Note préliminaire





télécharger 26.26 Kb.
titreNote préliminaire
date de publication07.07.2017
taille26.26 Kb.
typeNote
d.20-bal.com > économie > Note

Le Projet de PLU du Puy-Sainte-Réparade


Les commentaires et demandes d’ajustements/modifications présentés par l’association « Vivre Le Puy » relatifs au Projet de PLU arrêté en CM en novembre 2015.

Note préliminaire :


1/Les modifications faites sur le projet de PLU arrêté en novembre 2015, et présentées sur le site de la mairie, ont été élaborées sans concertation des élus et du public.

2/Ces modifications semblent présenter d’importants ajustements et certaines incohérences.

3/L’association estime que ces projets de modifications n’auraient pas dû être postés sur le site de la mairie, à ce stade du processus d’élaboration du PLU.

L’association « Vivre Le Puy » donne son avis sur ce projet de PLU, arrêté en Conseil Municipal en novembre 2015, sous trois aspects:


1/L’aspect réglementaire; références à la loi ALUR, conformité avec le SCOT et le PADD,

2/Notre vision du développement de notre village dans les 15 ans à venir.

Reprenant pour une large part nos désaccords sur le SCOT et le PADD, sujets déjà présentés au commissaire enquêteur du SCOT (1) et en Conseil Municipal concernant le PADD (documents joints)

3/Comment se comparent nos remarques aux avis des PPA (Personnes Publiques Associées).

(1) Réponse du SCOT au sujet du développement économique « A son échelle, le SCOT ne fixera pas les limites des espaces dédiés au développement économique »

L’aspect réglementaire, 3 exigences fondamentales non respectées dans ce projet de PLU :


1/Limiter la multiplication des zones à urbaniser ou à vocation économique, exigence non respectée, également dénoncée par les PPA

2/Planifier la création d’équipements, de structures d’accueil y compris des commerces de proximité, etc. anticipant la croissance démographique, exigence non respectée sachant que les grands projets structurants du Puy ne sont pas précisés dans le projet de PLU, ou ne sont pas encore planifiés.

Notons que l’hypothèse de croissance de la population de 65hab./an retenue dans le projet de PLU est en contradiction avec le SCOT et les statistiques des années passées qui montrent une croissance arithmétique de 45 à 50 hab./an en moyenne

3/Limiter les flux migratoires, exigence non respectée si nous ne créons pas d’emplois au Puy.

Un Projet de PLU à minima

Notre vision du développement de notre village dans les 15 ans à venir.


Ce Projet de PLU montre une volonté affirmée de limiter le développement économique et commercial de notre village.

1/Malgré un développement urbain soutenu, Le Puy est la seule commune du val de Durance et du Nord du Pays d’Aix à présenter un projet de PLU sans programme élaboré de développement économique et commercial.

2/Ce projet de PLU, montre une vision réductrice de l’évolution de notre commune et confirme donc son positionnement en village dortoir.

3/Les élus de l’opposition municipale, membres de l’association ont voté CONTRE ce projet de PLU.

L’association demande:


1/Un développement économique concentré à l’EST de la commune, sur une seule zone

      • Proposant des emplois aux Puéchens

      • Supprimant ainsi les transports quotidiens des Puéchens vers les grandes métropoles, pôles d’emplois (perte de temps, couts supplémentaires, pollution, etc.)

      • Proposant aux entreprises et artisans qui s’y installeront, un accès immédiat aux voies de communication, toutes localisées à l’EST

2/Un développement urbain à l’EST de la bourgade, évitant aux Puéchens se rendant sur leurs lieux de travail, la traversée encombrée du village, souvent bloquée par les véhicules approvisionnant les commerces. Le Puy-Sainte-Réparade, « village rue » doit faire l’objet d’une étude urbanistique proposant un plan de circulation afin de fluidifier sa traversée, sujet repris depuis des décennies par les différentes municipalités mais jamais mis à l’étude.

3/En y associant un développement commercial, concernant principalement les commerces de proximité du centre-ville.

Il est important de noter que ce développement commercial ne pourra se faire que si le centre du village est réaménagé (sens de circulation, parkings, place de village conviviale, etc.), d’où la nécessité de développer une OAP pour le centre-ville.

Pourquoi un développement de la commune à l’EST?


1/La quasi-totalité des flux migratoires quotidiens des Puéchens vers les pôles d’activités et d’emplois, y compris Venelles, se font à l’EST de la bourgade. Il est clair que l’accès aux pôles économiques, pourvoyeurs d’emplois de Pertuis, Aix et Marseille, se fait par l’EST.

2/Un développement urbain et de la zone à vocation économique à l’EST de la bourgade facilitera le déplacement des Puéchens en leur évitant la traversée encombrée du village.

3/Ces flux migratoires empruntent les voies de communications, TOUTES situées à l’EST de la bourgade:

      • A51 pour Aix/Marseille,

      • D13 pour Venelles,

      • D556 pour Pertuis/Aix,

      • D561 pour la gare ferroviaire de Meyrargues (future « gare de banlieue » pour Le Puy)

4/L’EST de la commune dispose déjà de réseaux existants (eau, assainissement, fibre optique, etc.) ou faciles d’extension.

Notre vision du développement de notre village dans les 15 ans à venir :

Un développement urbain et économique à l’EST de la commune


1/Supprimer l’OAPh5 (Quartier Rousset) situé à l’OUEST de la bourgade

2/Transférer ce programme urbain de l’OAPh5 sur l’OAPh2 (Les Bonnauds), à proximité et en continuité EST de la bourgade,

3/Jumeler les OAPh1 et OAPh2 et raccorder ces 2 zones en aménageant la traversée de la RD561 (passerelle piétonne, passage inférieur, etc.), et assurer ainsi la continuité de la bourgade, facilitant ainsi l’accès aux écoles, collège et commerces du centre de la bourgade.

*Note: il ne parait donc pas opportun de développer des commerces de proximité aux Goirands.

4/Développer à l’EST, la zone économique de La Halte, qui deviendra la ZA du Puy.

5/Déclasser la ZA des Arnajons situé à l’OUEST de la commune et la transférer à La Halte. Nous faisons remarquer que la « ZA des Arnajons » est une zone enclavée, désertée par les artisans et maintenant transformée en zone pavillonnaire destinée à l’habitat.

6/Limiter, voire supprimer le développement de la ZA « La Confrérie », zone d’accès quasi impossible aux véhicules de transport. Son accès nécessitant soit le passage en centre ville (étroit et tonnage limité), soit la traversée d’un pont étroit, à voie unique. Et réaménager le camping sur cette zone, existant mais délaissé, dans le cadre du développement touristique préconisé par le SCOT.

*Notons que le camping faisait travailler autrefois les commerces du centre-ville.

7/Supprimer l’OAPe3 (l’Espougnac) et transférer les 7,5ha de ce secteur à la zone de La Halte

L’AVIS DES PPA
Notre Projet est en ligne avec les avis donnés par les PPA

Revue des avis des PPA, certains ajustements étant « jugées indispensables pour en assurer la solidité juridique ».

La DDTM, Préfet des Bouches-du-Rhône et Sous-Préfet d’Aix demandent fermement de limiter l’étalement urbain.


1/ « Supprimer les zones d’urbanisation future qui participe à cet étalement ». L’extension de l’OAPh5 (quartier Rousset) doit être limitée voire supprimée (conclusion du rapport, page 19/20) et demandons que son emprise foncière doit être relocalisée à l’EST de la bourgade, en extension de l’OAPh2(Les Bonnauds), entre avenue de la Libération et la déviation (RD 561).

Notons que la DDTM rappelle que « la surface de la ZAD des Bonnauds a été fortement réduite » (page 4/20 du rapport). En effet, lors du lancement du Projet ITER, cette zone s’étendait sur un périmètre de 33,4ha, ramené après une première étude à 11ha de ZAD. Le PLU ne retient maintenant plus que 6,5ha.

2/ « Ne pas amplifier l’émiettement et la dispersion des lieux à vocation économique ». L’OAPe3 (secteur de l’Espougnac) doit être supprimée (conclusion du rapport, page 19/20) et demandons que son emprise foncière doit être relocalisée à la zone de La Halte.

L’ARS, Délégation départementale des Bouches-du-Rhône, émet un avis défavorable au PLU.


1/« L’ensemble des STECAL devra, à minima, être raccordé au réseau public d’eau potable et d’assainissement », de même pour toutes zones U ou AU, et A ou N lorsque l’extension des constructions existantes est autorisée.

Nous demandons que cette instruction de l’ARS soit transcrite dans le règlement du PLU. La clause de réserve, admise par l’ARS qui «impose le raccordement aux réseaux publics d’au potable et d’assainissement, sous réserve de la mise en place des équipements dans certaines zones» doit être dûment documentée dans le PLU. Les programmes de construction de ces réseaux doivent être très clairement précisés dans le règlement du PLU. Il ne s’agit pas de laisser des constructions se développer sur des zones qui font l’objet d’un projet de raccordement mais qui, par faute de subventions ou autres raisons, pourraient ne jamais être raccordées.

Le Département des Bouches-du-Rhône, émet des réserves, qui sont également les nôtres


1/ Des ER nouveaux (élargissement et carrefours) doivent être créés afin de faciliter la desserte des STECAL, et de l’OAPe2 (La Halte). Nous ajoutons que la RD561, bordant l’OAPe2 étendue, commençant à l’entrée de la commune du Puy jusqu’au silo (parcelles 63/64), devra être élargie à, au moins 30m et devra être doublée coté sud, par une route de desserte afin de faciliter l’accès aux installations des artisans et industriels.

2/ Coordonner avec le Département, la création d’une liaison OAPh1 avec OAPh2 (passerelle piétonne, passage inférieur, etc.)

3/ Concernant l’accès à l’OAP Quartier St Canadet, depuis la RD13, le département constate que cet accès est « difficile» et donc conseil de « ne pas urbaniser ce secteur ».

La CCI de Marseille Provence émet « plusieurs recommandations » qui confortent notre Projet

Développement des zones d’activités


1/ « Supprimer l’aménagement de l’Espougnac et …… relocaliser ce projet de développement économique dans la zone d’activités de la Halte ». C’est également un élément du Projet de l'Association.

Si nous faisons un bilan des surfaces à regrouper à La Halte:

  • 7,5ha de l’Espougnac à relocaliser

  • + 4,5ha existant à La Halte

  • + 7ha d’extension de La Halte prévue au PLU tel qu’arrêté

  • + 7ha de la ZA des Arnajons à reclasser.

Notons que la CCIMP, dans son rapport précise « … Les Arnajons accueille aujourd'hui de nombreuses activités artisanales », ce qui est faux.

  • + 2ha d’extension de La Confrérie à relocaliser

  • = 28ha (à comparer aux 50ha d’extension possible, tel que proposé par l’Association).

2/ Il est clair que la « continuité architecturale » entre les 2 secteurs existants, tel que préconisé par la CCIMP, ne pose pas de problème, la dent creuse entre ces 2 secteurs représentant une superficie d’environ 5ha (parcelle n°70)

3/ « les accès à la zone de La Halte depuis la RD 561 devront être minimisés ». Nous demandons la création d’une route parallèle à la RD561 afin de faciliter cet accès. Voir nos commentaires au chapitre « département 13 ».

4/ La CCIMP nous « encourage de favoriser l’implantation de petites industries » à La Halte. C’est notre Projet. Le règlement du PLU est donc à modifier.

5/ Les artisans implantés au NORD de la RD561, face à la zone de La Halte pourraient être relocalisés sur la ZA de La Halte, ce qui leur permettrait de se développer. Ce que ne prévoit pas le projet de PLU, ces artisans se trouvant en zone Ne,

Développement des commerces


1/ « Favoriser le développement du commerce en centre-ville ». C’est également notre Projet. Oui, aux recommandations de la CCIMP. Oui à « la préservation des linéaires commerciaux », mais il faut limiter cette préservation suivant une « distance déterminée ».

Il est clair, comme le précise la CCIMP, que les commerces hors zone de préservation pourront être remis en habitation, pour éviter ces friches commerciales que nous connaissons au Puy.

2/ Sur la ZA de La Halte, le règlement du PLU doit autoriser l’implantation de restauration rapide ou restaurant d’entreprise.

3/ Nous rappelons ici que le développement de commerces en centre-ville passera par un réaménagement / requalification du centre-ville. Nous demandons fermement que cette requalification fasse l’objet d’une OAP.

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Préfecture recommande de compléter l’évaluation environnementale proposée dans le PLU, de justifier et de revoir certains éléments du PLU.


1/ « Analyser les impacts associés aux possibilités d’aménagement et de constructions en zones N et A ». 

Nous demandons que cette analyse soit étendue aux zones anciennes Nb. Il est évident que dans la plupart des cas, les zones anciennes Nb déjà construites, passées en zone A ou N ne retourneront jamais à l’agriculture ou à l’état naturel. Nous demandons la création de zones UC (comme le prévoit le PLU d’Aix) qui autoriserait une extension de constructions jusqu’à 400m2 de plancher.

2/ « Analyser les impacts du développement urbain sur la mise à niveau des réseaux et transports collectifs »

Nous demandons une mise à jour du projet de développement des réseaux d’eau et d’assainissement, en cours depuis plus de 3 ans. Ce projet, qui paraît être à l’abandon, doit maintenant être révisé et présenté publiquement, re-budgété et son plan de subventions mis à jour.

3/La Direction de l’Environnement « recommande de revoir le scenario de développement urbain choisi qui accentue la structure dispersée de l’urbanisation de la commune ».

C’est également l’avis de l’association qui demande le regroupement d’OAPh et d’OAPe (voir précédemment)

Avis de la SEM (Société des Eaux de Marseille), demande de prendre en compte ses remarques.


Elles concernent principalement les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectifs, non projetés mais nécessaires aux raccordements de certaines OAP.

Cette demande est en ligne avec l’avis de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Voir précédemment).

Conclusion

L’association « Vivre Le Puy » demande des modifications profondes au projet de PLU arrêté en novembre 2015.


Elles doivent porter sur:

1/ Un développement des zones urbaines et des zones à vocation économique à l’EST du village en se recentrant respectivement sur l’OAPh2 (les Bonnauds) et l’OAPe2 (La Halte)

2/ Un développement commercial du centre de la bourgade, qui nécessite une requalification du centre-ville, celle-ci devant faire l’objet d’une OAP spécifique.

L’association donne un avis défavorable à ce projet de PLU


similaire:

Note préliminaire iconNote preliminaire
«Le volontariat français dans les pays en développement» (ainsi que des évaluations concernant l’afvp) par l’ancien ministère de...

Note préliminaire iconNote préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche...
...

Note préliminaire iconLes procédures de la vérification préliminaire

Note préliminaire iconChapitre préliminaire : Dispositions générales

Note préliminaire iconPropos préliminaire d’Alban perrin

Note préliminaire iconLeçon préliminaire : le problème de la destinée

Note préliminaire iconRapport préliminaire de la commission nationale "Issaâd"

Note préliminaire iconVersion préliminaire prière de ne pas citer

Note préliminaire iconTitre préliminaire – Portée de la convention nationale 10

Note préliminaire iconChapitre préliminaire : Présentation de la bmce bank






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com