un avenant concernant le schéma de développement durable du Haut Rhône avait été voté lors d’un précédent conseil. Celui-ci étant erroné, suite à une erreur du SHR, il a été remplacé par un nouveau. Cet avenant ne modifie en rien le montant de la cotisation des communes. Adopté à l'unanimité.
Une famille d’Anglefort demande si elle pourrait récupérer un toboggan et un tourniquet qui ne sont plus utilisés par la commune. Ces jeux ne sont plus aux normes et la commune ne peut engager sa responsabilité par ce don. Refusé à l’unanimité.
Le lycée Saint Exupéry de Bellegarde sollicite la commune pour une participation financière dans le cadre d’un échange scolaire en Californie. Le Maire propose de financer à hauteur de 50 € comme pour les collégiens. POUR : B THIBOUD – H THEVAND CONTRE : J GRABIT G DELEAZ A DIERICKX Y GANDELIN S SIMON B TARDY J TOUBLANC S TREMBLEY-WEISZ
Les acquéreurs du lot 1, lotissement sur les Tras, demandent à la commune une participation financière pour la mise en place d’une station de relevage nécessaire pour l’assainissement de cette parcelle. Un devis joint à la demande présente un coût pour la pompe de 2120 € HT. Considérant que les acquéreurs potentiels avaient été informés en amont le Conseil Municipal refuse de prendre en charge une partie de ces frais. QUESTIONS : S TREMBLEY-WEISZ : où en est le PLU ? Une réunion a eu lieu le 15 juin, deux autres sont prévues le 28 juin prochain et le 5 juillet pour finaliser le PADD (plan d’aménagement et de développement durable). INFORMATIONS : Conseil Régional : reconduit comme chaque année l’opération « Au fil du patrimoine » pour la restauration du petit patrimoine. Sema : a transmis un courrier concernant les pâturages privés et la mise en place de « bourses de pâturages ». Bâtiment école cantine garderie : la mairie a reçu une assignation en référé pour le lundi 20 juin à 14 heures pour la désignation des experts qui seront chargés du dossier afin d’identifier les responsables des malfaçons pour l’étanchéité. Route du Bugey : 20ème anniversaire Association Arc en Ciel : assemblée générale le 2 juillet à 15 heures – mairie de Seyssel (01) Risques d’inondation : un document sur CD a été transmis à la commune par la préfecture, disponible en mairie. Tour de l’Ain : l’arrivée de l’étape prévue le 13 août sur le Grand Colombier sera diffusée sur France 3 en direct. Commission intercommunale de l’assainissement :
PLU : suite à la réunion du 15 juin, le maire informe que les terrains constructibles seront refusés dans les hameaux (loi Montagne). L’urbaniste a fait passer son compte rendu (transmis aux élus de la commission). J GRABIT : Compte rendu du conseil d’école du 14 juin :
S TREMBLEY-WEISZ : Réunion à la mission locale présentant son rapport d’activité pour l’année 2010 :
J TOUBLANC : - dans la montagne le panneau situé à Charbemène est à réinstaller. - le panneau de Moiret est à réparer ; son centre a été enlevé. - la plaque « rue de Chaboud » n’est plus en place - les canifentes situés au dessus de la source de Bezonne, zone de protection de captage, sont à déboucher - le noyer à l’entrée nord de la commune dissimule le feu rouge ; il faudrait l’élaguer - Chemin du Soufflet : des arbres penchent beaucoup. Des personnes n’osent plus passer par cette route de peur d’une chute. - sortie Carrara sur la liaison routière : le gravier descend sur la route, il faudrait remettre de l’émulsion. S SIMON : Les Arts des Champs ont fait une seconde assemblée générale pour élire un président car la personne actuelle déménage et ne peut plus assurer ses fonctions. Une personne a pu être élue. B TARDY : Il faudrait rappeler aux pompiers qu’ils doivent respecter la vitesse dans le village lorsqu’ils se rendent avec leurs véhicules personnels sur les interventions. Séance levée à 22H20 La Secrétaire, Josette Grabit B THIBOUD H THEVAND G DELEAZ A DIERICKX Y GANDELIN S SIMON B TARDY J TOUBLANC S TREMBLEY-WEISZ |
