Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013





télécharger 55.8 Kb.
titreCompte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013
date de publication08.07.2017
taille55.8 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > économie > Documentos
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2013
Le 7 janvier 2013, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 – Présents :12 – Votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2012
PRESENTS : MM. CAIRE J. - FRANDON G. - SPECQUE M. - DORME F. - MOUSSELIN M. - Mmes GIANCOLA P. – MAISONNAS M. - LEORAT L. - PALAYER R. - BRESSE S. - MICHALLON L - SAPURIC C.
ABSENTS : MM. JOUBERT Ch. - LEORAT J.L. - CORNUD P. - BERNE J.C. - BRUNET G. - GIRARD J.B. - Mmes PANATTONI S.
POUVOIRS : BERNE J.C à CAIRE J.
SECRETAIRE : GIANCOLA Paule

Le compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité.
REVISION DU PLU- ARRET DU PROJET DE PLU
Monsieur CROUZET, urbaniste chargé de la révision du PLU, présente aux membres du Conseil Municipal, les orientations générales du PLU, les contraintes liées au code de l’urbanisme, au Grenelle de l’Environnement, aux servitudes d’utilité publique, au PLH…, les représentations graphiques qui en découlent et expose les grandes lignes du règlement de chacune des zones. Il répond aux questions des élus portant notamment sur la constructibilité à proximité de l’autoroute, la création d’une zone économique, la densité des constructions, les projets d’urbanisation des zones Auh, la superficie des zones constructibles dans les zones Auh et dans les zones U…
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local d’Urbanisme a été réalisée et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il rappelle également les objectifs poursuivis par la collectivité et qui ont motivé la révision du PLU.

Il précise que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ont donné lieu, conformément aux articles L 123-9 et L 123-1 à un débat au sein du Conseil Municipal, en date du 5 décembre 2011.

Il expose le bilan de la concertation prévue dans la délibération du 5 janvier 2009.

1°) les articles dans la presse

Outre les affichages dans les lieux publics, la commune a consacré des articles relatifs à l’avancement de la procédure de la révision du PLU, dans la presse locale : bulletins municipaux de janvier 2011, janvier 2012, janvier 2013 et articles dans le Dauphiné Libéré en décembre 2012.

2°) Les courriers ou demandes orales au Maire

Dans le cadre de la concertation, la commune a été destinataire de plusieurs courriers relatifs au PLU ; Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint chargé de l’Urbanisme ont aussi reçu, à de nombreuses reprises, des propriétaires de terrains. Ces courriers ou demandes orales concernaient, soit le classement en zone constructible de terrains classés en zone agricole ou naturelle du POS, soit le maintien de la constructibilité dans le PLU de parcelles constructibles dans le POS, soit la règlementation applicable dans les différentes zones du PLU.

Ces demandes de constructibilité de tel ou tel terrain n’ont pas véritablement constitué de valeur ajoutée dans les réflexions menées sur le devenir de la commune. Un projet de PLU ne peut s’appuyer sur l’accumulation de demandes de constructibilité particulières mais sur une démarche globale de recherche de l’intérêt général.

3°) Les réunions publiques

Deux réunions publiques ont été organisées : le 24 juin 2010 à 19 heures et le 20 décembre 2012 à 18 heures.

Lors de la première réunion publique, la commune a pu :

  • Informer les participants sur la méthodologie de révision du PLU

  • Présenter le diagnostic territorial et les grands principes définis par la loi : mixité sociale, économie de l’espace, lutte contre l’étalement urbain, satisfaction des besoins en logements, diversification du parc, limitation des déplacements, protection de l’exploitation agricole et de l’environnement naturel, intégration des risques naturels…

  • Proposer les premières pistes d’orientations générales.

Lors de la deuxième réunion publique, après l’explication des orientations générales retenues et déclinées dans le PADD, la commune a présenté la traduction réglementaire de ces orientations et notamment le règlement graphique, pour que chacun puisse prendre connaissance du classement des différentes parties de la commune (Zones Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles).

Il a été aussi rappelé que si c’est bien la commune qui mène l’élaboration du PLU, elle doit intégrer un ensemble législatif complexe défini dans le code de l’urbanisme, qui pose notamment comme principes de base la mixité sociale, la diversité des formes bâties, l’économie de l’espace, la lutte contre l’étalement urbain, la protection des espaces naturels et agricoles.

La commune a aussi rappelé qu’elle a intégré le principe de protection forte des zones naturelles (trames vertes et bleues) issue du « Grenelle 2 pour l’environnement ». Elle a aussi souligné le principe de protection des espaces agricoles les plus fertiles (notamment la plaine de la Galaure), qui l’a amené à reconsidérer la création d’une zone d’activités dans ce secteur.
Ces deux réunions publiques, sur la base des éléments exposés par la commune, ont permis aux habitants de s’exprimer sur un certain nombre de sujets. Les avis recueillis ont pu être intégrés au projet, lorsqu’ils étaient constructifs et compatibles avec la loi et l’intérêt général.

Certains habitants de Saint Uze, présents aux réunions, se sont exprimés en premier lieu sur les options proposées en termes de croissance démographique et de localisation de l’urbanisation nouvelle qui portera cette croissance, sur ses justifications et ses conséquences pour les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol. Ont notamment fait l’objet d’un consensus :

  • Les mesures de protection du bourg, qu’il s’agisse du bâti lui-même, du tissu urbain ou des cônes de visibilités principaux qui permettent de percevoir ce bâti historique, avec comme conséquence l’arrêt de l’urbanisation sur les hauteurs du coteau qui surplombe le bourg, ou la définition d’une hauteur maximale des bâtiments en zone UA.

  • Le principe de cohérence entre réseaux et zones constructibles, établi notamment pour limiter la dépense publique

  • Le principe de diversification de l’offre de logements, sous réserve toutefois que l’équilibre soit préservé entre habitat locatif et habitat en propriété, dans une commue qui possède déjà un parc de logements aidés significatif

  • Le principe de prise en compte des risques naturels (Plan de prévention des risques d’inondation).


Parallèlement à ces mesures globalement approuvées, certains habitants ont exprimé le souhait de préserver le caractère pavillonnaire de l’urbanisation ou de ne pas voir l’urbanisation se développer à proximité de leurs logements. Il a été demandé quelles seraient les densités dans les zones A Urbaniser.

En réponse, la municipalité a expliqué que la densité des zones A Urbaniser serait d’une vingtaine de logements à l’hectare. Cette densité a traduit les objectifs de la réglementation (lutte contre l’étalement urbain) et le nécessaire effort d’économie de terrain (bien non renouvelable) pour construire des logements. Elle traduit également l’objectif du PLH que le PLU se doit de respecter sous le régime de la compatibilité. En outre, toujours pour concilier les aspirations et les objectifs de lutte contre l’étalement urbain, les orientations d’aménagement et de programmation ont permis de développer un modèle d’urbanisation en habitat intermédiaire qui combine la densité avec certains avantages reconnus aux maisons individuelles : hauteur limitée, entrées indépendantes et réduction des parties communes, grandes terrasses ou jardins privatifs, minimisation des vis-à-vis…

En outre, pour tenir compte des demandes, de l’existant et de la spécificité de Saint Uze, le projet a répondu au souhait largement partagé d’une évolution graduée de l’espace bâti, en favorisant sans excès, dans les zones urbaines cette fois, la densification selon un règlement qui permette une rentabilisation plus importante du sol, mais sans rupture totale et sur des superficies limitées. Il a été rappelé que conformément au code de l’urbanisme, il n’est pas possible de définir une superficie minimale de terrain pour construire dès lors que la parcelle est raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, pour éviter une dérive vers la sur densification, la commune a introduit dans le règlement du PLU la notion de coefficient d’occupation du sol maximum.

En réponse aux demandes de précisions sur la constructibilité de tel ou tel terrain, il a été expliqué que la définition des zones constructibles relève notamment de la prise en compte des objectifs de la commune et de l’état initial du territoire (capacité d’accueil souhaitée, respect du paysage, des grandes entités agricoles, présence nécessaire des équipements, intégration des risques naturels…) et que de ce fait, il n’est pas possible de définir des espaces constructibles n’importe où dans le territoire, ou en quantité trop importante au regard du niveau d’équipement de la commune et de son souhait d’une évolution graduée (l’objectif affiché dans le PLU étant d’atteindre une population proche de celle qu’a connu Saint Uze dans les années soixante-dix). Il a été précisé également que c’est au moment de l’enquête publique que chacun pourra exprimer ses souhaits personnels en matière de constructibilité.

Concernant l’urbanisation dans les anciennes zones constructibles définies par le POS sur les coteaux : il a été précisé que la nouvelle règlementation et les objectifs de la commune, de centrer l’urbanisation autour du village et des services publics impliquaient la réduction de ces zones périphériques, situées souvent dans des secteurs à enjeux environnementaux ou agricoles.
Au final, si le PLU a soulevé quelques réprobations sur le renoncement à l’urbanisation diffuse, qui a conduit au reclassement en zone agricole ou naturelle de terrains constructibles dans le POS, si des inquiétudes ont été émises quant à la densification de l’habitat, la majorité a souscrit aux principes d’une urbanisation nouvelle qui reste proche du bourg et des services sans remettre en cause l’organisation générale de la commune (pas d’explosion démographique prévue, pas de bouleversement des rapports de voisinages, mais avec plus de densité dans les zones AUh essentiellement, sans rupture avec l’espace bâti récent dans les zones urbaines et au travers de la promotion d’un habitat intermédiaire.
Vu la délibération en date du 5 janvier 2009 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de concertation en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu le débat au sein du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2011 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,

Vu le bilan de la concertation,

Vu le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et ses documents graphiques associés et les annexes,

Considérant que le projet de révision du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • TIRE le bilan de la concertation préalable tel que ci-dessus.

  • ARRETE le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis :

. au Préfet,

. Au Président du Conseil Régional

. Au Président du Conseil Général

. Aux Représentant des chambres Consulaires

. Aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés en ayant fait la demande
REFECTION DE LA TOITURE DE L’AILE EST DU BATIMENT 8 RUE HECTOR REVOL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du mauvais état de la toiture de l’aile Est du Bâtiment 8 rue Hector Revol, dans laquelle sont installés les bureaux de l’ADMR.

Il précise qu’un devis a été demandé à l’Entreprise FROMENT de BREN. En effet, cette entreprise a déjà été retenue dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la réfection de la toiture du local les Myosotis.

Considérant que l’Entreprise FROMENT a répondu pour cette offre sur les mêmes bases, le montant des travaux s’élève à la somme de 14 936,84 € TTC pour la réfection de la charpente (reprise d’une poutre principale), la mise en place de tuiles neuves et la zinguerie.

Considérant qu’une ligne budgétaire de 20 000 € avait été inscrite sur le budget 2012 au programme 342 : Réfection Toit ADMR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • ACCEPTE le devis établi par l’Entreprise FROMENT de BREN pour la somme de 14 936,84 € TTC.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer ce devis ainsi que toutes pièces administratives et financières relatives à ce dossier.


CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Société ACV Informatique avec laquelle nous collaborons depuis de nombreuses années pour l’achat de logiciels informatiques et leur maintenance. En effet, le Gérant nous informe de son départ à la retraite et de la cessation des activités de sa société à compter du 1er janvier 2013.
La Société GFI Progiciels de NIMES, éditrice des logiciels que nous utilisons pour la gestion financière, la paye et les élections, nous propose un contrat de maintenance à compter du 1er janvier 2013, sur les mêmes bases que la Société ACV Informatique.
Le montant du contrat, comprenant la maintenance évolutive et corrective des logiciels ainsi que l’assistance téléphonique et la télémaintenance, s’élève à 3 501,07 € HT - 4 187,28 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • ACCEPTE le contrat de maintenance établi par la Société GFI Progiciels de NIMES pour la somme de 3 501,07 € HT - 4 187,28 € TTC, pour l’année 2013.

  • DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer ledit contrat ainsi que toutes pièces administratives et financières relatives à ce dossier.



MAISON DE LA CERAMIQUE - SUBVENTION 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 5 décembre 2011 relative à la convention d’objectifs entre la Commune de SAINT UZE et l’Association « Les Amis de la Céramique » pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Considérant que cette convention prévoit le versement à l’Association « Les Amis de la Céramique », d’une subvention annuelle de 4 000 € par la Commune de SAINT UZE.
Vu le courrier de l’Association « Les Amis de la Céramique » demandant le versement de cette somme dès le mois de janvier, afin de couvrir les frais liés au paiement des salaires et des frais de fonctionnement de la structure.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande afin de ne pas mettre en difficulté cette association, dans l’attente du vote des subventions aux Associations prévu en avril de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • ACCEPTE le versement, au mois de janvier 2013, de la somme de 4 000 € à l’Association « les Amis de la Céramique » au titre de l’année 2013.




  • PRECISE que cette somme sera reprise dans la délibération relative au vote des Subventions aux Associations.



SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CLASSE DE DECOUVERTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Directrice de l’Ecole DUMONTEIL de SAINT VALLIER qui accueille 2 enfants de SAINT UZE en classe CLIS.
En effet, cette année, une classe de découverte à la SEYNE SUR MER est projetée pour les élèves de la classe CLIS et ceux de la classe de CP-CE1, du 15 au 19 avril 2013.

Considérant que l’octroi d’une subvention du Conseil Général est conditionné par la participation équivalente des communes de résidence des élèves,

Madame la Directrice sollicite une subvention communale d’un montant de 53,83 € par élève, soit 25,83 € pour le transport et 28 € pour le séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 107,66 € pour les 2 élèves de la classe CLIS domiciliés sur SAINT UZE.

  • PRECISE que cette somme sera reprise dans la délibération relative au vote des Subventions aux Associations.



SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE TELEVISION DROME DES COLLINES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté Préfectoral du 14 décembre 2011 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit la dissolution des 10 syndicats intercommunaux de télévision au 1er janvier 2014. Seul le Syndicat Départemental de Télévision sera conservé.
Monsieur le Préfet invite aussi chaque commune membre d’un syndicat intercommunal à prévoir son adhésion au Syndicat Départemental de Télévision à la date du 1er janvier 2014.
Cette dissolution concerne le Syndicat intercommunal de la Drôme des Collines qui regroupe les communes de Charmes sur l’Herbasse, Chateauneuf de Galaure, Crépol, Hauterives, Ponsas, Saint Donat sur l’Herbasse et Saint Uze.
En application de l’article 61-I de la loi 2010-1536 du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet doit recueillir l’accord de chaque conseil municipal quant à cette dissolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • ACCEPTE la dissolution, au 1er janvier 2014, du Syndicat Intercommunal de Télévision de la Drôme des Collines prévue par l’arrêté Préfectoral du 14 décembre 2011.



TARIF DES CONCESSIONS DE CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 27 juin 2008 fixant les tarifs des concessions de cimetière et du columbarium à compter du 15 juillet 2008 comme suit :
Concession de cimetière : petite place : pour une durée de 50 ans : 200 € pour 30 ans : 130 €

Place entière : pour une durée de 50 ans : 400 € pour 30 ans : 260 €

Concession de columbarium : 1 case pour une durée de 30 ans : 500 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée communale que la procédure de reprise de concessions en état d’abandon s’est terminée cette année par la mise en ossuaire des restes mortuaires et le nettoyage des concessions. Il précise que la terre a été renouvelée en totalité dans les tombes en pleine terre et que les caveaux en bon état intérieur ont été conservés et qu’une dalle a été réalisée au niveau du sol. Ces concessions peuvent donc être à nouveau concédées.
Considérant que les travaux se sont élevés à la somme de 44 584,43 € HT, considérant qu’ils ont été subventionnés à hauteur de 12 401 €, le montant restant à la charge de la Commune s’élève donc à 32 183,43 €.
Considérant que le coût pour un caveau s’est élevé à la somme de 2 337,75 €, pour une petite place à 354,90 € et pour une grande place à 410,90 €.
Il convient de fixer ainsi les nouveaux tarifs des concessions de cimetière :

Petite place (2 à 3 corps) : pour 50 ans : 300 € Pour 30 ans : 200 €

Grande place (4 à 6 corps) pour 50 ans : 500 € Pour 30 ans : 400 €

Caveau (6 places) : pour 50 ans : 2 500 € Pour 30 ans : 2 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • FIXE, à compter du 15 janvier 2013, les tarifs des concessions de cimetière tels que définis ci-dessus.

  • RAPPELLE le tarif de la place de columbarium fixée à 500 € pour une durée de 30 ans

  • CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Receveur Municipal.


TARIF DE LOCATION DU SQUARE DES QUATRE SAISONS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes demandes de location du square des 4 saisons avec la buvette, par des particuliers et par les associations pour des manifestations à but lucratif.
Il précise que ce lieu pourra être loué après établissement d’un état des lieux, présentation d’une attestation d’assurance et paiement d’une caution :

Aux associations locales

Aux particuliers locaux

Aux particuliers extérieurs

Pour y organiser une manifestation à but lucratif dans le cadre de l’activité de l’association ou un évènement familial.
Il propose de fixer les tarifs comme suit :




De 10 H à 22 H

Caution

Associations locales

23 €




Particuliers locaux

40 €

300 €

Particuliers extérieurs

84 €

300 €


Comme pour la location de la salle des fêtes, la gratuité est accordée aux associations locales pour la 1ère manifestation à but lucratif et pour toutes les manifestations à but non lucratif organisées au square des 4 saisons.

Monsieur le Maire précise que la caution pourra être conservée si les horaires ne sont pas respectés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité


  • FIXE, à compter du 15 janvier 2013, les tarifs de location du square des 4 saisons avec la buvette tels que définis ci-dessus.

  • PRECISE que la recette sera enregistrée sur la régie « Location des Salles des fêtes ».

  • CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Receveur Municipal.



La séance est levée à 21 h 45


similaire:

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte Rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 janvier 2014

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal du Mercredi 10 avril 2013

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconBonnieres compte-rendu De La Réunion Du Conseil Municipal N°4 du 16 septembre 2015
«entretien de bâtiments» pour l'affecter au compte D622. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal du 29 janvier 2010
«les collieres», du lotissement du «jas» et du parc de stationnement «gleizes»

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte rendu du conseil municipal jeudi 18 juillet 2013
«urbain» comprenant 7 communes à 3 délégués et plus (pour 28 délégués au total)

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte rendu des deliberations du conseil municipal
«vivre ensemble à Largentière», qui siège désormais au conseil municipal depuis le 12 février 2016

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte rendu du conseil municipal du lundi 11 avril 2016
«lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien...

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal
«l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com